Gaylor Rabu

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique
Centre de Droit Économique
Centre de droit du sport
Responsable de la formation :
  • THESE

    L'organisation du sport par le contrat : essai sur la notion d'ordre juridique sportif, soutenue en 2008 à AixMarseille 3 sous la direction de Didier Poracchia et Fabrice Rizzo 

  • Gaylor Rabu (dir.), Pour une réforme du code du sport, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2023, Collection Centre de Droit du Sport, 228 p. 

    Gaylor Rabu, Droit des obligations - 2e édition: Cours et exercices, 2e éd., Ellipses et Cairn, 2022, 569 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'obligation est le lien de droit unissant un créancier et son débiteur. Le droit des obligations en est l'étude juridique. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. La première partie décrit les différentes sources d'obligations (contrat, acte juridique collectif, acte juridique unilatéral, quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle). La seconde partie traite du régime général des obligations (circulation et extinction des obligations). L'ouvrage est à jour de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de la loi de ratification du 20 avril 2018. Il entend mettre en lumière les enjeux et les débats suscités à cette occasion. Il intègre par ailleurs le projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise."

    Gaylor Rabu (dir.), Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, Centre de droit du sport, 348 p. 

    Gaylor Rabu, Morgane Reverchon-Billot (dir.), Les enjeux juridiques de l'e-sport, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Centre de droit du sport Aix-Marseille, 622 p. 

    Gaylor Rabu, Droit des obligations, Ellipses, 2017, Spécial droit, 532 p.  

    La 4e de couverture indique : "L'obligation est le lien de droit unissant un créancier et son débiteur. Le droit des obligations en est l'étude juridique. Ce manuel traite de l'intégralité de la matière. La première partie décrit les différentes sources d'obligations (contrat, acte juridique collectif, acte juridique unilatéral, quasi-contrat, responsabilité extracontractuelle). La seconde partie traite du régime général des obligations (circulation et extinction des obligations). L'ouvrage est à jour de la réforme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. Il entend mettre en lumière les enjeux et les débats suscités à cette occasion. Il inclut également les dispositions les plus marquantes de l'avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile. Il s'adresse aux étudiants soucieux de comprendre cette branche du droit et d'en acquérir les fondamentaux mais intéressera également les praticiens désireux de s'assurer de sa maîtrise"

    Gaylor Rabu, L'essentiel du droit de la distribution, Gualino-Lextenso éditions, 2014, Les Carrés ( Droit, sciences politiques ), 142 p. 

    Gaylor Rabu, L'organisation du sport par le contrat: essai sur la notion d'ordre juridique sportif, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010, Centre de droit du sport, 644 p. 

  • Gaylor Rabu, « La valorisation de la force de travail des sportifs à l'ère du numérique », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport (dir.), Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 121-157 

    Gaylor Rabu, Jean-Pierre Clavier, « Les communautés numériques de supporters », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport (dir.), Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 193-243 

    Gaylor Rabu, « L'aléa sportif confronté au Big Data », in resses Universitaires d'Aix-Marseille - Centre de droit du sport (dir.), Sport et droit du numérique, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, pp. 247-277 

    Gaylor Rabu, « Compétitions de jeux vidéo », Encyclopédie JurisClasseur Communication, LexisNexis, 2020 

    Gaylor Rabu, « Recours et formation du contrat de travail à durée déterminée spécifique », Encyclopédie Droitdusport.com, Droitdusport.com, 2019, pp. 62   

    Gaylor Rabu, « Contenu et exécution du contrat de travail à durée déterminée spécifique dessportifs et entraîneurs professionnels », Encyclopédie Droitdusport.com, Droitdusport.com, 2019 

    Gaylor Rabu, « L'intérêt supérieur du mineur sportif professionnel », in Institut Universitaire Varenne (dir.), L'intérêt de l'enfant : mythe ou réalité ?, Lextenso LGDJ, 2018, pp. 161-173   

    Gaylor Rabu, « Droit des obligations et droit du sport », L’impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, Dalloz, 2018, pp. 174-186 

    Gaylor Rabu, « L’avant contrat de travail des sportifs et entraîneurs professionnels », Encyclopédie Droitdusport.com, Droitdusport.com, 2018, pp. 56 

    Gaylor Rabu, Didier Poracchia, « Le régime de dérogation au droit des jeux et paris », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), Les enjeux juridiques de l'e-sport, 2017, pp. 383 

    Gaylor Rabu, « Sociétés sportives. - Entreprises unipersonnelles sportives à responsabilité limitée. - Sociétés anonymes sportives professionnelles. - Formules », JurisClasseur Sociétés, LexisNexis, 2017, pp. 40 

    Gaylor Rabu, Bastien Brignon, « Les titres participatifs », JurisClasseur Banque - Crédit - Bourse, LexisNexis, 2017, pp. 38 

    Gaylor Rabu, « Sport, Droit et Société », Les diplômes des activités physiques et sportives. Cadre institutionnel juridique et exercice professionnel, 2016, pp. 145-219 

    Gaylor Rabu, « Lex sportiva et investissements : le fair-play financier », in Presses Universitaires d'Aix-Marseille (dir.), Sport et droit international, 2016, pp. 147 

