Arnaud Lami

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique

Anthropologie Bio-Culturelle, Droit, Éthique et Santé

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La tutelle de l'Etat sur les universités françaises, mythe et réalité, soutenue en 2013 à AixMarseille, sous la direction de Jean-Marie Pontier, membres du jury : Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Charles Fortier, Didier Truchet, Olivier Beaud et Jacques Bourdon   

  • Arnaud Lami, Vincent Vioujas (dir.), "Crise des urgences ou crise du système de santé ?": Les présentes contributions, fruit de la journée de colloque du 2 mars 2023 à la Faculté de Droit d'Aix-en-Provence, Éditions l'Épitoge, 2023, Collection Droit(s) de la santé, 134 p. 

    Arnaud Lami, Vincent Vioujas, Droit hospitalier, 3e éd., Bruylant, 2022, Paradigme ( Masters ), 648 p. 

    Arnaud Lami, Isabelle Poirot-Mazères, Mathieu Touzeil-Divina, Vincent Vioujas (dir.), Hôpital & Université, Éditions l'Épitoge, 2022, Collection Droit(s) de la santé, 180 p. 

    Arnaud Lami (dir.), La pandémie de Covid-19: les systèmes juridiques à l'épreuve de la crise sanitaire, Bruylant et Strada lex, 2021, A la croisée des droits, 370 p. 

    Arnaud Lami, Vincent Vioujas, Droit hospitalier, 2e éd., Bruylant, 2020, Paradigme ( Masters ), 579 p.    

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif… Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible : les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles…) ; les aspects organisationnels (gestion des établissements, numérique en santé, mécanismes de financement…) ; les relations entre les différents acteurs (droit des patients, mécanismes de responsabilité…). L’ouvrage intègre l’ensemble des modifications issues des lois du 24 juillet 2019 relatives à l’organisation et à la transformation du système de santé, du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020. Il s’adresse aux étudiants en droits, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé."

    Arnaud Lami, Mathieu Touzeil-Divina, Marie Eude (dir.), L'arbre, l'homme & le(s) droit(s), É́ditions l'Épitoge, 2019, 372 p.  

    La 4è de couverture indique :"« Vivre comme un arbre, seul et libre ; Vivre en frères comme les arbres d'une forêt » : c'est par ces mots du poète Nâzim Hikmet que commençait le dernier numéro de la Revue Méditerranéenne de Droit Public (RMDP) consacrée aux Libertés en Méditerranée. C'est - cette fois - directement à l'Arbre et à ses droits que le présent ouvrage est dédié. Guidés par le personnage d'Elzéard Bouffier imaginé par Jean Giono, les contributeurs du présent numéro, symboliquement publié lors du 65e anniversaire de la publication de L'homme qui plantait des arbres, ont cherché à analyser et parfois à reconnaître les liens unissant les Hommes aux Arbres par le biais du ou des droit(s). Il s'agit donc évidemment de forêts (de service public et de son régime si singulier depuis l'Ancien Régime) mais aussi de droit(s) potentiellement propre(s) de l'Arbre en tant que tel. Objet ou sujet juridique (avec des propositions de personnification et de protection(s)) selon les auteurs, bien public ou privé, commun et/ou approprié, l'Arbre est ici envisagé entre Droit(s), écorce(s), racine(s), paysage(s), affouage(s), santé(s), eau(x) et normes ! L'Arbre est aussi perçu et présenté ici comme un lien social luttant contre la désertification rurale (ce que l'action d'Elzéard Bouffier a précisément matérialisé) et comme un instrument puissant de la Fraternité et même de la Vie et ce, pour tous les promeneurs des forêts en France mais aussi (et surtout) en Méditerranée. En témoigne, au fil des présentes pages, un exposé de vingt-trois essences endémiques."

    Arnaud Lami, Vincent Vioujas, Droit hospitalier, Bruylant, 2018, Paradigme ( Masters ), 487 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel « Droit hospitalier » présente le régime juridique applicable à tous les établissements de santé : hôpitaux publics, cliniques privées, établissements privés à but non lucratif... Dans un contexte de changements législatifs et réglementaires fréquents, on y analyse de manière synthétique et accessible : - les questions institutionnelles (organisation, décentralisation, déconcentration, tutelles, contrôles...), - les aspects organisationnels (gestion des établissements, mécanismes de financement...), - les relations entre les différents acteurs (situation des patients, mécanismes de responsabilité...). L'ouvrage s'adresse aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs, aux avocats et aux professionnels de la santé."

