Présentation
La transparence est un sujet « à la fois très ancien et très nouveau » (D. Gutmann). Implicite dans la pensée de Rousseau, mais aussi dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, elle est prônée par Bentham aux côtés de la publicité.
Ce n'est pourtant qu'à partir des années 2000 que la transparence est une notion de plus en plus employée en droit, particulièrement dans les démocraties contemporaines. En témoignent par exemple récemment :
- Le Memorandum du Président américain en 2009 « Transparency and Open Government »
- La mise en place en 2010 d'un Public Sector Transparency Board au Royaume-Uni
- La conclusion le 22 juillet 2011 d'un accord entre le Parlement européen et la Commission européenne sur l'établissement d'un registre de transparence
- Les lois françaises du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, créant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), du 9 décembre 2016 relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, ainsi que les lois organique et ordinaire du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie publique, qui complètent les missions de la HATVP notamment.
En dépit de l'engouement pour cette notion, la transparence est difficile à définir, et ce ne sont que certains éléments de la transparence qui ont une valeur constitutionnelle ou qui sont consacrés par des traités internationaux, comme l'accès aux documents publics (conséquence du droit de recevoir des informations ou du droit de savoir) ou la participation du public à l'élaboration des textes juridiques.
La transparence n'est toutefois pas consacrée en tant que telle dans les Constitutions nationales ou les traités internationaux. A ce titre, elle pourrait ne pas être considérée comme un droit fondamental.
Néanmoins, la transparence évoque de nombreux autres aspects qui peuvent faire l'objet d'un traitement judiciaire, comme notamment :
- La lutte contre la corruption et la prévention des conflits d'intérêts (par exemple l'encadrement des lobbies)
- L'alerte éthique (whistleblowing)
- La lutte contre les paradis fiscaux
- La participation à l'élaboration des décisions
- Le contrôle de la gestion des entreprises par les salariés ?
Cette journée d'étude vise donc à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers).
Programme
9h00 : Mots d'accueil
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion à l'Université d'Orléans
9h15 : Propos d'ouverture
Professeur Florent Blanco, Directeur du CRJP
9h30 : La publicité et le secret dans l'action de l'administration préfectorale et municipale de 1800 à 1945
Pierre Allorant, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion à l'Université d'Orléans
1e table ronde - Le droit à la transparence dans les systèmes internationaux
Présidence : Frédérique Coulée, Professeure à l'Université Paris-Sud, Paris Saclay
9h45 : La transparence en droit international. Le cas des lanceurs d'alerte
Frédérique Coulée, Professeure à l'Université Paris-Sud, Paris Saclay
10h00 : La transparence dans la Convention européenne des droits de l'homme
Peggy Ducoulombier, Professeure à l'Université de Strasbourg
10h15 : La transparence du processus décisionnel de l'Union européenne : progrès et limites
Fabienne Péraldi-Leneuf, Professeure à l'Université Paris I
10h30 : Transparence et conflits d'intérêts dans l'administration de l'Union européenne
par Natasa Athanasiadou, Maître de conférences à l'Université de Maastricht
Chara Vlachou, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
10h45 : Questions/Pause
2e table ronde - Le droit à la transparence en droit public interne
Présidence : Cédric Guillerminet, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
11h15 : La transparence et la transformation de l'Etat
Jean-François Kerléo, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille
11h30 : La transparence dans la Constitution française
Vanessa Barbé, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
11h45 : Transparence et justice constitutionnelle : une analyse en droit comparé France-Brésil
Mariana Almeida Kato, Doctorante à l'Université de Reims
12h00 : La transparence dans le cadre des contrats administratifs
Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
12h15 : La transparence en droit de l'environnement
Laurent Fonbaustier, Professeur à l'Université de Paris-Sud, Paris Saclay
12h30 : Questions
12h45 : Pause Déjeuner
3e table ronde - Le droit à la transparence en droit privé
Présidence : Morgan Sweeney, Maître de conférences à l'Université Paris-Dauphine
14h30 : Essai de définition de la transparence en droit privé
Stéphanie Mauclair, Maître de conférences HDR à l'Université d'Orléans
14h45 : Le droit à la transparence comme fait justificatif d'une infraction pénale : état des lieux et propositions
Benjamin Fiorini, Docteur en droit de l'Université Lyon III
15h00 : La transparence en droit du travail
Marine Zeimet, Doctorante à l'Université d'Orléans
15h15 : Transparence et paradis fiscaux
Sabrina Le Normand, Maître de conférences à l'Université d'Orléans
15h30 : Questions et pause
4e table ronde - Les limites du droit à la transparence
Présidence : Frédéric Dournaux, Professeur à l'Université d'Orléans
16h00 : Eloge de la confidentialité : le respect de la vie privée et la protection des données personnelles, des droits fondamentaux comme remparts contre la "tyrannie de la transparence" imposée par les personnes privées
Philippe Guillot, Maître de conférences HDR à l'Université de Rouen
16h15 : Personnes physiques : la cape d'invisibilité ?
Aline Cheynet de Beaupré, Professeure à l'Université d'Orléans
16h30 : Le procès administratif entre secret et transparence
Alexandre Ciaudo, Professeur à l'Université de Bourgogne-Franche-Comté
16h45 : Transparence et secret des affaires
Géraldine Goffaux-Callebaut, Professeure à l'Université d'Orléans
17h00 : Questions
17h15 : Propos conclusifs
Frédéric Dournaux, Professeur à l'Université d'Orléans
Contact : laurence.salle@univ-orleans.fr - Programme et inscription sur : www.univ-orleans.fr/colloquecrjp.fr
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d'Orléans)