La présentation universitaire classique des règles de procédure applicables devant le juge administratif consiste pour un observateur extérieur, en les opposant à celles régissant le procès civil, à tenter de dévoiler les arcanes du droit du contentieux administratif en décrivant la composition des juridictions administratives, les règles de compétence juridictionnelle et de recevabilité des recours, le déroulement de l'instance et les voies de recours ouvertes contre les décisions des juges. À rebours de cette évocation parfois austère et désincarnée du contentieux administratif, le présent ouvrage propose une analyse pratique et critique des règles générales organisant le fonctionnement de la justice administrative au travers de leur appréhension par le requérant, confronté à un juge maîtrisant intégralement le déroulement de son procès. L'ouvrage offre en ce sens une exploration matérielle et technique de l'intérieur du procès administratif, tel qu'il est vécu par l'usager du service public de la justice administrative. Le lecteur y retrouvera également des réflexions doctrinales sur l'ensemble des grandes notions innervant le droit du contentieux administratif, et l'analyse de la jurisprudence tant classique que moderne des juridictions administratives régissant le déroulement du procès administratif (plus de 5 000 références, à jour au 1er juillet 2023). Ce manuel est ainsi destiné non seulement aux étudiants en droit, enseignants et aux praticiens de la procédure administrative contentieuse (avocats, magistrats et membres du Conseil d'État), mais également aux justiciables qui souhaitent découvrir cette matière dont la maîtrise est essentielle pour la défense des droits des administrés. Éclairé par l'enseignement de la matière à l'Université et une pratique quotidienne de celle-ci en cabinet d'avocat au Conseil d'État, puis d'avocat à la Cour depuis près de vingt ans, ce manuel intéressera spécialement les étudiants préparant l'examen d'entrée à l'école du barreau (CRFPA) et le concours de recrutement direct des conseillers de tribunaux administratifs et de cours administratives d'appel.

Étudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogiques et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage est le troisième recueil d'un travail collectif s'intéressant aux aspects juridiques d'oeuvres de fiction, notamment la construction de l'État, la protection des libertés et la spécificité des différentes branches du droit dans le système juridique analysé

Le Mordor est-il un État terroriste ? Fallait-il le démilitariser ? Saroumane avait-il le droit de modifier génétiquement des orques ? Qui est souverain dans la Moria ? Le Conseil d'Elrond est-il une organisation internationale ? Les Ents ont-ils des droits ? Sauron est-il un datacenter alimentant une intelligence artificielle programmée pour détruire les populations de la Terre du Milieu, et que faire dans ce cas ? Que nous apprend la saga sur la représentation juridique des femmes, ou de la nature ? Et plus encore, la justice a-t-elle sa place dans le monde de Frodon ? Toutes ces questions, et bien d'autres, trouvent réponse dans cet ouvrage unique consacré aux représentations du droit et de la justice dans la saga du Seigneur des anneaux. L'univers de Tolkien met en scène un monde fantastique dans lequel le droit reste au cœur des rapports sociaux : luttes territoriales entre États, respect des frontières, lois de la guerre, droits d'accession aux trônes et règles propres à chaque peuple rythment ainsi chaque épisode de la saga. Analysant l'œuvre sous l'angle du droit français, européen et international, les auteurs parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions juridiques qu'elle soulève. Ils interrogent également les représentations du droit, de la justice et de la société transmises par cette saga au retentissement mondial.

Le dinosaure est-il un animal en voie de disparition, et à ce titre protégé par le droit ? Au contraire, est-il une arme de guerre soumise au droit international ? La désextinction des dinosaures et la création de l'Indominus Rex sont-elles conformes au droit de la bioéthique ? Les dinosaures sont-ils des réfugiés climatiques ? Des créations protégées par le droit de la propriété intellectuelle ? Les conditions de travail des employés des parcs sont-elles conformes au droit social ? L'ONU n'aurait-elle pas dû intervenir face à la menace à la paix et à la sécurité internationales que constituent les dégâts causés par les dinosaures ? Qui est responsable des dégâts en question ? Et si la saga de Michael Crichton, complétée par la série La colo du Crétacé (Zach Stentz), était aussi un gigantesque parc d'attractions pour les juristes ? L'univers de Jurassic Park et de Jurassic World met en scène un monde dans lequel la science aurait ouvert une boîte de Pandore souvent fantasmée : la désextinction des dinosaures. Distinguant le juridiquement possible de la liberté scénaristique dans la saga, les auteurs du présent ouvrage parcourent, avec humour mais rigueur, les nombreuses questions que la saga soulève en droit interne français et en droit international. Face aux avancées scientifiques actuelles et futures, les contributeurs rappellent aussi l'importance de la régulation des activités humaines par le Droit.

"Étudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogiques et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage constitue le premier recueil d'un travail collectif s'intéressant au rôle et à la place que les super-héros pourraient prendre dans la société dans laquelle ils évolueraient. Le lecteur, étudiant, universitaire, simple fan, geek ou flâneur, pourra constater avec intérêt que Superman, les Avengers et autres X-Men, aussi puissants soient-ils, n'échappent pas à la règle de droit. La soumission de la justice des super-héros aux règles de l'État de droit y est analysée avec sérieux et recul."

La présente étude s'est attachée à vérifier si l'impossibilité de rassembler les irrecevabilités au sein d'une notion fédératrice et la réduction de leur fonction à la seule limitation de l'accès au juge administratif ne constituaient pas deux idées reçues. La recherche de l'unité de la notion d'irrecevabilité s'est voulu une réponse à la diversité matérielle de ses manifestations. Cette unité s'est retrouvée tant dans son appréciation par le juge que dans son opposition à la prétention juridctionnelle qui lui est soumise. La fonction manifeste de limitation de l'accès au juge a nécessité une vérification de l'emploi de l'irrecevabilité dans le but de réguler l'accès au juge. La fonction latente d'organisation de l'accès au juge a pu être dégagée au regard d'une appréciation de l'irrecevabilité non focalisée sur son effet dans une instance donnée mais dans le cadre plus général des règles de la procédure administrative contentieuse.

Que vaut l’épée de la Justice face à un sabre laser ou à un tir de pistolet blaster ? Le juriste n’apparaîtrait-il pas incongru au milieu des Wookies ou des Gungans ? Décidément, les mondes dépeints dans Star Wars semblent de prime abord étrangers au Droit. Et pourtant… À la réflexion, les Jedi, comme les Sith, n’ont-ils pas un Code ? La destruction de planète par l’utilisation d’Étoile de la Mort ne pourrait-elle constituer un crime contre l’humanité ? Le Droit n’a-t-il pas quelque chose à dire du baiser incestueux des jumeaux Skywalker ? Ce sont là autant de questions – parmi bien d’autres – qui en ces pages trouvent une réponse argumentée. Composé d’une vingtaine de contributions, cet ouvrage s’attache ainsi à décrypter les ressorts juridiques de l’univers de Star Wars, contribuant à prouver que même dans une galaxie lointaine, très lointaine, le Droit est présent.

Séminaire organisé par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l'Université de Lorraine

3e Summer school d'Épinal, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Laurent Seurot, Professeur de droit public, Directeur de l'IRENEE, Université de Lorraine / IRENEE UR7303 ; Patrice Adam et Jean-Baptiste Thierry, Professeurs de droit privé, Université de Lorraine / IFG UR7301

Journée d'études organisée par l'Université de Bourgogne - CREDIMI-CREDESPO ; le Barreau de Dijon et le Tribunal administratif de Dijon

Conférence organisée dans le cadre du Master Droit public général, Université Paris Cité

Colloque organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne avec l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Evelyne Bonis, Pr de droit privé et de sciences criminelles, ISCJ-Université de Bordeaux et Barbara Drevet, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA

Colloque organisé par l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université LUM Giuseppe Degennaro sous la direction scientifique de Olivier Renaudie et Angelo Orofino

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Rencontre avec l'auteur : Actualité de la doctrine juridique", ED 101, Université de Strasbourg.

Conférence organisée par la Faculté de droit et sciences politiques, Université Versailles St Quentin sous la direction de Olivier Pluen, Directeur du Département de droit public.

Conférence organisée par le département de droit public et fiscal de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Yan Laidié, Professeur à l’UB et Eloi Krebs, Maître de conférences à l’UB

Conférence organisée par le CERDACFF, Faculté de droit, Université Côte d'Azur

Conférence organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit, Université d'Evry sous la direction du Professeur Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay

Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

Colloque organisé par l'association des doctorants en droit de l'Université de Reims (l'ADENDUR)

Rencontre franco-brésilienne de droit public organisée par les sections Droit de l’action publique et Amérique latine de la SLC

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

Journée décentralisée de l'AFDC organisée sous la direction scientifique de Marie-Odile Peyroux-Sissoko et Anne-Laure Cassard-Valembois

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté sous la direction de Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté

Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

Organisé par l'Axe Justice du laboratoire Droits Contrats, Territoires - DCT, sous la direction scientifique de Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l'Université Lyon 2 Lumière

VIIIème Journée d'étude des doctorants organisée par les apprentis Sith, padawan Jedi du Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE

Soirée de lancement de l’ouvrage « Le droit contre-attaque » (PUFC) sous la direction de Alexandre Ciaudo, Yannick Lécuyer et Anne-Laure Mosbrucker, organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté.