    Arnaud Lami (dir.), Alcool, droit et santé, LEH Édition, 2018, 205 p.  

    La 4ème de couv. indique : "L'alcool, véritable passion humaine universelle, intéresse le droit depuis les plus anciens monuments retrouvés sur cette discipline (comme le Code d'Hammourabi en Mésopotamie). C'est bien-sûr sur un commerce licite, d'autant que l'art de boire fait partie de la culture d'un grand nombre de pays. Si l'on met de côté les Etats qui ont tenté - ou tentent - de l'interdire, des Etats-Unis aux Emirats arabes unis, sans toutefois parvenir à convaincre, l'alcool reste un commerce très réglementé (parfois même monopolisé), autant en raison des abus qui en découlent qu'en raison des risques pour la santé publique, identifiés plus précisément depuis le XIXe siècle. Les politiques antialcooliques sont-elles pour autant efficaces ? Les différents exemples étudiés (France, Vietnam, Brésil...) révèlent leurs limites face aux pesanteurs sociales et aux gigantesques intérêts économiques et financiers en présence."

    Arnaud Lami, Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 9e éd., LEH édition, 2018, Intempora (en ligne)  

    Présentation de l'éditeur : "L'art pharmaceutique intéresse depuis longtemps les juristes. Mais celui-ci a souvent été perçu comme le siège d’une réglementation ennuyeuse, d’ordre strictement technique, dont la connaissance n’intéressait au fond qu’un cercle restreint de professionnels. Il faut le regretter, car cette branche du droit mérite mieux qu’une vision étroitement positiviste. Le propos de ce livre est de présenter de manière claire, synthétique et succincte le modèle pharmaceutique français, replacé dans un cadre historique, économique et comparatif trop souvent négligé. En effet, le droit pharmaceutique est d’abord le fruit d’une histoire ou plutôt d’une certaine histoire marquée en France par la précocité de l’ingérence étatique dans le domaine de la santé publique. Il est également indissociable d’une culture qui s’est efforcée de trouver un équilibre entre l’idée de service public et celle de liberté, d’efficacité économiques. La matière, qui touche à peu près toutes les familles du droit, transcende les clivages traditionnels : il existe, en effet, un droit pharmaceutique, qui comporte différents aspects administratif, pénal et privé, qu’en pratique il est difficile – et pas toujours utile – de distinguer, dans la mesure où ils s’entremêlent, compte tenu de la complexité de ce secteur d’activité, partiellement administré et en partie soumis aux lois du marché et à la concurrence. Il s’articule principalement sur un triptyque « monopole-maillage-capital ». En d’autres termes sa spécificité résulte du monopole des pharmaciens, des règles d’installation des officines et de celles qui président au capital des acteurs impliqués dans le dispositif, ainsi qu’à la direction des établissements. Ce sont là les axes centraux de l’ouvrage"

    Arnaud Lami, Antoine Leca, Droit pharmaceutique, 9e éd., LEH Édition, 2017, Intempora, 540 p.  

    Présentation synthétique du droit pharmaceutique, replacé dans un cadre historique, politique et économique. Après les origines historiques des institutions pharmaceutiques, les aspects généraux de l'exercice de la profession de pharmacien, le droit des officines pharmaceutiques et le droit des établissements pharmaceutiques sont décrits.

    Arnaud Lami, Antoine Leca, Olivier Saumon, Jean-François Laigneau, Céline Chamot [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2014, les Études hospitalières, 2015, 363 p. 

    Arnaud Lami, Tutelle et contrôle de l'État sur les universités françaises: mythe et réalité, LGDJ Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 505 p. 

  • Arnaud Lami, « La certification des établissements de santé ou la pression grandissante de la démarche qualité sur le fonctionnement du système hospitalier », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°4, p. 707   

    Arnaud Lami, « L'hôpital de proximité, nouvel outil du développement territorial de l'offre de soins », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°11, p. 561   

    Arnaud Lami, Vincent Vioujas, « Les établissements de santé face au Covid-19 : le droit hospitalier d'exception », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, n°05, p. 963   

    Arnaud Lami, Caroline Costedoat, Michel Signoli, Dominique Chevé-Aicardi, Dominique Chevé, « 2020 en temps d’épidémie : la peste en filigrane ? », Recherches & éducations, 2020    

    Introduction Vivre et évoquer une épidémie, et plus particulièrement une pandémie, renvoie, invariablement, aux imaginaires partagés et aux traces mnésiques des pestes, de la peste comme fléau générique … du moins en Europe. Force est de constater que dans beaucoup de médias lors de cette pandémie Covid-19, outre la similitude des mesures dans la quasi des Etats affectés par le virus SARS-CoV2 qui peut conduire à parler de pan-biopolitique, les échos de ce paradigme épidémique qu’est la peste...

