La jurisprudence est une source essentielle du droit du sport. Discipline hybride, placée sous le sceau du pluralisme juridique, elle mêle droit public et droit privé, droit commun et droit spécial, droit national,et droit international, droit européen et lex sportiva. Le rôle des juges et arbitres s'avère fondamental autant pour articuler ces différentes sources du droit que pour appliquer le droit commun en le modelant à l'aune de la notion de spécificité sportive. L'ouvrage contient une sélection de 83 décisions, émanant tant du Conseil d'État, de la Cour de cassation. du Tribunal des conflits, du Conseil constitutionnel, de la Cour de justice de l'Union européenne. de la Cour européenne des droits de l'homme, que du Tribunal arbitral du sport. Ces grandes décisions abordent des questions aussi variées que la liberté de circulation des sportifs, la lutte contre le dopage, les débordements des supporters, les athlètes intersexes, le monopole des fédérations sportives, la neutralité politique ou religieuse du sport, les sanctions disciplinaires sportives, le pouvoir réglementaire des fédérations, la propriété du spectacle sportif, les contrats de travail des sportifs, l'usage des marques et signes olympiques, les responsabilités civile et pénale en matière sportive, la multipropriété des clubs, les transferts de joueurs, la nationalité sportive ou bien encore la tierce propriété des joueurs Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, ces grandes décisions offrent, de manière à la fois chronologique. thématique et pédagogique. une vue d'ensemble de la matière par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.

Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agit comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n'ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L'incomplétude, la confusion voire les contradictions qui ressortent de ces incessantes révisions et réformes justifient une mise à plat en profondeur du droit positif. A travers plusieurs thèmes tels que le pouvoir normatif des fédérations sportives, les relations individuelles de travail ou encore l'activité des agents sportifs, cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte ... et donc de réforme

Ce manuel de droit des obligations a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une démarche méthodique et guidée qui n'exclut ni l'exhaustivité ni la rigueur du propos. Pour ce faire, des rubriques systématiques scandent le cours et des exercices corrigés sont proposés en fin de chapitres.Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise

La révolution numérique transforme l’activité sportive par l’usage de nouveaux outils tels l’intelligence artificielle, le big data ou la blockchain. Au centre de ce processus copernicien : les données. Massives par leur nombre, diverses par leur nature juridique, multiples par leur objet (sportifs, groupements sportifs, spectacle sportif et ses consommateurs), elles deviennent dans le sport comme ailleurs l’objet de toutes les convoitises en vue de leur traitement algorithmique.Le droit et les juristes, gestionnaires des risques et créateurs de solutions, sont inévitablement concernés. L’ouvrage entend explorer ces problématiques juridiques et leurs auteurs apporter une contribution indispensable à une réflexion fondamentale pour le développement du secteur.

9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

Organisé par le cabinet TIBERGHIEN

Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

Organisé par le barreau de Marseille et le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille Université, avec le soutien de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale PACA

Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

Cette thèse explore l'intégration de l'intelligence artificielle dans les industries créatives, notamment le cinéma, la musique, l'audiovisuel et les jeux vidéo. Elle vise à analyser les implications juridiques et éthiques de l'IA générative, en étudiant ses impacts sur la propriété intellectuelle, la transparence des bases d'entraînement, et les biais algorithmiques. L'objectif est de définir un cadre juridique adapté, en tenant compte des spécificités des industries culturelles et des enjeux de concurrence. Ce projet inclut une analyse comparative internationale pour identifier les meilleures pratiques et proposer des solutions innovantes en réponse aux défis posés par l'IA.

Le droit du sport est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique à l’activité sportive. C’est un droit de source hétérogène composé d’un droit spécial étatique aménagé et d’un droit infra-étatique sportif. Il ne peut évincer l’applicabilité du droit commun. Le droit de la responsabilité, notamment, illustre bien ce constat. La loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport est une oeuvre fondatrice pour le mouvement sportif ivoirien. Cette réforme a d’une part recomposé le droit du sport ivoirien, pris en ces deux grandes branches précitées. Lors de cette recomposition, tant l’emprunt des sources nationales du droit étatique que l’emprunt des sources internationales de l’ordre juridique sportif ont permis d’embrasser une diversité de domaine et d’aboutir à une spécialisation de l’encadrement. Cependant, sous le prisme de la méthode comparative avec le droit français, l’étude a révélé de nombreux points d’incomplétude, des risques juridiques et des errements du législateur. D’autre part, le droit du sport ivoirien ainsi enrichi, se laisse pénétrer par le droit transnational sportif et potentiellement par le droit communautaire économique CEDEAO ou UEMOA, comme ce fut le cas du droit du sport français en ce qui concerne le droit transnational sportif et le droit des libertés économiques de l’UE, le sport pouvant avoir une dimension économique. Cette cohabitation engendre d’importantes conséquences en ce sens que les compétences normatives étatiques et infra étatiques sportives connaitront de potentielles limites. D’où la nécessité de trouver des instruments d’un dialogue normatif apaisé et structurant entre les ordres juridiques concernés