Organisée par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Colloque organisé par le Centre de recherche juridique Pothier (CRJP), Université d’Orléans sous la responsabilité scientifique Florent Blanco, Professeur à l’Université d’Orléans, Directeur du C.R.J. Pothier

Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

Organisée par le Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE, UBO

Dernier séminaire en ligne sur le droit et la pop culture de ce cycle de conférences organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

Conférence organisée sous la coordination de Raphaël Maurel, MCF en droit public-Univ. de Bourgogne, pour le Centre Michel de l'Hospital

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

Organisé par le CRJFC, et l’UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté.

Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

Journée d'études consacrée à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de son soixantième anniversaire, en collaboration avec l'AFNU et le CRJFC

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

La journée des doctorant.e.s du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté donne la parole aux étudiants et étudiantes qui présentent leur travail doctoral, et s'intéresse au thème de la justice et des nouvelles technologies

Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

Organisé par l'UMR 7354 DRES (Université de Strasbourg & CNRS) et l'Association MédiaDroit et avec le soutien de l'IdEx (Initiative d'Excellence du Projet Investissements d'Avenir).

Journée d’Etude organisée par le CRESE, le CRJFC et l’UFR SJEPG

Organisé par le CERDACC

Organisé par l’Association française des jeunes historiens du droit (AFJHD), (Rachel Guillas, Kouroch Bellis, Benoît Alix, Alexandre Mimouni), en partenariat avec l’Association des historiens du droit de l’Ouest

Organisé avec le soutien de la Mission Droit et Justice (Ministère de la justice) sous la Responsabilité scientifique de Fanny Malhiere, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne

Organisé par le LERAP, avec le soutien du GERCIE et de l’IRJI François-Rabelais, à l’initiative de François BRUNET, professeur à l’Université de Tours

Soirée organisée par l'association MédiaDroit

Quand on parle de possession en droit, on pense à l'article 2255 du code civil. Pourtant il existe une autre forme de possession, largement popularisées par le cinéma et la pop culture : la possession démoniaque. A première vue, le droit et le surnaturel constituent une antithèse. Le surnaturel s'entend comme tout ce qui ne peut pas être expliqué rationnellement ou scientifiquement. Appelé également paranormal ou parapsychisme, le surnaturel tire son existence de croyances populaires, d'histoires ancrées dans nos sociétés depuis des siècles. Le droit, en tant que système de règles et de normes régissant la société, semble donc distant des notions de surnaturel. Cependant, l'interaction entre le droit et le surnaturel présente un domaine fascinant et largement inexploré qui soulève des questions complexes et intrigantes. Cette thèse vise à examiner les limites et les interactions entre le surnaturel et le droit, en explorant des cas en France dont le droit est d'origine romano-civiliste et dans les pays ayant pour origine le common-law, comme les États-Unis

Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l’existence d’un ordre judiciaire et d’un ordre administratif. Au sein de cet ordre cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L’enjeu de cette thèse est de définir l’ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, juridiction suprême. Cet ordre juridictionnel se caractérise par son indépendance que ce soit au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d’État.Conjointement, à cette volonté d’indépendance, l’ordre juridictionnel cherche à s’unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l’ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n’est nullement le cas, à l’initiative du Conseil d’État, il y a une extension aux juridictions administratives spéciales de certaines règles procédurales prévues par le code de justice administrative et imposées aux juridictions générales. Ces deux éléments (l’indépendance et l’unification) vont faire l’objet d’une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.