    Arnaud Lami, Frédéric Lombard, « L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°06, p. 291   

    Arnaud Lami, « La justice sanitaire et les victimes des produits phytopharmaceutiques », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°04, p. 680   

  • Arnaud Lami, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Arnaud Lami, « Regards croisés sur les données de Santé », le 24 octobre 2019  

    Organisé par la Faculté de droit d’Aix Marseille Université, l’ADES et le CDSA

    Arnaud Lami, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018  

    Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

    Arnaud Lami, « Droit(s) du Bio », le 23 mars 2018  

    Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Laetitia Servais, Quand l'animal non humain devient sensible..., thèse en cours depuis 2023  

    Il conviendra de faire suite à la Loi n°2015-177 en date du 16 février 2015 dite Loi relative à la modernisation et à la simplification du droit qui a modifié le régime juridique de l'animal dans le Code Civil et a donné naissance au nouvel article 515-14 aux termes duquel : « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. » Cet article rappelant pour sa première partie l'article 9 de la Loi n°76-629 en date du 10 juillet 1976, codifié à l'article L 214-1 du Code Rural aux termes duquel : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Certes la Loi de 2015, tout comme la Loi de 1976, font de l'animal un « être sensible », mais sans pour autant définir les contours de cette notion. Ainsi, la jurisprudence devra-t-elle le faire…et cela ne sera pas chose facile. A mon sens, seul un travail pluridisciplinaire et une coopération entre professionnels du droit et scientifiques au sens large (biologistes, neurologues, psychanalystes, zoologistes, éthologues, sémiologistes, etc), sans oublier les professionnels des animaux pour leurs expériences de terrain évidemment, permettront de donner du sens et de l'efficience aux articles précités en ce qu'ils qualifient l'animal d'être sensible. Que devra plaider l'Avocat pour convaincre le Juge ? Quels discours devront d'ailleurs tenir les défenseurs de la cause animale afin de faire évoluer les mœurs, évolution préalable nécessaire à l'évolution du Droit ? Plutôt que de plaider « l'anthropomorphisme » ou encore de discourir pour certains jusqu'à la violence, pourquoi ne pas plaider, à titre d'exemple, les paradigmes scientifiques prouvant de manière certaine que les animaux possèdent tous la cognition voire même la métacognition pour certains ? Ou encore que tous les mammifères vertébrés disposent des outils organiques et chimiques à la formation des émotions ? De la définition juridique de la notion d'« être sensible » qui sera faite avec l'aide de l'outil scientifique découlera une avancée éthique, judiciaire et réglementaire certaine.

    Eva Mastromarino, L'encadrement juridique des pratiques d'aménagement à l'échelle des métropoles., thèse en cours depuis 2023  

    Actuellement dans une période de transition écologique, la sobriété foncière devient un paradigme structurant de l'aménagement du territoire. L'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) incarne le régime des injonctions contradictoires entre les besoins en construction, les tensions de marché du logement et la lutte contre l'artificialisation. La désuétude de la planification d'Etat conduit les métropoles et les aménageurs à entamer leur transition afin de répondre à une nouvelle équation. Ces enjeux croisés portent inexorablement notre regard sur les mutations de l'aménagement opérationnel du territoire, à l'aune des facteurs économiques, fiscaux et juridiques.

