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Stéphanie Mauclair

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Université Orléans · Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion Centre de Recherche Juridique Pothier — CRJP
Université d'OrléansFaculté de Droit, d'Economie et de GestionCentre de Recherche Juridique Pothier
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Actualités scientifiques

Séminaire
Femmes, technologies et droit
28 nov. 2025 · Nice
Colloque
Droit et éthique des transformations numériques
24 nov. 2025 · Orléans
Conférence
Juge commis, Notaire commis, Avocat des parties
17 oct. 2025 · Orléans
Parution
La main saisie par le droit
28 août 2025
Parution
Sexe, genre & discrimination(s)
19 juin 2025
Parution
La justice d'hier
12 juin 2025
Parution
Vulnérabilité et entreprise
26 déc. 2024
Colloque
30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans
24 mai 2024 · Orléans
Colloque
Vulnérabilité et entreprise
10 nov. 2023 · Orléans La source
Parution
Vers un droit de l'algorithme ?
30 nov. 2022
Journée d'étude
COVID 19
12 mai 2021
Parution
La notion d'intérêt(s) en droit
14 juil. 2020

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Cours UNJF

  • Droit des sûretés
    Droit des sûretés
    Composé de 9 leçons, ce cours aborde les sûretés personnelles avant l'étude des sûretés réelles...

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, soutenue en 2011 à Orléans sous la direction de Tristan Azzi présidée par Catherine Thibierge, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun et Olivera Boskovic    

    Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au cœur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc à la sécurité juridique.Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l’on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d’application concurrents, de sorte que plusieurs d’entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l’avance comment trancher pareil concours.Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d’intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l’option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au cœur de ce dispositif d’articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable.

  • Ouvrages

    Stéphanie Mauclair, Sabrina Le Normand-Caillère, Sabrina Le Normand (dir.), Vulnérabilité et entreprise, LexisNexis, 2024, 242 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends 2024-2025: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2024, Collection CRFPA, 831 p.  

    Cours de procédure civile.Tout le programme en fiches et en schémas.Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution.À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières réformes (loi justice ; ARA ; procédure d'appel), le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2023, Collection CRFPA, 811 p. 

    Stéphanie Mauclair, Droit des personnes, Ellipses, 2023, 152 p.  

    Ce manuel permet une approche solide du Droit des personnes grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: M. A. R. D voies d'exécution tout le programme en fiches et en schémas, Enrick .B. éditions, 2022, Collection CRFPA, 741 p.  

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Intelligence artificielle & droits fondamentaux, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection L'Unité du droit, 136 p. 

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Vers un droit de l'algorithme ?, mare & martin, 2022, Droit & science politique, 174 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Vanessa Barbé (dir.), Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires, Institut des études, de la recherche sur le droit et la justice, 2022, Rapport de recherche, 121 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2021, Collection CRFPA, 708 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlements des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. Éditions, 2021, Collection CRFPA, 668 p.  

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël (dir.), La transparence, un droit fondamental ? Actes du colloque d'Orléans le 12 octobre 2018, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 218 p. 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Nicolas Hoffschir, Laurence Llahi, Cours de procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends: tout le programme en fiches et en schémas, Enrick B. éditions, 2020, Collection CRFPA, 715 p. 

    Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet (dir.), La notion d'intérêt(s) en droit, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2020, Colloques & essais, 228 p. 

    Stéphanie Mauclair, Fouad Eddazi (dir.), Le fichier: actes du colloque organisé les 26 et 27 novembre 2015, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, Grands colloques, 316 p. 

    Stéphanie Mauclair, Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, 64e éd., Fondation Varenne, 2012, Collection des thèses, 478 p. 

    Stéphanie Mauclair, Tristan Azzi, Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle,, 2011, 489 p. 

