Programme

Jeudi 16 septembre

9h30 : Accueil café

9h45 : Allocutions d'ouverture

10h00 : Présentation de la problématique
Amanda Dubuis et Béatrice Lapérou-Scheneider

10h10 : Propos introductifs
Frédéric Mauny, PU-PH médecine, UBFC, CHU de Besançon, Chrono Environnement

10h25 : La société civile, acteur indépendant ou représentation idéologique ?
Henri Bouillon, MCF droit public, UBFC, CRJFC

La société civile dans l'émergence de la norme en matière de santé et d'environnement

Sous la présidence de Valérie Défago

I. Les formes organisées

A. Les assemblées citoyennes

10h45 : L'assemblée citoyenne en matière de santé et d'environnement
Yves Sintomer, PR science politique, Université de Paris 8

11h05 : Le rôle des assemblées citoyennes sur climat : les exemples du Royaume-Uni et de l'Irlande
Vanessa Barbé, PR droit public, Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Centre de recherches interdisciplinaires en sciences de la société

11h25 : Les instruments émergents de démocratie participative : Opportunités et risques d'une positivation
Valérie Défago, PR droit administratif, Université de Neuchâtel
Séverine Beuret, doctorante, Université de Neuchâtel

11h45 : Pause

12h15 : Le rôle de la société civile dans la protection de l'environnement dans les pays en transition : le cas du Vietnam
Van Quan Nguyen, Lecturer, Faculté de droit, Université Nationale du Vietnam, Hanoi – VNU School of Law

12h35 : La place de la société civile dans l'assemblée de la santé en Thaïlande
Niramai Phitkhae Manjit, PR, Université de Thammasat, Thaïlande

12h55 : Echanges avec la salle

13h10 : Pause médiane

B. Table ronde La participation aux instances décisionnelles

14h30 : La fiducie d'utilité sociale : modèle de coopération durable entre propriétaires terriens et société civile en matière de protection de l'environnement
Célia Berger-Tarare, MCF droit privé, UBFC, CRJFC

L'obligation réelle environnementale (ORE)
Carole Chevilley-Hiver, MCF droit public, UBFC, CRJFC

Le droit rural et le droit de la vigne
Christine Lebel, MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC

Le champ de la santé
Guillaume Rousset, MCF HDR droit privé, Université Jean Moulin Lyon 3, IFROSS

15h30 : Echanges avec la salle et pause

II. Les formes non organisées

A. Les revendications

16h00 : Les revendications des riverains et la santé publique
Valentine Erné-Heintz, MCF HDR droit privé, Université de Haute Alsace, CERDACC

16h20 : Les revendications des populations autochtones en Guyane française et les enjeux environnementaux
Cécile Montanini, Doctorante contractuelle droit public, Université de Strasbourg

B. Le lobbying

16h40 : Le lobbying parlementaire en matière de politique environnementale
Pierre-Yves Monjal, PR droit public, Université de Tours

17h00 : La société civile et la protection de l'eau, l'exemple de l'intervention des groupes d'intérêts au Canada
Claire Joachim, MCF droit public, Université de Poitiers, CECOJI

17h20 : Echanges avec la salle

17h30 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 17 septembre

8h30 : Accueil des participants

La société civile et l'action en justice en matière de santé et d'environnement

Sous la présidence de Bruno Py

I. Les mécanismes d'alerte

8h45 : Santé & environnement : la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique
Antony Taillefait, PR droit public, Université d'Angers, responsable en France du programme européen de recherche : « Whistleblowing open data impact. An implementation and impact assessment » WOODIe

9h05 : Les salariés, chevilles ouvrières de l'action en justice en matière de santé publique et d'environnement
Chantal Mathieu, MCF HDR droit privé, UBFC, CRJFC

II. Les mécanismes d'accès à la justice 

9h30 : L'accès de la société civile au juge européen en matière d'environnement et de santé
Amanda Dubuis, MCF droit public, UBFC, CRJFC

9h50 : La question de la juridicisation de la santé : mythe ou réalité ?
Bruno Py, PR droit privé, Université de Lorraine

10h10 : La loi sur le devoir de vigilance
Léa Kulinowski, Association Les amis de la terre

10h30 : Le combat de l'ONG canadienne Mining Watch pour le droit des victimes d'accéder à la justice au sein de la compagnie Barrick Gold en Tanzanie et en Papouasie Nouvelle-Guinée
Amissi Manirabona, PR droit pénal, Université de Montréal, Canada

10h50 : Echanges avec la salle et pause

Table ronde - Les mécanismes mis à la disposition des associations

11h20 : Actions en justice de groupe pour la protection du climat en Suisse : Enseignements et perspectives
Valérie Défago, PR droit administratif, Université de Neuchâtel
Vincent Jobin, Doctorant, Université de Neuchâtel

L'action civile associative
Béatrice Lapérou-Scheneider, PR droit privé, UBFC, CRJFC

L'action de groupe
Maxime Lassalle, MCF droit privé, UBFC, CREDIMI

Un été contrasté pour les associations de protection de l'environnement
Adeline Paradeise, Avocate en droit de l'environnement, Paris

12h40 : Echanges avec la salle

13h00 : Pause médiane

III. Les mécanismes de traitement de l'action en justice

14h30 : L'amicus curiae dans le contentieux du droit international économique mettant en cause les questions de santé et/ou d'environnement
Leila Lankarani, PR droit public, UBFC, CRJFC

14h50 : Le rôle des associations dans l'action en réparation du préjudice écologique pur
Juliette Brunie, MCF droit privé, UBFC, CRJFC

15h10 : La convention judiciaire d'intérêt écologique
Julie Gallois, MCF droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény

15h30 : Echanges avec la salle

15h50 : Propos conclusifs
Corinne Lepage, Avocate, ancienne Ministre de l'Environnement – 1995-1997

Tarifs : 1 journée : 75€ (déjeuner compris) -2 journées : 140€ (déjeuner compris)
Gratuit pour les universitaires, magistrats, étudiants sur justificatif

Informations inscriptions : contact-crjfc@univ-fcomte.fr