Depuis 1799, la juridiction administrative fait l'objet de plusieurs réformes dont la particularité est qu'elles sont menées directement par le Conseil d'Etat. Ces réformes traduisent la vision du juge sur lui-même et permettent de conceptualiser un véritable discours : la réforme est pour l'essentiel guidée par une unique contrainte, l'engorgement de la juridiction. Malgré sa réorganisation institutionnelle, son adaptation aux procédures dites d'urgence notamment depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé, la juridiction administrative peine à désengorger son prétoire. Il s'agit d'un mal endémique en ce que depuis la seconde moitié du XIXème siècle et plus précisément depuis que le Conseil d'Etat est devenu juge de droit commun en premier et dernier ressort en 1872, la juridiction est à l'épreuve de l'afflux massif de requêtes. Le Conseil d'Etat, juge et régulateur de la juridiction administrative, fait face à plusieurs causes d'engorgement qui l'obligent à s'adapter matériellement grâce à la mutation du contentieux administratif mais également institutionnellement. Il s'agit dès lors d'observer comment le Conseil d'Etat concilie la protection de son prétoire face aux requêtes et protection des intérêts du justiciable.

La lutte contre le terrorisme tient une part prégnante de l'actualité factuelle et juridique. Il est aujourd'hui indispensable de prendre du recul sur cet ensemble juridique, qui se développe depuis les années 1980 et qui tend à devenir, au fil de l'adoption de normes nouvelles, un droit à part entière ciblant une catégorie de population bien précise et mobilisant un traitement juridique différencié. Les textes français consacrés à la lutte contre le terrorisme laissent ainsi entrevoir l'existence d'un « droit administratif de l'ennemi » qui semble avoir pris racine depuis 2012. L'expression, dérivée de la théorie du « droit pénal de l'ennemi », présente un aspect dérangeant, presque contradictoire tant les deux termes s'inscrivent chacun, à première vue, dans une réalité temporelle différente. Tandis que le droit administratif évoque le temps légal “normal”, le droit commun, quotidien de l'administration dans sa relation avec les usagers du service public, le concept d'ennemi revêt quant à lui une dimension conflictuelle, voire guerrière, entre deux camps. Si la dialectique hégélienne permet de percevoir l'ennemi comme un concept, il n'en va pas de même pour le terrorisme qui, ne faisant toujours pas l'objet d'une définition uniforme, reste encore au stade de notion. L'essence de l'ennemi réside ainsi dans son opposition fondamentale à la communauté, à laquelle il n'appartient pas ou plus, et qui le perçoit comme tel en raison de sa dangerosité à la fois intrinsèque (son existence même suppose un péril pour la conservation de la nation), et extrinsèque (matérialisations concrètes, potentiellement graves, au soutien de son opposition). La mobilisation du concept d'ennemi justifie de neutraliser l'individu ou le groupe qui en revêt les attributs, avec l'aide de tous moyens disponibles permettant de l'éloigner de la communauté. Dès lors, si le terrorisme n'a pas encore atteint son stade de rationalité parfaite, c'est sans doute parce que la construction de la notion de terrorisme en droit français est plutôt guidée par le concept d'ennemi universel. Dès lors, d'une part, le droit administratif tente d'appréhender le terrorisme et, au prisme du concept d'ennemi, d'en dégager une notion afin de lui imputer un régime juridique adapté. D'autre part, il apparaît que le droit administratif intègre toute la complexité de l'ennemi pour mieux l'affronter : est alors mobilisé un régime juridique spécial, dérogatoire, voire d'exception qui tend à neutraliser le danger qu'il représente. La dichotomie systématique entre liberté et sécurité, bien que compréhensible eu égard à la violence terroriste, montre cependant ses limites dans le cadre d'un Etat de droit où "la liberté est la règle, la restriction de police, l'exception".

L'intervention rapide du juge en vue de faire cesser une atteinte que l'administration porte à un droit ou à une liberté est un facteur déterminant dans son aptitude à protéger efficacement les droits et libertés des particuliers. Cette aptitude ayant manqué au juge administratif, des procédures dites de référé ont été mises en place par la loi du 30 juin 2000. Certes, le laboratoire du contentieux administratif connaissait déjà des procédures spéciales permettant au juge administratif d'intervenir dans un délai relativement court pour réagir contre les débordements de l'administration dans l'exécution de la politique de l'immigration. Mais cette circonstance n'empêche pas un étranger de se tourner vers le juge des référés qui a d'ailleurs su s'imposer progressivement au cours de ces deux décennies comme un protecteur incontournable des droits et libertés. Comme tout administré, l'étranger qui a fait l'objet d'une décision administration illégale, peut solliciter l'intervention du juge des référés sur le fondement des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du Code de justice administrative. Ces trois procédures constituent pour l'étranger un massif considérable de voies de droit lui permettant de se prémunir contre toute forme d'arbitraire de l'autorité administrative. Mais malgré les efforts considérables que le juge des référés fait, on note parfois une certaine désillusion chez l'étranger.

