Vers un droit de l'algorithme ?
Sous la direction de Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé.
Mare & Martin nov. 2022 Droit & science politique 176 pages 25 €
9782849346327
Vers un droit de l'algorithme ?
Parution Droit du numérique Droit des libertés 9782849346327 Mare & Martin Notice SUDOC Disponible dans 31 BU

Présentation de l'éditeur

Les algorithmes sont largement utilisés pour faciliter la prise de décision publique et privée, mais la multiplication des contentieux impliquant des algorithmes révèle que leur encadrement juridique est encore embryonnaire. Notamment, il semble exister une relative liberté du décisionnaire de recourir à l’algorithme, ainsi que de déterminer les modalités de fonctionnement de celui-ci. Les décisions prises sur le fondement d’un traitement algorithmique ne sont toutefois pas exemptées de respecter les droits fondamentaux des personnes physiques et morales. L’objet de cet ouvrage est donc de s’interroger sur les modalités de l’encadrement du traitement algorithmique par les droits fondamentaux.

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