Le droit du travail est l'une des matières les plus denses mais aussi les plus vivantes du système juridique. En constante évolution, il fait preuve d'un ancrage dans la réalité sociale qui l'expose à des adaptations rendues nécessaires par le contexte économique et sanitaire. La crise liée à l'épidémie de Covid-19 en témoigne, le replaçant au centre des préoccupations qu'il s'agisse de protéger les salariés ou de freiner la circulation du virus. Le télétravail a ainsi connu un essor fulgurant, permettant tout autant de protéger les travailleurs que de freiner la circulation du virus et de maintenir - autant que faire se peut - l'activité économique. Présenté sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet d'en saisir et d'en retenir facilement les concepts et les mécanismes fondamentaux. La présente édition est à jour des évolutions récentes depuis les ordonnances « Macron » de 2017 jusqu'aux adaptations législatives et réglementaires rendues nécessaires par l'épidémie de Covid-19 (télétravail, activité partielle), en passant par les évolutions de la jurisprudence relative au coemploi, à l'égalité de traitement ou à l'exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. L'ouvrage s'adresse spécialement aux étudiants de licence en droit, AES, économie ou gestion ainsi qu'aux élèves des classes de BTS, DUT et DCG

La proportionnalité, dans son acception qualitative de juste proportion, connaît un essor récent dans le droit des relations du travail. L'adoption d’une posture critique à l’égard de ce phénomène conduit à mettre entre parenthèses les doctrines de la proportionnalité et à en saisir l’exigence, plutôt que l’idée, en droit positif. Cette posture implique d’aborder les manifestations de la proportionnalité avant d’analyser sa teneur. La proportionnalité se manifeste explicitement dans certaines dispositions, notamment l’art. L. 120-2 C. trav.. Elle peut aussi demeurer implicite, sur un mode présupposé ou sous-entendu. Présupposée, l’exigence est positive au même titre que la disposition qui la recèle. Sous-entendue, sa révélation emprunte le canal jurisprudentiel. Standard juridique, la proportionnalité opère un renvoi d’ordre pragmatique aux évaluations concrètes d’actes ou situations. S’ouvrent alors, à chaque application du standard, un double registre argumentatif. L’argumentation prend d’abord un tour instrumental et porte sur la justesse des moyens déployés par une action. Elle connaît ensuite une dimension axiologique, prenant pour objet la justice des fins. Cette seconde dimension permet la formulation du principe de proportionnalité comme norme s’inscrivant dans le règlement d’un conflit entre deux principes fondamentaux et requérant que la limitation subie par l’un, sous l’effet de l’action ou de la situation qui se réclame de l’autre, soit proportionnée à son enjeu. L’émergence de ce principe se constate dans les relations du travail, tout en étant voué à couvrir un champ plus vaste

Colloque organisé par le CRJFC, Université Marie et Louis Pasteur sous la direction scientifique de Filali Osman

Colloque organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté, l'AFDT et l'Université de Neufchâtel - UNINE

Journée d’études organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté avec la faculté de droit, Université de Neuchâtel - UNINE sous la direction scientifique de Béatrice Lapérou-Scheneider, Pr.de droit privé et sciences criminelles, Université Marie et Louis Pasteur ; Valérie Défago, Pr. à l’Université de Neuchâtel ; André Kuhn, Pr. à l’Université de Neuchâtel et Josua Robert-Nicoud, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel

Table ronde organisée par le CRJFC, Faculté de droit, Université Marie et Louis Pasteur (anciennement de Franche-Comté)

Conférence-débat organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté dans le cadre de l’axe 4 du CRJFC "Humanités juridiques" sous la responsabilité scientifique de Benoît Géniaut

Conférence-débat organisée par l’axe « Humanités juridiques » du CRJ, Faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Benoît Géniaut

Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Franche-Comté sous la direction de Filali Osman, Professeur de droit privé, CRJFC

Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

Organisée par l'AFDT

Organisée par Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, CRJF, Université de Franche Comté

Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider

Journée d'études consacrée à la Cour européenne des droits de l'homme, à l'occasion de son soixantième anniversaire, en collaboration avec l'AFNU et le CRJFC

Conférence-débat du CRJFC et du M2 Droit social de l'Université de Franche-Comté consacrée au décryptage des solutions adoptées par les conseils des prud'hommes devant la question des indemnités de licenciement

Aujourd'hui, entre les systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) regroupant de nombreux outils, les plateformes de plus en plus nombreuses permettant aux employeur de trouver des "modèles types", l'administration elle-même qui met à disposition des guides et documents types (ex : l'urssaf avec les accords d'intéressement), sans parler de la politique de communication tant du ministère du travail que de la chambre sociale de la Cour de cassation, le métier de juriste en droit social, en entreprise ou cabinet de conseil, est en pleine mutation. Par-delà cette évolution se dessine une numérisation et une automatisation accrue à la fois dans l'accès au droit du travail et dans sa réalisation (son application). On peut se demander quelle place l'humain y tient encore et y tiendra à l'avenir. D'un côté, on perçoit les bénéfices du développement de l'automatisation en terme de renforcement de l'effectivité du droit du travail et de démocratisation de son accès. D'un autre côté, faut-il s'alarmer d'une possible déshumanisation du droit du travail et d'un effet de standardisation dans la réalisation de cette branche du droit, censée pourtant s'adapter à la particularité des situations fait et au caractère humain de son objet, le travail ? Quelle éthique professionnel le juriste en droit social doit-il incarner pour pallier ces difficultés ?

