Cédric Guillerminet

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
  • THESE

    La nouvelle fonction comptable de l'état ou le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics, soutenue en 2009 à Montpellier 1 sous la direction de Laurence Weil

  • Cédric Guillerminet, Vanessa Barbé, Stéphanie Mauclair (dir.), La notion d'intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 228 p. 

    Cédric Guillerminet, Droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 106 p. 

  • Cédric Guillerminet, « Constitution française, constitution polonaise », La Constitution économique du 4 octobre 1958 ou les fondements économiques de la 5ème République : 5ème journée juridique franco-polonaise du 23 novembre 2018, Palais du Luxembourg, Paris, Université d'Orléans, UFR Droit, Économie, Gestion, 2018 

  • Cédric Guillerminet, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017  

    Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Numa Isnard, Le règlement des différends entre opérateurs de communications électroniques, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Jean-Michel Communier, membres du jury : Laurence Ravillon (Rapp.), Vincent Correia (Rapp.), Antoine Latreille et Philippe Achilleas  

    Le règlement de différends dans le secteur des communications électroniques est un mécanisme quasi-juridictionnel particulier, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Mis en œuvre au sein de l’ARCEP, régulateur sectoriel sous le statut d’autorité administrative indépendante, ce mécanisme, qui s’est progressivement structuré et ouvert au fil du temps, produit néanmoins un contentieux spécialisé. En effet, il ne concerne en pratique que les seuls opérateurs réglementairement qualifiés et a pour objet la défense d’un droit économique : l’accès, matérialisé par le droit à l’interconnexion. Cet accès aux réseaux des opérateurs en présence est vital pour le développement et le maintien d’un marché ouvert et atomisé. Dès lors, l’intérêt d’une étude approfondie sur le règlement de différends dans le secteur des télécommunications est multiple. D’abord, les protagonistes du contentieux évoluent : avec la redéfinition actuelle du statut d’opérateur par l’émergence des collectivités locales (Article L1425-1 CGCT) et l’irruption plus récente d’acteurs utilisant la couche supérieure du réseau (i.e. diffusant seulement du contenu, appelés OTT, pour over-the-top). Puis, la procédure élaborée par le législateur interroge : pourquoi impliquer une personne publique dans des négociations commerciales entre personnes privées ? La dualité du contentieux, oscillant apparemment entre contentieux public en première instance et contentieux privé pour l’appel ne fait que renforcer un peu plus cette singularité qu’il convient d’analyser plus avant. De plus, avec un marché en consolidation et une Europe en intégration, du moins économiquement, la question de l’avenir d’un tel mécanisme se pose, dont la plus récente réforme inclut désormais de possibles cas de contentieux communautaires, avec la participation du BEREC comme organe consultatif. Enfin, notons une place importante accordée aux témoignages et aux expériences de celles et ceux qui font vivre ce contentieux, constituant une tentative d’apporter un éclairage de sociologie juridique à cette étude, entre théorie et pratique d’un contentieux particulier de la régulation.