Chantal Mathieu

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté
Responsable de la formation :
  • THESE

    La vie personnelle du salarié, soutenue en 2004 à Lyon 2 sous la direction de Jean-Marc Béraud 

  • Chantal Mathieu, « La confiance en la norme collective adoptée au niveau de l'entreprise », in Alexandre Desrameaux, Christophe Geslot (dir.), La confiance publique. Notion cardinale du droit et de l'État ?, IFJD, 2024, pp. 321-333 

    Chantal Mathieu, « Les salariés, chevilles ouvrières de l'action en justice en matière de santé publique et d'environnement », in Amanda Dubuis, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), La société civile et la protection juridique de l'environnement et de la santé, Mare et Martin, 2023, pp. 237-250 

    Chantal Mathieu, « La surveillance des communications numériques du salarié en droit européen », in Hélène De Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques, Pedone, 2020, pp. 127-139 

    Chantal Mathieu, « Le dévoilement des stéréotypes de genre en droit du travail », in Anne Brobbel Dorsman, Laurent Kondratuk, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), Genre, famille, vulnérabilité. Mélanges en l'honneur de Catherine Philippe, L'Harmattan, 2017, pp. 65-86     

    Chantal Mathieu, « La renonciation du salarié au juge prud'homal », in Virginie Donier, Béatrice Lapérou-Scheneider (dir.), L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, 2013, pp. 812-825 

  • Chantal Mathieu, « Loyauté et dévoilement de ses relations amoureuses : une liaison trop dangereuse »: note sous 29 mai 2024, n° 22-16.218, Lexbase Social, 2024, n°988 

    Chantal Mathieu, « Congés payés : un dispositif inconventionnel mais constitutionnel », Revue de droit du travail, 2024, n°03, p. 191   

    Chantal Mathieu, Benoît Géniaut, « Amours et désamours au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 940   

    Chantal Mathieu, Fabienne Terryn-Casalta, « Des limites de la séduction au travail », Droit Social, 2023, n°12, p. 959   

    Chantal Mathieu, « La médiation comme mode de règlement des conflits collectifs », Les Cahiers du Travail Social, 2021, n°99, pp. 79-89 

    Chantal Mathieu, « Le droit à la preuve face aux autres droits fondamentaux : le jeu de la proportionnalité », Revue de droit du travail, 2020, n°11, p. 652 

    Chantal Mathieu, « L’obligation de réemploi de la salariée en congé parental à l’épreuve de la discrimination », Le Droit ouvrier, 2020, n°860, p. 117 

    Chantal Mathieu, Piero Marchetti, Anke Schulte, Lorella Marselli, Eyke Schoniger [et alii], « Fostering improved human islet research: a European perspective », Diabetologia, 2019, n°8, pp. 1514-1516   

    Chantal Mathieu, Mark Evans, Antonio Ceriello, Thomas Danne, Christophe de Block [et alii], « Use of fast-acting insulin aspart in insulin pump therapy in clinical practice », Diabetes, Obesity and Metabolism, 2019, n°9, pp. 2039-2047   

    Chantal Mathieu, « La place de la présomption d'innocence en droit disciplinaire », Revue de droit du travail, 2018, n°04, p. 278   

    Chantal Mathieu, Fabienne Terryn, « La non-dénonciation d'infractions routières », Revue de droit du travail, 2017, n°03, p. 188   

    Chantal Mathieu, Fabienne Terryn, « Le droit de la sécurité sociale au soutien de la sécurité routière ! », Recueil Dalloz, 2017, n°23, p. 1348   

    Chantal Mathieu, « Le droit à la déconnexion : une chimère ? », Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 592   

    Chantal Mathieu, Fabienne Terryn, « Le statut du lanceur d'alerte en quête de cohérence », Revue de droit du travail, 2016, n°03, p. 159   

    Chantal Mathieu, F. Javier Ampudia-Blasco, Pierre Yves Benhamou, Guillaume Charpentier, Agostino Consoli [et alii], « A Decision Support Tool for Appropriate Glucose-Lowering Therapy in Patients with Type 2 Diabetes », Diabetes Technology and Therapeutics, 2015, n°3, pp. 194-202 

    Chantal Mathieu, « Dossier Mariage, pacs, concubinage : le guide : Le couple en droit du travail », Actualité juridique Famille, 2015, n°01, p. 26   

    Chantal Mathieu, « Les clauses contractuelles limitant la liberté d'expression », Revue de droit du travail, 2014, n°03, p. 179   

    Chantal Mathieu, « Suspension du permis de conduire du salarié et notion de trouble objectif », Revue de droit du travail, 2014, n°01, p. 43   

    Chantal Mathieu, Thomas Guérinier, Laurine Millan, Pierre Crozet, Celine Oury [et alii], « Phosphorylation of p27(KIP1) homologs KRP6 and 7 by SNF1-related protein kinase-1 links plant energy homeostasis and cell proliferation », The Plant Journal, 2013, n°3, pp. 515-525 

    Chantal Mathieu, « Le respect de la liberté religieuse dans l'entreprise », Revue de droit du travail, 2012, n°01, p. 17   

