Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg, la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg, sous la direction scientifique...
Colloque organisé par le Centre d’Etudes du Saulchoir sous la direction scientifique de Pierre Januard et Marie Claire Phélippeau...
Séminaire mensuel organisé par l'UMR DICE, Aix Marseille Université...
Conférence organisée par l'IRDP, Nantes Université, dans le cadre du cycle de conférences "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction...
Table ronde organisée par l'Institut Louis Favoreu, UMR DICE, Aix Marseille Université / CNRS...
Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec les Archives Henri Poincaré et la DILCRAH Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme,...
Colloque organisé par le CEE EDIEC, Faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction scientifique de Gaëlle Marti, Loïc Robert et Panagiota Katsorchi...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Le droit à une alimentation saine
26janv.2024
Le droit d’utilisation des pesticides aujourd’hui en France
Colloque organisé par la Faculté de Droit, Université de Montpellier dans le cadre du MASTER « Droit de l’alimentation et de l’agroécologie »
Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et ...
23juin2023
Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie
De la sobriété énergétique dans le droit
2juin2023
Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et...
Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois ...
28avr.2023
Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes...
6èmes journées juridiques franco-polonaises
22oct.2021
Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie
Le rôle des juridictions financières au plan international
6oct.2021
2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre...
La notion d'intérêt(s) en droit
Cet ouvrage vise à se demander s'il est possible de dégager une notion commune à partir des diverses acceptions de l'intérêt dans...
Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie07 / 2020
Démocratie, Parlement et crise de la représentation
13juin2019
Eclairages juridiques et politiques franco-espagnols
2èmes Journées Juridiques Franco-Espagnoles, Université d’Orléans – Université de Saragosse
Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’o...
23nov.2018
5e journée juridique franco-polonaise
organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans et l’Université Jagellonne de Cracovie
La transparence : un droit fondamental ?
12oct.2018
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)
L’injusticiabilité : émergence d’une notion ?
Etudes publiées en hommage au Professeur Jacques Leroy
Biblioteka Jagiellonska05 / 2018
Le renouveau de l'immobilier
16nov.2017
Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre...
13oct.2017
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier
Les révoltes fiscales
23mars2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation...
4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises
24nov.2016
La nouvelle fonction comptable de l'état ou le devenir du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics, soutenue en 2009 à Montpellier 1 sous la direction de Laurence Weil
Cédric Guillerminet, Vanessa Barbé, Stéphanie Mauclair (dir.), La notion d'intérêt(s) en droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 228 p.
Cédric Guillerminet, Droit constitutionnel, Gualino-Lextenso éditions, 2016, Carnet d'entraînement, 106 p.
Cédric Guillerminet, « Constitution française, constitution polonaise », La Constitution économique du 4 octobre 1958 ou les fondements économiques de la 5ème République : 5ème journée juridique franco-polonaise du 23 novembre 2018, Palais du Luxembourg, Paris, Université d'Orléans, UFR Droit, Économie, Gestion, 2018
Cédric Guillerminet, « Le droit à une alimentation saine », le 26 janvier 2024
Cédric Guillerminet, « Le quarantième anniversaire des chambres régionales des comptes et la décentralisation - L'exemple normand », le 22 juin 2023
Cédric Guillerminet, « De la sobriété énergétique dans le droit », le 02 juin 2023
Colloque organisé par le Laboratoire CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Cédric Guillerminet et Sandie Lacroix-De Sousa, Maîtres de conférences, Université d’Orléans, CRJ Pothier EA1212
Cédric Guillerminet, « Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation de finances publiques », le 28 avril 2023
Séminaire itinérant organisé par la Société Française de Finances Publiques avec le soutien du Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM).
Cédric Guillerminet, « 6èmes journées juridiques franco-polonaises », le 21 octobre 2021
Cédric Guillerminet, « Le rôle des juridictions financières au plan international », le 06 octobre 2021
2e séance du Séminaire itinérant 2021 de la Société française de finances publiques, organisé en partenariat avec la Chambre régionale des comptes de Normandie.
Cédric Guillerminet, « Démocratie, Parlement et crise de la représentation », le 13 juin 2019
Cédric Guillerminet, « Constitution française, Constitution polonaise. Réflexions à l’occasion d’un anniversaire », le 23 novembre 2018
Cédric Guillerminet, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018
Cédric Guillerminet, « Le renouveau de l'immobilier », le 16 novembre 2017
Organisé par le conseil régional des notaires de la faculté de droit de l’université d’Orléans, la cour d’appel et le Centre de recherche juridique Pothier avec le soutien d’ÉLAN-CDC et des éditions LexisNexis
Cédric Guillerminet, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017
Cédric Guillerminet, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017
Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)
Cédric Guillerminet, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016
Numa Isnard, Le règlement des différends entre opérateurs de communications électroniques, thèse soutenue en 2015 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Jean-Michel Communier, membres du jury : Laurence Ravillon (Rapp.), Vincent Correia (Rapp.), Antoine Latreille et Philippe Achilleas
Le règlement de différends dans le secteur des communications électroniques est un mécanisme quasi-juridictionnel particulier, à mi-chemin entre droit public et droit privé. Mis en œuvre au sein de l’ARCEP, régulateur sectoriel sous le statut d’autorité administrative indépendante, ce mécanisme, qui s’est progressivement structuré et ouvert au fil du temps, produit néanmoins un contentieux spécialisé. En effet, il ne concerne en pratique que les seuls opérateurs réglementairement qualifiés et a pour objet la défense d’un droit économique : l’accès, matérialisé par le droit à l’interconnexion. Cet accès aux réseaux des opérateurs en présence est vital pour le développement et le maintien d’un marché ouvert et atomisé. Dès lors, l’intérêt d’une étude approfondie sur le règlement de différends dans le secteur des télécommunications est multiple. D’abord, les protagonistes du contentieux évoluent : avec la redéfinition actuelle du statut d’opérateur par l’émergence des collectivités locales (Article L1425-1 CGCT) et l’irruption plus récente d’acteurs utilisant la couche supérieure du réseau (i.e. diffusant seulement du contenu, appelés OTT, pour over-the-top). Puis, la procédure élaborée par le législateur interroge : pourquoi impliquer une personne publique dans des négociations commerciales entre personnes privées ? La dualité du contentieux, oscillant apparemment entre contentieux public en première instance et contentieux privé pour l’appel ne fait que renforcer un peu plus cette singularité qu’il convient d’analyser plus avant. De plus, avec un marché en consolidation et une Europe en intégration, du moins économiquement, la question de l’avenir d’un tel mécanisme se pose, dont la plus récente réforme inclut désormais de possibles cas de contentieux communautaires, avec la participation du BEREC comme organe consultatif. Enfin, notons une place importante accordée aux témoignages et aux expériences de celles et ceux qui font vivre ce contentieux, constituant une tentative d’apporter un éclairage de sociologie juridique à cette étude, entre théorie et pratique d’un contentieux particulier de la régulation.