Ces ouvrages fourniront aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre leurs cours. Pour chaque chapitre couvrant un thème du cours, ces ouvrages visent 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Des ouvrages essentiels pour maîtriser et approfondir ses cours de droit. Public : cet ouvrage s'adresse aux étudiants en Licence de droit. Aline Cheynet de Beaupré est professeur agrégée de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de Droit, Économie et Gestion de l'université d'Orléans

La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé. Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques. L’acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d’autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire. La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s’élaborer sans le regard interdisciplinaire. Cet événement scientifique s’est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l’Université de Lille et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille

Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens

La filiation incarne le lien juridique qui relie l'enfant à sa mère (filiation maternelle) et à son père (filiation paternelle). Les circonstances privent parfois l'enfant de ce lien ou de l'une des branches de son ascendance, mais la règle de droit les précède, y pallie et structure les relations entre parents et enfants. La réforme des lois de bioéthique bouleverserait les principes actuels en décrétant le caractère optionnel de la filiation paternelle dans l'assistance médicale à la procréation. Cet ouvrage éclaire la portée de la réforme envisagée. Il en analyse le contenu ainsi que les conséquences sur le droit de la filiation qui s'applique à tous.

Colloque organisé par l'ICES, Institut catholique de Vendée sous la direction scientifique de Isabelle Corpart, MCF (HDR) émérite en droit privé à l’Université de Haute-Alsace et Augustin Boulanger, MCF en droit privé de l’ICES, Chercheur associé au CDED YS (EA 4216)

Colloque organisé dans le cadre du Marathon du droit, Université Toulouse Capitole

Journée d’étude organisée par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique de Audrey Damiens, Maître de conférences en droit privé à l'IRJI avec Jimmy Bordarie, Maître de conférences en psychologie sociale

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre-Louis Boyer, MCF HDR en Histoire du Droit, Doyen de la Faculté de Droit, des Sciences Économiques et de Gestion - Campus du Mans & de Laval

Colloque organisé par les Jardins botaniques du Grand Nancy et de l’Université de Lorraine et l’IRENEE

Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

Colloque organisé par l'ICES - Institut catholique de Vendée, sous la direction de Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l’ICES, CRICES et Éric Pomès, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l’ICES, Maître de conférences en droit public (HDR), CRICES

Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

Organisée par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Courtois du CRJ et Amélie Imbert du CESICE

Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

Journée d'étude organisé par l'Université catholique de l'Ouest (site de Nantes), sous la direction scientifique de Clément Cousin et Hélène Terrom.

Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur »

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Organisé par le LDC, la Cour de Cassation, l’ENM et Paris II Panthéon-Assas

Organisé par l’IRDA, Institut de recherche pour un droit attractif, en partenariat avec le CRJ Pothier de l'Université d'Orléans

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Quelle que soit la valeur du bien, son caractère consomptible ou non, sa durée de vie ou la fréquence de son utilisation, les alternatives à la propriété envahissent de plus en plus la sphère privée. Nous observons un phénomène global qui ne repose plus sur la propriété comme modèle économique, mais favorise plutôt des modèles d'économie de partage ou d'usage. Face à ces évolutions, sans envisager la fin de la propriété, le projet proposé vise à introduire un nouveau terme : la "dépropriation". Contrairement à l'appropriation, la dépropriation exprime une volonté délibérée de ne pas être ou de ne plus être propriétaire, en optant pour des alternatives. Ce néologisme s'impose pour saisir et comprendre ce mouvement global qui privilégie des "alternatives" à la propriété elle-même.

Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.

Les relations Religions-États traduites en France historiquement, par le principe de laïcité trouvent une reproduction Constitutionnelle mimétique dans plusieurs États issus de l’ancien empire colonial français en Afrique. La laïcité ainsi exportée, symbole de l’influence juridique française, se heurte au-delà des frontières françaises à des contextes forts différents. Dans des sociétés à forte prégnance religieuse, l’on assiste sous le même vocable Constitutionnel de laïcité à une grande divergence d’interprétation et d’application de celle-ci. La Côte d’Ivoire, ancienne colonie française, est une illustration de la contextualisation de ce principe. Société non sécularisée et héritière d’une histoire de collaboration coloniale entre colons français et religions, la Côte d’Ivoire interprète et applique une laïcité s’apparentant à une laïcité de collaboration avec les religions et qui diffère à bien des égards, de la laïcité de séparation française. Mais la laïcité, même en France, n’est pas juridiquement une notion univoque. C’est une notion éminemment contextuelle et protéiforme par son interprétation et son application différenciée à l’intérieur même des frontières françaises. C’est également une notion soumise à une dualité entre une interprétation et une application libérale et une séparation stricte. Cependant, confrontée à un même pluralisme religieux que la Côte d’Ivoire, et dans un objectif de cohésion sociale, l’expérience ivoirienne dans la relation avec les religions peut contribuer à la réflexion juridique française. La Côte d’Ivoire quant à elle doit trouver un encadrement juridique de la forme de laïcité choisie.

