Présentation

Depuis une trentaine d'années, les sapeurs-pompiers de France sont confrontés à une inexorable augmentation des demandes de secours. Les raisons sont multiples : forte urbanisation, vieillissement de la population, risques nouveaux, modification du comportement du citoyen, etc. Il convient donc de répartir au mieux les moyens présents sur le territoire de façon à optimiser l'organisation des secours. Dans la mesure où les moyens des services d'incendie et de secours ne peuvent croitre dans les mêmes proportions, il s'agit d'innover et de tirer le bénéfice des avancées scientifiques et techniques et en premier lieu des technologies numériques associées à l'acquisition et à l'analyse de données. Les sollicitations passées, enregistrées et traitées numériquement, constituent ainsi un précieux matériau pour préparer l'avenir. Cependant, la multiplication d'évènements de grande ampleur et des catastrophes pouvant y être associées, impose de disposer d'outils performants d'analyse et de couverture des risques afin de pré-dimensionner les moyens supplémentaires.

Pour structurer une réponse cohérente et optimale à cette échelle, les sapeurs-pompiers de Paris et plus généralement les services d'incendie et de secours ont donc besoin de concevoir de nouveaux systèmes qui caractérisent dans l'espace et dans le temps les vulnérabilités du territoire. Le projet de recherche DEMOCRITE (DEmonstrateur d'un MOteur de Couverture des RIsques sur un TErritoire), cofinancé par l'Agence Nationale de la Recherche (ANR-13-SECU-0007) constitue une étape majeure dans cette réflexion en agrégeant un vaste ensemble de données et en proposant dans une même application des outils de cartographie, de prédiction des risques et de représentation du territoire tout en modélisant finement certaines catégories d'interventions.

L'objectif du démonstrateur DEMOCRITE est d'intégrer des outils permettant d'analyser les risques (risques courants et deux risques majeurs) dans leurs deux dimensions : probabilités d'occurrence et conséquences, et d'offrir une analyse de la couverture de ces risques par les moyens disponibles. La construction de cet outil, coordonnée par le CEA, a été élaborée par un consortium de huit partenaires dont le Centre Européen de recherches sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC, EA 3992) de l'Université de Haute-Alsace, chacun intervenant sur un domaine de compétence qui lui est propre.

Le CERDACC, organisateur de ce colloque a, notamment, pour mission de réfléchir aux conséquences juridiques liées à l'utilisation de DEMOCRITE. En réalité, l'utilisation de DEMOCRITE pose nombre de questions juridiques, dont certaines préexistent à l'utilisation de cet outil car la loi reste, à bien des égards, silencieuse.

Dans le cadre de cette manifestation, les aspects relatifs à la protection des données et les conséquences de l'utilisation d'algorithmes prédictifs ne sont pas traités et feront l'objet d'une prochaine manifestation associée au développement de DEMOCRITE.

D'emblée, la loi ne définit pas le secours mais l'accommode de qualificatifs (secours à personnes, à victimes, secours médical) et de synonymes (sauvegarde, protection des populations, assistance à personne) présents dans les grands dispositifs juridiques. Elle renvoie également à la compétence d'institutions en charge de dispenser les secours. Selon qu'il s'agit de l'autorité de police, de pompiers, de services médicaux, la nature et le régime du service qui dispense le secours ne sont pas clairement définis. En réalité, il existe «des» services de secours, et par conséquent «des» territoires d'intervention, fonctions de la présence sur chaque territoire de moyens humains et matériels et de risques identifiés. Le droit peine à appréhender la diversité laquelle s'exprime à double titre. La diversité institutionnelle procède d'un ensemble de codes (code de la sécurité intérieure, code général des collectivités territoriales, code de la défense, code de l'environnement, code de la santé) ayant chacun des logiques intrinsèques, se répercutant sur le terrain par un manque de concertation entre les acteurs et de confrontation des méthodes et outils déployés. La couverture des risques et l'organisation des secours gagneraient en efficacité si une collaboration plus active était envisagée dans les textes et sur le terrain et si elle n'était pas laissée à la discrétion de quelques individus. Selon l'expression consacrée par le Conseil d'Etat, le «droit dur» introduit une rigidité peu compatible avec l'approche tentaculaire du droit de la sécurité civile, qui loin de se déployer dans le seul code de la sécurité intérieure, considère qu'il existe nombre d'acteurs « qui concourent » aux missions de sécurité civile. Le droit peine également à appréhender la diversité territoriale et répond par la souplesse alors qu'il s'agit d'assurer le respect de l'ordre public sur l'ensemble du territoire français et idéalement de garantir aux citoyens le respect du principe d'égalité face au secours. Or, la profusion de lignes directrices et de schémas directeurs-«droit souple»-dans la perspective d'adapter le droit aux territoires, n'est pas source de sécurité juridique pour les acteurs de terrain. La réflexion doit porter sur les conséquences contentieuses du recours au «droit souple» dans le cadre d'une activité de police. Pour autant, la souplesse est requise non seulement du fait de l'introduction de méthodes probabilistes et d'outils dynamiques pour améliorer la couverture des risques –tel que DEMOCRITE -et l'abandon progressif du déterminisme, mais également par la volonté de développer une forme de co-régulation mise en œuvre par l'ensemble des acteurs. Cependant, cette souplesse est difficilement compatible avec le comportement paradoxal du citoyen bénéficiaire du secours. Le législateur le tient pour acteur de sa propre sécurité, mais en réalité il s'est transformé en consommateur de secours et tient le service pour responsable de la « moindre » défaillance. Comme le consommateur, il demande des comptes sur la qualité du service dispensé et fait preuve d'exigences. En qualité de citoyen dispose-t-il cependant du droit d'être secouru ? Le cas échéant, quelles en sont les conséquences ?