    Sophie Benincasa, LA NOMENCLATURE DE DINTILHAC, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Karine Sferlazzo  

    La nomenclature de Dintilhac s'articule autour d'une trilogie des divisions des postes de préjudices, à savoir les préjudices de la victime directe et des victimes par ricochet, les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux et enfin les préjudices temporaires et permanents. C'est la loi du 26 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale qui lui fit connaître un succès. La globalisation de l'assiette des tiers payeurs qui prévalait était sujette à de nombreuses critiques. Cette obligation imposait la création d'une nomenclature afin d'identifier individuellement chacun des préjudices subis par la victime. Or, cette nomenclature existait déjà avec celle de Dintilhac. C'est ainsi qu'elle a connu sa légitimité et son essor. Cette nomenclature n'a pas encore été reprise dans un texte légal ou réglementaire. Cet instrument n'est que facultatif. Si la nomenclature répond à un besoin juridique manifeste, elle ne peut paradoxalement, semble-t-il pouvoir être considérée comme une norme juridique. Pourtant la Cour de cassation tend elle-même à en assurer le respect.Il convient donc de s'interroger sur la diffusion de cet outil, conçu comme un instrument d'harmonisation des méthodologies de l'évaluation et de rationalisation de l'appréhension des chefs de préjudice et sur sa force contraignante. Afin de savoir si cet instrument remplit ou non son rôle de modèle de simplification, de clarification et d'harmonisation

    Soraya Laidaoui, La démarche qualité en établissement de santé : enjeux et intérêts, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Mathieu Touzeil-Divina et Jean-Claude Ricci    

    La qualité des soins a pris une ampleur considérable dès la fin du XXe siècle et irrigue le droit à la protection de la santé. Son utilité est telle qu'elle est devenue son corollaire. Le droit a évolué au fur et à mesure des réformes afin de s'adapter à cet accroissement de l'exigence de qualité. Initialement prévue pour sécuriser la prestation de soin, elle bénéficie de multiples avantages. Elle garantit le respect de l'éthique et accroit l'humanisation des soins. Elle a ainsi acquis une place importante dans le domaine de la recherche médicale. La démarche qualité des soins, qui est un outil d'amélioration continue de la qualité, est utilisée par les établissements de santé qui sont soumis à l'obligation de certification. Elle permet d'ores et déjà de limiter les risques de survenance d'un événement indésirable et d'améliorer l'image de l'établissement. Mais elle peut encore être optimisée. En premier lieu, dans son versant juridique puis en second lieu dans son versant pratique. Et ces améliorations ne peuvent être réalisées sans un accompagnement législatif. Cette démarche d'amélioration continue de la qualité des soins doit évoluer dans un contexte de conjoncture économique tendu voire de contraction économique. C'est pourquoi de multiples solutions sont proposées afin de diversifier les sources de financement des établissements de santé y compris celle d'utiliser la qualité à grande échelle

    Sandrine Belle, L'évolution de la régulation par la sanction administrative et la sanction pénale, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille en co-direction avec Geneviève Casile-Hugues, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Bernard Beignier et Frédéric Lombard  

    La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques

    Jean francois Illy, pouvoir hiérarchique et autorité hiérarchique dans la police nationale, thèse en cours depuis 2021  

    Analyser le pouvoir hiérarchique et son exercice . Pourquoi a t-il évolue? les facteurs extérieurs ont -ils jouées un rôle? Les acteurs et les personnels en charge de ce pouvoir ne savent plus réellement la portée juridique de son exercice ayant perdu de vue le fondement même de la mission car les contraintes hiérarchiques à tous les niveaux déresponsabilisent le titulaire. Il faut donc rappeler les règles de fonctionnement, voir pourquoi elles ont été oubliées ou modifiées, quelles sont les conséquences sur le fonctionnement des services, quels sont les services concernées et quel sera le futur?

    Ezgi Uyral, Le droit de la santé à l'épreuve du vieillissement de la population , thèse en cours depuis 2021  

    La durée de vie augmente d'année en année, ce qui impose aux Etats de prendre en considération la situation des plus âgés. Les droits et l'approche que les pays accordent aux personnes âgées diffèrent. Les prestations, l'approche accordées aux personnes âgées et les services fournis en conséquence seront étudiés dans cette thèse où je souhaite comparer les dispositifs législatifs et règlementaires des deux pays.

    Laura Veyrand, Droit et culture : les déterminants de la gestion des résultats en contexte de crise et post-crise financière ?, thèse soutenue en 2020 à AixMarseille, membres du jury : Bruno Py (Rapp.), François Vialla (Rapp.), Caroline Costedoat    

    Un échantillon d’entreprises européennes a été constitué (diversité culturelle et hétérogénéité de la législation observables) cotées sur les indices STOXX Europe de 2008 et 2011. Le type de gestion des résultats a été considéré via les manipulations via les « accruals » discrétionnaires ainsi que la gestion réelle des résultats. La sensibilité de la gestion des résultats « culturelle » est analysée à l’aide de deux études. En temps de troubles économiques, les facteurs traditionnels sont favorables aux manipulations (taille, structure de l’actionnariat, niveau d’endettement). Les déterminants culturels ont également des répercussions sur la discrétion managériale (caractère Individualisme), retrouvé dans les pays où la satisfaction des intérêts personnels prime sur l’intérêt général, représente une incitation à la gestion des résultats, tout comme la volonté de contrôle de l’incertitude. L’orientation vers la performance, le degré de distance au pouvoir, la volonté de contrôle de l’incertitude contribuent à la gestion des résultats. En période post-crise, seules les caractéristiques de la firme expliquent le recours à la gestion des résultats : elles apparaissent comme des freins à la discrétion managériale, les spécificités culturelles n’ont plus d’impact sur les manipulations, l’influence des caractéristiques institutionnelles sur la gestion des résultats demeure. Aucune des variables testées concernant les caractéristiques de la firme, institutionnelles, de gouvernance, culturelles ne semble expliquer les pratiques de gestion réelle des résultats

    Jade Gonnet, L'assurance responsabilité civile des professionnels de santé, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille, membres du jury : Emmanuel Terrier (Rapp.), Anne Pélissier (Rapp.), Marc Bruschi  

    En 1897, à la suite d’une affaire relayée par les journaux, celle du Docteur Laporte, dont la responsabilité avait été engagée pour « homicide par imprudence » en raison d’un accouchement malheureux, une dizaine de médecins prirent la décision de créer une alliance afin de payer les frais de procédure auxquels leur confrère était tenu. Chacun contribua à hauteur d’un sou par jour. Cette démarche de mutualisation des risques séduisit les professionnels de santé. Les membres du Concours Médical décidèrent de créer une Ligue de défense des professionnels dénommée le « Sou Médical », qui se positionna comme un soutien financier et moral pour les médecins en cas de contentieux. L’idée de garantir le risque de la responsabilité civile des professionnels de santé vit alors le jour. Ce n’est qu’au début du XXe siècle, que les compagnies d’assurances s’approprièrent et développèrent la branche d’assurance de responsabilité civile médicale. Néanmoins, à la fin de ce siècle, le domaine de la santé fut marqué par différents évènements, dont certains contribuèrent à provoquer une crise de l’assurance de responsabilité civile médicale. En réponse à ces évènements, le législateur promulgua la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui institua notamment une obligation pour les établissements et professionnels de santé d’assurance de responsabilité civile professionnelle. Face à l’obligation d’assurer un tel risque, les assureurs s’impliquèrent d’autant plus dans la maîtrise du risque médical afin de le diminuer, ce qui impacta et impacte encore la pratique du professionnel de santé

    Arthur Decostanzi, Le service public de santé de proximité, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Jean-Claude Ricci  

    Nul n’est bien plus précieux que la santé, laquelle protégée par le principe constitutionnel de protection de la santé, lequel doit être garanti par l’intervention des pouvoirs publics. Les difficultés se multiplient : creusement d’inégalités dans l’accès aux soins, cloisonnements entre offreurs dont le principal réside entre le domaine libéral et les établissements de santé ou encore le vieillissement de la population et le développement de maladies chroniques. Face à ces défis, le système de santé doit évoluer et se constituer autour d’un service public de santé de proximité seul à même de satisfaire l’intérêt général de protection de la santé. Cet objectif passe par une meilleure structuration et coordination des soins entre les offreurs au service des usagers afin de satisfaire l’exigence d’égal accès à des soins de qualité, des outils de coopération transversaux sont imaginés pour rompre avec les cloisonnements existants. Ce service public nécessite de définir un pilotage rationnel capable de prendre en compte les disparités territoriales. L’émergence des agences régionales de santé dans un phénomène de territorialisation doit s’accentuer pour répondre aux enjeux de proximité. Les moyens de régulation mis en œuvre doivent être rénovés pour répondre à l’enjeu de protection de la santé, la capacité d’auto-organisation laissée à l’initiative des professionnels libéraux doit se muer en une collaboration avec l’ensemble des offreurs de santé, les administrations sanitaires, l’assurance maladie, les collectivités territoriales et les usagers. L’ensemble de ces mesures permettent de satisfaire à la trilogie indispensable du service public : égalité, continuité, mutabilité

  • Nicolas Piperoglou, Le brevet biopharmaceutique, thèse soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de David Bosco, membres du jury : Caroline Le Goffic (Rapp.), Nicolas Binctin (Rapp.)    

    L'étude du brevet biopharmaceutique permet de confronter le droit des brevets à la dimension biologique et thérapeutique des produits biopharmaceutiques. Depuis les années 1980, ces produits, comme les biomédicaments, les thérapies cellulaires ou géniques, sont devenus incontournables dans la sphère médicale. Cette étude propose une analyse de cette catégorie particulière de thérapies. La dimension à la fois thérapeutique et biologique apporte nombre de spécificités, s’agissant notamment du domaine brevetable, de l'appréciation des conditions de la brevetabilité, ou encore de l'étendue de la protection. En effet, la définition du domaine brevetable se heurte à un double filtre, à la fois technique et éthique. L'appréciation des conditions de la brevetabilité ou encore de l'étendue de la protection sont également soumises à diverses spécificités pour s'adapter à la logique du vivant. La fin du monopole est également marquée par l'apparition du biosimilaire, l'équivalent du générique pour les produits d'origine biologique. Cette nouvelle notion montre toute la difficulté d'appréhender ces produits. Ces spécificités vont être mises en balance avec des intérêts contradictoires : inciter à l'innovation dans ce secteur clef ou bien contrôler des inventions sous couvert du principe de précaution et des impératifs de santé publique. L'objectif de cette étude est d'expliquer l'ensemble des spécificités du brevet à travers cette balance des intérêts, avec un éclairage particulier sur la pratique américaine, pionnière dans ce domaine

  • Elise Lamarre, Approche juridique comparée de la protection de la santé et de l'environnement, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Pierre-Henri Bréchat  

    La santé et l’environnement, à la fois constructions sociales et réalités vécues, sont des enjeux majeurs pour la pérennité des sociétés humaines. L’approche juridique de ces concepts reflète d’abord leur dualité : deux codes, deux systèmes institutionnels et normatifs, deux enseignements. Cependant, la protection de la santé et de l’environnement se confronte à des enjeux d’intérêt général qui font l’objet de rapports de force, et qui ne peut être garantie que par des normes et des droits effectifs et efficaces, révélant une philosophie commune. C’est notamment au détour des notions d’information, de participation, de précaution et de prévention que seront évoquées les résonances des modalités démocratiques et pratiques de la protection de la santé et de l’environnement. Leur interdépendance se traduit juridiquement au regard des occurrences terminologiques réciproques dans le droit de la santé et le droit de l’environnement, et au-delà dans tous les domaines ayant à voir avec cette thématique (consommation, travail, etc.). Du fait de multiples scandales sanitaires et catastrophes environnementales, et des effets déjà perçus du réchauffement climatique, un contentieux important en illustre les enjeux. C’est au cœur du droit à un environnement sain, et de son interprétation, que la protection de la santé et de l’environnement prend toute son ampleur. Cela s’associe à la multiplication des voies contentieuses visant à engager la responsabilité des auteurs des atteintes à la santé et à l’environnement, souvent diffuses et indirectes. Ni le droit civil, à travers ses voies traditionnelles (responsabilité du fait des produits défectueux, trouble de voisinage, actions collectives, maladies professionnelles), ni le droit pénal (le concept d’écocide restant à perfectionner), ne permettent de surmonter les difficultés liées aux caractéristiques techniques et scientifiques de ces affaires. La démonstration du lien de causalité, le déroulement des expertises, la définition des préjudices et leur indemnisation sont autant de questions à résoudre pour envisager une meilleure protection de la santé et de l’environnement. L’imperfection des dispositifs juridiques existants résulte par ailleurs d’une approche centrée sur la défense d’intérêts privés économiques colossaux, et sur une culture scientifique peu encline à considérer globalement la santé et l’environnement, mais aussi de la difficulté d’articuler les incertitudes inhérentes à la science et la rigidité juridique. La formation des normes et leur application sont intrinsèquement problématiques en raison de leur dépendance aux volontés politico-juridiques aléatoires, qui se concrétisent par de multiples condamnations de l’État français, qui n’atteint pas les objectifs qu’il s’est lui-même fixé, par exemple en matière de pollution de l’air et de réchauffement climatique. L’ensemble de ces constats mène à la conclusion de la nécessaire évolution de notre approche juridique de la protection de la santé et de l’environnement, tenant compte de l’impératif des vertus démocratiques et de l’action publique et privée, et d’une réflexion sur nos fondements normatifs et les valeurs qu’ils véhiculent, pour qu’un équilibre soit trouvé entre un niveau de vie de qualité de l’être humain, en accord avec lui-même et les autres êtres vivants et la planète, et que le droit y contribue.

