Présentation

Le colloque a pour but d'examiner comment la loi du 13 juillet 1973 a introduit dans le droit du travail français l'obligation d'un motif réel et sérieux de licenciement ainsi que la procédure à suivre par l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. De droit susceptible d'abus, la résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur a donc évolué vers un acte assujetti à un impératif de justification.

Cette journée d'étude, organisée à l'occasion du 51e anniversaire de la loi de 1973, se donne pour objet de revenir sur sa genèse et son contexte, son déploiement, au travers notamment de la notion de cause réelle et sérieuse et de la place grandissante des règles de procédure dans la jurisprudence de la Cour de cassation. Force est pourtant de constater que le droit du licenciement a été la cible des critiques et des politiques néo-libérales et d'observer, en conséquence, un certain repli des exigences substantielles et procédurales avec la mise en place d'un barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'affaiblissement des sanctions des irrégularités procédurales ou bien encore l'instauration d'une forme de présomption de justification du licenciement consécutif au refus du salarié d'accepter l'application d'un accord de performance collective. Il s'agit également d'évaluer les effets des réformes contemporaines du droit du licenciement et de la procédure prud'homale sur le contentieux.

Conférence ouverte à partir des étudiants en troisième année de licence.

Programme

9h30 : Accueil

9h45 : Ouverture du colloque
Karine Parrot et Ludivine Richefeu, Directrices du LEJEP

Genèse et contexte de la loi du 13 juillet 1973

Sous la présidence d'Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite à l'Université Paris Nanterre, Avocat aux conseils

10h00 : Une loi majeure à la vie brève
Antoine Jeammaud, Professeur honoraire, Université Lyon II

10h15 : Aux origines du droit du licenciement : réflexions autour de la loi du 27 décembre 1890
Claude Didry, Directeur de recherches au CNRS, Centre Maurice Halbwachs

10h30 : Les apports du droit conventionnel
Sophie Nadal, Professeure à CY Cergy Paris Université

10h45 : Pause

Déploiement

Sous la présidence de Pascal Lokiec, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

11h00 : La cause réelle et sérieuse : une catégorie en extension
Chantal Mathieu, Maitre de conférences, Université de Franche-Comté

11h15 : La cause réelle et sérieuse : un modèle en diffusion
Ytias Ferkane, Maître de conférences, Université Paris Nanterre

11h30 : Au-delà de la cause réelle et sérieuse : la grande bataille de la nullité du licenciement hautement illicite
Isabelle Meyrat, Maître de conférences, CY Cergy Paris université

11h45 : L'essor de la procédure
Emmanuelle Lafuma, Maitre de conférences, Université Paris Nord

12h30 : Buffet

Replis

Sous la présidence de Cyril Wolmark, Professeur à l'Université Paris Nanterre

14h00 : L'Union européenne et la sécurisation du droit du licenciement
Konstantina Chatzilaou, Maitre de conférences, CY Cergy Paris université

14h15 : L'affaiblissement de la cause réelle et sérieuse
Manuels Grévy, Avocate aux conseils

14h30 : Table ronde - Le licenciement devant le juge

Modératrice : Evelyne Serverin, Directeur de recherche émérite au CNRS, Centre de Théorie et Analyse du Droit, Université Paris Nanterre

Avec : Savine Bernard, Avocate au barreau de Paris
et Alexandra Stocki, Avocate au barreau de Paris

15h15 : Propos conclusif
Isabelle Roques, Avocate générale référendaire

16h30 : Fin des travaux

Contact : isabelle.meyrat@cyu.fr