L'adoption de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine a apporté de nombreuses modifications au code du patrimoine. Ce dernier, qui réunit les législations sur les archives, les bibliothèques, les musées, le dépôt légal, l'archéologie, les monuments historiques et les espaces protégés n'épuise cependant pas le sujet, puisqu'il faut aussi aller chercher dans le droit de l'environnement et dans le droit de l'urbanisme, voire dans le droit de la propriété intellectuelle, des outils de protection, sans oublier les traités internationaux conclus sous les auspices de l'UNESCO ou du Conseil de l'Europe. Le droit du patrimoine culturel et naturel vogue donc vers de nombreux rivages et nécessite une bonne boussole. Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques? Que signifie la préservation d'un paysage? Peut-on exporter un bien culturel meuble? Qu'est-ce que le dépôt légal? Quels sont les pouvoirs de l'architecte des bâtiments de France dans un site patrimonial remarquable? Comment protéger le patrimoine culturel immatériel? Voici quelques questions auxquelles l'auteur de cet ouvrage s'efforce de répondre en tenant compte de l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle. Cet ouvrage s'adresse aux intervenants du secteur patrimonial (élus, fonctionnaires, restaurateurs, guides-conférenciers, associations), ainsi qu'aux étudiants des IEP, des IPAG et des facultés de droit qui s'intéressent aux politiques culturelles.

« Nos sociétés ne feront pas l’économie de grands débats sur l’étendue de la protection de la vie privée et les atteintes qu’il est légitime d’y porter, et dans quel cadre juridique. » Cet avertissement du vice-président chargé de l’instruction au pôle antiterroriste au tribunal de grande instance de Paris lancé dans un ouvrage écrit peu avant la promulgation de la loi no 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement résonne dans les controverses non encore éteintes sur la protection ...

Vingt ans après la conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro (alias Sommet de la terre, première conférence internationale au plus haut niveau de l’après guerre froide), s’est tenue dans la même ville, du 20 au 22 juin 2012, la conférence des Nations unies sur le développement durable (dite sommet Rio + 20) qui s’est conclue par l’adoption par les représentants de 194 pays, dont 79 représentés par leur chef d’État ou de gouvernement, d’une déclarat...

Colloque organisé par l'Equipe de recherche en Droit et Gestion - EDG de l'Institut National Universitaire Champollion - INU Champollion avec l'Université Toulouse 1 Capitole, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, le IEJUC et l'IMH

Journée d'étude organisée par Benoît Lopez (MCF en droit privé, UVSQ Paris Saclay, détaché auprès de l'École de l'air) et Yves Auffret, chercheur à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM) et chercheur associé au centre de recherche de l’École de l'air (CREA)

Colloque organisé par l’Equipe de Recherche en Droit et Gestion de l’INU Champollion

Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le CERIC et Sciences Po Aix sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Eve Truilhé-Marengo, Rostane Mehdi et Walter Bruyere Ostells

Organisé en collaboration avec le CHERPA (SciencesPO Aix), le LAMES, le LABEXMED, la MMSH, l'ELSJ l'Odysseus Network (ULB)

Les drones, aéronefs télé-pilotés, sont désormais largement présents dans le monde professionnel. La baisse de leur coût, leurs performances croissantes et leur miniaturisation permettent leur diffusion et leur généralisation. La réglementation aérienne relative à l’emploi des drones a fait l’objet de nombreuses évolutions, la France étant un pays précurseur dans ce domaine. Cette réglementation a permis de sécuriser cet emploi tout en assurant le développement du drone dans le secteur civil. Désormais, elle est commune aux États de l’Union européenne. Des unités des police et gendarmerie nationales commencent à être dotées de drones bien que ce déploiement reste pour le moment très limité. Les applications relatives à l’emploi des drones en appui des missions de sécurité publique se développent et le potentiel est encore très vaste notamment grâce aux évolutions techniques permanentes et rapides de ces engins. Cependant, dans une société très attentive au respect de ses libertés individuelles, les drones des forces de l’ordre en France ont déjà fait l’objet d’une jurisprudence spécifique qui en a suspendu l’usage. Si les atteintes au respect de la vie privée et des données à caractère personnel liées aux drones sont possibles, il pourrait être préjudiciable de bannir ou de restreindre significativement les possibilités d’emploi de ce nouveau moyen technique par les forces de l’ordre dans leur mission de toujours mieux protéger les personnes et les biens

