Présentation

Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. (Communiqué de presse de la Cour de cassation sur Cass. Crim., 12 janvier 2025, n° 22-87.145).

Programme

18h00 : Table Ronde avec :
M. Benoît Géniaut, Université Marie et Louis Pasteur
M. Eliaz Le Moulec, Université Marie et Louis Pasteur
Me Jérôme Pichoff, Avocat au barreau de Besançon
Mme Fabienne Terryn, Université Marie et Louis Pasteur
19h30 : Fin des débats

Contact : contact-crjfc@univ-fcomte.fr 
Entrée libre