Présentation

L'étranger, c'est d'abord le défi de l'intégration à la famille. Parents et alliés doivent apprendre à jongler avec les difficultés qui accompagnent l'accueil d'une personne étrangère à la cellule familiale, parfois même au pays, à ses cultures et traditions. Cette difficulté en appelle une autre, relative à la cohabitation des règles du droit français et du droit étranger. Tous les professionnels de l'enfance ainsi que les avocats et magistrats dont le contentieux familial est le cœur de métier, sans oublier les notaires rédacteurs de contrats de mariage devront maîtriser tant ces articulations que, parfois le droit étranger lui-même, lorsqu'ils devront en tenir compte. Mais l'intégration n'est pas la seule dynamique possible. Rendre étranger à la famille permet de mettre en œuvre parfois une logique d'exclusion. C'est alors la manifestation d'un choix politique ou personnel pour limiter le champ d'application de certains mécanismes juridiques et par là même redessiner les contours de la famille.

Consacrer une journée à l'étranger dans le contentieux familial revient ainsi à s'attacher en filigrane à ce double mouvement d'intégration et d'exclusion qui porte la dynamique sociologique et juridique de la famille du XXIème siècle et qui affecte autant les familles elles-mêmes que les professionnels du droit qui s'y intéressent.

Programme

09h30 : Accueil des participants

10h00 : Propos introductifs
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Antoine Gouëzel, Professeur à l'Université Rennes I

Première Partie - La personne étrangère

10h25 : L'étranger sans famille : à propos du mineur étranger isolé
Sébastien Cacioppo, Membre du LID2MS à l'Université d'Aix-Marseille

10h50 : Questions puis pause

11h15 : L'arrivée de l'enfant étranger dans une famille en France
Marie-Christine Le Boursicot, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

11h40 : L'étrange nom de l'étranger
Isabelle Corpart, Maître de conférences à l'Université de Haute-Alsace

Déjeuner libre

Deuxième Partie - Le droit étranger

14h00 : Du droit allemand en droit français : les difficultés du régime matrimonial optionnel de participation aux acquêts
Julien Dubarry, Professeur à l'Université de Toulon

14h25 : L'application de la loi étrangère par le juge français
Sara Godechot-Patris, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

14h50 : Questions puis pause

Troisième Partie - Le tiers à la famille

15h15 : L'étranger : tiers ou inconnu ?
Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l'Université d'Orléans

15h40 : L'étranger à la succession
Guillaume Drouot, Professeur à l'Université de Bordeaux

16h05 : Questions puis pause

16h30 : Propos conclusifs
Laurent Leveneur, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et Directeur du laboratoire de droit civil

Renseignements : twitter : @courdecassation

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur le site Internet : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=41938

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats