Aline Cheynet de Beaupré

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Centre de Recherche Juridique Pothier

Principaux domaines d'expertise : Bioéthique (PMA, Génétique...) Fin de vie (euthanasie, soins palliatifs…) Droit patrimonial (biens, patrimoine, successions…) Droit de la famille   Religion (droit, éthique…) Théorie générale du droit (normes…)

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre de Comités d’éthique (CHR d’Orléans...), Membre de la Plateforme nationale pour la recherche sur la fin de vie, Membre du Comité scientifique de la RJPF (Lamy)
  • THESE

    Le modèle dans le droit de la famille : notion et fonction (essai de droit comparé interne), soutenue en 1994 à Paris 2 sous la direction de Gérard Cornu 

  • Aline Cheynet de Beaupré, Droit civil des biens, 2e éd., Ellipses, ellipses et Cyberlibris, 2023, Tout-en-un ( Droit ), 352 p. 

    Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Sabrina Le Normand-Caillère, Bruno Robin de Malet (dir.), Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme, LexisNexis, 2023, 290 p.   

    Aline Cheynet de Beaupré, Droit de la famille, 2e éd., Ellipses, Ellipses et Cyberlibris, 2023, Tout-en-un ( Droit ), 287 p. 

    Aline Cheynet de Beaupré, Droit civil des biens, Ellipses et Cairn, 2022, 318 p.  

    Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit civil des biens. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit civil des biens, cet ouvrage vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ; Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ; Appliquer : des exercices d'application corrigés ; Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit civil des biens

    Aline Cheynet de Beaupré, Droit de la famille, Ellipses et Cairn, 2022, 245 p.  

    Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, cet ouvrage vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet;Appliquer : des exercices d'application corrigés;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître.Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit de la famille

    Aline Cheynet de Beaupré, Droit des biens, Vuibert, 2011, Dyna'sup ( Droit ), 350 p. 

    Aline Cheynet de Beaupré, Joël Monéger, Jean-Louis Sourioux (dir.), Robert-Joseph Pothier, d'hier à aujourd'hui: [actes du colloque, 10-11 décembre 1999, Orléans], Économica, 2001, Études juridiques, 182 p.   

  • Aline Cheynet de Beaupré, « La famille transgénérationnelle », in Anne-Laure Fabas-Serlooten, Sandie Lacroix-de Sousa, Jacques Mestre (dir.), Les juristes au soutien du transgénérationnel, Mare & Martin, 2023, pp. 17 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le génome de Pandore », in Quentin Le Pluard, Marion Talbot (dir.), Droit, mythes et légendes. Volume 2, Mare & Martin, 2023, pp. 39-46 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Plantes et normes », in Cyril Sintez (dir.), Mélanges en l’honneur de Catherine Thibierge, Mare et Martin, 2023, pp. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les lois « pour » », in Pierre Mazeaud, Catherine Puigelier, François Terré (dir.), Les métamorphoses de la loi : en hommage à Jean Foyer, Editions Panthéon-Assas, 2022 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Sexe, mensonges et idéaux », in Clotilde Brunetti-Pons (dir.), La filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation, Mare & Martin, 2021, pp. 241-271 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Bioéthique et garantie normative », in Thibierge, Catherine (dir.), La garantie normative. Exploration d'une notion-fonction, Mare & Martin, 2021, pp. 375-385 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Vieux, morts et mourants à l’épreuve de l’éthique covidienne », in Vanessa Barbé, Jean-François Kerleo, Julien Padovani (dir.), L’éthique à l’épreuve de la crise, Editions L'Epitoge, 2021, pp. 176   

    Aline Cheynet de Beaupré, « A la vie à la mort, tous égaux en droit(s) ! La difficile intégration du handicap par le droit civil », in Clément Benelbaz, Jean-François Joye (dir.), Identité, dignité et handicap, UCA, 2020, pp. 137-149   

    Aline Cheynet de Beaupré, « La fin de vie en questions », in Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie, Astrid Marais (dir.), La bioéthique en débat : quelle loi ?, Dalloz, 2020, pp. 223-230 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Personnes physiques : la cape d’invisibilité ? », in Vanessa Barbé, Odile Levannier-Gouël et Stéphanie Mauclair (dir) (dir.), La transparence, un droit fondamental ?, Éditions l'Épitoge, 2020 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’intérêt de l’enfant », in Vanessa Barbé, Cédric Guillerminet et Stéphanie Mauclair (dirs) (dir.), La notion d’intérêt en Droit : actes du colloque organisé les 12 et 13 octobre 2017 à la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans par le Centre de recherche juridique Pothier, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit et progrès du génie génétique : Recherche sur embryons et Bébé à la carte », in Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon (dirs) (dir.), Le droit court-il après la PMA ? :[actes du colloque organisé le 5 avril 2018 à la Faculté de droit du Mans], Institut Universitaire Varenne, 2020, pp. 207 

    Aline Cheynet de Beaupré, « De la révision de la bioéthique à la réforme de la filiation : discriminations et incohérences », in Joël-Benoît d'Onorio (dir.) (dir.), L'intérêt supérieur de l'enfant‎ : actes du XXIXe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France, Palais de Justice de Paris, 24-25 novembre 2018, Pierre Téqui éditeur, 2019, pp. 273 