    Chantal Mathieu, Zeynep Dogusan, Mónica García, Daisy Flamez, Lena Alexopoulou [et alii], « Double-stranded RNA induces pancreatic beta-cell apoptosis by activation of the toll-like receptor 3 and interferon regulatory factor 3 pathways. », Diabetes, 2008, n°5, pp. 1236-45 

    Chantal Mathieu, Rosine de Paepe, Marie Garmier, Pierrick Priault, Guillaume Vidal [et alii], « Importance of chloroplastic/mitochondrial interactions during elicitor-induced hypersentive response in tobacco leaves: acceleration of the cell death process by light and anoxia. », Photosynthesis Research, 2007, n°23, pp. 275-275 

    Chantal Mathieu, Marie Garmier, Pierrick Priault, Guillaume Vidal, Simon Driscoll [et alii], « Light and oxygen are not required for harpin-induced cell death », Journal of Biological Chemistry, 2007, n°52, pp. 37556-37566   

    Chantal Mathieu, Christine H. Foyer, Marie Garmier, Pierrick Priault, Guillaume Vidal [et alii], « Interactions between photosynthesis and respiration during elicitor-induced cell death in tobacco », Photosynthesis Research, 2007, n°23, p. 259 

    Chantal Mathieu, « Transaction et prestation compensatoire », Recueil Dalloz, 2005, n°29, p. 1985   

    Chantal Mathieu, « Le congé parental d'éducation peut être prolongé au-delà du délai légal », Recueil Dalloz, 2004, n°30, p. 2192   

    Chantal Mathieu, « Relaxe d'un dirigeant d'entreprise poursuivi pour blessures involontaires : contradiction dans la motivation des juges du fond », Recueil Dalloz, 2003, n°25, p. 1660   

    Chantal Mathieu, « Nullité de la clause que l'employeur peut imposer après une rupture du contrat », Recueil Dalloz, 2002, n°26, p. 2089   

    Chantal Mathieu, « Légèreté blâmable de l'employeur dans l'utilisation d'une clause de mobilité », Recueil Dalloz, 2001, n°27, p. 2168   

    Chantal Mathieu, Elisabeth Vuillaume, Fernand Vedel, « Complementary studies of mitochondrial DNA of male fertile plants obtained by mutagenic treatment of a cytoplasmic male sterile line of maize », Agronomie, 1986, n°1, pp. 109-114   

    Chantal Mathieu, Gilles Charmet, Fernand Vedel, Michel Bernard, Sylvie Bernard, « Cytoplasmic variability in androgenetic doubled haploid lines of triticale », Agronomie, 1985, n°8, pp. 709-717   

    Chantal Mathieu, Gilles Charmet, Fernand Vedel, Michel Bernard, Sylvie Bernard, « Recherche d’une variabilité cytoplasmique chez des lignées haploides doublées androgénétiques de triticale », Agronomie, 1985, n°8, pp. 709-717   

  • Chantal Mathieu, L’employeur ne peut librement diffuser l’image de ses salariés à ses clients, ( note sous Soc. 14 février 2024, Dalloz, 2024 

    Chantal Mathieu, La contestation du référendum validant un accord collectif, Dalloz, 2022 

  • Chantal Mathieu, « Que reste-t-il de la loi n°73-680 du 13 juillet 1973 modifiant le Code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée ? », le 24 mai 2024  

    Colloque organisé par le LEJEP, CY Paris-Cergy Université, sous la direction scientifique de Isabelle Meyrat, Maître de conférences HDR en droit privé et Membre du LEJEP à la faculté de droit et parrainé par l'AFDT (association française de droit du travail)

    Chantal Mathieu, « La place de l’engagement dans l’entreprise », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris Saclay Sous la direction scientifique de Sandrine Maillard, MCF en droit privé à l’Université Paris-Saclay ; Benoît Lopez, UVSQ-Université Paris Saclay détaché à l’École de l’air et de l’espace et Stéphane Vernac, Professeur en droit privé à l’Université de Picardie Jules Verne, Amiens

    Chantal Mathieu, « Amours et désamours dans l'entreprise », le 12 mai 2023  

    Organisée par le CRJFC avec le partenariat de l'Association française de droit du travail (AFDT) et l'Université de Lorraine sous la direction de Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, MCF HDR en droit privé, CRJFC

    Chantal Mathieu, « La confiance publique », le 29 septembre 2022  

    Organisé par le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Alexandre Desrameaux et Christophe Geslot

    Chantal Mathieu, « Délégation de pouvoirs », le 22 septembre 2022  

    Organisée par l’ANDRH, l’AFJE et l'Université de Franche-Comté

    Chantal Mathieu, « La preuve en droit du travail. Actualité jurisprudentielle », le 05 mai 2022  

    Organisée par le Master « Droit social », sous la direction de Chantal Mathieu, Maître de conférences HDR en droit privé, CRJFC, Université de Franche-Comté

    Chantal Mathieu, « La fabrique des arrêts de la Cour de cassation », le 02 mai 2022  

    Organisée par Benoît Géniaut et Chantal Mathieu, CRJF, Université de Franche Comté

