La 4ème de couverture indique : "Etudier les aspects juridiques des différents pans de la pop culture constitue l'un des enjeux pédagogique et de recherche qu'un groupe d'universitaires s'est donné il y a quelques années. Cet ouvrage, qui constitue le second opus de la série Droit et pop culture, s'attache à étudier l'univers de la saga Star Wars au regard des canons du droit public et privé. Le lecteur, fan ou non de Star Wars, découvrira dans ce travail collectif une analyse rigoureuse de la Force, du système intergalactique et des protagonistes de l'univers de Star Wars au regard des modèles et règles, entre autres, du droit international, du droit administratif, du droit de la famille et du droit canon. Que la force soit avec chaque heureux lecteur de cet ouvrage."

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

Colloque organisé par l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l'Université LUM Giuseppe Degennaro sous la direction scientifique de Olivier Renaudie et Angelo Orofino

Conférence organisée dans le cadre du cycle "Rencontre avec l'auteur : Actualité de la doctrine juridique", ED 101, Université de Strasbourg.

Conférence organisée par la Faculté de droit et sciences politiques, Université Versailles St Quentin sous la direction de Olivier Pluen, Directeur du Département de droit public.

Conférence organisée par le département de droit public et fiscal de l'Ecole doctorale de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Conférence organisée par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Yan Laidié, Professeur à l’UB et Eloi Krebs, Maître de conférences à l’UB

Conférence organisée par le CERDACFF, Faculté de droit, Université Côte d'Azur

Conférence organisée par le Centre de Recherche Léon Duguit, Université d'Evry sous la direction du Professeur Florian Poulet, Professeur à l'Université d'Evry Paris-Saclay

Conférence organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté

Rencontre franco-brésilienne de droit public organisée par les sections Droit de l’action publique et Amérique latine de la SLC

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) et la Cour régionale des comptes Bourgogne Franche-Comté sous la direction de Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté

Organisée par Raphaël Maurel, Maître de conférences en droit public à l'Université de Bourgogne

Organisée sous la direction scientifique de Pascal Caille, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine (IRENEE)

Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Marie-Odile Peyroux-Sissoko, Professeur de droit public, Université de Franche-Comté / CRJFP, Maria Fartunova-Michel et Marie Rota - MCF, Université de lorraine / IRENEE

Organisé par le CRJFC, et l’UFR SJEPG de l’Université de Franche-Comté.

Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

Organisé à l'initiative du CERDACC (Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes)

Organisé par le CERDACC

Il existe en France un dualisme juridictionnel, avec l’existence d’un ordre judiciaire et d’un ordre administratif. Au sein de cet ordre cohabite les juridictions générales (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État) et les juridictions spécialisées (on peut en recenser une trentaine dans des domaines variés). L’enjeu de cette thèse est de définir l’ordre juridictionnel administratif, comprendre son organisation, son fonctionnement. Il renvoie à un ensemble de juridictions hiérarchisées au sommet duquel se trouve le Conseil d’État, juridiction suprême. Cet ordre juridictionnel se caractérise par son indépendance que ce soit au niveau des juridictions, que de ses membres, en raison du rôle joué par le Conseil d’État.Conjointement, à cette volonté d’indépendance, l’ordre juridictionnel cherche à s’unifier en son sein. Compte tenu du nombre de juridictions et de la variété des domaines, l’ordre administratif peut de prime abord se présenter comme un ordre disparate. Ce n’est nullement le cas, à l’initiative du Conseil d’État, il y a une extension aux juridictions administratives spéciales de certaines règles procédurales prévues par le code de justice administrative et imposées aux juridictions générales. Ces deux éléments (l’indépendance et l’unification) vont faire l’objet d’une étude approfondie et constitue les deux parties de la recherche.

Depuis 1799, la juridiction administrative fait l'objet de plusieurs réformes dont la particularité est qu'elles sont menées directement par le Conseil d'Etat. Ces réformes traduisent la vision du juge sur lui-même et permettent de conceptualiser un véritable discours : la réforme est pour l'essentiel guidée par une unique contrainte, l'engorgement de la juridiction. Malgré sa réorganisation institutionnelle, son adaptation aux procédures dites d'urgence notamment depuis la loi du 30 juin 2000 relative au référé, la juridiction administrative peine à désengorger son prétoire. Il s'agit d'un mal endémique en ce que depuis la seconde moitié du XIXème siècle et plus précisément depuis que le Conseil d'Etat est devenu juge de droit commun en premier et dernier ressort en 1872, la juridiction est à l'épreuve de l'afflux massif de requêtes. Le Conseil d'Etat, juge et régulateur de la juridiction administrative, fait face à plusieurs causes d'engorgement qui l'obligent à s'adapter matériellement grâce à la mutation du contentieux administratif mais également institutionnellement. Il s'agit dès lors d'observer comment le Conseil d'Etat concilie la protection de son prétoire face aux requêtes et protection des intérêts du justiciable.

La lutte contre le terrorisme tient une part prégnante de l'actualité factuelle et juridique. Il est aujourd'hui indispensable de prendre du recul sur cet ensemble juridique, qui se développe depuis les années 1980 et qui tend à devenir, au fil de l'adoption de normes nouvelles, un droit à part entière ciblant une catégorie de population bien précise et mobilisant un traitement juridique différencié. Les textes français consacrés à la lutte contre le terrorisme laissent ainsi entrevoir l'existence d'un « droit administratif de l'ennemi » qui semble avoir pris racine depuis 2012. L'expression, dérivée de la théorie du « droit pénal de l'ennemi », présente un aspect dérangeant, presque contradictoire tant les deux termes s'inscrivent chacun, à première vue, dans une réalité temporelle différente. Tandis que le droit administratif évoque le temps légal “normal”, le droit commun, quotidien de l'administration dans sa relation avec les usagers du service public, le concept d'ennemi revêt quant à lui une dimension conflictuelle, voire guerrière, entre deux camps. Si la dialectique hégélienne permet de percevoir l'ennemi comme un concept, il n'en va pas de même pour le terrorisme qui, ne faisant toujours pas l'objet d'une définition uniforme, reste encore au stade de notion. L'essence de l'ennemi réside ainsi dans son opposition fondamentale à la communauté, à laquelle il n'appartient pas ou plus, et qui le perçoit comme tel en raison de sa dangerosité à la fois intrinsèque (son existence même suppose un péril pour la conservation de la nation), et extrinsèque (matérialisations concrètes, potentiellement graves, au soutien de son opposition). La mobilisation du concept d'ennemi justifie de neutraliser l'individu ou le groupe qui en revêt les attributs, avec l'aide de tous moyens disponibles permettant de l'éloigner de la communauté. Dès lors, si le terrorisme n'a pas encore atteint son stade de rationalité parfaite, c'est sans doute parce que la construction de la notion de terrorisme en droit français est plutôt guidée par le concept d'ennemi universel. Dès lors, d'une part, le droit administratif tente d'appréhender le terrorisme et, au prisme du concept d'ennemi, d'en dégager une notion afin de lui imputer un régime juridique adapté. D'autre part, il apparaît que le droit administratif intègre toute la complexité de l'ennemi pour mieux l'affronter : est alors mobilisé un régime juridique spécial, dérogatoire, voire d'exception qui tend à neutraliser le danger qu'il représente. La dichotomie systématique entre liberté et sécurité, bien que compréhensible eu égard à la violence terroriste, montre cependant ses limites dans le cadre d'un Etat de droit où "la liberté est la règle, la restriction de police, l'exception".