    Depuis plusieurs années, la question de la simplification du droit est au coeur du discours juridique. La multiplication des règles de droit, de leurs sources (nationales et internationales) comme de leurs supports (lois, codes, etc.), nuit à la lisibilité du droit et donc de la sécurité juridique. Ce constat peut être fait plus particulièrement en matière de responsabilité civile extracontractuelle où l'on trouve effectivement des normes de toutes origines, de toutes natures et sur de nombreux supports. Or, ces normes connaissent des champs d'application concurrents, de sorte que plusieurs d'entre elles peuvent jouer pour le même litige. Le problème qui se pose alors est de savoir à l'avance comment trancher pareil concours. Pour parvenir à articuler les normes de la responsabilité civile, il a fallu rechercher des principes permettant de désigner la norme applicable au litige. Deux principes sont alors ressortis de cette étude. Le premier, dit principe directeur, est le principe de subsidiarité, tandis que le second, dit principe correcteur, est un principe d'intérêt, qui repose lui-même sur plusieurs outils, tels que l'option, le cumul ou la hiérarchie. Le législateur, le juge et la victime sont naturellement au coeur de ce dispositif d'articulation qui, correctement appliqué, devrait permettre de résoudre tous les concours, en désignant la norme finalement applicable.

  • Chapitres d'ouvrage

    Stéphanie Mauclair, « La transparence, un droit fondamental ? », Essai de définition de la transparence en droit privé : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie et Gestion, 2018  

    Stéphanie Mauclair, « Droit et vieillissement », in Nicolas Combalbert et Sophie Rothé (dir.), Vieillissement, vulnérabilités et animation sociale :, L'Harmattan, 2017 

    Stéphanie Mauclair, « Le fichier des indésirables », in Fouad Eddazi, Stéphanie Mauclair (dir.), Le fichier :, LGDJ, 2017 

    Stéphanie Mauclair, « L’injusticiabilité dans les règles du droit judicaire privé », in Pierre Serrand, Piotr Szwedo (dir.), L'injusticiabilité : échanges franco-polonais :, Mare & Martin, 2014, pp. 169 

    Stéphanie Mauclair, « La densification normative d’une pratique : l’exemple des garanties indépendantes », in Catherine Thibierge (dir.), La densification normative : découverte d'un processus :, Mare & Martin, 2013 

    Stéphanie Mauclair, « La force normative de l’adage specialia generalibus derogant », in Catherine Thibierge (dir.), La force normative : naissance d'un concept :, LGDJ - Bruylant, 2009 

  • Articles

    Stéphanie Mauclair, Damien Peytavin, « Majeurs protégés : vulnérabilités, troubles cognitifs et pratique notariale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°5152, pp. 55-61 

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Vanessa Barbe, Charlotte Baron, Jimmy Bordarie [et alii], « Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires », Actu Recherche, Institut d'Etudes, de Recherches sur le Droit et la Justice, 2023, n°21, p. 8   

    Stéphanie Mauclair, « De l'intérêt à agir des héritiers en reprise de l'instance engagée par le majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°9, p. 26 

    Stéphanie Mauclair, « Des conséquences de la révocation du mandat de protection future », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°9, p. 27 

    Stéphanie Mauclair, « De la révocation par le juge d'un mandat de protection future attentatoire aux intérêts du mandant », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°6, p. 24 

    Stéphanie Mauclair, « La nécessaire autorisation du juge pour l’ouverture, la modification ou la clôture des comptes du curatélaire », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°2, p. 23 

    Stéphanie Mauclair, « La restriction du droit d’agir en appel contre une décision de mainlevée », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2018, n°9, p. 26 

    Stéphanie Mauclair, « De la suspension du délai de contestation de l’offre d’un fonds d’indemnisation en faveur du mineur », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°12, p. 22 

    Stéphanie Mauclair, « L’insoluble question de la gestation pour autrui », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°11, p. 33 

    Stéphanie Mauclair, « De la capacité du majeur sous curatelle », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°9, p. 22 

    Stéphanie Mauclair, « De la légitimité de l’intervention des associations de défense des droits de l’enfant dans une procédure d’adoption », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°78, p. 34 

    Stéphanie Mauclair, « Le curateur, garant des droits fondamentaux du majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°6, p. 22 

    Stéphanie Mauclair, « Incapacité et mandat social : le difficile équilibre », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°6, p. 23 

    Stéphanie Mauclair, « Sexe, genre et indisponibilité : de l’assignation à la rectification », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°5, p. 7 

    Stéphanie Mauclair, « Le troisième sexe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2016  

