Eliaz Le Moulec

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de Franche-Comté
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, soutenue en 2019 à Rennes 1 sous la direction de Édouard Verny   

  • Eliaz Le Moulec, Pour un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque des sciences criminelles, 634 p.  

    Les atteintes juridiques aux biens représentent une part considérable de l'activité criminelle. Les incriminations qui permettent de les sanctionner sont donc appelées à jouer un rôle essentiel. Leur ancienneté aussi bien que leur importance contribuent à expliquer la véritable valeur de modèle qui leur est attribuée par la doctrine. Dépassant les limites du droit pénal spécial, elles ont gagné, dans les ouvrages de droit pénal général, le statut d'exemples récurrents. Il n'est pourtant pas certain que ces incriminations soient véritablement à la hauteur de ce rôle de modèle que l'on prétend leur faire jouer. Une étude de la littérature donne à voir, au contraire, un pan du droit pénal où les critiques sont devenues aussi nombreuses que puissantes. Le droit de blâmer librement, dont dispose la doctrine selon la formule du professeur Garçon, y est utilisé à grande mesure. Cette thèse envisage alors un renouvellement du système répressif dit des atteintes juridiques aux biens, en puisant notamment, pour ce faire, dans les ressources du droit civil et du droit comparé. Tirant les enseignements d'une étude historique préalable, elle appréhende son objet à l'image d'un système constitué d'un coeur autour duquel gravitent des éléments qui le complètent. Elle peut alors initier le renouvellement envisagé à partir des incriminations fondamentales de vol et d'abus de confiance et dégager des principes dont elle étudie et traite ensuite les répercussions sur l'ensemble du système.

    Eliaz Le Moulec, L' oeil des cauchemars, Éd. Édilivre Aparis, 2011, Les cauchemars de Vitvarld, 424 p.   

  • Eliaz Le Moulec, « Introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales. Loi n°92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal », in Henri Bouillon, Renaud Bueb, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Les grandes lois de la Ve République, Mare et Martin, 2023, pp. 239-254 

  • Eliaz Le Moulec, Thibaut Duchesne, « Élargissement du transfert de la responsabilité pénale dans le cadre d'une opération de fusion-absorption : et maintenant, encore plus loin ? », Recueil Dalloz, 2024, n°29, p. 1445   

    Eliaz Le Moulec, « Revirement de jurisprudence : l'objet de l'abus de confiance s'étend (rétroactivement) aux immeubles », Recueil Dalloz, 2024, n°16, p. 812   

    Eliaz Le Moulec, « 30 ans d'évolution des infractions contre les biens », Actualité juridique Pénal, 2024, n°03, p. 124   

  • Eliaz Le Moulec, « Journée des doctorants du CRJFC 2024 », le 09 octobre 2024  

    Journée d'étude organisée par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Eliaz Le Moulec, Professeur de droit privé et sciences criminelles

    Eliaz Le Moulec, « RSE et devoir de vigilance en droit du commerce international », le 16 mai 2024  

    Webinaire international organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté

    Eliaz Le Moulec, « Le droit pénal perd les pédales 2 », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par l'EDPFM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Éloi Clément, Maître de conférences à l’Université de Montpellier, Équipe de Droit Pénal et sciences Forensiques de Montpellier

    Eliaz Le Moulec, « Le droit selon Emile Garçon », le 03 mars 2020  

    Organisée par l’IODE, Université Rennes 1 dans le cadre du cycle "Le droit selon..." sous la direction de Richard Desgorces, Professeur à l'Université de Rennes 1, Membre de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pakagochy Lapeuno, Le pouvoir normatif de l'autorité judiciaire pénale, thèse en cours depuis 2024 en co-direction avec Béatrice Laperou-scheneider  

    Le juge pénal est soumis au principe de la légalité criminelle selon lequel il n'y a ni infraction, ni peine sans loi et, à l'un de ses corollaires : le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale. En effet, diverses évolutions récentes, mettent en évidence que l'autorité judiciaire qui dépasse la notion de juge dévient créatrice de la norme pénale. Au-delà même d'une loi obscure qui commanderait une interprétation du juge, ce dernier est parfois confronté à des situations pour lesquelles le législateur n'a rien prévu. L'autorité judiciaire pénale décide parfois de ne pas appliquer le droit interne au profit de la norme européenne. Aussi, en expliquant les motifs sur lesquels elle base sa nouvelle position, la Cour de cassation procède parfois tel le législateur. Ainsi, cette recherche a pour objet de faire le point sur des situations de vide législatif ou d'imprécisions de la norme pénale, qui expliquent que l'autorité judiciaire qui doit exercer son office car saisie, devient parfois créatrice du droit. Par ailleurs, elle consistera à mettre en lumière les différentes raisons pour lesquelles une telle affirmation selon laquelle l'autorité judiciaire pénale est désormais créatrice de droit peut être avancée. L'étude amènera à s'interroger sur l'effectivité du principe de la séparation des pouvoirs notamment législatif et judiciaire, tel qu'élaboré par Montesquieu.