Présentation

La nécessaire transition écologique, engagée notamment par la France, a mis en évidence le besoin en approvisionnement de certaines ressources minières. Par ailleurs, des technologies nouvelles, telle que la géothermie, permettent d’envisager une reconversion vertueuse d’anciens sites miniers. Pour autant, l’activité minière est susceptible de devenir elle-même une potentielle source de pollution tellurique ou maritime. De nombreuses interrogations en découlent concernant notamment la responsabilité des intervenants de l’industrie minière aussi bien d’un point de vue environnemental que sociétal. C’est donc la question du possible déploiement de cette industrie dans une perspective de développement durable qui est posée.

Dans ce contexte, cette manifestation scientifique ambitionne de poser les jalons d’une réflexion de long terme sur l’activité minière qu’elle soit terrestre ou sous-marine. Cette première étape devra donc permettre d’identifier et d’analyser les enjeux contemporains de l’industrie extractive, notamment en termes de responsabilité des entreprises, en s’appuyant sur un travail pluridisciplinaire regroupant les sciences juridiques, géologiques, économiques, ainsi que l’expertise d’acteurs socio-économiques.

Ce colloque est organisé autour d’une table ronde introduite par un président qui animera la discussion sur la base de questions préalablement posées aux participants dont l’intervention conduira à apporter des éléments de réflexion pour participer à la discussion.

Ce colloque interdisciplinaire, qui réunit des juristes de spécialités différentes, économiste, politologue, chercheurs en géosciences de l’environnement, ainsi que des responsables de terrain, tente de comprendre, innover, trouver des solutions afin de mettre en exergue les enjeux et défis que doivent relever les entreprises du secteur des industries extractives.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d’ouverture
Virginie Mercier, Professeur, Directrice de l’Institut de Droit de l’Environnement et du Développement Durable, Aix Marseille Université, UR 4224
Loïc Roulette, Maître de conférences, Aix Marseille Université, UR 4224
et Ludovic Badet, Secrétaire Général, UNICEM Sud PACA et Corse

1^ère Table ronde - Encadrement normatif des industries extractives

Animation par Hélène Thomas, Professeur, Aix Marseille Université

9h15 : Industries extractives et enjeux géopolitiques
Gaylor Rabu, Maître de conférences, Aix Marseille Université

Analyse économique des décisions publiques en matière d’industries extractives
Pierre Bentata, Maître de conférences, Aix Marseille Université

L’évolution du droit minier terrestre et marin français
Loïc Roulette, Maître de conférences, Aix Marseille Université

L’évolution du droit minier terrestre et marin québécois
Hugo Tremblay, Professeur, Université de Montréal (Canada)

Droit des contrats et industries extractives
Jérémie Torres-Ceyte, Professeur, Université de Montréal (Canada)

Droit des ICPE et industries extractives
Arnaud Lami, Maître de Conférences HDR, Aix-Marseille Université

2^ème Table ronde - Responsabilités des industries extractives

Animation par Hélène Thomas, Professeur, Aix Marseille Université

Gouvernance d’entreprise durable et industries extractives
Virginie Mercier, Professeur, Aix-Marseille Université

Les pratiques environnementales et sociétales des entreprises du secteur des industries extractives : l’exemple d’UNICEM entreprises engagées (UEE)
Théo Buisson-Ruiz, Responsable de l'innovation et de la stratégie d'impact, Secteur des industries extractives et matériaux de construction, AIRCEC
et Marc Inglebert, Directeur d'exploitation, Jean Lefebvre Méditerranée, Président de l’association UNICEM entreprises engagées (UEE)

Les bonnes pratiques des acteurs de l’industrie extractive au regard du Global Compact
Anthony Ratier, Responsable développement organisationnel et mobilisation de fonds, ESS Forum International

Activité extractive, criminalité transnationale et droits de l’homme
Anna Oriolo, Professeur, Université de Salerne (Italie)

Risque pénal et industries extractives
Laurent Saenko, Professeur, Aix-Marseille Université

11h30 : Échanges avec le public

12h30 : Clôture

Renseignements et inscriptions : https://forms.gle/QXH7P3PsuzrN26eHA