    Stéphanie Mauclair, « Du consentement au mariage d’un incapable », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°2, p. 20 

    Stéphanie Mauclair, « La modernisation du droit de la famille par l’instauration d’un dispositif d’habilitation familiale », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°1, p. 7 

    Stéphanie Mauclair, « De la rénovation des mécanismes de protection des intérêts de l’enfant mineur par l’ordonnance du 15 octobre 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°12, p. 7 

    Stéphanie Mauclair, « Le contrôle du juge des tutelles sur la convention d’honoraires de l’avocat du mineur », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°11, p. 16 

    Stéphanie Mauclair, « L’aggravation des mesures de protection des majeurs », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°10, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « De l’intérêt de l’enfant dans la détermination des règles de compétence en matière d’obligation alimentaire », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°10, p. 26 

    Stéphanie Mauclair, « La mise en place d’une curatelle renforcée conséquence de la double inaptitude du majeur », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°9, p. 24 

    Stéphanie Mauclair, « De la méconnaissance de l’objet du litige », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°9, p. 25 

    Stéphanie Mauclair, « De la mainlevée des mesures de protection des majeurs », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°78, p. 14 

    Stéphanie Mauclair, « Les conditions de la mainlevée de la mesure de curatelle renforcée », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°6, p. 21 

    Stéphanie Mauclair, « Du recours contre une mesure de protection des majeurs éteinte », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°6, p. 22 

    Stéphanie Mauclair, « L’indemnisation complémentaire exceptionnelle du mandataire judiciaire », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°5, p. 18 

    Stéphanie Mauclair, « L’audition de l’enfant », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°4, p. 38 

    Stéphanie Mauclair, « La récusation du juge des tutelles », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°4, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « Le recours à la gestation pour autrui et le droit italien », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°12 

    Stéphanie Mauclair, « De la nature de l’indemnité d’occupation portant sur un bien indivis », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°11 

    Stéphanie Mauclair, « Le renouvellement et l’aménagement des mesures de protection », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°11, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « L’intérêt de la personne vulnérable », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°10, p. 17 

    Stéphanie Mauclair, « L’irrecevabilité de la tierce opposition formée contre le jugement d’ouverture de mise sous tutelle », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°9, p. 27 

    Stéphanie Mauclair, « Comparution du majeur protégé et décharge du curateur de ses fonctions », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°78, p. 27 

    Stéphanie Mauclair, « L’exclusion du concubin dans la gestion du patrimoine du majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°6, p. 23 

    Stéphanie Mauclair, « L’intérêt à agir ne dépend pas du bien-fondé de l’action », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°6, p. 45 

    Stéphanie Mauclair, « Choix de la mesure et désignation du tuteur : retour sur les critères déterminants », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°5, p. 26 

    Stéphanie Mauclair, « Le choix de la résidence du majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°5, p. 25 

    Stéphanie Mauclair, « Le respect du principe du contradictoire en présence d’un majeur protégé », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°5, p. 27 

    Stéphanie Mauclair, « L’obligation pour le juge de répondre aux conclusions des parties », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°4, p. 21 

    Stéphanie Mauclair, « Le délai d’action en révocation d’une donation pour cause d’ingratitude », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°2, p. 48 

    Stéphanie Mauclair, « Respect du principe du contradictoire et intervention du ministère public », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°2, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « Un juge du divorce sinon rien », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°3 

    Stéphanie Mauclair, « L’articulation entre la séparation de corps et le divorce du point vue procédural », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°4 

    Stéphanie Mauclair, « Vers un droit à l’oubli numérique... », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°78 

    Stéphanie Mauclair, « La recevabilité de l’action en contestation de filiation », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°1, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « L’éloignement géographique : une cause justifiant l’éviction de la priorité familiale dans la désignation du tuteur », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°12, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « Le formalisme de l’appel contre les décisions du juge de tutelles : question de preuve ou de validité ? », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°11, p. 19 

    Stéphanie Mauclair, « L’autorisation de la vente par le juge des tutelles n’est pas synonyme de bonne foi de l’acquéreur », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°5, p. 27 

    Stéphanie Mauclair, « L’intérêt du majeur protégé prime celui du membre du conseil de famille absent », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°4, p. 26 

    Stéphanie Mauclair, « La conformité de l’article 414-2 du Code civil limitant le droit d’action des héritiers au droit d’agir en justice », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°3, p. 22 

    Stéphanie Mauclair, « Le droit des personnes à l’épreuve d’Internet », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°10 

  • Rapports de recherche

    Stéphanie Mauclair, Audrey Damiens, Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires, 2022, 141 p.   

