Vers un droit de l'algorithme ?

Parution : 11/2022
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4632-7
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Sous la direction de Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé

Présentation de l'éditeur

Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l’algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d’un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L’objet de cet ouvrage est donc de s’interroger sur les modalités de l’encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.

Droit & science politique , 176 pages. 25 €

Les chefs d'Etat et les crises
Présentation de l’éditeur
Caractérisée comme une rupture d’équilibre, la crise est aujourd’hui souvent mondiale ou régionale. Néanmoins, les ordres juridiques nationaux conservent une compétence majeure de gestion des crises face à l’inertie, l’inaction ou l’absence de compétence des ordres supranationaux. Face à la crise s’impose la nécessité d’agir et de décider...
Les figures contemporaines du chef de l'État en régime parlementaire
Présentation de l'éditeur
Qu’il soit élu ou désigné par l’hérédité, le chef de l’État ne semble plus occuper, désormais, qu’une place secondaire dans l’architecture constitutionnelle des régimes parlementaires monistes. Pourtant, l’actualité révèle qu’il peut, occasionnellement, faire un usage audacieux des ressources dont il dispose ou prétend disposer en vertu de...
La démocratie illibérale en droit constitutionnel
Présentation de l'éditeur
Il est d’usage d’attribuer la paternité de l’expression « démocratie illibérale » à Fareed Zakaria, politologue américain, qui l’employa à la fin des années 1990 pour désigner l’essor de régimes politiques combinant un système d’élections libres et l’absence d’une culture et d’institutions ressortissant du libéralisme constitutionnel....
Brexit, droits et libertés
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L'éthique à l'épreuve de la crise
Présentation de l'éditeur
L'éthique individuelle et collective, la responsabilité, la transparence, la déontologie, font l'objet de réflexions nombreuses et approfondies dans les sphères publique et privée depuis les années 1980. La transparence de la vie publique, la bioéthique, l'éthique environnementale, la responsabilité sociale des entreprises, le name and shame, la compliance,...
Droit des libertés fondamentales
Présentation de l'éditeur
L’ouvrage traite, en 14 chapitres, des sources des libertés fondamentales, des moyens de leur garantie et présente le contenu de ces différentes libertés.
Cet ouvrage couvre le programme de libertés publiques et de droits fondamentaux, et permet d'appréhender rapidement et précisément les principaux enjeux de la matière :...
Transitions écologique et numérique
Présentation de l’éditeur
Le dérèglement climatique se poursuit faute d’une réduction massive des émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Le déclin de la biodiversité s’accélère, près d’un million d’espèces animales et végétales seraient menacées d’extinction. Dans le même temps, les trois quarts de la population mondiale sont désormais connectés...
40 ans de dématérialisation des titres en France
Présentation
Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984....
L'encadrement international des cryptoactifs
Présentation de l’éditeur
Cette recherche collective, qui fait suite à l'ouvrage Réseaux sociaux et droit transnational (coll. des travaux du CREDIMI, vol. 611, s'inscrit dans le projet « ALADIN » visant à analyser l'hypothèse de l'émergence d'un droit international consacré à l'objet « numérique ». Les chercheurs rassemblés autour du projet cherchent déterminer si la méthode...
Hacker "éthique" et cybersécurité
Présentation de l’éditeur
Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants,...
Les régulations européennes du numérique et le droit du marché
Présentation de l’éditeur
Depuis 2022, plusieurs Règlements européens ont été publiés conformément à la stratégie européenne pour le numérique développée par la Commission. Le Digital Market Act (DMA), le Digital Services Act (DSA), le Data Act ou encore l’AI Act viennent ainsi réguler ce qui avait pu être comparé au « far ouest » dépourvu de normes et dominé par la loi...
Les contrats électroniques
Présentation de l’éditeur
Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.
Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.
Contrats...
Droit des libertés fondamentales en 9 thèmes
Présentation de l’éditeur
La collection SÉQUENCES propose une approche renouvelée des grandes matières juridiques.Chaque ouvrage est composé d'une dizaine de thèmes comprenant une partie « présentation » et une partie « situations ».
La première partie livre les éléments généraux de connaissance nécessaires à la compréhension du thème. La seconde partie s'articule...
Comment défendre les libertés publiques ?
Présentation de l’éditeur
Les libertés sont l’affaire de tous. Leur protection ne consiste pas seulement à proclamer des droits, mais aussi et surtout à assurer leur garantie.
Les libertés ont toujours évolué en même temps que les mentalités et les revendications sociales. On observe actuellement à la fois un élargissement du champs des libertés et une demande de sécurité...
The Concept of Marriages of Convenience in EU Free Movement Law
Présentation de l’éditeur
Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...
Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
Présentation de l’éditeur
Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de...
Le contrat d’engagement républicain
Présentation de l’éditeur
Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique.
Chaque organisme prétendant...
Islam, Religious Liberty and Constitutionalism in Europe
Présentation de l’éditeur
For centuries, since the Roman Empire's adoption of Christianity, the continent of Europe has been perceived as something of a Christian fortress. Today, the increase in the number of Muslims living in Europe and the prominence of Islamic belief pose questions not only for Europe's religious traditions but also for its constitutional make up. This book examines these...

Droit du numérique
Droit des libertés
Droits fondamentaux
Intelligence artificielle

Appel

Jurimétrie

Appel

Où en est le Nouvel ordre économique international à l’ONU ?

Appel

Récuser l’élection, contester les élections. Vers une délégitimation de la procédure électorale ?

Appel

Le pouvoir d’élaboration des politiques internationales de l’UE

Conférence

Transformation numérique et exclusion sociale

Conférence

40 ans de dématérialisation des titres en France

Journée d'étude

Le « déploiement » des sciences sociales ?

Colloque

Justice et Contrat

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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