Les relations Religions-États traduites en France historiquement, par le principe de laïcité trouvent une reproduction Constitutionnelle mimétique dans plusieurs États issus de l’ancien empire colonial français en Afrique. La laïcité ainsi exportée, symbole de l’influence juridique française, se heurte au-delà des frontières françaises à des contextes forts différents. Dans des sociétés à forte prégnance religieuse, l’on assiste sous le même vocable Constitutionnel de laïcité à une grande divergence d’interprétation et d’application de celle-ci. La Côte d’Ivoire, ancienne colonie française, est une illustration de la contextualisation de ce principe. Société non sécularisée et héritière d’une histoire de collaboration coloniale entre colons français et religions, la Côte d’Ivoire interprète et applique une laïcité s’apparentant à une laïcité de collaboration avec les religions et qui diffère à bien des égards, de la laïcité de séparation française. Mais la laïcité, même en France, n’est pas juridiquement une notion univoque. C’est une notion éminemment contextuelle et protéiforme par son interprétation et son application différenciée à l’intérieur même des frontières françaises. C’est également une notion soumise à une dualité entre une interprétation et une application libérale et une séparation stricte. Cependant, confrontée à un même pluralisme religieux que la Côte d’Ivoire, et dans un objectif de cohésion sociale, l’expérience ivoirienne dans la relation avec les religions peut contribuer à la réflexion juridique française. La Côte d’Ivoire quant à elle doit trouver un encadrement juridique de la forme de laïcité choisie.

En effet, notre démonstration repose sur la prémisse suivante : la notion d’accident du travail est une notion au contenu variable, indéterminée et juridiquement insaisissable. Cette notion cristallise les controverses doctrinales en ce qu’elle est symptomatique de la confrontation idéologique. …/…L’interprétation jurisprudentielle de cette notion a donné naissance à une conception de l’accident du travail non accidentel. C’est la raison pour laquelle la préconisation d’une réforme de la notion d’accident du travail est devenue une nécessité de premier ordre, pour pallier ce désordre conceptuel qui donne du fil à retordre au juriste. …/…Le passage d’une présomption simple à une présomption quasi-irréfragable, n’est pas seulement une simple suspicion, mais une réalité établie et démontrée dans la pratique jurisprudentielle. Ce passage s’est opéré sur les prémisses d’une reconfiguration des critères de définition d’accident du travail, lesquels, ont connu une extension sans précédent. Cela a entrainé donc, une restriction du champ de la contestation du caractère professionnel. Il existe d’innombrables certifications jurisprudentielles qui attestent l’existence d’une véritable présomption quasi irréfragable d’imputabilité. Ainsi, face à cette présomption quasi-irréfragable, qui s’établit parfois au stade de la matérialité, l’employeur se retrouve démuni et désarmé. A cet égard, l’invocation d’un moyen tiré de l’existence d’une cause étrangère est souvent inopérante pour détruire cette présomption.

Face aux discours transhumanistes qui recherchent une modification du corps humain pour en améliorer les caractéristiques, le rôle du Droit doit être de protéger de manière efficace, cohérente et systématique les trois étapes humaines menacées que sont l’embryon, le cadavre et le corps humain après la naissance et avant la mort. Pour assurer cette mission de protection, il lui faut protéger et concilier les trois dimensions de la personne humaine – autonomie, primauté et humanité – symbolisées par la triade républicaine : liberté, égalité et fraternité. Une fois ces objectifs posés, deux notions liées sont à mobiliser pour construire et renforcer le Droit applicable au transhumanisme. La première est la notion d’humanité. L’humanité constitue le point de mire du Droit applicable au transhumanisme, sa raison et sa légitimité : le Droit devant à la fois conserver une certaine humanité lui-même, mais également assurer la conservation de l’humanité de l’Homme et celle de l’Humanité en tant que groupe. Une fois identifiée, cette raison permet une révision du Droit applicable au transhumanisme établissant ses lacunes actuelles et justifiant de facto la nécessité de sa réforme pour assurer son efficacité, fondée sur la notion de dignité humaine. Découlant de ce régime général s’induit une régulation cohérente des manifestations spéciales du transhumanisme.

