Guillerminet Cédric - Portail Universitaire du droit

THESE

La nouvelle fonction comptable de l'état ou le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics, soutenue en 2009 à Montpellier 1 sous la direction de Laurence Weil
Cédric Guillerminet, Vanessa Barbé, Stéphanie Mauclair (dir.), La notion d'intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 228 p.

Cédric Guillerminet, Droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 106 p.
Cédric Guillerminet, « Constitution française, constitution polonaise », La Constitution économique du 4 octobre 1958 ou les fondements économiques de la 5ème République : 5ème journée juridique franco-polonaise du 23 novembre 2018, Palais du Luxembourg, Paris, Université d'Orléans, UFR Droit, Économie, Gestion, 2018
Cédric Guillerminet, « Le droit à une alimentation saine », le 26 janvier 2024

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »

Cédric Guillerminet, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023

Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023

Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212

Cédric Guillerminet, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation de finances publiques », le 28 avril 2023

Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM).

Cédric Guillerminet, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021

Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie

Cédric Guillerminet, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021

2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.

Cédric Guillerminet, « Démocratie, Parlement et crise de la représentation », le 13 juin 2019

2èmes Journées Juridiques Franco-Espagnoles, Université d’Orléans – Université de Saragosse

Cédric Guillerminet, « Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire », le 23 novembre 2018

organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie

Cédric Guillerminet, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Cédric Guillerminet, « Le renouveau de l'immobilier », le 16 novembre 2017

Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis

Cédric Guillerminet, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Cédric Guillerminet, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017

Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

Cédric Guillerminet, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Membre du jury

Numa Isnard, Le règlement des différends entre opérateurs de communications électroniques, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Jean-Michel Communier, membres du jury : Laurence Ravillon (Rapp.), Vincent Correia (Rapp.), Antoine Latreille et Philippe Achilleas

Le règlement de différends dans le secteur des communications électroniques est un mécanisme quasi-juridictionnel particulier, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Mis en œuvre au sein de l’ARCEP, régulateur sectoriel sous le statut d’autorité administrative indépendante, ce mécanisme, qui s’est progressivement structuré et ouvert au fil du temps, produit néanmoins un contentieux spécialisé. En effet, il ne concerne en pratique que les seuls opérateurs réglementairement qualifiés et a pour objet la défense d’un droit économique : l’accès, matérialisé par le droit à l’interconnexion. Cet accès aux réseaux des opérateurs en présence est vital pour le développement et le maintien d’un marché ouvert et atomisé. Dès lors, l’intérêt d’une étude approfondie sur le règlement de différends dans le secteur des télécommunications est multiple. D’abord, les protagonistes du contentieux évoluent : avec la redéfinition actuelle du statut d’opérateur par l’émergence des collectivités locales (Article L1425-1 CGCT) et l’irruption plus récente d’acteurs utilisant la couche supérieure du réseau (i.e. diffusant seulement du contenu, appelés OTT, pour over-the-top). Puis, la procédure élaborée par le législateur interroge : pourquoi impliquer une personne publique dans des négociations commerciales entre personnes privées ? La dualité du contentieux, oscillant apparemment entre contentieux public en première instance et contentieux privé pour l’appel ne fait que renforcer un peu plus cette singularité qu’il convient d’analyser plus avant. De plus, avec un marché en consolidation et une Europe en intégration, du moins économiquement, la question de l’avenir d’un tel mécanisme se pose, dont la plus récente réforme inclut désormais de possibles cas de contentieux communautaires, avec la participation du BEREC comme organe consultatif. Enfin, notons une place importante accordée aux témoignages et aux expériences de celles et ceux qui font vivre ce contentieux, constituant une tentative d’apporter un éclairage de sociologie juridique à cette étude, entre théorie et pratique d’un contentieux particulier de la régulation.