# La fabrique des arrêts de la Cour de cassation - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/43672-la-fabrique-des-arrets-de-la-cour-de-cassation
> Description : Conférence sur La fabrique des arrêts de la Cour de cassation, Organisée par Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, CRJF, Université de Franche Comté

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Marie et Louis Pasteur, Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté

## Résumé

Organisée par Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, CRJF, Université de Franche Comté


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2022-05-02

## Tags

Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure

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