Le droit du travail et le droit de la protection sociale sont-ils en mesure de protéger efficacement les salariés contre les nouveaux risques auxquels ils se trouvent confrontés ? Les risques liés aux nanomatériaux, plus avant aux risques émergents, met en question l’adaptabilité du droit face aux évolutions scientifiques. Le scandale de l’amiante devait être une leçon : accidents et maladies professionnelles liées aux nanomatériaux pourront-ils être évités ?Les nanomatériaux sont de formidables outils, vecteurs d’innovations et d’applications considérables, de même que l’amiante a pu l’être à son époque. Les entrepreneurs n’hésitent pas à saisir l’opportunité qui s’offrent à eux. C’est ainsi que les nanomatériaux ou autres nanoparticules, qui existent dans la nature depuis des millénaires, connaissent aujourd’hui un développement industriel sans précédent. L’exposition qui s’en suit des travailleurs à ces nanomatériaux est-elle sans risque pour leur santé ? Les réponses variables et souvent incertaines que la science apporte sont un véritable défi pour le droit et les juristes : comment protéger les travailleurs contre des risques qui sont en train d’apparaître, dont on ne connaît pas l’intégralité des conséquences sur la santé, et qui parfois, même, peuvent aussi être invisibles ? La thèse, en étudiant d’abord la prévention des risques en amont de l’exposition aux nanomatériaux puis le traitement des risques, en aval de l’exposition, tend à souligner l’insuffisance des mesures actuelles de protection des travailleurs.

Inondant le discours juridique, la transparence fascine autant qu'elle intrigue. Jugée insaisissable, elle est utilisée par les juristes dans un sens courant. La transparence renvoie alors à l'accès à une information, à sa clarté, à un droit de savoir. Pourtant, cette approche de la transparence, presque par défaut, n'est pas pleinement satisfaisante. Elle ne permet pas de comprendre l'utilisation ou l'absence d'utilisation du terme dans le discours juridique. Le droit du travail français l'illustre particulièrement : dans le discours travailliste, l'information constitue un thème récurrent tandis que la transparence n'est pas un terme ancré, en tout cas pas autant que dans ses domaines de prédilection tels que le droit administratif ou le droit de la concurrence. Ambitionnant d'expliquer ce paradoxe, cette recherche propose un concept juridique de transparence. Selon ce concept, la transparence traduit l'idée selon laquelle l'exposition au regard d'autrui orienterait le comportement de la personne exposée. L'exposition au regard vise d'une part à informer les observateurs. Cette fonction informative, bien identifiée dans le discours juridique, constitue une fonction certes nécessaire mais mineure de la transparence. Elle est complétée par une fonction régulatrice : l'exposition au regard vise à orienter le comportement de la personne exposée. Il s'agit notamment de moraliser le comportement des responsables politiques ou de réguler le marché. Cette fonction régulatrice, peu identifiée dans le discours juridique, constitue pourtant la fonction majeure du concept de transparence. Dès lors, ce concept se définit comme une exposition au regard d'autrui exerçant une fonction informative et une fonction régulatrice, la seconde primant sur la première. En droit du travail, la fonction régulatrice associée à l'exposition au regard ne l'emporte que rarement sur la fonction informative, expliquant ainsi le faible ancrage de la transparence dans ce domaine. Certes, tout comme le terme de transparence, la fonction régulatrice n'est pas totalement absente du discours travailliste. Sa place y est cependant restreinte : tantôt écartée, tantôt concurrencée. L'identification et la hiérarchisation des fonctions de la transparence permettent donc de mieux comprendre l'utilisation du terme dans le discours juridique.

La thèse décrit l'essentiel de la notion de la simulation. La première partie sert à la description des dispositions du droit du travail qui permettent d'appliquer le droit civil dans le rapport d'emploi. En le faisant une analyse des vices des déclarations d'engagement dans le sens du droit polonais et les vices du consentement dans le sens du droit civil français est envisagé ensemble avec l'analyse des conceptions de la simulation et les critères du contrat de travail selon deux systèmes juridiques respectifs. La première partie contient également la description des contrats qui permettent aux parties de cacher le rapport du travail. La deuxième partie parle des conséquences de la simulation dans les relations de travail et analyse les différences entre la simulation et la fraude. La description des moyens disponibles dans la bataille contre le contournement des règles du droit du travail mène aux remarques de lege ferenda en proposant l'adoption des solutions disponibles dans le droit polonais.

La norme conventionnelle en droit du travail a la particularité de mettre au cœur de sa création les partenaires sociaux dont leur rôle s'accroit au fil des évolutions législatives. Néanmoins, il peut exister un manque de précision de la part du législateur, lequel se trouve alors comblé par la jurisprudence. Même si ce travail prétorien est salutaire, il intervient malheureusement après l'application de la norme invalidée, créant des situations complexes et parfois couteuses tant pour les salariés que pour les employeurs. L'exemple des conventions de forfait annuel en jours est particulièrement évocateur. Ce dispositif créé en 2000 pour pallier la réduction du temps de travail a connu de nombreux précédents jurisprudentiels du fait d'un manque de précision de la phrase « garantie du respect des durées maximales de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires ». Loin d'être le seul exemple, l'étude de la sécurité juridique de la norme conventionnelle, de ses évolutions et influences, notamment par l’application des théories sur le pluralisme juridique, permet une meilleure compréhension des mécanismes à l'œuvre ainsi qu’un renforcement de la sécurité de la norme conventionnelle.