    Alexandra Amate, Urgences médicales et médecine de ville, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Bruno Py (Rapp.)  

    La prise en charge de l'urgence par la médecine de ville en médecine générale, et ainsi des soins non programmés, constitue un enjeu essentiel de notre système de santé, eu égard, notamment, à l'encombrement des services d'urgences. L'enjeu réside alors dans l'adaptation de cette prise en charge, et dans l'utilisation des leviers juridiques la facilitant. Des inadaptations du modèle sont constatées. L'inadaptation est d'abord structurelle, au regard du financement des urgences notamment. Elle est ensuite fonctionnelle, au regard de la construction hospitalo-centrée de la prise en charge de l'urgence, ainsi qu'au regard du modèle libéral. Des adaptations sont réalisées et réalisables. Elles se manifestent par la modulation des mécanismes existants, et par des changements de paradigmes, à l'image de l'émergence de structures sociétaires, de la télémédecine ou du modèle des cabinets de montagne.

  • Emmanuel Kourouma, La protection de la santé par le juge constitutionnel français , thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Guylène Nicolas, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Carine Gindre David  

    La protection de la santé est un droit fondamental, préalable à la jouissance des autres droits. L’un des moyens qui en garantissent le respect est l’intervention protectrice des juges constitutionnels qui résulte d’une saisine soit a priori par les institutions ou a posteriori par les individus. Mais, si nous pouvons constater une avancée notable en France, dans les États d’Afrique noire qui l’imitent c’est un échec partiel. En Guinée ainsi qu’au Sénégal, en dehors de quelques arrêts liés au contrôle des conventions, telles que celle de l’Organisation mondiale de la santé consacrée à la lutte contre le tabagisme, tous les autres se rapportent aux élections. Le Bénin, en instituant un mécanisme d’accès direct à sa Cour constitutionnelle, semble se distinguer. Il reste que, cette dernière, manque de créativité. Elle ne se permet pas des créations prétoriennes. De plus, elle ne contribue pas à la construction de la loi, pour ainsi démontrer une véritable volonté de garantie. Pour remédier à ces insuffisances non exhaustives, nous envisageons une transposition du contentieux constitutionnel français qui, malgré les imperfections et critiques, contribue à la protection de la santé ou répond plutôt aux exigences de sa garantie réclamée aussi bien par les institutions que les individus à travers des mécanismes de saisines. Il surpasse celui de ces États d’Afrique francophones qu’il a inspirés et qui se trouvent être, pour des raisons liées principalement à la similitude des structures administratives et à celle de la dualité des juridictions ordinaires (juridiction administrative et judiciaire dont les décisions sont contrôlées), condamnés à lui rester fidèles

    Sabrina Mokrani, L'évolution du contrôle de l'état sur les établissements de santé, thèse soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : Mathieu Touzeil-Divina (Rapp.), Isabelle Poirot-Mazères  

    Une étude portant sur le contrôle des établissements de santé est indispensable eu égard aux nombreuses évolutions que celui-ci a connu. La singularité de leur activité de soins a permis d’introduire des procédés juridiques perturbant l’application des principes de droit public. La nécessité de maintenir un droit de regard sur l’ensemble des établissements de soins a favorisé le dépassement d’un contrôle fondé sur le critère organique pour introduire une nouvelle forme de contrôle reposant sur une approche essentiellement fonctionnelle du système de santé. Cette perception de l’offre de soins permet, d’une part, d’harmoniser les règles applicables à l’ensemble des établissements de santé et, d’autre part, de dépasser le clivage droit public - droit privé. En outre, l’étude abordée dans le cadre de ce travail permet de révéler que les conceptions traditionnelles du contrôle évoluent. Dès lors, ces dernières semblent s’étendre pour introduire subrepticement une nouvelle forme de contrôle d’inspiration anglo-saxonne fondée sur l’orientation. Cette technique émergente n’est pas sans conséquence puisqu’elle entraîne progressivement une remise en question de l’autonomie et des libertés reconnues aux établissements publics et privés de santé