Présentation

Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel », c’est-à-dire résultant d’une politique d’entreprise conduisant, en toute connaissance de cause, à la dégradation des conditions de travail des salariés. (Communiqué de presse de la Cour de cassation sur Cass. Crim., 12 janvier 2025, n° 22-87.145).

Programme

18h00 : Table Ronde avec :
M. Benoît Géniaut, Université Marie et Louis Pasteur
M. Eliaz Le Moulec, Université Marie et Louis Pasteur
Me Jérôme Pichoff, Avocat au barreau de Besançon
Mme Fabienne Terryn-Casalta, Université Marie et Louis Pasteur
19h30 : Fin des débats

Contact : contact-crjfc@univ-fcomte.fr 
Entrée libre