Présentation

De nombreuses questions juridiques entourent la pratique des botanistes, collectionneurs de plantes, pépiniéristes, urbanistes, paysagistes, gestionnaires de l'environnement et plus largement des professionnels des végétaux. Elles se posent aussi pour la reconnaissance et la transmission d'un patrimoine végétal vivant qui reste à définir.

Programme

Mardi 15 Octobre 2024

(Jardin botanique Jean-Marie Pelt)

14h00 : Accueil des participants

Visite VIP du Jardin botanique Jean-Marie Pelt et expositions en lien avec les plantes et le droit

(Programme complet à consulter : www.jardinbotaniquedenancy.eu)

Des partenariats internationaux au service de la conservation de la flore menacée

16h30 : Conférence publique et gratuite
Stéphane Buord, Directeur scientifique des actions internationales au Conservatoire botanique national de Brest

19h00 : Pique-nique convivial des régions dans le jardin botanique

Mercredi 16 Octobre 2024

(Muséum-Aquarium de Nancy)

8h30 : Accueil des participants et enregistrement

9h00 : Mots d'accueil
Mathieu Klein, Président de la Métropole du Grand Nancy, ou son représentant
Hélène Boulanger, Présidente de l'Université de Lorraine, ou son représentant
Laurent Seurot, Directeur de l'IRENEE, Professeur de droit public
Frédéric Pautz, Directeur des Jardins botaniques du Grand Nancy et de l'Université de Lorraine
Katia Blairon, Professeure de droit public à l'Université de Lorraine

Les forêts

9h30 : Table ronde animée par Katia Blairon, Professeure de droit public à l'Université de Lorraine

Une charte forestière pour le massif de Haye : genèse, enjeux et perspectives
Charlotte Torretti, Ancienne chargée de mission du syndicat mixte de la forêt de Haye

Synthèse, débat et discussions
Association de protection dans le domaine forestier

10h45 : Pause

Les arbres

11h15 : Table ronde animée par Katia Blairon, Professeure de droit public à l'Université de Lorraine

Arbre hors forêt, barème de l'arbre
Ophélie Touzé, Doctorante en droit public, Université de Rouen, juriste au CAUE 77
Maître Benoit Hartenstein, Notaire

La protection des arbres en droit civil
Guillaume Maire, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine

Les droits des arbres en mitoyenneté en région de Bruxelles-Capitale
Aurélien Hucq, Docteur en droit à l'UC Louvain

Synthèse, débat et discussions
Association de protection des arbres

12h30 : Repas dans le jardin Dominique-Alexandre Godron / Muséum-Aquarium

Le végétal en droit civil et en droit pénal

14h00 : Table ronde animée par Fanny Dessainjean, Docteure en droit privé, enseignante-chercheuse à l'Ecole vétérinaire et Bio-Ingénieure, UniLaSalle-Campus de Mont-Saint-Aignan / Rouen

Qu'est-ce qu'une plante en droit civil ?
Aline Cheynet de Beaupre, Professeur de droit privé à l'Université d'Orléans

L'apport du droit civil dans la protection des plantes
Marie-Pierre Camproux Duffrene, Professeure de droit privé à l'Université de Strasbourg

La protection pénale du végétal
Jérôme Leborne, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Toulon

Les sanctions des pollutions et protection de la nature par le juge
Magistrat-référent environnement au parquet du tribunal judiciaire

15h30 : Pause

Transport et protection des plantes

16h00 : Règlementation française et européenne en matière de santé et de protection des végétaux
Mohammed Rouina, Chef du pôle phytosanitaire
Alexandre Bouard, Inspecteur phytosanitaire. Direction régionale interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France

La CITES au quotidien et quelques mots sur la protection des Cactaceae
Denis Diagre-Vanderpelen, Senior Researcher, Botanic Garden Meise (Belgique), Expert CITES