  • Autres publications

    Stéphanie Mauclair, L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique, Dalloz, 2023 

  • Communications

    Stéphanie Mauclair, « Femmes, technologies et droit », le 28 novembre 2025 

    Séminaire de recherche organisé par le GREDEG, Faculté de droit, Université de Côte d'Azur dans le cadre du projet d’ouvrage collectif « Femmes, technologies et droit » qui rassemblera 36 contributrices (LGDJ Collection Droit & Société) sous la Direction scientifique de Céline Castets-Renard, Université d’Ottawa et Caroline Lequesne, Université Côte d’Azur

    Stéphanie Mauclair, « Droit et éthique des transformations numériques », le 24 novembre 2025 

    Colloque ETHICS 3.0 organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans sous la direction scientifique de Garance Cattalano, Professeur de droit privé, Membre associée du CRJ Pothier (UR1212) ; Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Co-directrice de l’axe Organisations & Gouvernances du CRJ Pothier (UR1212) et Benjamin Mathieu, MCF en droit privé, Membre du CRJ Pothier (UR1212)

    Stéphanie Mauclair, « Juge commis, Notaire commis, Avocat des parties », le 17 octobre 2025 

    Stéphanie Mauclair, « 30 ans d’ingénierie patrimoniale à Orléans », le 24 mai 2024 

    Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans, sous la direction scientifique de Stéphanie Mauclair (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale), Damien Peytavin (notaire, chargé d’enseignement, Université d’Orléans) et Sandie Lacroix-De Sousa (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale).

    Stéphanie Mauclair, « Vulnérabilité et entreprise », le 10 novembre 2023 

    Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

    Stéphanie Mauclair, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022 

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Stéphanie Mauclair, « COVID 19 », le 12 mai 2021 

    Organisée dans le cadre du projet INPEC-COVID19, Université de Tours.

    Stéphanie Mauclair, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020 

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Stéphanie Mauclair, « Risque et Internet », le 02 mars 2020 

    2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

    Stéphanie Mauclair, « Conflits d’intérêts et personnes vulnérables », La notion d’intérêt(s) en droit, Orléans, le 12 octobre 2017 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Stéphanie Mauclair, « Vulnérabilité et accès au soin », L'accès aux soins, Orléans, le 01 novembre 2019 

    Stéphanie Mauclair, « L’exploitation des données jurisprudentielles : progrès ou recul de la justice », Les données et leurs usages dans les nouvelles technologies : approche transdisciplinaire, Douai, le 17 octobre 2019 

    Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

    Stéphanie Mauclair, « Le pouvoir judiciaire des qualifications juridiques en droit civil des biens », Aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Orléans, le 04 octobre 2019 

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Stéphanie Mauclair, « L'image de Chambord », le 25 octobre 2018 

    Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

    Stéphanie Mauclair, « Essai de définition de la transparence en droit civil », La transparence, un droit fondamental ?, Orléans, le 12 octobre 2018 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Stéphanie Mauclair, « 4èmes Journées Juridiques Franco-Polonaises », le 24 novembre 2016 

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Stéphanie Mauclair, « La protection des données personnelles par l’Union européenne », Les données personnelles et la vie privée, Orléans, le 14 novembre 2016 

    Stéphanie Mauclair, « L’entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats au 1er octobre 2016 », La réforme du droit des contrats, Orléans, le 20 octobre 2016 

    Stéphanie Mauclair, « Le Fichier », le 26 novembre 2015 

    Stéphanie Mauclair, « L’accès au droit : nature et qualité de l’information », L’accès au droit, Orléans, le 12 octobre 2015 