Les établissements de santé sont des lieux destinés à réaliser des activités de diagnostic, de prévention et de soins. Et lors de ces activités, les usagers peuvent être victimes d'autres maladies différentes de celle qui les a fait transiter par ces établissements, c'est-à-dire des infections nosocomiales ou nosocomiales.Mais, il est important de savoir que toutes les infections contractées à l'hôpital ne sont pas nosocomiales, c'est pourquoi il est important de faire la différence entre une infection communautaire présente chez le patient avant son passage à l'hôpital et celle contractée en son sein. Ainsi, il existe deux types, à savoir, les infections nosocomiales endogènes et exogènes. la première est celle qui est considérée comme une auto-infection du patient, c'est-à-dire lorsque le patient s'infecte par sa propre flore et la seconde est celle provoquée par l'environnement hospitalier, par exemple : eau, matériel mal désinfecté ou les mains du médecin par la manipulation de bactéries. Ainsi, pour prouver le caractère nosocomial de l'infection, une période d'incubation de 48 heures a été fixée par les tribunaux, cette période pouvant s'étendre à 1 mois dans le cadre d'une infection du site opératoire et à 1 an lorsque du matériel prothétique a été mis. En France et au Mali, des efforts ont été initiés contre ces infections très coûteuses pour les établissements, ce qui a également conduit à la mise en place de comités de lutte contre les infections avec la mise à disposition de portails de signalement permettant aux usagers de contacter les autorités sanitaires en cas de doute. Contrairement à la France, le Mali peine à mener une véritable lutte contre ces maladies qui touchent environ la moitié des patients hospitalisés dans les grands hôpitaux publics du pays. Face à la recrudescence du nombre de victimes, la justice a décidé de se présenter en énonçant le droit permettant aux victimes de demander réparation des préjudices liés aux infections nosocomiales. Pour cette réparation, l'Etat français par la loi du 30 décembre 2002, donne la possibilité aux victimes d'infections nosocomiales d'être indemnisées par l'ONIAM lorsqu'une faute n'a pas été commise par les établissements de santé. Mais en revanche, en cas de faute, une expertise médicale serait nécessaire pour prouver le lien de causalité entre l'infection et l'hospitalisation.

Cherchant à savoir ce qui détermine le droit à reconnaître la personnalité juridique à telle ou telle entité, dès lors qualifiée de sujet de droit, cette étude s’interroge dans un premier temps sur l’essence de la personnalité juridique. Elle ne peut que mettre en évidence son irréductible complexité. En effet, deux types de discours du droit se conjuguent pour définir cette essence. Le discours organisationnel -qui poursuit un but d’organisation rationnelle de la société- fait apparaître une essence saisissable (autour des notions d’identité et de propriété), tandis que le discours performatif, qui souhaite hiérarchiser des valeurs, notamment celle de dignité, rend cette essence plus insaisissable et impossible à fixer définitivement. Les questionnements sur le critère de l’attribution de la personnalité juridique sans cesse renouvelés à l’aune des valeurs portées par le discours performatif moderne, intègrent dans le débat, au-delà de la protection de l’être humain,la problématique du vivant non humain, de la protection de la nature et des animaux. Les questionnements restent ouverts. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, l’essence est représentée sur un axe vertical, dans une dualité de nature qui fait intervenir les notions d’identité et de propriété, avec un souci constant d’égalité.En réalité, l’essence de la personnalité juridique résiste à l’analyse car le débat sur le critère de l’attribution de la personnalité juridique -et donc de la qualité de sujet de droit- dépend aussi dans une large mesure de la fonction qu’on lui assigne. Le second temps de l’étude, qui s’intéresse aux effets de l’attribution de la personnalité juridique, éclaire cette fonction sans résoudre l’irréductible complexité de l’essence de la personnalité juridique et de la qualité de sujet de droit. Dans la structure conceptuelle de la personnalité juridique, ces effets s’inscrivent sur un axe horizontal qui représente son existence. La personnalité juridique se matérialise et se caractérise par l’attribution à l’entité qui en est dotée – et donc au sujet de droit- d’un espace de souveraineté. Cet espace de souveraineté qui accompagne nécessairement la personnalité juridique et manifeste ainsi son existence, traduit aussi sa fonction : reconnaître, garantir et aussi tracer les limites de cette souveraineté. L’étude explore cet espace de souveraineté pour démontrer qu’il se développe désormais dans l’espace et dans le temps au-delà des frontières classiques de la personnalité juridique, en opérant une reconfiguration des fondations traditionnelles du sujet de droit.

