Jean-Luc Pissaloux, Florence Lerique (dir.), L'ingénierie territoriale: quels prolongements à la réforme territoriale ?, L'Harmattan et L'Harmattan, 2023, GRALE
La 4ème de couverture indique : Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l’expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. - Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d’être de l’ingénierie territoriale, une notion plutôt qu’un concept. Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l’étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, sont étudiées diverses questions d’actualité touchant à l’ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l’ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d’urbanisme ; ainsi que l’intelligence territoriale. - La seconde approche illustre l’ingénierie territoriale, son recours, sa mise en œuvre et ses difficultés, dans des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l’opération d’intérêt national de la plaine du Var. - Cette double approche permet de mieux appréhender l’ingénierie territoriale, d’en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C’est pourquoi cet ouvrage s’adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.
Jean-Luc Pissaloux (dir.), Dictionnaire - Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier Tec & Doc, 2021, Environnement, 525 p.
Ce Dictionnaire « Collectivités territoriales et Développement durable » est une œuvre collective à laquelle ont collaboré plus de cinquante spécialistes de disciplines variées.Juristes, économistes, gestionnaires, géographes, urbanistes et sociologues ont apporté leur expertise au travers de plus de 130 entrées qui abordent toutes les facettes et déclinaisons du développement durable.La notion de développement durable repose en effet sur trois piliers : le pilier environnemental, le pilier économique et le pilier social, auxquels on peut aussi ajouter le respect des droits fondamentaux et une bonne gouvernance.Cette thématique implique une approche intégrée, globale et systémique. Elle impacte par ailleurs tous les secteurs d'activités. Depuis l'agriculture et l'industrie jusqu'aux secteurs des services (secteurs financier et bancaire, secteur du tourisme notamment) sans oublier le bâtiment, le logement, l'architecture, les transports, la ville, la vie en société ainsi que… la communication, la culture et les règles de droit (et cela à tous les niveaux et sur les sujets les plus divers voire même a priori inattendus, comme la commande publique).C'est pourquoi l'approche retenue dans cet ouvrage sous la forme d'un dictionnaire est la plus propice pour prendre en compte toute la richesse du sujet, sa diversité mais aussi sa complexité.Tous les acteurs du développement durable trouveront dans ce livre un guide au quotidien pour les aider dans leur responsabilité et leur prise de décision
Jean-Luc Pissaloux, Marc Frangi (dir.), La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 198 p.
La 4e de couverture indique indique : "Les enjeux de la simplification normative et administrative se posent dans l'ensemble des pays développés comme dans les grandes organisations interétatiques régionales ou universelles. Ils prennent dans un pays comme la France, ayant une tradition administrative pluriséculaire et reposant sur un système demeurant fortement unitaire malgré le développement de la décentralisation depuis plus de trente-cinq ans, une importance considérable dans le débat public, et sont à l'origine de l'adoption de nombreux textes. La simplification normative et administrative est, au travers de principes et de méthodes extrêmement variés, l'une des plus spectaculaires illustrations du développement de la théorie du New public management, selon laquelle il convient de relativiser les différences de gestion entre le secteur public et le secteur privé : celui-ci doit inspirer celui-là pour la mise en oeuvre dans la gestion des activités publiques des méthodes utilisées par les entreprises privées dans la quête de la performance et de la qualité du service, qui passe par un management plus souple... et donc plus simple, mais toujours respectueux du particularisme de la mission essentielle des personnes publiques, à savoir assurer la protection de l'intérêt général dans le respect des libertés fondamentales et ce au travers d'outils spécifiques élaborés"
Jean-Luc Pissaloux, Florence Lerique (dir.), L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, l'Harmattan, 2019, GRALE, 300 p.
La 4ème de couverture indique : Cet ouvrage, auquel ont participé des spécialistes de plusieurs disciplines (juristes, économistes, gestionnaires, géographes, sociologues), tous familiers du monde territorial, vise sinon à définir, du moins à circonscrire et illustrer l’expression « ingénierie territoriale », très à la mode depuis quelques années dans le système politico-administratif français, et singulièrement au sein des territoires. - Il commence, dans un avant-propos, par interroger la signification et la raison d’être de l’ingénierie territoriale, une notion plutôt qu’un concept. Puis, il se développe autour de deux approches, correspondant aux deux parties de l’étude : une première approche, transversale ; et une seconde, plutôt sectorielle. Au sein de la première, sont étudiées diverses questions d’actualité touchant à l’ingénierie territoriale : les soutiens financiers des territoires concernés ; l’ingénierie territoriale face aux fractures sociales ; la place des territoires ruraux ; le rôle en mutation des agences régionales ; les partenariats développés par les agences d’urbanisme ; ainsi que l’intelligence territoriale. - La seconde approche illustre l’ingénierie territoriale, son recours, sa mise en œuvre et ses difficultés, dans des secteurs ou des opérations spécifiques, comme les forces et faiblesses des SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), le domaine de la culture, le secteur touristique, ou encore l’opération d’intérêt national de la plaine du Var. - Cette double approche permet de mieux appréhender l’ingénierie territoriale, d’en apprécier les forces et les faiblesses, en somme la pertinence en fonction des contextes et des acteurs locaux. C’est pourquoi cet ouvrage s’adresse aux universitaires, mais aussi aux élus, aux hauts fonctionnaires territoriaux et à tous les praticiens intervenant au sein des territoires.