La place du végétal dans le paysage et la ville

17h00 : Comment mieux intégrer le végétal et la biodiversité dans la planification urbaine ?
Michel Audouy, Secrétaire général de Val'hor, Vice-président de la Fédération Française du Paysage, chargé des relations interprofessionnelles

La prise en compte du végétal dans les documents d'urbanisme
Romaine Chasteloux-Rivière, Directrice de l'Urbanisme et de l'Ecologie Urbaine, Métropole du Grand Nancy

18h30 : Clôture de la journée

20h00 : Repas de gala dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville de Nancy

(Sur réservation)

Jeudi 17 Octobre 2024

(Muséum-Aquarium de Nancy)

8h30 : Accueil des participants

Le droit de propriété sur le végétal

9h00 : Table ronde animée par Jochen Sohnle, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

Le droit des obtentions végétales : « un jardin » méconnu de la propriété industrielle
Fanny Dessainjean, Docteure en droit privé, enseignante-chercheuse à l'Ecole vétérinaire et bio-ingénieure UniLaSalle-Campus de Mont-Saint-Aignan / Rouen

L'encadrement juridique de la cueillette de plantes sauvages
Marine Suils Porte, Doctorante en droit privé à l'Université de Strasbourg

Sauvegarder la biodiversité et la diversité des savoirs traditionnels
Jacques Fleurentin, Docteur en pharmacie, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Président de la Société française d'ethnopharmacologie

10h30 : Pause

Le droit d'accès aux ressources génétiques végétales

11h00 : Table ronde animée par Jochen Sohnle, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

Origine de la Convention de Rio et de son Protocole (de Nagoya)
Bruno David, Docteur en pharmacie, PhD, HDR, ancien Directeur phytochimie et biodiversité à l'Institut de Recherche Pierre Fabre

Accès aux ressources végétales et partage des avantages en cosmétique
Charlotte d'Erceville, Responsable innovation soutenable, BASF Beauty Care Solutions

12h30 : Repas dans le jardin Dominique-Alexandre Godron / Muséum-Aquarium

Protections in situ des plantes

14h00 : Table ronde animée par Frédéric Pautz, Directeur des jardins botaniques du Grand Nancy et de l'Université de Lorraine

Développement durable, certifications et plan écologique à Center Parcs
Eric Bagriot, Directeur de Center Parcs « Les Trois forêts »
et Emilie Riess, Directrice R.S.E du groupe Pierre et Vacances / Center Parcs

Présentation générale du CBAL et de ses activités
Office français de la biodiversité

Espèces Exotiques Envahissantes et règlementation
Nicolas Simler et Marie Duval, Conservatoire Botanique Alsace-Lorraine (CBAL)

15h30 : Pause

Protections ex situ des plantes

16h00 : Table ronde animée par Frédéric Pautz, Directeur des jardins botaniques du Grand Nancy et de l'Université de Lorraine

Le cadre d'action 2030 pour la conservation des plantes
Dr Pierre-André Loizeau, Président des Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones, Directeur honoraire des Conservatoire et Jardin botaniques de Genève

Les actions du CCVS pour la protection du patrimoine végétal vivant
Conservatoire des collections végétales spécialisées (CCVS)

17h15 : Visite du jardin éphémère
par la Direction Ecologie et Nature de la Ville de Nancy

17h45 : Fin de la visite

Les plantes ont-elles des droits ?

18h30 : Conférence publique et gratuite

Avec :
Marie Rota, Maîtresse de conférences en droit public à l'Université du Havre
Quentin Hiernaux, Chercheur qualifié du FNRS, Professeur de philosophie à l'Université libre de Bruxelles, collaborateur scientifique du jardin botanique de Meise
Isabelle Michallet, Professeure de droit public à l'Université de Rennes, IODE (CNRS - UMR 6262)
Jochen Sohnle, Professeur de droit public à l'Université de Lorraine

20h30 : Clôture

Inscription obligatoire en ligne : https://www.helloasso.com/associations/ajabona/evenements/droits-des-plantes-droits-de-la-nature

ou par mail : accueilcjbn@grandnancy.eu