    Aline Cheynet de Beaupré, « États civils », Mélanges en l'honneur du professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les néo-localisations », Études à la mémoire de Philippe Neau- Leduc : Le juriste dans la cité, LGDJ, 2018, pp. 223 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La transparence, un droit fondamental ? », Personnes physiques : la cape d'invisibilité ? : [Colloque du 12 octobre 2018, à l'Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion], Université d'Orléans, UFR Collégium Droit, Économie, Gestion, 2018  

    Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

    Aline Cheynet de Beaupré, « En latin dans le texte », in Thibaut Massart et Abdoulaye Mbotaingar (dirs) (dir.), Liber amicorum en l’honneur du Professeur Joël Monéger, LexisNexis, 2017, pp. 89-105 

    Aline Cheynet de Beaupré, « De la disponibilité du sexe », in Mathieu Touzeil-Divina & Morgan Sweeney (dirs) (dir.), Droit(s) au(x) sexe(s) : actes du colloque de la cinquième édition des "24 heures du droit", Le Mans, 3 juin 2016, Editions l'Epitoge, 2017, pp. 109 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Développement durable et modes de détention des terres », in Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier (dirs) (dir.), L'agriculture durable‎ : essai d'élaboration d'un cadre normatif, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 435 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les liens du sang (Filiation et vérité biologique) », in Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron... [et al.] (dirs) (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, pp. 443 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La gratuité du don », in Bruno Py, François Vialla, Julie Leonhard (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau :droit médical et éthique médicale‎ : regards contemporains (vol 1 ), LEH Édition, 2015, pp. 55 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Art(s) et cadavre(s) : Mort et Vie », in Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille-Brigant, & Jean-François Boudet (dirs) (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort : Tome II : La mort, incarnation(s) cadavérique(s), L'Épitoge, 2014 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’adoption de l’enfant dans une famille, Quo vadis homo ? », in Joël-Benoît d'Onorio (dir) (dir.), Le mariage en questions : actes du XXVIe colloque national de la Confédération des juristes catholiques de France, [Paris, 16-17 novembre 2013], P. Téqui, 2014, pp. 117 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La bioéthique : un droit genré ? », in Anne-Françoise Zattara-Gros (dir.) (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ, 2013, pp. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La densification normative, processus de construction juridique du logement », in Catherine Thibierge (dir) (dir.), La densification normative, Mare & Martin, 2013, pp. 599-613 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Déjudiciarisation et contractualisation dans le droit de la famille », in Olivera Boskovic (dir) (dir.), La déjudiciarisation, Mare & Martin, 2013 

  • Aline Cheynet de Beaupré, Augustin Boulanger, « L'interdit de tuer », Revue juridique Personnes & Famille, 2023, n°5, pp. 28-33 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Inceste civil : le futur du présent », Revue Lexsociété, 2023     

    Aline Cheynet de Beaupré, « (Cass. 1re civ., 30 nov. 2022, n°20-22-903, B) », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°5, pp. 260-262 

    Aline Cheynet de Beaupré, Valérie Depadt, « AMP, filiation... et demain ? Pistes de réflexion », Revue juridique Personnes & Famille, 2022, n°3, pp. 5-11 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Révision bioéthique : la loi des silences », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°11, pp. 16-22 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’inceste, un tabou civil », Revue juridique Personnes & Famille, 2021, n°4, pp. 5-11 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L'étranger dans le droit de la filiation : tiers ou inconnu ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°12 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Chronique d'une mort dénoncée », Recueil Dalloz, 2019, n°26, p. 1458   

    Aline Cheynet de Beaupré, « D'où venons-nous ? Que sommes-nous ? Où allons-nous ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, n°78, p. 22 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L'X rétroactif », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Fin de vie… encore et toujours », Médecine & Droit, 2019, n°155, pp. 43-47   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Rapport Touraine : l'arbre et la forêt », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 9 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Bioéthique : entr’acte », Revue juridique Personnes & Famille, 2019, p. 5 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Sursis… à statuer (Ass. pl., 5 oct. 2018) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 62-65 

