Présentation

Les droits de l'homme sont une formidable conquête, encore faut-il, pour reprendre l'expression de P.-H. Teitgen, « qu'une conscience sonne l'alarme ». En Europe, la Cour de Strasbourg est cette conscience ! Sa création, donnant corps à la Convention de sauvegarde des droits et libertés de 1950, fut selon F. Tulkens, « une fameuse révolution. A condition que les recours internes soient épuisés, toutes les personnes, homme, femme, enfant, étranger, national peuvent introduire une requête. Elles deviennent ainsi des sujets de droit international ».

Dans le prolongement de la Journée « Anniversaire de la Déclaration universelle de 1948 » organisée par la Faculté de droit le 5 décembre dernier et consacrée au rôle des ONG en faveur de la promotion des droits fondamentaux, nous avons souhaité rendre un nouvel hommage à René Cassin, président de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de 1965 à 1968, en examinant différentes facettes de l'action du juge national ou européen, à l'heure où des voix dénoncent un possible « gouvernement des juges ».

Cette journée est placée sous la haute présidence de Madame Françoise Tulkens, Professeur émérite de droit pénal, Vice-Présidente honoraire de la Cour européenne des droits de l'homme.

Programme

9h30 : Accueil (Hall de l'amphithéâtre Fourier)

9h45 : Ouverture
Catherine Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG
Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Directrice du CRJFC
Jean-Pierre Bugada, Président de la section comtoise de l'Association française des Nations-Unies, AFNU- Franche-Comté

10h00 : La Cour européenne des droits de l'homme, fonctionnement et nouvelles règles de procédure
Françoise Tulkens, Professeur émérite de droit pénal et sciences criminelles, Vice-Présidente honoraire de la Cour européenne des droits de l'homme

11h00 : Temps d'échanges

11h15 : La Cour de cassation et le principe de proportionnalité
Benoît Géniaut, Maître de conférences HDR en droit privé, UFR SJEPG, Université de Franche-Comté

11h45 : La Cour de justice de l'Union européenne, cour des droits de l'homme ? L'exemple du droit d'asile
Hélène Tourard, Maître de conférences en droit public, UFR DSEP, Université de Bourgogne

12h15 : Temps d'échanges

12h30 : Pause déjeuner

14h15 : L'utilisation de la Déclaration universelle des droits de l'homme par le juge administratif
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public, UFR SJEPG, Université de Franche-Comté

14h45 : Le rôle du juge en bioéthique
Amandine Picard, Docteur en droit privé et sciences criminelles, MSHE, Université de Franche-Comté

15h15 : Temps d'échanges

15h45 : La fraternité devant le juge
Damienne Bonnamy, Maître de conférences en droit public, UFR SJEPG, Université de Franche-Comté

16h15 : L'initiative constitutionnelle suisse « Entreprises responsables - pour protéger l'homme et l'environnement »
Eric Sottas, Fondateur et ancien Secrétaire général de l'Organisation mondiale contre la torture

16h45 : Discussion de clôture

Contact : damienne.bonnamy@univ-fcomte.fr