Jean-Luc Pissaloux (dir.), La décentralisation dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, l'Harmattan, 2019, Droits publics, 383 p.
La 4ème de couv. indique : "Ce mode d'organisation politique et administratif, qu'est la décentralisation, occupe aujourd'hui une place fondamentale dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest, comme le Bénin, la Côte d'Ivoire, la Guinée, le Mali, la Mauritanie, le Niger, et le Sénégal. La décentralisation y est en effet souvent présentée comme un chemin, voire le chemin, vers la démocratie et le développement, même si l'histoire mouvementée de bien de ces « jeunes » pays indépendants n'a pas continuellement consacré une approche démocratique. Dans les pays francophones d'Afrique de l'Ouest, comme en France, la décentralisation ou plutôt sa mise en oeuvre s'avère un chantier toujours d'actualité, car lent, long, progressif, évolutif, voire tourmenté, avec de nombreux allers-retours, surtout dans les pays ayant connu bien des régimes politiques successifs, et en particulier plusieurs coups d'État militaires. S'il n'est sans doute plus approprié - aujourd'hui - de parler de mimétisme mis en oeuvre plus ou moins explicitement par les anciennes colonies, on peut cependant noter l'influence du modèle français, l'existence des mêmes caractéristiques de reconnaissance de la décentralisation ainsi que la similitude des questions essentielles suscitées par la mise en place de celle-ci, comme notamment celle du nombre le plus approprié d'échelons territoriaux ou encore celle de l'ampleur des compétences transférées. La décentralisation semble néanmoins être un acquis dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest. En pratique, cependant, diverses difficultés se posent encore, en particulier celles de l'effectivité du transfert des compétences et des moyens - humains, matériels et financiers - affectés au processus décentralisateur, ainsi que la question toujours délicate des contrôles exercés ou à exercer, qui ne consacrent pas nécessairement une véritable décentralisation. Cet ouvrage, constitué de contributions écrites par des universitaires, des experts et/ou des hauts fonctionnaires, démontre parfaitement combien la décentralisation est encore une sorte d'idéal-type à atteindre, et qu'elle est loin d'être une pratique effective, efficiente et efficace dans les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest."
Jean-Luc Pissaloux, Jean-Luc Pissaloux, Anne Rainaud, Anne Rainaud, Pissaloux Jean-Luc (dir.), Les trente ans de la loi Littoral, l'Harmattan, 2017, 418 p.
La 4ème de couv. porte : "La loi Littoral a maintenant plus de trente ans d'existence. Loi d'avant-garde en 1986, elle vise a concilier la protection du littoral avec le développement économique. Mais l'équilibre est difficile à établir. Souvent contestée comme une loi trop protectrice, empêchant toute extension de l'urbanisation dans des secteurs préservés, elle est aussi considérée comme un "laisser-construire" dans des zones littorales déjà saturées. Cette loi adoptée à l'unanimité pour préserver et aménager le littoral est finalement source de perplexité, car les concepts qu'elle promeut sont difficiles d'interprétation et d'application ; et le contentieux qu'elle suscite déconcerte parfois les praticiens et les plaideurs. Les évolutions législatives intervenues depuis 1986 n'aident pas à la compréhension de ce texte, qui doit en effet s'appliquer et se combiner avec les transformations du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement notamment, du droit public plus généralement. Cet ouvrage anniversaire cherche à mettre en exergue les traits déterminants et significatifs de la loi Littoral depuis un trentaine d'années. Si les questions relatives à la métropole occupent une large part, la dimension ultramarine est également présente, en vue de souligner quelques éléments caractéristiques de l'appréhension du littoral dans des territoires fort variés ayant des liens plus ou moins serrés avec la métropole. L'approche mise en oeuvre est essentiellement juridique ; mais les défis climatiques auxquels est confronté le littoral ont impliqué la participation de géographes qui ont analysé notamment les atteintes au trait de côte et le phénomène de submersion marine dont les causes sont pour beaucoup anthropiques : la protection des cordons littoraux s'avère aujourd'hui une nécessité qui non seulement fixe le territoire mais aussi le protège et par là même ses habitants, et qui évite de faire prévaloir un calcul économique à très court terme, fort pénalisant sur un plus long terme."