Les exigences économiques actuelles impliquent que le droit s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes musulmanes, de la même façon que le droit algérien des affaires de tradition musulmane réceptionne un certain nombre de règles françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. La réception du droit musulman dans l’entreprise privée est une question qui secoue l’actualité. Celle-ci s’articule surtout autour de deux axes : la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et celle de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont assez flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie éthique tout en respectant la laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de façon continue les règles françaises qu’il juge adéquates à la création du droit applicable à l’entreprise privée. Le droit français est une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont intégrés au Code de commerce algérien. Ainsi, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit français. Mais cette influence reste à parfaire dans des domaines comme celui des entreprises en difficulté qui se fonde sur d’anciennes dispositions françaises inadaptées aux exigences modernes. Il appartient au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit qui répond aux nécessités de l’économie algérienne contemporaine

Le jeu vidéo est une œuvre englobant de nombreuses formes d'art traditionnelles : du texte, du son, de la vidéo, des images, etc., mais ils associent d'une manière unique ces formes d'art à la faculté d'échanger entre son utilisateur et le jeu vidéo. L'utilisation du jeu vidéo ne cesse d'évoluer au détriment de son statut juridique inadapté qui peine à suivre les évolutions d'utilisation. En effet, en l'absence de cadre clair quant à l'appréhension de son utilisation, les juridictions ont rencontré des difficultés à résoudre les problématiques liées aux utilisations du jeu vidéo. De ce fait, elles appliquaient des régimes préexistants, n'aboutissant pas à une solution satisfaisante. L'utilisation du jeu vidéo pose toujours des difficultés notamment concernant la propriété intellectuelle, le droit du travail et en droit des contrats. Cette recherche propose une analyse critique des solutions existantes, de comparer les régimes juridiques existants, ainsi qu'apporter les conditions d'une meilleure appréhension juridiques des utilisations du jeu vidéo présentes et futures.

La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des Etats avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste alors un flou juridique tenant à son contenu et son périmètre. Plusieurs critères cumulatifs et complémentaires constitutifs de ladite tricherie sportive pourraient faciliter sa qualification. Une lutte nationale est indispensable puisque la manipulation des compétitions sportives porte atteinte aux valeurs fondamentales du sport, mais aussi à l’ordre public et des criminels peuvent être impliqués ou des paris misés. L’organisation matérielle et structurelle de cette lutte est singulière en France. Il existe des règles de prévention, de détection et des sanctions en lien direct ou indirect avec la tricherie sportive. Des acteurs hétéroclites, à l’instar des organisations sportives, des autorités publiques et des opérateurs de paris se structurent afin de créer de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, bien qu’elle soit avancée, la lutte française contre la manipulation des compétitions sportives demeure perfectible.

La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts.

Du desport au sport, de la distraction au culte volontaire, habituel et risqué de l’exercice physique, de l’amusement à la compétition, de la pratique isolée au sport de masse, du dilettantisme au professionnalisme, l’activité sportive a subi de profonds bouleversements. Pareillement, la relation de soins et la notion d’acte médical se sont métamorphosées. Mécanisme d’encadrement du fait social, le droit ne peut rester indifférent à ces évolutions et, progressivement, vont émerger des disciplines juridiques nouvelles. Répondant à des enjeux et des logiques propres, droit du sport et droit de la santé oscillent entre respect du droit commun et tentation de l'émancipation. Si le sport spectacle de masse n’est pas né tel un Deus ex machina, ce mouvement s’est considérablement intensifié et mondialisé, mobilisant des intérêts économiques colossaux. Le corps et la santé des sportifs deviennent alors le centre de toutes les préoccupations. Conséquemment, la présence médicale auprès des athlètes s’est amplement renforcée jusqu’à devenir omniprésente. A la confluence des activités sportives et médicales, des injonctions paradoxales se font jour. Le praticien doit en effet veiller à la préservation de la santé de l’athlète, tout en cherchant à l’accompagner dans la performance. Cette ambivalence manifeste des objectifs conduit à identifier une singularité de la relation de soins médico-sportive qui influe sur la nature des actes accomplis. Cette confrontation conduit à rechercher un juste équilibre entre les impératifs du droit du sport et ceux du droit de la santé et par-delà à mobiliser la notion de « spécificité sportive » dans l’optique de la construction d’un cadre juridique adapté.

Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.