    Aline Cheynet de Beaupré, Laurence Nicolas-Vullierme, Diane de Saint-Affrique, « De l’opportunité d’une nouvelle loi sur la fin de vie ? », Médecine & Droit, 2018, n°152, pp. 105-111 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Ambr-iguïté », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Pardon, G P’as tout compris », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Pas d’établissement de parenté homosexuelle par possession d’état (Avis civ.1, 7 mars 2018) », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Adoption plénière : Pas de mélange des genres (Civ.1, 28 fév. 2018) », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 33 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Ceci n’est pas un nouvel arrêt sur une adoption post GPA (CA Paris, 30 jan. 2018) », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 42 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Vaccination obligatoire : Piqûres de rappel… (D. 25 jan. 2018 et CE, 22 déc. 2017) », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 26 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Vincent Lambert, l’ultime recours ? (Civ. 1re, 13 déc. 2017 et CE, 31 jan. 2018) », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 25 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Et sur son torse était gravé : Ne pas réanimer ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Crispr Cas9 : modifier le génome humain », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 8 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’acquittement pénal, la radiation disciplinaire et la tentation euthanasique (CE 7 nov. 2017, Dr Bonnemaison) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. 76 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Pas de jurisprudence Mercier pour le suicide assisté (Crim., 13 déc. 2017) », Revue juridique Personnes & Famille, 2018, p. 48 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Prohibition de la GPA et intérêt de l’enfant en droit français », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2017, n°7, pp. 65-75 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le petit poucet d’Evry retrace le chemin du droit en matière de GPA », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Père est mère (Cr féd. Just. Allde, 25 sept. 2017 - transgenre) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le don croisé d’organes anticipé : une créance sur l’avenir », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 40 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Une PMA en avant, une PMA en arrière », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « 11 vaccinations d’un coup : le vaillant petit piqueur (vaccination obligatoire) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 40 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Thanatopraxie : Y a-t-il un VIH après la mort ? (arr. 25 juill. 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 26 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Entre la vie et la mort : juger la fin de vie », Les Cahiers de la justice, 2017, n°03, p. 413   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les 1001 visages de l’anonymat », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 48 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Charlie Gard : arrêt des traitements d’un enfant de 10 mois (CEDH 27 juin 2017, Gard c. R.-U.) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Modalités du droit de visite médiatisé malgré une contestation de paternité (Civ. 1re, 4 mai 2017) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 36 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Devenir de l’appel en cas de mainlevée d’une mesure de placement (Civ. 1re, 17 mai 2017) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Circulaire du 19 avril 2017 relative à la protection judiciaire de l’enfant », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 45 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Pas de droit à la vie (QPC 2017-632 du 2 juin 2017) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Protection de l’enfance : dispositions expérimentales et… radical(isé)es », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 46 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Encore un rapport sur la protection de l’enfance… », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 45 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Enfants en danger : dans le doute, agissez ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2017 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Ne jurez pas Marie-Thérèse ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Nécessité du caractère temporaire du transfert de droits à l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article 375-7 du Code civil. (Civ.1, 4 jan. 2017) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 44 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Feu mon ex-beau-père et mari, feu mon mariage (Civ. 1re, 8 déc. 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 29 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Flexibilité ? La prescription de l’action en recherche de paternité (Civ.1, 9 nov. 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Je veux pas aller chez Papa, (Civ.1, 9 nov. 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 40 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Modalités du droit de visite des parents d’un enfant confié à un établissement (Civ.1, 9 nov. 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Commission d'examen de la situation des enfants confiés à l’A.S.E. : composition et fonctionnement », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La durée de placement graduée des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance », Revue juridique Personnes & Famille, 2017, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Délit d’opinion dissidente », Recueil Dalloz, 2016, n°41, p. 2393   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Décrets d’application de la loi sur la protection de l’enfant », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 46 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le pécule des jeunes majeurs », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 46 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La nuit des temps (cryogénisation) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « PPE : le projet pour l’enfant état des lieux de l’ONED », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Dette alimentaire et surendettement », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 42 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’aide sociale à l’enfance (ASE) en chiffres », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 42 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Fin de vie : l'éternel mythe d'Asclépios », Recueil Dalloz, 2016, n°08, p. 472   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le temps au prisme du quai de l’Horloge : prescription contre vie privée dans le droit de la filiation (Civ.1re, 6 juill. 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 31 