L'intervention rapide du juge en vue de faire cesser une atteinte que l'administration porte à un droit ou à une liberté est un facteur déterminant dans son aptitude à protéger efficacement les droits et libertés des particuliers. Cette aptitude ayant manqué au juge administratif, des procédures dites de référé ont été mises en place par la loi du 30 juin 2000. Certes, le laboratoire du contentieux administratif connaissait déjà des procédures spéciales permettant au juge administratif d'intervenir dans un délai relativement court pour réagir contre les débordements de l'administration dans l'exécution de la politique de l'immigration. Mais cette circonstance n'empêche pas un étranger de se tourner vers le juge des référés qui a d'ailleurs su s'imposer progressivement au cours de ces deux décennies comme un protecteur incontournable des droits et libertés. Comme tout administré, l'étranger qui a fait l'objet d'une décision administration illégale, peut solliciter l'intervention du juge des référés sur le fondement des articles L. 521-1, L. 521-2 et L. 521-3 du Code de justice administrative. Ces trois procédures constituent pour l'étranger un massif considérable de voies de droit lui permettant de se prémunir contre toute forme d'arbitraire de l'autorité administrative. Mais malgré les efforts considérables que le juge des référés fait, on note parfois une certaine désillusion chez l'étranger.

En France, l’activité de prostitution n’obéit pas à un régime juridique spécifique. Soumises au régime politique de l’abolitionnisme dicté par la Convention dite de New York du 2 décembre 1949, les personnes qui se prostituent obéissent au droit commun qui restreint cette pratique. Cette limitation s’articule autour du principe de dignité humaine. Appliqué à la prostitution, celui-ci tend à assurer une prise en charge sociale, une protection spécifique complétée par un volet répressif. Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016, cette répression s’applique aussi bien aux proxénètes qu’aux clients des personnes prostituées.En théorie, ce traitement juridique doit permettre la sortie des personnes de cette activité entraînant ainsi la diminution, voire la disparition, de la prostitution. Pourtant, la pratique suggère la fragilité d’un droit construit selon une idéologie sans prise en compte des réalités de la prostitution révélées par la sociologie. Privées d’une part de leur dignité, les personnes prostituées ne parviennent que difficilement à accéder à leurs droits, même les plus fondamentaux. Quant à celles qui souhaitent poursuivre l’activité, elles le font en dehors de tout cadre légal.En allant au-delà des exigences du régime abolitionniste d’origine, le droit français ignore davantage le consentement des personnes qui souhaitent exercer cette activité et s’éloigne de l’impératif de répression de l’exploitation de la prostitution. Au regard de l’évolution des pratiques de la prostitution, un cadre juridique, hors de l’hygiénisme du régime réglementariste, doit être envisagé. C’est l’objet de la présente étude.