    Chantal Mathieu, « Journée d'études de droit pénal social », le 10 mars 2022  

    Organisée par le Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté (CRJFC, UR 3225) sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider

    Chantal Mathieu, « La société civile et la protection juridique de l’environnement et de la santé », le 16 septembre 2021  

    Organisé par le CRJFC, Université de Franche-Comté sous la direction de Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

    Chantal Mathieu, « Les enjeux contemporains des communications numériques », le 12 septembre 2019  

    Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

    Chantal Mathieu, « La prise de décision dans l’entreprise », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université de Franche-Comté (M2 Droit social), en partenariat avec la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) Bourgogne Franche-Comté, et l'Université de Bourgogne

    Chantal Mathieu, « Le barème des indemnités versées au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse », le 07 février 2019  

    Conférence-débat du CRJFC et du M2 Droit social de l'Université de Franche-Comté consacrée au décryptage des solutions adoptées par les conseils des prud'hommes devant la question des indemnités de licenciement

    Chantal Mathieu, « La protection des femmes dans les conventions internationales », le 10 octobre 2018  

    Premier séminaire de recherche sur « les évolutions de la justice impliquant les femmes », associant les masters de droit et le Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté (CRJFC).

    Chantal Mathieu, « Justice et nouvelles technologies », le 28 juin 2018  

    La journée des doctorant.e.s du Centre de recherches juridiques de l'Université de Franche-Comté donne la parole aux étudiants et étudiantes qui présentent leur travail doctoral, et s'intéresse au thème de la justice et des nouvelles technologies

    Chantal Mathieu, « Relations entreprises-DIRECCTE. De l'information au conseil, du contrôle à la sanction », le 13 octobre 2017  

    Regards croisés en Droit du travail – 2017 - Diplôme Universitaire de Droit du Travail Appliqué

    Chantal Mathieu, Christine H. Foyer, Marie Garmier, Pierrick Priault, Guillaume Vidal [et alii], « Importance of chloroplastic/mitochondrial interactions during elicitor- induced cell death in tobacco leaves: acceleration by light and low oxygen », 14. International Congress of Photosynthesis, Glasgow United Kingdom (GB), le 22 juillet 2007   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Alexandre Sylvant, Le juge et la rupture du contrat de travail. Étude de droit comparé France-Suisse, thèse en cours depuis 2018 en co-direction avec Jean-Philippe Dunand  

    La question de l'intervention du juge dans la rupture d'un contrat de travail est épineuse : nécessaire à la protection du salariat pour les uns, attentatoire aux libertés économiques pour les autres. Les dernières évolutions législatives en France montrent toutefois un penchant pour la deuxième position, et l'exemple de la Suisse est souvent montré en modèle de référence pour porter ces réformes. De plus en plus, le juge français est écarté, son pouvoir est encadré pour libéraliser les ruptures de contrat, et recentrer les litiges au plus près de l'entreprise. Puisqu'il est pris en exemple, qu'en est-il du juge helvète ?

  • Clotilde Aboume Amvame, Approche critique du principe d’égalité de traitement des salaries en droit du travail interne, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Jean-Michel Gasser, membres du jury : Clotaire Mouloungui (Rapp.), Alexia Gardin  

    La présente étude vise à démontrer que le principe d'égalité de traitement des salariés, émanation de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, est inexistant des textes internes lesquelles instituent des règles d'égalité de natures très différentes faisant ressortir toute l'originalité conceptuelle du principe d'égalité de traitement des salariés. La force donnée à ce principe par la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation trouve ses limites, voire ses contradictions dans les évolutions récentes de son régime juridique dont les fondements sont tout aussi discutables que l'extension du principe lui-même.

    Marie Mestek, L'exigence du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles en droit de la sécurité sociale, thèse soutenue en 2015 à Lyon 2 sous la direction de Cyril Wolmark, membres du jury : Frédéric Guiomard (Rapp.)  

    Le contradictoire est sans nul doute une exigence qui s’impose à toute société. Contredire c’est se dire l’un l’autre. Pris dans la sphère juridique, il s’agit du droit de savoir et de discuter. Il est composé de deux éléments intrinsèques : la communication et la discussion. Ces deux éléments appartiennent à un ensemble plus large des étapes d’un processus décisionnel, à savoir l’information sur la procédure, condition d’un contradictoire effectif, la communication entre les parties des prétentions juridiques et des pièces sur lesquelles elles se fondent, la discussion sur ces pièces et enfin la motivation de la décision, le prolongement nécessaire de la contradiction. Les composantes du contradictoire s’adaptent à la particularité de la procédure, et plus spécifiquement aux procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale. Le « siège naturel » du contradictoire étant la décision, une classification des décisions prononcées par les organismes de sécurité sociale à l’encontre des usagers est réalisée afin de repérer les manifestations du contradictoire au sein de cette branche. La recherche offre alors un panel de décisions soumises au respect de cette exigence procédurale, qui incite à plaider pour la reconnaissance d’un principe du contradictoire dans les procédures non juridictionnelles du droit de la sécurité sociale.