    Aline Cheynet de Beaupré, « PMA, GPA, Sénat, CEDH : au nom de la loi ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 31 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Fin de vie : Tu ne tueras point », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 7 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Filiation réelle : le devoir de connaître ses origines ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 35 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les enfants invisibles (handicap et protection de l’enfance) (rapport 2015 du Défenseur des droits) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 31 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La France refile le bébé à l’Espagne », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Quand les enfants sont parents (ou comment ordonner un placement mère/enfant sans ordre à la mère ?) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 42 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Intérêt de l’enfant ou intérêt d’un parent ? (Cass. 1re civ., 13 avr. 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Inhumation et désaccords familiaux : Bretagne ou Polynésie ? (Cass. 1re civ., 13 avril 2016) », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 47 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Du nouveau pour les soins palliatifs ? », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 23 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Refus de (se) soumettre à une vaccination obligatoire », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Des chiffres et des êtres », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Assistante maternelle : absence de faute grave et rupture », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Gestation pour autrui : du Conseil de l’Europe à la Cour européenne des droits de l’Homme… », Revue juridique Personnes & Famille, 2016, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les divers visages de l'euthanasie », Recueil Dalloz, 2015, n°07, p. 424   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les fonts baptismaux (Civ. 1re, 23 sept. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 18 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Dysfonctionnements procéduraux et prévention des violences familiales (CEDH, 3 sept. 2015, M. c/ Croatie) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 27 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le viager n’est pas mort : l’éveil de la force », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 43 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Constitutionnalité de l’obligation vaccinale : bénéfice et risque (QPC, 20 mars 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 25 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Infidélité : la pomme de discorde », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 7 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Signalement de maltraitance par les professionnels de santé : loi du 22 octobre 2015 », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Greffe d’utérus », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Extension du don de gamètes aux personnes n’ayant pas procréé (D. n° 2015-1281, 13 oct. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Sans donner un sang décent (don du sang par les personnes homosexuelles) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « A tables ! (les cantines scolaires en questions) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Fonds de financement de la protection de l'enfance et mineurs isolés (D. n° 2015-1013 du 18 août. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 33 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Syndrome d’aliénation parentale (Civ.1, 8 juill. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 33 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Mot d’absence et absence de demande de renvoi. (Civ.1, 4 mars 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 33 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Juge des enfants v. Juge aux affaires familiales : compétences respectives en matière d’exercice de l’autorité parentale ou d’assistance éducative », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Obligation vaccinale des parents sur leur enfant (Crim., QPC, 13 jan. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit de visite : des mesures précises (Civ.1, 28 jan. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Il venait d’avoir dix-huit ans…, Peut-on être mineur jusqu’à vingt ans au sens d’une législation spécifique ? (Civ. 2, jan. 2015) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 36 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Allumer le feu… (Civ.1, 2 déc. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 35 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Demande en déclaration judiciaire d’abandon (Civ.1, 3 déc. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 35 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Adoption simple, protection de l’enfant et droit patrimonial : la confusion des genres ? (Sénat, proposition de loi relative à la protection de l'enfant) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 34 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit de visite de la mère plus important : non-discrimination à l’encontre du père (Civ.1, 19 nov. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 35 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Enfant en bas âge : la préférence va à la mère sans discrimination (Civ.1, 5 nov. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 35 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Un fleuve pas si tranquille que cela (Editorial, échange de bébés à la naissance) », Revue juridique Personnes & Famille, 2015, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Une décision incestueuse (Civ. 1re, 4 déc. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 23 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Affaire de la petite Marina : pas de faute lourde de l’État (Civ. 1, 8 oct. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Visioconférence et principe du contradictoire (Civ. 1, 8 oct. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Assistance éducative en milieu ouvert et fin de mesure de placement (Civ. 1, 8 oct. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Mémoire d’outre-tombe : un abus de droit post mortem ! (CEDH, A. Gross, 30 sept. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 20 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Situation des mineurs isolés étrangers : état des lieux », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 34 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Recouvrement de créance alimentaire et (in)solvabilité », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Notion de danger du mineur au sens de l’article 375 C. civ. », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 35 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Assistante familiale : indemnisation des frais (Soc. 5 juin 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 50 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Inscription sur la liste des enquêteurs sociaux (Civ. 2e, 12 juin 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 50 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Rapport d’information sur la protection de l’enfance (Sénat, n° 655) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 49 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Vincent L. : Fermer les yeux (CE, 24 juin 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 20 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Organisation des obsèques : belle-mère 1, belle-fille 0 (Civ. 1re, 30 avr. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 43 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit de vie ou de mort », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 5 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Congés pour maladie d’un enfant : le don de RTT (L. n° 2014-459 du 9 mai 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 44 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Où va-t-on ? Injures à nourrissons… (Civ. 1re, 9 avr. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 21 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Faute lourde du service public de la justice : non-transmission de QPC (Civ.1, 12 févr. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 45 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Modalités du droit de visite (Civ. 1re, 12 févr. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 44 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Inféodation et discernement (Civ. 1re, 5 mars 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 44 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Insolvabilité organisée et obligation parentale d’entretien (Civ. 1e, 5 mars 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 43 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Primes non exagérées : de l’intérêt de la capitalisation (Civ. 2e, 6 fév. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 39 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Contra non valentem agere non currit praescriptio (Civ. 1re, 29 jan. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 40 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Fausseté de la date du testament déduite de l’altération de l’écriture (Civ. 1re, 29 jan. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Preuve de l’origine des fonds pour établir une donation déguisée (Civ. 1re, 29 jan. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 40 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Pour un abbé, une somme d’argent peut désigner des bons au porteur (Civ. 1, 29 jan. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 41 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Indemnité d’occupation, non-occupation effective et remise des clefs (Civ. 1re, 15 jan. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 29 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Faute médicale et préjudice fiscal successoral (non) (Civ.1re, 5 fév. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 43 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Conformité du régime de l’adoption simple pour les droits de mutation à titre gratuit (QPC, 28 jan. 2014) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 44 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le débiteur doit prouver que les aliments pour l’enfant majeur ne sont plus justifiés (Civ.1re, 4 déc. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 46 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Bis repetita (le divorce sans juge) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 2 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Euthanasie : pas d’opportunisme ! », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 5 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Organisation de funérailles : preuve de l’insanité d’esprit (Civ. 1re, 23 oct. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 24 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Co-obligation alimentaire : exemple chiffré (CA Limoge, 21 oct. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 50 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Déclaration de succession : preuve de la surévaluation de l’immeuble (Civ.1, 22 oct. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 52 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Adoption simple : égalité devant l’impôt (Com., 29 oct. 2013, Transmission de QPC) », Revue juridique Personnes & Famille, 2014, p. 53 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Quand le vif saisit la mort », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°4, p. 4 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Mariage pour tous : l’effet papillon », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, p. 6 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Défaut de soins et mise en danger de l’enfant (Civ.1re, 25 sept. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°12, p. 38 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Divorce pour altération définitive du lien conjugal : la demande de torts partagés après rejet de la demande reconventionnelle en torts exclusifs n’est pas une demande subsidiaire (Civ.1re, 11 sept. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°11, p. 21 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Généricide : les femmes manquantes, (Réso. Pt euro., 2012/2273(INI), 8 oct. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°11, p. 18 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La vieille femme et la mort : Le soleil vert de la CEDH se lève-t-il sur un droit au suicide assisté ? (CEDH, 14 mai 2013, Gross c/ Suisse) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°9, p. 14 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le placard (Soc., 24 avr. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°7, p. 25 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Etat des lieux de la loi sur le mariage pour tous », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°6, p. 4 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’adoption simple d’un majeur ne requiert pas le consentement du père (Civ.1re, 20 mars 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°5, p. 37 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Refus de voiture sans permis pour mauvaise acuité visuelle : protection du majeur ou protection des tiers ? (Civ. 1re, 27 fév. 2013) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°4, p. 25 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Désignation du tuteur de la mère : la priorité familiale ne fait pas du fils un intouchable (Civ. 1re, 19 déc. 2012) », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°3, p. 21 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Refus de soins : sens et interdits », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012 