La reconnaissance constitutionnelle de l’indépendance, de l’impartialité et de la compétence juridictionnelles de la magistrature judiciaire est l’aboutissement d’un processus séculaire de l’intervention de l’État dans la maîtrise des litiges et de la répression pénale. L’indépendance juridictionnelle n’interdit pas une réflexion sur le service public de la justice, notamment sur l’égalité d’accès au juge, la célérité de la procédure, les ressources financières de l’institution, sa performance, la transparence de son action publique, ou encore l’évaluation de la charge de travail des magistrats. Pourquoi l’autorité judiciaire n’a-t-elle jamais été indépendante dans l’administration générale des tribunaux et de leur équipement ? Comment s’est réalisée la mutation du contrôle législatif de l’activité juridictionnelle, vers celui, administratif, de l’organisation du service public judiciaire ? Comment le pouvoir exécutif gère-t-il l’organisation judiciaire sans pénétrer l’indépendance dans l’acte de juger ? Enfin, quels principes du service public structurent l’activité administrative des juridictions judiciaires ? Le devoir régalien de rendre justice à tous les usagers qui la saisissent dans l’État unitaire, a conduit les pouvoirs publics à réorganiser le pouvoir judiciaire de l’Ancien régime en ordre judiciaire fonctionnarisé. La centralisation administrative a donné un corpus de lois écrites d’application erga omnes et une organisation judiciaire unifiée sur l’ensemble du territoire. Le statut dérogatoire de la magistrature dans la fonction publique d’État préserve l’acte de juger, en précisant la situation administrative des magistrats. Agents publics relevant du ministère de la Justice pour la gestion de leurs compétences et de leur emploi budgétaire, les magistrats judiciaires bénéficient d’une indépendance juridictionnelle dans leurs décisions sur l’action publique, l’application des lois et la sauvegarde de la liberté individuelle. L’unité de l’État est maintenue avec le pouvoir de nomination des magistrats par décret du président de la République. Le chef de l’État est garant et responsable de l’indépendance de l’autorité judiciaire devant la représentation nationale. Pour renforcer ces garanties, le Conseil supérieur de la magistrature prend une part importante dans l’administration du corps judiciaire. L’« assistant » du président de la République fixe des critères propres d’avancement des magistrats – les compétences en gestion des ressources humaines et matérielles d’un tribunal en font désormais partie – au soutien de la fonction juridictionnelle. L’imperium du juge, fraction de pouvoir régalien imposant la force exécutoire de ses décisions, se maintient dans son indépendance juridictionnelle. Cependant, les contraintes d’administration, d’organisation et de gestion du service public rendent l’exercice juridictionnel plus difficile à assumer. La solution d’isoler la fonction d’administration des juridictions, pour la confier à d’autres corps de fonctionnaires, peut s’envisager. Elle ne porterait pas, en soi, atteinte à l’indépendance juridictionnelle. Elle influerait sur la seule répartition des affaires dont la justice est saisie, car l’institution n’a plus les moyens de répondre à toutes les demandes dans le contexte contraint des finances publiques. Or, le magistrat saisi par les parties est tenu de juger. La Chancellerie a donc créé des circuits organisationnels, processuels et déjudiciarisés de dérivation des contentieux pour désengorger les tribunaux. Incitée à partager son imperium avec d’autres administrations ou organismes privés, la justice n’a plus le monopole du règlement des litiges, ni de l’exécution des décisions. Le tribunal perd de sa représentativité des rapports économiques et sociaux. Pour continuer à rendre des décisions « au nom du peuple français » dans un délai raisonnable, le modèle juridictionnel régalien doit être soutenu par un modèle organisationnel de bonne administration de la justice.

La notion d’inopérance des moyens a acquis, en particulier depuis ces dernières années, une place majeure dans le contentieux administratif français. Le juge l’utilise fréquemment dans ses décisions et les membres de la doctrine ne manquent pas de l’employer dans leurs travaux. Pourtant, aucune étude d’ampleur, consacrée spécifiquement à la notion et appréhendant l’ensemble de ses aspects, n’a, jusqu’à présent, été entreprise. Ceci explique qu’elle soit, aujourd’hui, mal connue et apparaisse, au premier abord, difficile à cerner. Les manifestations de ce caractère insaisissable sont multiples : ainsi, par exemple, l’inopérance se voit souvent confondue avec l’irrecevabilité ; de même, les raisons pour lesquelles le juge constate, dans telle ou telle espèce, l’inopérance du moyen invoqué, sont mal identifiées ; de même encore,lorsqu’ils ne sont pas tout simplement niés, les effets procéduraux de l’inopérance sont largement sous-estimés. À partir d’un examen approfondi de la jurisprudence et des pratiques adoptées par la juridiction administrative, l’étude a eu pour objet de procéder à une clarification de la notion d’inopérance des moyens. Il s’est agi, d’abord, d’en délimiter les contours et d’en déterminer le contenu, en proposant une définition de l’inopérance. Il s’est agi, ensuite, de présenter, de façon raisonnée, les facteurs susceptibles d’entraîner le caractère inopérant des moyens, en proposant une systématisation des causes de l’inopérance. Il s’est agi, enfin, d’expliciter les éléments du régime juridique de l’inopérance et la façon dont le juge les met en oeuvre, en proposant une analyse détaillée de ses conséquences.