Les crises, qu’elles soient endogènes ou exogènes, ont pour effet de déstabiliser l’action des collectivités territoriales et de redéfinir les relations qu’elles tissent entre elles, avec l’État et les citoyens. Le processus d’accroissement de leurs responsabilités dans la réponse à apporter en urgence à des crises qui disposent d’une dimension globale s’accompagne d’une fragilisation de leurs modalités d’action, d’un appauvrissement des instruments à leur disposition et d’une mise en cause de leur légitimité. Si les collectivités territoriales sont au coeur de la gestion des crises, elles sont aussi, désormais, des acteurs en crise. Cette évolution résulte de la redéfinition des liens les unissant à l’État, placés sous le sceau d’une plus grande défiance depuis la crise du Covid, mais également de la recomposition chaotique de leur fonctionnement et de leurs prérogatives. La transformation de leurs relations avec les citoyens donne aussi corps à une crise de la démocratie locale. Les différentes contributions de cet ouvrage tendent ainsi à identifier les difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales et à souligner la capacité de résilience dont elles font preuve face aux multiples défis qui se présentent à elles.

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale). Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes. Cette édition rend compte des plus récentes réformes (loi Engagement et Proximité de 2019, loi 3DS du 21 février 2022, etc.). Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Licence et de Master et aux candidats aux concours de catégorie A et A + de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.

LA TRANSPARENCE A ETE INTRODUITE PAR LE LEGISLATEUR DANS LES SERVICES PUBLICS LOCAUX EN DEUX PHASES. LA PREMIERE A CONSISTE A DONNER PLUS DE DROITS A L'INFORMATION AUX USAGERS SUR LE FONCTIONNEMENT DES SERVICES. SOUS LA PRESSION DES AFFAIRES MEDIATICO-POLITIQUES ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE, LE LEGISLATEUR A ENSUITE INSTITUE LA TRANSPARENCE DANS L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS ET, PARTICULIEREMENT, DANS LA PASSATION DES CONVENTIONS DE DELEGATION. L'EMERGENCE DE CETTE DERNIERE EXPRESSION EST CONCOMITANTE A LA TRANSPARENCE. LA PREMIERE DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA SECONDE MAIS LA LOI NE L'A PAS DEFINIE. IL CONVIENDRA DONC DE LA CERNER. ELLE DESIGNE AU MINIMUN UN ENSEMBLE DE PROCEDES CONTRACTUELS-AUPARAVANT ANALYSES SECTORIELLEMENT-PAR LESQUELS UNE PERSONNE PUBLIQUE FAIT APPEL A UN TIERS POUR GERER UN SERVICE PUBLIC. A L'INSTAR DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC, LA TRANSPARENCE EST UN NOUVEAU TERME POUR DESIGNER EN ENSEMBLE DE REGLES ET PROCEDURES DE PUBLICITE ET MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET,MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET, DEPUIS 1993, DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. IL S'AGIT DE RENDRE APPARENT AUX ELUS LOCAUX, USAGERS, CONCURRENTS LE CHOIX DU COCONTRACTANT POUR MONTRER LE RESPECT DES REGLES JURIDIQUES ET DE LA MORALE PUBLIQUE. SI UNE MEME IDEE DE TRANSPARENCE-ET PAR CONSEQUENT LES MEMES CONTROLES DIVERSIFIES ET MULTIPLES - EST COMMUNE AUX MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC; EN REVANCHE LEURS MODALITES DIFFERENT. L'INTUITU PERSONAE, LATENT DANS LES MARCHES PUBLICS,DOMINE LE REGIME DES DELEGATIONS. IL EXPLIQUE LE MAINTIEN DE LA LIBERTE DE CHOIX DU DELEGATAIRE ET DE LA LIBERTE DES CRITERES DE CE CHOIX.

Colloque organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Armelle Treppoz-Bruant, Maître de conférences en droit public, et Julie Teyssedre, Maître de conférences en droit public

Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)