    Aline Cheynet de Beaupré, « La révision de la loi relative à la bioéthique », Recueil Dalloz, 2011, n°32, p. 2217   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le bébé du double espoir », Recueil Dalloz, 2011, n°09, p. 603   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Question prioritaire de mitoyenneté : DC n°2010-60 du 12 novembre 2010 », Recueil Dalloz, 2011, n°09, p. 652   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Sauver ou périr ou... ? », Recueil Dalloz, 2009, n°43, p. 2874   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Homme et femme il les créa », Recueil Dalloz, 2008, n°18, p. 1216   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le retour des cendres », Recueil Dalloz, 2007, n°18, p. 1212   

    Aline Cheynet de Beaupré, « La loi sur la fin de vie », Recueil Dalloz, 2005, n°03, p. 164   

  • Aline Cheynet de Beaupré, Marc Cheynet de Beaupré, « Difficultés liées à la nature de l'œuvre d'art », Lamy Patrimoine : Étude 500- Oeuvres d'art, 2012 

  • Aline Cheynet de Beaupré, Audrey Damiens, Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé, Jimmy Bordarie [et alii], Le parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires, 2022 

  • Aline Cheynet de Beaupré, « Douleurs et souffrances de l’Antiquité au XXIème siècle », prévue le 04 septembre 2024  

    Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial (UR-UM 206) sous la direction scientifique de François Vialla et Pascal Vielfaure, coordonné par Amélie Fernandez et Vincent Riffaud

    Aline Cheynet de Beaupré, « La mort provoquée : les enjeux d’une légalisation », le 26 septembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICES - Institut catholique de Vendée, sous la direction de Augustin Boulanger, Maître de conférences en droit privé de l’ICES, CRICES et Éric Pomès, Doyen de la faculté de droit, d'économie et de gestion de l’ICES, Maître de conférences en droit public (HDR), CRICES

    Aline Cheynet de Beaupré, « Naître ou ne pas naître, de l’Antiquité au XXIe siècle », le 06 septembre 2023  

    Séminaire organisé par l'IHD Edmond Meynial (UR-UM 206) et l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Lucile Lambert-Garrel, Pascal Vielfaure et François Vialla

    Aline Cheynet de Beaupré, « Acceptabilité sociale et mutations des droits de la biomédecine et de la santé », le 28 juin 2023  

    Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

    Aline Cheynet de Beaupré, « Amour et droit », le 26 juin 2023  

    Colloque organisé par l'UFR Droit, sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris-Nord

    Aline Cheynet de Beaupré, « Ce que la nécessité fait au droit », le 25 novembre 2022  

    Organisée par le CESICE et le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Julie Courtois du CRJ et Amélie Imbert du CESICE

    Aline Cheynet de Beaupré, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022  

    Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

    Aline Cheynet de Beaupré, « Sécurisation du consentement de l’enfant présent ou futur », Le consentement. Une analyse juridique, Nantes, le 12 janvier 2022    

    Journée d'étude organisé par l'Université catholique de l'Ouest (site de Nantes), sous la direction scientifique de Clément Cousin et Hélène Terrom.

    Aline Cheynet de Beaupré, « L'inceste face au droit et à la justice », le 28 avril 2022  

    Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

    Aline Cheynet de Beaupré, « Donnez-nous des jardins ! Les jardins collectifs à l’aune du droit des biens », Droit(s) et jardin : de l'humain à l'universel, Paris, le 15 novembre 2019   

    Aline Cheynet de Beaupré, « Le droit de la filiation face aux évolutions de l’assistance médicale à la procréation », le 18 décembre 2020  

    Organisé par le CEJESCO, Université de Reims Champagne-Ardenne.

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020  

    Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

    Aline Cheynet de Beaupré, « Identité, dignité et handicap », le 26 mars 2020  

    Organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, ex CDPPOC dans le cadre du projet « Handicap, francophonie et enseignement supérieur »

    Aline Cheynet de Beaupré, « La notion d'intérêt(s) en droit », La notion d'intérêt(s) en droit, Orléans, le 12 octobre 2017    

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

    Aline Cheynet de Beaupré, « La maîtrise de la mort : de l’euthanasie au transhumanisme, le grand écart juridique ? », Mort traumatique, deuil traumatique, Strasbourg, le 08 novembre 2019 

    Aline Cheynet de Beaupré, Jean Leonetti, « La fin de vie », La fin de vie, Paris, le 10 octobre 2019 

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », L’ aménagement contractuel des nouveaux droits réels : droits réels de jouissance spéciale et fiducie, Orléans, le 04 octobre 2019  

    Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’étranger dans le contentieux familial », le 20 mai 2019  

    Organisé par le LDC, la Cour de Cassation, l’ENM et Paris II Panthéon-Assas

    Aline Cheynet de Beaupré, Valérie Depadt, « Le génome en mal de droit(s) ? », Le génome en mal de Droit(s), Paris, le 14 février 2019  

    Organisé par l’IRDA, Institut de recherche pour un droit attractif, en partenariat avec le CRJ Pothier de l'Université d'Orléans

    Aline Cheynet de Beaupré, « Cycle Droit et bioéthique 2019 », le 24 janvier 2019  

    Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

    Aline Cheynet de Beaupré, « L’intérêt de l’enfant dans le droit civil », L'intérêt supérieur de l'enfant‎, Paris, le 24 novembre 2018 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Personnes physiques : la cape d’invisibilité ? », La transparence : un droit fondamental ?, Orléans, le 12 octobre 2018  

    Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit et progrès du génie génétique (recherche sur embryon/ bébé à la carte ?) », Le droit court-il après la PMA ?, Le Mans, le 05 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

    Aline Cheynet de Beaupré, « La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers », le 10 juin 2016 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Etre ou avoir », 14e Assises Nationales des Avocats d’enfant, Dijon, le 29 novembre 2013 

    Aline Cheynet de Beaupré, « Droit de la famille et déjudiciarisation », La déjudiciarisation, Orléans, le 26 octobre 2011 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mathilde Scaglia, Contrat de travail et sources du droit, thèse soutenue en 2015 à Orléans sous la direction de Nicolas Moizard, membres du jury : Jérôme Porta (Rapp.), Sylvaine Laulom (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt et Emeric Jeansen    

    Le droit du travail est caractérisé par des problématiques liées à l’articulation de ses sources, au centredesquelles se trouve le contrat individuel de travail. Si généralement l’articulation des normes fait appel ausystème hiérarchique, le particularisme des mécanismes propres au droit du travail conduit à écarter cettesolution. Ce dépassement du dispositif hiérarchique impose alors de s’interroger sur l’existence dephénomènes propres, répondant à la multitude des interactions possibles entre le contrat de travail et lesautres sources du droit. Traduction d’une dynamique autonome du système hiérarchique, les phénomènesd’influence des sources du droit sur le contrat de travail et de résistance du contrat de travail aux autressources proposent une nouvelle méthode d’articulation entre la norme contractuelle et les autres sources. Lepremier, le phénomène d’influence des sources du droit, permet tant la modulation du contenu du contrat detravail que l’encadrement de l’exécution contractuelle. Le second, le phénomène de résistance du contrat detravail, se traduit par des mécanismes liés tant à la dérogation qu’à la modification du contenu du contrat detravail.Compte tenu des impératifs de sécurité juridique et de flexibilité du travail, l’enjeu de cette étude relative àl’articulation entre le contrat de travail et les autres sources du droit est de comprendre d’une part, lesévolutions du contenu contractuel et d’autre part, de mesurer les implications de ces articulations en matièrede contentieux du travail.

  • Quentin Le Pluard, Le transhumanisme et le Droit, thèse soutenue en 2023 à Brest sous la direction de Marion Cottet et Gilles Raoul-Cormeil, membres du jury : Xavier Labbée (Rapp.), Grégoire Loiseau, Jean-René Binet, Astrid Marais et Jean-Jacques Urvoas    

    Face aux discours transhumanistes qui recherchent une modification du corps humain pour en améliorer les caractéristiques, le rôle du Droit doit être de protéger de manière efficace, cohérente et systématique les trois étapes humaines menacées que sont l’embryon, le cadavre et le corps humain après la naissance et avant la mort. Pour assurer cette mission de protection, il lui faut protéger et concilier les trois dimensions de la personne humaine – autonomie, primauté et humanité – symbolisées par la triade républicaine : liberté, égalité et fraternité. Une fois ces objectifs posés, deux notions liées sont à mobiliser pour construire et renforcer le Droit applicable au transhumanisme. La première est la notion d’humanité. L’humanité constitue le point de mire du Droit applicable au transhumanisme, sa raison et sa légitimité : le Droit devant à la fois conserver une certaine humanité lui-même, mais également assurer la conservation de l’humanité de l’Homme et celle de l’Humanité en tant que groupe. Une fois identifiée, cette raison permet une révision du Droit applicable au transhumanisme établissant ses lacunes actuelles et justifiant de facto la nécessité de sa réforme pour assurer son efficacité, fondée sur la notion de dignité humaine. Découlant de ce régime général s’induit une régulation cohérente des manifestations spéciales du transhumanisme.

    Fousseyni Gadiaga, Etude relative aux infections nosocomiales et à la responsabilité des établissements de santé : les cas de la France et du Mali, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Catherine Puigelier et Jocelyn Clerckx, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.)  