L’objectif de la présente recherche portant sur l’évolution du droit des États à recourir à la force dans les relations nternationales est de montrer suivant une approche historique fondée sur le droit international que la pratique des États en la matière a changé. Effectivement, du droit de « faire la guerre » reconnu comme un droit souverain, passant par les premières tentatives de son encadrement au XIXe siècle, la rupture significative est venue en 1945 avec la création de l’ONU ; la Charte des Nations Unies ayant consacré un principe d’interdiction du recours à la force, exception faite de la légitime défense et de l’autorisation du Conseil de sécurité. Toutefois, aucune précision n’ayant été apportée sur la forme que doit prendre cette autorisation du Conseil de sécurité, dès 1966 comme dans l’affaire rhodésienne, ce dernier autorisait explicitement l’usage de « la force ». À partir de 1990, il prend de l’assurance avec la technique de l’autorisation et retient la formulation implicite d’« autorise les États Membres à user de tous les moyens nécessaires ». Cependant, il arrive qu’une résolution du Conseil ne soit ni n’explicite, ni implicite, mais des États interviennent, arguant de l’existence d’une autorisation implicite du fait de l’émergence des doctrines comme « guerre préventive », « guerre contre le terrorisme » ou encore « intervention humanitaire ». Des cas d’interventions menées en 1992 au Libéria, 1999 en Sierra Leone et au Kosovo et en 2003 contre l’Irak, sont illustrateurs. Ainsi, sur la base de l’interprétation des résolutions du Conseil, l’autorisation implicite tend à devenir la règle en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Dès lors, afin d’éviter de réduire le jus ad bellum à un unilatéralisme excessif, et en démontrant la conformité de l’autorisation implicite au régime juridique établi du recours à la force en droit international, nous invitons à la redéfinition de celle-ci.

La sécurité humaine est un concept qui a été formellement dégagé du rapport sur le développement humain du PNUD de 1994. Présentée par ce dernier comme une alternative au développement humain, la sécurité humaine a été institutionnalisée davantage comme une réponse aux préoccupations contemporaines en termes de sécurité globale et de bien être des individus, et comme un levier de garantie de la paix internationale.Dans la dynamique de la sécurité humaine, il sera observé une mutation du système normatif international par le renforcement de la place des droits de l’Homme et du droit international humanitaire dans l’ordre juridique. Aussi, la nécessité de la sécurité humaine va entrainer une nouvelle conception de l’objet de la sécurité collective. À cet effet, les Nations unies joueront un rôle déterminant en ce qu’elles vont développer de nouvelles compétences (en termes de garantie de la paix) et de nouvelles activités relatives à la sécurité humaine. Cet élan, d’une part, dynamisera un grand nombre d’acteurs internationaux qui s’investiront en faveur de la sécurité et de la protection des individus et, d’autre part, suscitera l’établissement de nouveaux mécanismes de paix et de sécurité internationales

La coopération bilatérale internationale se fonde sur une coopération normative. Le plus souvent, celle-ci est appelée harmonisation ou convergence normative. Pourtant, aujourd’hui, une nouvelle forme de coopération surgit dans le cadre de la relation Union européenne – Etats tiers. Celle-ci sera qualifiée d’alignement normatif. En effet, ce nouveau concept vise au-delà d’une convergence entre systèmes juridiques. C’est la nouvelle configuration de la relation aérienne euro-marocaine