En France, l’activité de prostitution n’obéit pas à un régime juridique spécifique. Soumises au régime politique de l’abolitionnisme dicté par la Convention dite de New York du 2 décembre 1949, les personnes qui se prostituent obéissent au droit commun qui restreint cette pratique. Cette limitation s’articule autour du principe de dignité humaine. Appliqué à la prostitution, celui-ci tend à assurer une prise en charge sociale, une protection spécifique complétée par un volet répressif. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016, cette répression s’applique aussi bien aux proxénètes qu’aux clients des personnes prostituées.En théorie, ce traitement juridique doit permettre la sortie des personnes de cette activité entraînant ainsi la diminution, voire la disparition, de la prostitution. Pourtant, la pratique suggère la fragilité d’un droit construit selon une idéologie sans prise en compte des réalités de la prostitution révélées par la sociologie. Privées d’une part de leur dignité, les personnes prostituées ne parviennent que difficilement à accéder à leurs droits, même les plus fondamentaux. Quant à celles qui souhaitent poursuivre l’activité, elles le font en dehors de tout cadre légal.En allant au-delà des exigences du régime abolitionniste d’origine, le droit français ignore davantage le consentement des personnes qui souhaitent exercer cette activité et s’éloigne de l’impératif de répression de l’exploitation de la prostitution. Au regard de l’évolution des pratiques de la prostitution, un cadre juridique, hors de l’hygiénisme du régime réglementariste, doit être envisagé. C’est l’objet de la présente étude.

Nouvel instrument contentieux confié aux associations et syndicats, l’action de groupe permet de saisir le juge administratif pour demander la réparation de préjudices subis par un groupe de victimes et/ou la cessation du manquement qui les a causés. Partant du constat d’une approche législative restrictive et d’une extension du modèle judiciaire à l’ordre juridictionnel administratif, la présente thèse se donne pour objet d'analyser l’intégration de l’action de groupe devant le juge administratif français. La mise en relation du groupe et du groupement permet à cet objet exogène de dépasser les limites apparentes de la défense collective d’intérêts individuels devant le juge administratif. D’une part, l’action de groupe n’a pas impliqué de redéfinition des contours du contentieux administratif. Par un double mouvement de désindividualisation de l’intérêt collectif au stade de l’action et de standardisation de la décision juridictionnelle collective, elle s’intègre sans rupture majeure devant le juge administratif. D’autre part, si du point de vue individuel l’action de groupe apparaît limitée dans sa portée indemnisatrice, la défense des intérêts des membres du groupe devant le juge administratif participe à la protection de l’intérêt collectif porté par le groupement. Prenant acte de la rareté de son utilisation, l’étude n’entend pas moins montrer que l’action de groupe pourrait fonctionner utilement devant le juge administratif français.

Le système juridique français est historiquement et culturellement marqué par le dualisme. Cette organisation particulière a des conséquences sur la façon d'aborder la lecture des décisions de justice et les choix institutionnels des juridictions suprêmes. En effet, le Conseil d'État et la Cour de cassation entretiennent des rapports qui peuvent être qualifiés de concurrentiels. Cette pratique des institutions est ancienne et s'est intégrée au dualisme, jusqu'à constituer des réflexes et des habitudes qui se sont développés et renouvelés dans ce cadre contraignant. Adopter cette grille de lecture complémentaire de la concurrence permet de comprendre ce qui peut motiver la prise de décision au niveau jurisprudentiel, juridictionnel et institutionnel par les deux juridictions suprêmes. La concurrence des juges peut ainsi conduire le Conseil d'État et la Cour de cassation à adapter leurs comportements et leurs stratégies à l'autre mais aussi aux cours européennes, afin de préserver leur champ de compétences ou leur positionnement institutionnel. Elle est donc un stimulant essentiel de l'activité des juridictions et distille des effets vertueux comme une dynamique d'émulation partagée, qui légitime la complexité intrinsèque du dualisme. En effet, un système dualiste ne peut être défendu qu'à la condition que ses avantages soient supérieurs aux inconvénients qu'il produit.

