Présentation

Cette première journée se déroulera en deux temps. La matinée sera consacrée à la présentation, par plusieurs doctorant.e.s, de leur travail de thèse, chaque présentation étant suivie d'une discussion. L'après-midi, thématique, aborde la question de la justice et des nouvelles technologies.

Cette demi-journée d'études est motivée par l'intérêt porté aux évolutions technologiques, à la part croissante prise par le numérique, par les sciences exactes ou les sciences cognitives qui secondent l'homme, facilitent son accès à l'information ou sont une aide à la prise de décision.

Elle fait aussi écho au plan de réforme de la justice mené par le gouvernement (« Chantiers de la justice »). L'adaptation à la culture numérique permettrait une réorganisation du service public de la justice (des procédures, de l'institution judiciaire elle-même) et simplifierait l'accès à la justice pour le justiciable. Beaucoup d'espoirs semblent fondés sur le numérique et les sciences cognitives mais qui ne sont pas sans interrogations : qu'implique la culture numérique pour l'accès à l'information juridique ? Peut-on entrevoir des répercussions sur les ressources humaines, sur l'organisation territoriale de la justice ? Quelles sont les conséquences sur le travail de l'avocat et du magistrat ? Va-t-on vers un règlement plus juste et équitable des litiges ? En définitive, quelle justice se dessine avec la révolution numérique pour ceux qui œuvrent à son service et ceux qui y recourent ?

Matinée

Discussion autour des thèses en cours

Présidence : Béatrice Lapérou-Scheneider, Directrice du CRJFC

8h45 : Accueil café

9h00 : Allocutions d'ouverture
Karine Brisset, Directrice adjointe de l'ED DGEP (UBFC)
Catherine Tirvaudey, Directrice de l'UFR SJEPG

9h10 : L'influence du droit des biens en droit des sociétés
Tristan Gheidene, doctorant en droit privé

9h35 : Le secret dans l'arbitrage international
Demba Mbow, doctorant en droit privé

10h00 : Le régime juridique français de la prostitution (à la lumière des droits étrangers)
Alice El Cheikh, doctorante en droit public

10h25 : Pause-café

10h35 : L'encadrement juridique des travaux sur existants
William Nwaemeka, doctorant en droit privé

11h00 : Recherches sur la notion de stabilité constitutionnelle sous la Ve République
Carolane Audy, doctorante en droit public

11h25 : Influences et sources en droit médical et biomédical
Amandine Picard, doctorante en droit privé

12h00 : Déjeuner (inscription obligatoire)

Après-midi

½ journée d'études « Justice et nouvelles technologies »

Présidence : Chantal Mathieu, Responsable de l'axe 3 « Nouveaux juges, nouvelle justice » au CRJFC

13h45 : Cybernétique et justice : position du problème et dimension historique
Laurent Kondratuk, IGR, Université de Franche-Comté

14h00 : Le numérique dans la loi de programmation pour la justice 2018-2022
Alexandre Vial, doctorant en droit privé, CRJFC

14h20 : Les expériences de dématérialisation de la procédure : l'application Télérecours dans les juridictions administratives
Alexandre Ciaudo, professeur de droit public, CRJFC

14h40 : Visioconférences et audiences à distance
Jérémy Pidoux, doctorant en droit privé, CRJFC

15h00 : Discussion avec la salle

15h10 : Pause-café

15h20 : Les nouvelles technologies au secours de l'accès à la justice : les MARD ?
Catherine Tirvaudey, maître de conférences en droit privé, CRJFC

15h40 : Justice, MARD et économie comportementale : l'apport possible des Nudges
Marc Deschamps, maître de conférences en économie, CRESE

16h00 : Justice et algorithmes
Julien Van Landuyt, doctorant en droit privé, CRJFC

16h20 : Discussion avec la salle

16h30 : Synthèse
Xavier Faessel, Magistrat, Président du Tribunal administratif de Besançon

17h00 : Assemblée générale du CRJFC

Inscriptions obligatoires, Contact : Laurent Kondratuk - 03 81 66 66 08 - laurent.kondratuk@univ-fcomte.fr

La demi-journée d'étude « Justice et nouvelles technologies » est proposée au titre de la formation permanente (3 heures de formation)