Cette thèse analyse la vie politique intérieure et extérieure, économique et constitutionnelle de la Mongolie depuis sa révolution démocratique. Depuis qu'elle s'est "détachée" politiquement et économiquement de la Russie, ce petit pays mise sur ses richesses naturelles et la Mongolie veut désormais développer sa coopération avec les autres pays et notamment ceux qui ont de l'expérience dans le domaine minier. Les analyses des investissements étrangers directs en Mongolie montrent l'impact de la législation intérieure: lois sur l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles, la protection de l'environnement, et le classement stratégique des sites des ressources naturelles... La thèse s’emploie à expliquer les relations actuelles de la Mongolie avec les pays étrangers, et tente de prévoir ce qu'elles seront probablement à l'avenir compte tenu des engagements vis-à-vis des organisations internationales et des accords bilatéraux et multilatéraux. Cette thèse met en perspective le concept de "troisième voisin" dans la politique étrangère de la Mongolie qui partage la frontière avec la Russie au nord et la Chine au sud: la recherche de l’appui d’une tierce puissance, qui est un voisin virtuel (c’est-à-dire sans proximité géographique) partageant les mêmes valeurs démocratiques. En ce sens, la France, l'Allemagne, le Japon, les Etats-Unis, la République de Corée et le Canada sont des troisièmes voisins. Cette thèse tente d'expliquer en détails, les relations bilatérales entre la Mongolie et la France, sa troisième voisine privilégiée. Elle met en lumière les relations humaines, communautaires et territoriales entre la France et la Mongolie qui permettent d'entretenir de bonnes relations à un plus haut niveau indépendamment des problèmes économiques et politiques. Finalement, en tant que toute première thèse sur les relations étrangères mongoles, surtout avec la France, elle vise à servir de base de référence pour ceux qui s'intéressent à la Mongolie.

Les révolutions arabes, ou contestations populaires, ont été d'ampleur et d'intensité très variables suivant les pays. Si certains de ces Etats ont connu des bouleversements constitutionnels et institutionnels, d'autres n'ont fait l'objet que de quelques nouvelles mesures législatives. Il est intéressant d'étudier, d'un point de vue constitutionnel, les causes et les apports de ces révolutions

L’objet de notre réflexion est de comprendre que pour faire face aux effets pervers de la mondialisation, l’Afrique a choisi de créer l’Union Africaine (UA), le 9 juillet 2002 à Durban (Afrique du Sud) en substitution de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA). L’UA prévoit comme objectifs dans l’Acte constitutif, entre autres, d’accélérer le processus d’intégration sur le continent, de jouer un rôle dans l’économie mondiale et de régler les multiples difficultés sociales, économiques et politiques présentes, mais, les difficultés de l’OUA se perpétuent dans l’UA. Ainsi la question récurrente de règlement des différends reste entière en dépit de ce passage de l’OUA à l’UA : c’est la problématique à laquelle s’imposent des solutions indispensables à la survie du continent. Le rôle des organes de l’UA dans la prévention et le règlement des différends est particulièrement important. L’UA a mis en place une Cour de justice et des droits de l’Homme chargée d’interpréter et de sanctionner la non-application de l’Acte constitutif, des traités et des décisions de l’Union. La question de recherche qui se dégage est : comment ces nouveaux organes de l ’UA fonctionnent-ils et quels sont les principaux obstacles qui bloquent son succès dans le règlement des différends ?

La protection des droits fondamentaux en Europe a longtemps été l'apanage du Conseil de l'Europe, l'organisation européenne la plus active et efficace dans le domaine des droits de l'homme. La convention européenne des droits de l'homme qui fait aujourd'hui figure d'instrument de référence de l'Europe en matière de droits de l'homme en est l'oeuvre majeure. Dans le cadre communautaire, la Cour de justice, qui a rejeté l'adhésion de la Communauté européenne à la Convention européenne a développé un véritable système prétorien de protection des droits fondamentaux en intégrant la Convention dans les principes généraux dont elle assure le respect. Une reconnaissance explicite des droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union euripéenne, dans lequel les droits fondamentaux va être opérée par le Traité sur l'Union européenne. Une Charte des droits fondamentaux de l'Union va être adoptée s'inspirant largement de la Convention europée. Ainsi cont coexister deux systèmes de protection des droits fondamentaux dans le cadre de l'Union européenne, dans lequel des droits fondamentaux devront être conciliés avec les objectifs de l'Union. Ces objectifs sont l'intégration économique et la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. La coexistence des deux systèmes va être favorable audéveloppement des droits fondamentaux dans cet espace. Toutefois, la plupart de ces droits sont conditionnels et peuvent être limités. C'est dans ces limitations que des incohérences apparaissent entre les deux systèmes de protection. . Des divergences de jurisprudence peuvent se produire entre les deux Cours européennes. Pour assurer l'unité de la protection des droits fondamentaux en Europe, une grande partie de la doctrine préconise l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. D'autres prônent l'instauration d'un véritable contrôle de fondamentalité, qui pourrait être exercé aussi bien par les juges européens que par le juge interne.