    Les établissements de santé sont des lieux destinés à réaliser des activités de diagnostic, de prévention et de soins. Et lors de ces activités, les usagers peuvent être victimes d'autres maladies différentes de celle qui les a fait transiter par ces établissements, c'est-à-dire des infections nosocomiales ou nosocomiales.Mais, il est important de savoir que toutes les infections contractées à l'hôpital ne sont pas nosocomiales, c'est pourquoi il est important de faire la différence entre une infection communautaire présente chez le patient avant son passage à l'hôpital et celle contractée en son sein. Ainsi, il existe deux types, à savoir, les infections nosocomiales endogènes et exogènes. la première est celle qui est considérée comme une auto-infection du patient, c'est-à-dire lorsque le patient s'infecte par sa propre flore et la seconde est celle provoquée par l'environnement hospitalier, par exemple : eau, matériel mal désinfecté ou les mains du médecin par la manipulation de bactéries. Ainsi, pour prouver le caractère nosocomial de l'infection, une période d'incubation de 48 heures a été fixée par les tribunaux, cette période pouvant s'étendre à 1 mois dans le cadre d'une infection du site opératoire et à 1 an lorsque du matériel prothétique a été mis. En France et au Mali, des efforts ont été initiés contre ces infections très coûteuses pour les établissements, ce qui a également conduit à la mise en place de comités de lutte contre les infections avec la mise à disposition de portails de signalement permettant aux usagers de contacter les autorités sanitaires en cas de doute. Contrairement à la France, le Mali peine à mener une véritable lutte contre ces maladies qui touchent environ la moitié des patients hospitalisés dans les grands hôpitaux publics du pays. Face à la recrudescence du nombre de victimes, la justice a décidé de se présenter en énonçant le droit permettant aux victimes de demander réparation des préjudices liés aux infections nosocomiales. Pour cette réparation, l'Etat français par la loi du 30 décembre 2002, donne la possibilité aux victimes d'infections nosocomiales d'être indemnisées par l'ONIAM lorsqu'une faute n'a pas été commise par les établissements de santé. Mais en revanche, en cas de faute, une expertise médicale serait nécessaire pour prouver le lien de causalité entre l'infection et l'hospitalisation.

    Sébastien Cacioppo, La création artistique sur le corps humain : aspects juridiques du body art, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Xavier Agostinelli et Patricia Signorile, membres du jury : Julien Couard (Rapp.), Anne Leborgne et Nathalie Heinich    

    Si, de l’Art classique à l’Art moderne, le corps humain a toujours inspiré les artistes, l’Art contemporain s’est autorisé à l’appréhender dans sa dimension charnelle. Tel est le cas de l’Art corporel – ou Body art – qui a fait du corps la matière première de la création artistique. Ainsi est née la création artistique sur le corps humain, faisant de ce dernier le substrat d’une œuvre d’art. La présente étude se propose d’envisager cette nouvelle forme de création sous l’angle du Droit. Tout d’abord, la création artistique sur le corps humain sera analysée à la lumière des droits et libertés fondamentaux, à savoir principalement la liberté de disposer de son corps et la liberté d’expression. Ces dernières constituent le fondement d’une liberté nouvelle, la liberté de création sur le corps humain, qui ne répond que d’une seule limite : la dignité. Par la suite, l’analyse portera sur le produit de cette liberté. Autrement dit, la création artistique sur le corps humain sera envisagée comme objet de droit(s). Elle est en effet, au sens du droit de la propriété intellectuelle, une œuvre de l’esprit qui confère à son auteur un droit de propriété incorporelle. Mais au regard du droit civil des personnes, elle constitue un attribut de la personnalité. Cette dualité de nature conduit à articuler les droits de l’auteur sur son œuvre avec les droits de la personne sur les attributs de sa personnalité. L’acception juridique du corps humain – cette entité matérielle qui oscille entre les personnes et les choses – doit alors être revisitée

    Aurélie Musso, La disponibilité du statut personnel et familial, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Anne Leborgne, membres du jury : Virginie Larribau-Terneyre (Rapp.), Emmanuel Putman et Pierre Murat    

    Ce n’est traditionnellement pas sous l’angle de sa disponibilité que le statut personnel et familial est étudié, mais par le prisme du principe d’indisponibilité de l’état des personnes qui a longtemps déterminé les orientations du droit régissant les situations internes, tout comme les orientations du droit international privé. Néanmoins la libéralisation du droit des personnes et de la famille ne cesse de progresser, au point que l’on peut se poser la question d’un renversement du principe et de l’exception. Mesurée dans un premier temps, la disponibilité du statut personnel et familial a été renforcée avec l’entrée en vigueur de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle qui a notamment déjudiciarisé le processus de changement de prénom ainsi que le divorce par consentement mutuel, et « démédicalisé » la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil. Par ailleurs, la Cour EDH et le droit de l’UE ont une influence considérable sur le droit des personnes et de la famille, y compris sur le droit de la filiation. Dans un nombre non négligeable de circonstances, le contrôle de proportionnalité et l’essor d’un principe de reconnaissance des situations de fait, ou de droit, permettent aux individus de se soustraire volontairement aux règles qui avaient vocation à leur être appliquées. L’ordre public et l’impérativité du droit national en sont fragilisés, le tourisme législatif favorisé. Ces rouages sont difficiles à réguler. Seule une coopération au niveau supranational, délicate à mettre en oeuvre, pourrait contribuer à en contenir efficacement les effets