Ce colloque a donc pour objectif d'aborder ces thèmes autour du triptyque « secours/territoire des secours/secouru ». Les intervenants, experts de la sécurité civile, du risque et du contentieux, viendront exposer et débattre leur point de vue.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution de bienvenue
CERDACC, Emmanuel Lapébie, coordinateur ANR Democrite-13-SECU-0007

Le secours

Sous la présidence de la Préfecture du Haut-Rhin

10h15 : De quelle manière le secours est-il décliné dans les grands dispositifs juridiques ? (secours –à personnes, à victimes, médical -, sauvegarde, protection des populations, assistance à personnes)
Xavier Prétot, Conseiller Doyen de la 2^ème chambre civile de la Cour de cassation

10h45 : Le secours, une notion appréhendée par renvoi aux institutions compétentes et à la diversité des territoires
Jean-Luc Pissaloux, Professeur de droit public, IEP de Lyon

Discussion

11h15 : Pause café

Existe-t-il un territoire pertinent pour l'organisation des secours ?

Sous la présidence de Stéphane Raclot, Cabinet du préfet de police de Paris, Secrétariat général pour l'administration

11h45 : La détermination du territoire des secours : « entre droit dur et droit souple », l'exemple de DEMOCRITE
Karine Favro, Maitre de conférences de droit public, HDR, CERDACC, UHA
et Emmanuel Lapébie, CEA, DAM, GRAMAT, coordinateur du projet ANR DEMOCRITE

12h15 : La détermination du territoire des secours par les dispositifs de contractualisation – l'exemple du COTRRIM
ARS, PACA (intervenant à confirmer)

Discussion

12h45 : Déjeuner buffet

Le regard du « secouru »

Sous la présidence de Bertrand Pauvert, Directeur du CERDACC, Maitre de conférences de droit public, HDR, UHA

14h30 : Le service des secours : Service public ? Service au public ? Service d'ordre public ?
Mélis Aras, Docteure en droit public, ATER à l'UHA

15h00 : L'évolution de l'attente du secouru et la transformation du service public
Colonel François Vallier, Directeur du SDIS de Moselle

15h30 : Existe-il un droit d'être secouru ?
Audrey Morel-Sénatore, Docteure en droit public, Directrice du CERISC, ENSOSP

16h00 : La consécration juridictionnelle du droit d'être secouru
Alexandre Ciaudo, Professeur agrégé de droit public, Université de Bourgogne-Franche-Comté (CRJFC)

Discussion

16h30 : Allocution conclusive

Accès gratuit sur inscription. Veuillez adresser le formulaire d'inscription complété au CERDACC avant le 4 octobre 2017(CERDACC, 34 rue du Grillenbreit 68008 Colmar CEDEX ou cerdacc@uha.fr).
Renseignements : Secrétariat du CERDACC, 34 rue du Grillenbreit, 68000 Colmar - Tel.03 89 20 61 84 ou cerdacc@uha.fr