Si, de l’Art classique à l’Art moderne, le corps humain a toujours inspiré les artistes, l’Art contemporain s’est autorisé à l’appréhender dans sa dimension charnelle. Tel est le cas de l’Art corporel – ou Body art – qui a fait du corps la matière première de la création artistique. Ainsi est née la création artistique sur le corps humain, faisant de ce dernier le substrat d’une œuvre d’art. La présente étude se propose d’envisager cette nouvelle forme de création sous l’angle du Droit. Tout d’abord, la création artistique sur le corps humain sera analysée à la lumière des droits et libertés fondamentaux, à savoir principalement la liberté de disposer de son corps et la liberté d’expression. Ces dernières constituent le fondement d’une liberté nouvelle, la liberté de création sur le corps humain, qui ne répond que d’une seule limite : la dignité. Par la suite, l’analyse portera sur le produit de cette liberté. Autrement dit, la création artistique sur le corps humain sera envisagée comme objet de droit(s). Elle est en effet, au sens du droit de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit qui confère à son auteur un droit de propriété incorporelle. Mais au regard du droit civil des personnes, elle constitue un attribut de la personnalité. Cette dualité de nature conduit à articuler les droits de l’auteur sur son œuvre avec les droits de la personne sur les attributs de sa personnalité. L’acception juridique du corps humain – cette entité matérielle qui oscille entre les personnes et les choses – doit alors être revisitée

Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes qui a longtemps déterminé les orientations du droit régissant les situations internes, tout comme les orientations du droit international privé. Néanmoins la libéralisation du droit des personnes et de la famille ne cesse de progresser, au point que l’on peut se poser la question d’un renversement du principe et de l’exception. Mesurée dans un premier temps, la disponibilité du statut personnel et familial a été renforcée avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a notamment déjudiciarisé le processus de changement de prénom ainsi que le divorce par consentement mutuel, et « démédicalisé » la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, la Cour EDH et le droit de l’UE ont une influence considérable sur le droit des personnes et de la famille, y compris sur le droit de la filiation. Dans un nombre non négligeable de circonstances, le contrôle de proportionnalité et l’essor d’un principe de reconnaissance des situations de fait, ou de droit, permettent aux individus de se soustraire volontairement aux règles qui avaient vocation à leur être appliquées. L’ordre public et l’impérativité du droit national en sont fragilisés, le tourisme législatif favorisé. Ces rouages sont difficiles à réguler. Seule une coopération au niveau supranational, délicate à mettre en oeuvre, pourrait contribuer à en contenir efficacement les effets

Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale.

Il n'existe pas un droit pour le mort, un droit du mort, mais des droits que les vivants entendent faire respecter en se réclamant du mort. Cependant, les revendications juridiques des vivants sont ambivalentes. Elles participent davantage de la protection de leurs intérêts personnels à tire individuel ou collectif, que de celui du défunt. Cette manifestation se déroule en deux étapes. D'abord, il faut constater la mort. Divers critères permettent au médecin de délivrer le certificat de décès. Le constat de la mort enclenche la prise en charge matérielle du cadavre grâce aux opérations funéraires suivies de l'inhumation ou de la crémation. Il permet aussi le prélèvement d'organes ou l'autopsie. La prise en charge administrative du défunt résulte de l'établissement d'un acte de décès. Celui-ci est conditionné par l'acquisition initiale de la personnalité juridique au moyen d'un acte de naissance car ne peut mourir que celui qui a vécu juridiquement. Le constat de la mort fige ou crée de nouveaux rapports juridiques entre les vivants et le mort ou entre les vivants, tels le mariage et la filiation posthumes. Ensuite, il faut assurer le respect dû aux mortes, tant sur le plan physique que sur le plan moral. La protection de la volonté du mort recouvre le choix de ses funérailles, l'affectation de sa sépulture ou encore les secrets confiés à un professionnel. La protection de sa mémoire vise la diffamation ou l'injure par voie de presse, ainsi que les atteintes à la vie privée, à l'image ou à la dignité. La protection des restes mortels et de leur sépulture ressort du droit pénal.

Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.