    Stéphanie Mauclair, « La gestation pour autrui et le droit français », La GPA, Orléans, le 01 octobre 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Bertille Pelé, Révolution numérique en santé et protection juridique de la personne vulnérable, soutenue en 2025 à Orléans 

    Couramment, les personnes vulnérables sont définies comme celles qui sont menacées dans leur autonomie, leur dignité ou leur intégrité, physique ou psychique. Au travers de la loi comme de la jurisprudence on constate que la vulnérabilité peut notamment résulter de l'âge, de l'état de santé, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique. Ainsi, la mauvaise santé apparait indiscutablement comme une cause de vulnérabilité. Celle-ci peut recevoir plusieurs traitements, celui du médecin, d'une part, qui souhaite l'enrayer et celui du législateur, d'autre part qui cherche à en diminuer les effets (non médicaux). Les deux approches de la vulnérabilité qui tendent finalement au même objectif, celui de faire disparaitre la vulnérabilité, ne s'observent pas toujours sur le même plan. Là où la première aspire à soigner la maladie, l'autre cherche à éviter que celle-ci ne conduise à léser les intérêts de la personne. A cet égard, les deux approches peuvent parfois entrer en conflit. D'un côté, le médecin veut améliorer la santé du malade par la recherche de nouveaux outils, de nouvelles thérapies, tandis que le législateur, lui, posera un cadre, entravant parfois la recherche, pour ne pas créer de nouvelles vulnérabilités. Ce subtil équilibre est encore plus marqué à l'heure où les nouvelles technologies révolutionnent la pratique médicale. L'analyse des données de masse, la mobilisation d'approches dites d'intelligence artificielle, permettent d'éclairer le médecin sur des stratégies thérapeutiques, d'envisager de nouveaux modes de détection des maladies… Pour autant, l'usage de ces nouvelles technologies peut, dans une certaine mesure, contrevenir à l'intérêt de la personne vulnérable. Comment la protéger face au déploiement de ces nouveaux outils ? Comment l'informer de leur usage et surtout de leur finalité, alors même qu'au moment de la collecte on ne les connait pas toujours ?

    Jade-Elysée Kanda, La dépropriation : Analyse civiliste des alternatives et mouvements autour de la propriété, soutenue en 2024 à Orléans en co-direction avec Aline Cheynet de beaupre 

    Quelle que soit la valeur du bien, son caractère consomptible ou non, sa durée de vie ou la fréquence de son utilisation, les alternatives à la propriété envahissent de plus en plus la sphère privée. Nous observons un phénomène global qui ne repose plus sur la propriété comme modèle économique, mais favorise plutôt des modèles d'économie de partage ou d'usage. Face à ces évolutions, sans envisager la fin de la propriété, le projet proposé vise à introduire un nouveau terme : la 'dépropriation'. Contrairement à l'appropriation, la dépropriation exprime une volonté délibérée de ne pas être ou de ne plus être propriétaire, en optant pour des alternatives. Ce néologisme s'impose pour saisir et comprendre ce mouvement global qui privilégie des 'alternatives' à la propriété elle-même.

  • Rapporteur

    Affoué Marie-Noël Koffi, Réflexions pour un renouveau du droit des sûretés personnelles, soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Olivier Gout présidée par Jonas Knetsch, membres du jury : Michel Farge (Rapp.), Vincent Bonnet   

    Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à la lisibilité et à l’harmonisation de la matière et, constituent un obstacle à la sécurité juridique et à la finalité de la sûreté. À cela, il faut ajouter le particularisme du cautionnement, en l’occurrence, son caractère accessoire qui soulève des difficultés d’application. Ces imperfections de la sûreté-modèle ont conduit la pratique à développer de nouvelles sûretés personnelles considérées comme des substituts au cautionnement et à utiliser des mécanismes du droit des obligations à des fins de sûretés. Or, la multiplication des sûretés personnelles crée un risque de concurrence entre elles et constitue un frein à la rationalisation de la matière. Dès lors, il convient de repenser le droit des sûretés personnelles. La présente étude propose un nouveau modèle sûreté (la sûreté personnelle hybride) doté d’un régime juridique emprunté en partie au cautionnement et à la garantie à première demande, orienté vers une approche unitaire des sûretés personnelles garantissant des engagements de payer.