La reconnaissance constitutionnelle de l’indépendance, de l’impartialité et de la compétence juridictionnelles de la magistrature judiciaire est l’aboutissement d’un processus séculaire de l’intervention de l’État dans la maîtrise des litiges et de la répression pénale. L’indépendance juridictionnelle n’interdit pas une réflexion sur le service public de la justice, notamment sur l’égalité d’accès au juge, la célérité de la procédure, les ressources financières de l’institution, sa performance, la transparence de son action publique, ou encore l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Pourquoi l’autorité judiciaire n’a-t-elle jamais été indépendante dans l’administration générale des tribunaux et de leur équipement ? Comment s’est réalisée la mutation du contrôle législatif de l’activité juridictionnelle, vers celui, administratif, de l’organisation du service public judiciaire ? Comment le pouvoir exécutif gère-t-il l’organisation judiciaire sans pénétrer l’indépendance dans l’acte de juger ? Enfin, quels principes du service public structurent l’activité administrative des juridictions judiciaires ? Le devoir régalien de rendre justice à tous les usagers qui la saisissent dans l’État unitaire, a conduit les pouvoirs publics à réorganiser le pouvoir judiciaire de l’Ancien régime en ordre judiciaire fonctionnarisé. La centralisation administrative a donné un corpus de lois écrites d’application erga omnes et une organisation judiciaire unifiée sur l’ensemble du territoire. Le statut dérogatoire de la magistrature dans la fonction publique d’État préserve l’acte de juger, en précisant la situation administrative des magistrats. Agents publics relevant du ministère de la Justice pour la gestion de leurs compétences et de leur emploi budgétaire, les magistrats judiciaires bénéficient d’une indépendance juridictionnelle dans leurs décisions sur l’action publique, l’application des lois et la sauvegarde de la liberté individuelle. L’unité de l’État est maintenue avec le pouvoir de nomination des magistrats par décret du président de la République. Le chef de l’État est garant et responsable de l’indépendance de l’autorité judiciaire devant la représentation nationale. Pour renforcer ces garanties, le Conseil supérieur de la magistrature prend une part importante dans l’administration du corps judiciaire. L’« assistant » du président de la République fixe des critères propres d’avancement des magistrats – les compétences en gestion des ressources humaines et matérielles d’un tribunal en font désormais partie – au soutien de la fonction juridictionnelle. L’imperium du juge, fraction de pouvoir régalien imposant la force exécutoire de ses décisions, se maintient dans son indépendance juridictionnelle. Cependant, les contraintes d’administration, d’organisation et de gestion du service public rendent l’exercice juridictionnel plus difficile à assumer. La solution d’isoler la fonction d’administration des juridictions, pour la confier à d’autres corps de fonctionnaires, peut s’envisager. Elle ne porterait pas, en soi, atteinte à l’indépendance juridictionnelle. Elle influerait sur la seule répartition des affaires dont la justice est saisie, car l’institution n’a plus les moyens de répondre à toutes les demandes dans le contexte contraint des finances publiques. Or, le magistrat saisi par les parties est tenu de juger. La Chancellerie a donc créé des circuits organisationnels, processuels et déjudiciarisés de dérivation des contentieux pour désengorger les tribunaux. Incitée à partager son imperium avec d’autres administrations ou organismes privés, la justice n’a plus le monopole du règlement des litiges, ni de l’exécution des décisions. Le tribunal perd de sa représentativité des rapports économiques et sociaux. Pour continuer à rendre des décisions « au nom du peuple français » dans un délai raisonnable, le modèle juridictionnel régalien doit être soutenu par un modèle organisationnel de bonne administration de la justice.

La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étude d’ampleur, consacrée spécifiquement à la notion et appréhendant l’ensemble de ses aspects, n’a, jusqu’à présent, été entreprise. Ceci explique qu’elle soit, aujourd’hui, mal connue et apparaisse, au premier abord, difficile à cerner. Les manifestations de ce caractère insaisissable sont multiples : ainsi, par exemple, l’inopérance se voit souvent confondue avec l’irrecevabilité ; de même, les raisons pour lesquelles le juge constate, dans telle ou telle espèce, l’inopérance du moyen invoqué, sont mal identifiées ; de même encore,lorsqu’ils ne sont pas tout simplement niés, les effets procéduraux de l’inopérance sont largement sous-estimés. À partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et des pratiques adoptées par la juridiction administrative, l’étude a eu pour objet de procéder à une clarification de la notion d’inopérance des moyens. Il s’est agi, d’abord, d’en délimiter les contours et d’en déterminer le contenu, en proposant une définition de l’inopérance. Il s’est agi, ensuite, de présenter, de façon raisonnée, les facteurs susceptibles d’entraîner le caractère inopérant des moyens, en proposant une systématisation des causes de l’inopérance. Il s’est agi, enfin, d’expliciter les éléments du régime juridique de l’inopérance et la façon dont le juge les met en oeuvre, en proposant une analyse détaillée de ses conséquences.