Jean-Luc Pissaloux (dir.), Des contentieux de l’action publique locale [Actes du colloque du Grale], l'Harmattan, 2017, GRALE, 203 p.
Jean-Luc Pissaloux (dir.), Planification, développement durable et action publique locale: [actes du colloque du GRALE, Université de Bourgogne, Dijon, 24 et 25 octobre 2013], L'Harmattan, 2015, GRALE, 315 p.
Jean-Luc Pissaloux (dir.), Du contrôle à l'évaluation: l'évolution des fonctions d'inspection, ENA, 2015, 871 p.
Jean-Luc Pissaloux, Gérald Orange (dir.), La ville durable après le Grenelle de l'environnement: actes du colloque du GRALE qui s'est tenu à l'université Paris-I Panthéon Sorbonne les 14 et 15 septembre 2011, L'Harmattan, 2013, Collection GRALE, 258 p.
La 4e de couverture indique : "Eu égard à leurs domaines prioritaires d'action, le Grenelle de l'environnement et les deux lois qui en sont directement issues ont relancé la notion de ville durable que les écoquartiers cherchent à promouvoir. Mais, au-delà de cet emblème, cette notion recouvre bien d'autres enjeux à l'échelle du territoire communautaire. Cet ouvrage est un des premiers, dans une approche académique, à traiter explicitement de la ville durable : conséquences du Grenelle sur les administrations locales, nouvelles sources de financement, construction d'indicateurs, écoquartiers, biodiversité, risques environnementaux... sans oublier de nouveaux outils en gestation comme les quotas individuels de carbone. Avec cet ouvrage, les auteurs espèrent contribuer au débat sur l'avenir de la ville durable, indirectement initié par un Grenelle audacieux, autant qu'inédit !"
Jean-Luc Pissaloux, Maryse Deguergue, Jean-Jacques Liard, Grenelle 2: impacts sur les activités économiques, Lamy et Numilog, 2011, Axe droit
Jean-Luc Pissaloux, Maryse Deguergue, Jean-Jacques Liard, Grenelle 2: impacts sur les activités économiques, Lamy et Wolters Kluwer, 2010, Axe droit, 229 p.
Jean-Luc Pissaloux, André Girault, Les trésoriers-payeurs généraux de la cinquième République: les hommes, les missions, Ed. du Trésor, 1996, 219 p.
Jean-Luc Pissaloux, " Le grand Giral", Jean-Antoine Giral, s.n.], 1987
Jean-Luc Pissaloux, Règlementation nationale et communautaire et développement des biotechnologies, 1985
Jean-Luc Pissaloux, « Ingénierie territoriale : une notion juridique ? », in Lerique, Florence, Pissaloux, Jean-Luc (dir.), L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, l'Harmattan, 2019, pp. 23-33
Jean-Luc Pissaloux, « Une illustration de l'ingénierie territoriale : la mise en œuvre de la compétence GEMAPI », in Lerique, Florence, Pissaloux, Jean-Luc (dir.), L'ingénierie territoriale : quels prolongements à la réforme territoriale ?, l'Harmattan, 2019, pp. 209-225
Jean-Luc Pissaloux, « Entrée : Grenelle de l'environnement et lois "Grenelle 1" et "Grenelle 2" », in Pissaloux, J.‐L. (dir.), Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 233-241
Jean-Luc Pissaloux, « Entrée : Résilience », in Pissaloux, J.‐L. (dir.), Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 411-413
Jean-Luc Pissaloux, « Entrée : Charte de l'environnement », in Pissaloux, J.‐L. (dir.), Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 97-105
Jean-Luc Pissaloux, « Entrée : Architecture durable », in Pissaloux, J.‐L. (dir.), Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 48-52
Jean-Luc Pissaloux, « L'encadrement jurisprudentiel des concepts et des principes de la loi Littoral. Confirmations, précisions et apports récents », in Pissaloux, J.‐L., Rainaud, A. (dir.), Les trente ans de la loi Littoral, l'Harmattan, 2017, pp. 131-158
Jean-Luc Pissaloux, « Entrée : ADEME », in Pissaloux, J.‐L. (dir.), Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 14-17
Jean-Luc Pissaloux, « Entrée : Agences de l'eau », in Pissaloux, J.‐L. (dir.), Dictionnaire : Collectivités territoriales et développement durable, Lavoisier, 2017, pp. 20-27
Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, n°1, pp. 143-148
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2019, n° ° 168, pp. 957-992
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2018, n° ° 163, pp. 645-684
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2017, n° ° 160, pp. 1289-1320
Jean-Luc Pissaloux, Jacques Buisson, « Jurisprudence constitutionnelle, financière et fiscale », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°22017, pp. 133-139
Jean-Luc Pissaloux, « Jurisprudence administrative », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2017, n°12017, pp. 140-147
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2016, n° ° 156, pp. 1113-1140