    Ngoc Thanh Tam Pham, L'offre des soins médicaux dans l'Union Européenne, thèse soutenue en 2014 à Rennes 1 sous la direction de Sylvie Hennion-Moreau et Alain Jourdain, membres du jury : Christophe Bergouignan (Rapp.), Stéphane Leclerc  

    Les Etats membres de l’Union européenne sont confrontés à des défis communs de l’offre de soins dont le vieillissement de la population, le déséquilibre entre l’offre et la demande de soins, l’augmentation des coûts des nouvelles technologies médicales. La mobilité des médecins peut être envisagée comme une réponse à ces défis, dans le cadre du droit de libre circulation des travailleurs de l’Union européenne. La thèse étudie la validité de ces réponses à partir d’une typologie des pays qui représente des systèmes de santé idéaux-typiques de l'Union (France, Royaume-Uni, Italie et Roumanie). Si la variable économique (montant de la rémunération) joue un rôle clé dans la migration, elle est ajustée en fonction des caractéristiques de la prestation des soins de santé des modèles d'organisation des systèmes de santé. Prenant acte de la diversité des réponses à ces défis formulées par les pays de l’Union européenne, l’étude propose quelques réflexions à l’amélioration de ces flux migratoires médicaux en s’appuyant sur des éléments clés du droit européen de la santé : droit de liberté de circulation des médecins salariés, de liberté d’établissement et de prestation de services pour les médecins exerçant en libéral, d’équivalence des diplômes et de coordination de différents systèmes de sécurité sociale.

    Claire Chartier-Brasset, Le mort et le droit, thèse soutenue en 2012 à Rouen sous la direction de Clothilde Grare-Didier et Françoise Alt-Maës  

    Il n'existe pas un droit pour le mort, un droit du mort, mais des droits que les vivants entendent faire respecter en se réclamant du mort. Cependant, les revendications juridiques des vivants sont ambivalentes. Elles participent davantage de la protection de leurs intérêts personnels à tire individuel ou collectif, que de celui du défunt. Cette manifestation se déroule en deux étapes. D'abord, il faut constater la mort. Divers critères permettent au médecin de délivrer le certificat de décès. Le constat de la mort enclenche la prise en charge matérielle du cadavre grâce aux opérations funéraires suivies de l'inhumation ou de la crémation. Il permet aussi le prélèvement d'organes ou l'autopsie. La prise en charge administrative du défunt résulte de l'établissement d'un acte de décès. Celui-ci est conditionné par l'acquisition initiale de la personnalité juridique au moyen d'un acte de naissance car ne peut mourir que celui qui a vécu juridiquement. Le constat de la mort fige ou crée de nouveaux rapports juridiques entre les vivants et le mort ou entre les vivants, tels le mariage et la filiation posthumes. Ensuite, il faut assurer le respect dû aux mortes, tant sur le plan physique que sur le plan moral. La protection de la volonté du mort recouvre le choix de ses funérailles, l'affectation de sa sépulture ou encore les secrets confiés à un professionnel. La protection de sa mémoire vise la diffamation ou l'injure par voie de presse, ainsi que les atteintes à la vie privée, à l'image ou à la dignité. La protection des restes mortels et de leur sépulture ressort du droit pénal.

  • Djelloul Kab, La responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales : le devenir du droit algérien au regard du droit français, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Corinne Pizzio-Delaporte et Catherine Puigelier, membres du jury : Gérard Mémeteau et Claude Grellier  

    Le phénomène des infections nosocomiales est un problème de santé publique majeur qui cause autant de victimes que les accidents de la route. Les règles juridiques régissant la responsabilité médicale ainsi que ses conséquences ont évolué sous l’influence de différents facteurs jouant un rôle plus ou moins important. D’abord, le progrès médical et la maîtrise des gestes médicaux incitent à plus de responsabilisation à l’égard des professionnels et des établissements de santé. Ensuite, la protection de la santé des patients nécessite de faciliter aux victimes l’ouverture d’un droit à réparation et la mise en place d’une prise en charge alternative des préjudices liés aux infections nosocomiales. Enfin, le besoin d’atténuer le caractère juridictionnel du contentieux médical incite à la création d’une voie de recours extra-juridictionnelle. L’étude du principe de la responsabilité médicale en matière d’infections nosocomiales nous amène ainsi à s’intéresser à ses composantes, à savoir le geste médical constituant une faute médicale, le préjudice réparable ainsi que le lien de causalité entre les deux. L’étude des conséquences de la responsabilité médicale nous renvoie aux conditions juridiques permettant aux victimes d’obtenir un droit à réparation, les voies d’action ainsi que leurs fonctionnements. La présente recherche se fera dans le cadre d’une étude comparative entre le droit français et le droit algérien. La confrontation des deux systèmes permettra de les évaluer et de mettre en exergue les différentes caractéristiques et imperfections liées aux règles juridiques applicables en matière d’infections nosocomiales.