Présentation

Le consentement, comme mécanisme d'expression de la volonté des individus est au centre de multiples contraintes, souvent analysées. L'ambition de cette journée d'étude est de dépasser la question des fonctions du consentement pour s'interroger sur les remèdes au consentement contraint.

Le problème principal tient dans la massification de certains domaines et cela participe du dé clin de l'individualisation du droit. Incidemment, cela conduit à l'effacement du sur-mesure, de la négociation. En somme, la standardisation limite l'influence de la volonté.

Il faut constater que ce déséquilibre a été pris en compte par de nombreux pans du droit et on connaît un grand nombre de mécanismes correctifs de ces consentements contraints. Ces mécanismes visent à assurer une compatibilité de la volonté de la personne avec la situation projetée. Ils sont nombreux : contrôle a priori des situations dans lesquelles peuvent s'exprimer les consentements, introduction d'un formalisme, adjonction d'un tiers conseillant dans une action, correction ex post des actes juridiques, etc…

Cette journée d'étude a pour ambition de croiser les regards en interrogeant les mécanismes dans un plus grand nombre possible de domaines du droit.

Programme

8h30 : Accueil

Introduction : Le consentement, un problème global

9h00 : Le consentement ou la nécessaire prise en compte des capacités humaines
Marc Dupré, MCF UCO, Chercheur au Centre de droit et d'éthique de l'ouest, Chercheur associé au Centre Jean Bodin UPRES EA 4337

Le consentement aux actes sur le corps humain

9h30 : Le consentement dans les recherches impliquant la personne humaine
Julie Mattiussi, MCF en droit privé à l'Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992), Membre du comité d'éthique des hôpitaux de Saint-Maurice (94)

Consentir dans l'urgence avec de forts enjeux. Analyse de sociologie du droit à partir d'observations in situ d'interventions de biopsie
Clément Cousin, MCF UCO, Chercheur au Centre de droit et d'éthique de l'ouest, Chercheur associé au laboratoire DCS UMR CNRS/Univ. Nantes n°6297

La sécurisation du consentement de la personne âgée dans sa prise en charge en établissement social ou médico-social
Amélie Niemec, Responsable juridique au Département du Nord, chercheur associé à la Chaire Enfance et Familles de la Faculté libre de droit

Le consentement de la femme enceinte à l'IVG
Nicolas Kermabon, Professeur d'histoire du droit à l'Université des Antilles

11h00 : Discussions

12h30 : Pause déjeuner

Le consentement aux actes juridiques

13h30 : Le consentement contractuel à l'épreuve du 'machine learning'
Céline Mangin, Docteur en droit, déléguée adjointe à la protection des données du Groupe ADSN (Association pour le Développement du Service Notarial)

L'efficacité du consentement dans les contrats d'affaires multipartites
Eustache De Allada, Docteur en droit, membre associé du laboratoire de Sociologie Juridique, Université Paris 2

La sécurisation du consentement dans le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire par le processus collaboratif
Anne-Marie Caro, Docteur en droit, post-doc à l'ENS Rennes (département Droit Economie Management), Membre associée de l'IODE (UMR CNRS 6262)

Sécurisation du consentement de l'enfant présent ou futur
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans, CERCRID Saint-Etienne - UMR 5137

Divorce sans juge et consentement des époux
Blandine Mallevaey, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Titulaire de la Chaire Enfance et familles, Centre de recherche sur les relations entre le risque et le droit, Faculté de Droit de l'Université catholique de Lille

15h00 : Discussions

16h00 : Clôture

En fonction de la règlementation en vigueur, le pass sanitaire sera demandé à l'entrée.

Tarifs : Universitaires et étudiants : Libre
Professionnels en formation continue : 100,00 €
Les inscriptions se terminent le 5 janv. 2022

Inscription : polerecherche@uco.fr - Le consentement | Sites des chercheurs de l'UCO