L'objet de cette thèse est d'examiner la lente reconstruction du statut des peuples autochtones en droit international. Au début du phénomène colonial, les puissances coloniales ont reconnu la souveraineté des peuples autochtones, mais celle-ci est instrumentalisée et elle est progressivement démantelée, éteinte afin d'internaliser les peuples autochtones et de justifier la spoliation de leurs territoires. Aujourd'hui, ces peuples obtiennent une reconnaissance par le droit international. Un statut juridique propre aux peuples autochtones se reconstruit leur permettant de revendiquer le respect de leurs droits collectifs, notamment le droit de disposer d'eux-mêmes et de leurs territoires. La déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones reconnaît leur droit à l'autodétermination mais celui-ci est interprété par les Etats comme étant d'exercice interne, un droit à l'autonomie.

Il existe une distinction entre les civils et les membres des forces armées. Cette distinction est implicitement la question de fond de cette étude sur la détermination du statut juridique des salariés des sociétés militaires privées (SMP) participant aux conflits armés. Par ailleurs, la défense et la sécurité de l'État sont assurées par divers acteurs de statuts différents qui ont des rôles bien définis par un cadre juridique : les civils et les membres des forces armées. La distinction sus-évoquée ne se limite pas là, mais elle concerne aussi les seuls membres des forces armées car il existe une distinction interne et une autre externe. Tous les membres des forces armées n'ont pas droit au statut de combattant. En revanche, la négation du statut de combattant à certains militaires n'est que relative et elle n'influence pas leur droit au statut de prisonnier de guerre. Ces militaires sont différents des personnes employées en dehors des forces armées et mandatées par leur employeur pour fournir des prestations auprès des armées sur un théâtre d'opérations. Cette utilisation soulève plusieurs questions en DIH. Les SMP fournissent des prestations qui vont de la logistique à la participation directe aux hostilités. Cette participation directe ou indirecte aux hostilités débouche sur une « hémorragie de langage » pour qualifier les salariés des SMP de mercenaires, de nouveaux mercenaires, de « security contractors », des soldats à vendre, des combattants irréguliers, etc. Ainsi, les salariés de ces sociétés exercent-ils une activité de mercenariat ? Leurs sociétés-employeurs constituent-elles des sociétés de secours ? ...

Le terrorisme international est un phénomène qui n'épargne aucun continent. Son regain d'énergie avec les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis a interpellé toute la communauté internationale et attiré l'attention du monde entier sur un phénomène dont la lutte devenait urgente. Toutes les mesures devaient être mises en œuvre à cet effet. Le continent africain avait déjà commencé à organiser la lutte contre le terrorisme depuis les années 90 bien avant qu'elle ne devienne une priorité dans l'agenda de la communauté internationale. En effet, face aux attentats dont elle a été victime en 1998, l'Afrique a décidé de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme qui est une atteinte grave aux droits de l'homme et une entrave au développement socio-économique. Pour ce faire, les dirigeants africains se sont entendus pour mettre sur pied un instrument juridique destiné à assurer la sécurité, la paix et le développement ; d'où la naissance de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme le 14 juillet 1999 à Alger. Cette convention comme son nom l'indique, traite aussi bien de la prévention que de la répression, mais non sans au préalable donner une définition de ce qu'elle considère comme un acte terroriste. Elle impose aux États tant des obligations unilatérales que des actions de coopération. La Convention africaine se préoccupe de la prévention. Une prévention qui passe par une éradication des causes sous-jacentes du terrorisme. Elle prévoit aussi une répression au cours de laquelle l'application de ses dispositions n'est pas sans difficultés. Dans quelle mesure tout cela est-il effectif ? La lutte contre le terrorisme en Afrique à travers son instrument juridique est-elle efficace ? C'est la question à laquelle nous allons essayer de répondre à travers une analyse de la Convention pour en apprécier pleinement l'efficience