Jean-Luc Pissaloux, « La loi notre ou une occasion manquée de faire de la région la collectivité de la mobilité », Revue française d'administration publique , 2016, n° ° 156, pp. 1085-1092
Résumé
La loi « NOTRe » avait pour objectif affiché de renforcer nettement les compétences régionales en matière de transports. Les régions étaient ainsi censées devenir l’acteur principal dans la détermination des politiques de mobilité. Elles ont effectivement bénéficié de nouvelles compétences, notamment en matière de transports routiers, ainsi qu’un rôle de planification et de coordination renforcé au travers du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Toutefois, des gages ont dû être donnés aux autres niveaux de collectivité pour leur laisser une capacité d’action et d’inflexion, que ce soit au travers du caractère coopératif de l’élaboration du SRADDET, d’une part, ou des possibilités d’aménagement des transferts de compétences, d’autre part.
Jean-Luc Pissaloux, « XI. Le juge administratif et les élections locales de 2014 et 2015 », 2016, pp. 207-228
Pissaloux Jean-Luc. XI. Le juge administratif et les élections locales de 2014 et 2015. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 36, 2016. Les élections locales françaises 2014-2015. pp. 207-228.
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l’administration », Revue française d'administration publique , 2015, n° ° 153, pp. 237-280
Jean-Luc Pissaloux, « Les inspections générales au sein de l’administration française : structures, fonctions et évolution », Revue française d'administration publique , 2015, n° ° 155, pp. 601-622
RésuméLes inspections générales au sein de l’administration française se caractérisent au premier abord par la diversité non seulement de leur origine, de leur histoire, de leur secteur d’intervention, mais aussi de leur modèle d’organisation, de leur mode de recrutement et de leur degré de prestige. Toutefois, par-delà cette apparente hétérogénéité, il existe une unité d’ensemble liée à la nature même de l’activité d’inspection et à l’attente qui est placée dans les fonctions qu’elle remplit. À cet égard, l’activité des services d’inspections évolue, globalement, pour tous les services, dans le même sens : à savoir qu’à côté des missions d’origine que sont le contrôle et l’inspection au sens étroit, sont venus s’adjoindre, ces dernières années, d’autres missions telles que l’audit, l’évaluation et le conseil, lesquelles sont en nette augmentation.
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique , 2014, n° ° 151-152, pp. 1061-1082
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique , 2013, n° ° 144, pp. 1121-1141
Jean-Luc Pissaloux, « XIV. Collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique », 2013, pp. 229-246
Pissaloux Jean-Luc. XIV. Collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 229-246.
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique , 2012, n° ° 141, pp. 247-277
Jean-Luc Pissaloux, François Ducol, « XII. Réflexions sur le retour récent du tramway comme mode de transport urbain et périurbain », 2012, pp. 183-196
Pissaloux Jean-Luc, Ducol François. XII. Réflexions sur le retour récent du tramway comme mode de transport urbain et périurbain. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 183-196.
Jean-Luc Pissaloux, Corinne Desforges, Didier Supplisson, Frédéric Edel, Marie-Xavière Catto [et alii], « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, 2012, n°3, p. 22
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 135, pp. 1023-1044
Jean-Luc Pissaloux, « La démocratie participative dans le domaine environnemental », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 137-138, pp. 123-137
Bien que l’environnement apparaisse favorable à la transparence et à la démocratie, ce n’est que relativement récemment qu’ont été introduits au niveau interne divers instruments normatifs – et en particulier, des grands principes – ainsi que différentes modalités de mise en œuvre telles que les enquêtes publiques et le débat public, qui viennent de connaître d’indéniables avancées avec le Grenelle de l’environnement. Cependant, les processus participatifs dans le domaine environnemental présentent, à l’évidence, diverses faiblesses – notamment des conditions procédurales critiquables à bien des égards, et une insuffisante mobilisation des acteurs – voire des dérives – avec leur appropriation fréquente par une minorité de groupes d’intérêts ou d’experts, avec le constat d’un certain hiatus entre ces procédures et les processus décisionnels classiques, et avec l’inefficacité des politiques mises en place dans leur prolongement.
