Eliaz Le Moulec

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Thèse

Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens. Thèse soutenue en 2019 à Rennes 1, sous la direction de Édouard Verny.


Ouvrages

Eliaz Le Moulec, Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque des sciences criminelles, 634 p.

Eliaz Le Moulec, Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, 2019, 2 vol. , p.


Articles

Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, N° 16, 2024, p. 812

Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, N° 3, 2024, p. 124 

Eliaz Le Moulec, « Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 239-254 

Eliaz Le Moulec, « Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel », Lexbase Pénal, N° 35, 2021, p. NC 

Eliaz Le Moulec, « L’infraction de vol dans la jurisprudence civile », Responsabilité civile et assurances, N° 11, 2020, p. étude 10 

Eliaz Le Moulec, « Les implications de la réécriture des articles 1833 et 1835 du Code civil par la loi PACTE sur l’abus de biens sociaux », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2020, pp. 1-12 

Voir plus

Eliaz Le Moulec, « La participation à l’infraction dans les droits espagnol et d’Amérique hispanophone : le droit pénal des pays hispaniques comme source d’inspiration du droit français », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2020, p. NC 

Eliaz Le Moulec, « Réforme du droit des obligations : quelques éléments relatifs aux vices du consentement », Revue juridique de l'Ouest, N° 3, 2016, pp. 39-50 

Eliaz Le Moulec, « La conception pénale de la possession ou la revanche de la conception objective », Revue juridique de l'Ouest, N° 2, 2015, pp. 55-69 

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