Jean-Luc Pissaloux, « La réforme inachevée des collectivités territoriales », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 137-138, pp. 229-237
Les intentions et des ambitions initiales qui avaient motivé l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales étaient de réduire le « millefeuille territorial », et dégager des économies. Au regard de ce dessein originel, on pourra relever que les avancées majeures en termes de rationalisation du système territorial concernent le bloc communal, avec la programmation d’un achèvement et d’une refonte de la carte intercommunale, tandis que la loi ne fait qu’esquisser l’articulation d’un bloc « région-départements », essentiellement par l’institution des conseillers territoriaux. En revanche, la clarification attendue des compétences et des financements associés semble avoir été manquée.
Jean-Luc Pissaloux, « Chroniques », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 137-138, pp. 239-278
Jean-Luc Pissaloux, « Revues de programmes et collectivités territoriales », Revue française d'administration publique , 2011, n° ° 136, pp. 955-967
La RGPP, au-delà d’une méthode élaborée et mise en œuvre par l’État pour conduire différentes réformes, renvoie à de multiples chantiers de modernisation, dont la liste montre qu’elle est d’abord l’affaire de l’État et non celle des collectivités locales. Cependant, bien que lancée par et pour l’État, la RGPP exerce inéluctablement sur celles-ci un impact à la fois positif (partage de bénéfices) et négatif (nouveaux transferts de charges). Force est de constater en outre – et pour différentes raisons – l’extension de la démarche RGPP aux collectivités locales, comme mode de pilotage d’une « réduction générale des politiques publiques », et ainsi l’apparition de déclinaisons locales de la RGPP.
Jean-Luc Pissaloux, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, Didier Supplisson, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2010, n°136, pp. 1023-1044
Jean-Luc Pissaloux, « Chronique de l'administration », Revue française d'administration publique , 2010, n° ° 132, pp. 887-917
Jean-Luc Pissaloux, André Wulf, « XII. Les agences de l'eau : un outil incitatif au service des usagers et du milieu aquatique », 2010, pp. 203-218
Pissaloux Jean-Luc, Wulf André. XII. Les agences de l'eau : un outil incitatif au service des usagers et du milieu aquatique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 203-218.
Jean-Luc Pissaloux, André Wulf, « XIII. Les établissements publics territoriaux de bassin ou le bras séculier des rivières », 2010, pp. 219-233
Pissaloux Jean-Luc, Wulf André. XIII. Les établissements publics territoriaux de bassin ou le bras séculier des rivières. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 30, 2010. Les enjeux de la gestion locale de l'eau. pp. 219-233.
Jean-Luc Pissaloux, Bénédicte Delaunay, Michel Le Clainche, Luc Rouban, Didier Supplisson, « Chronique de l’administration », Revue française d’administration publique, 2009, n°132, pp. 887-917
Jean-Luc Pissaloux, Isabelle Guerrero, « VII. Contribution des contrats de PPP à la modernisation du secteur public local : phénomène de mode, cosmétique ou révolution culturelle ? », 2008, pp. 105-121
Guerrero Isabelle, Pissaloux Jean-Luc. VII. Contribution des contrats de PPP à la modernisation du secteur public local : phénomène de mode, cosmétique ou révolution culturelle ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 105-121.
Jean-Luc Pissaloux, Sélection d'ouvrages publiés en 2010, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 667-685
Pissaloux Jean-Luc. Sélection d'ouvrages publiés en 2010. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 31, 2011. L'enjeu de la dépense locale. pp. 667-685.
Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Philippe Juen, 9. Annexe bibliographique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 699-709
Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe. 9. Annexe bibliographique. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 699-709.
Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Philippe Juen, Nicolas Leroy, Sélection d'ouvrages publiés en 2007, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 639-651
Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2007. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 639-651.
Jean-Luc Pissaloux, Fabien Connétable, André Dauteribes, Philippe Juen, Nicolas Leroy, Sélection d'ouvrages publiés en 2006, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 599-616
Pissaloux Jean-Luc, Connétable Fabien, Dauteribes André, Juen Philippe, Leroy Nicolas. Sélection d'ouvrages publiés en 2006. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 599-616.