    Gaylor Rabu, « La gestion des équipements sportifs », Encyclopédie Droitdusport.com, Droitdusport.com, 2015, pp. 60 

    Gaylor Rabu, « Les équipements sportifs », Encyclopédie Droitdusport.com, Droitdusport.com, 2014, pp. 64 

    Gaylor Rabu, Didier Poracchia, « Le droit à l'information pendant la Coupe du monde », Droit et Coupe du monde, Economica, 2011, pp. 107-131 

  • Gaylor Rabu, Philippe Mouron, « Nouvelles précisions sur le régime juridique des plateformes de jeux vidéo », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2022, n°198, pp. 10-16     

    Gaylor Rabu, « On games ou in games : le jeu est-il toujours un pari ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2021, n°218, p. 25   

    Gaylor Rabu, « La quantification de la force de travail », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2020, n°181, pp. 67-98 

    Gaylor Rabu, « Les organisateurs de compétitions de jeux vidéo confrontés au droit d’auteur des éditeurs », Communication - Commerce électronique, 2020, n°7, pp. 13-18 

    Gaylor Rabu, « Le pouvoir normatif des fédérations sportives sur les recettes de billetterie », Les cahiers de droit du sport, 2020, n°53, p. 118 

    Gaylor Rabu, « Quel droit pour l'esport ? », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2018, n°185, p. 26   

    Gaylor Rabu, « Loot Boxes : le côté obscur de Star Wars Battlefront II », Les cahiers de droit du sport, 2018, p. 39 

    Gaylor Rabu, « Rumeur et anonymat », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2018, n°60, p. 35   

    Gaylor Rabu, « Pérennisation et intensification de la relation entre l’association et la société sportives », Les cahiers de droit du sport, 2017, n°47, pp. 11-15 

    Gaylor Rabu, « Promettre un contrat de travail dans le sport professionnel », Les cahiers de droit du sport, 2017, n°46, pp. 11-30 

    Gaylor Rabu, « Le nouveau contrat de travail des sportifs et entraîneurs professionnels », Revue de droit du travail, 2016, n°01, p. 32   

    Gaylor Rabu, « Les relations individuelles de travail dans le sport professionnel à l’issue de la loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 », Les cahiers de droit du sport, 2016, n°43, pp. 27-48 

    Gaylor Rabu, « Droit et déontologie, une relation impossible ? », Les cahiers de droit du sport, 2016, n°42, pp. 66-78 

    Gaylor Rabu, « Première définition légale d’un outil de financement ancien : la subvention », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, n°132, pp. 54-57 

    Gaylor Rabu, « Le régime des restructurations d’associations après la loi ESS », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, n°128, pp. 37-46 

    Gaylor Rabu, « Le regain d’attractivité des titres associatif », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2015, n°128, pp. 47-52 

    Gaylor Rabu, « Définir le sport professionnel », Les cahiers de droit du sport, 2015, n°40, pp. 42-44 

    Gaylor Rabu, « Quelles options pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une enceinte sportive ? », Les cahiers de droit du sport, 2015, n°39, pp. 19-37 

    Gaylor Rabu, « L’impact de la loi relative à la consommation dans le sport », Les cahiers de droit du sport, 2014, n°36, pp. 15-28 

    Gaylor Rabu, « L’e-sport, un sport ? », Les Petites Affiches, 2013, n°216, pp. 4-9 

    Gaylor Rabu, « L'illusion d'éthique », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2013, n°1, p. 35 

    Gaylor Rabu, « Le sport électronique : un oxymore ? », Les cahiers de droit du sport, 2013, n°33, pp. 9-14 

    Gaylor Rabu, « Les conflits d’intérêts dans la lutte contre le dopage », Les cahiers de droit du sport, 2013, n°32, pp. 57-69 

    Gaylor Rabu, « L’impartialité dans le contrôle de gestion des clubs professionnels », Les cahiers de droit du sport, 2013, n°32, pp. 11-27 

    Gaylor Rabu, « Bilan de vingt ans de jurisprudence sur la responsabilité de l’association sportive du fait de ses membres », Revue Lamy Droit civil, 2012, n°97, pp. 80-84 

    Gaylor Rabu, « Le contrôle fédéral de gestion des clubs sportifs professionnels », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2012, n°97, pp. 32-43 

    Gaylor Rabu, « Géopolitique du vieillissement démographique au xxie siècle », Politique étrangère , 2011, n° Hiver, pp. 887-898    

    L’évolution démographique déterminante sera bientôt celle du vieillissement, et elle touchera à la fois pays développés et pays en développement. Pour les premiers, les effets internes seront multiples : sur le financement des systèmes sociaux, les arbitrages budgétaires ou l’orientation politique du corps électoral. Mais cette évolution bouleversera aussi les rapports de puissance, avec le vieillissement prématuré de pays qui n’auront pas le temps d’engranger les bénéfices de leur développement. politique étrangère

    Gaylor Rabu, Bastien Brignon, Didier Poracchia, « Droits fondamentaux et normes privées internationales », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2011, n°25, p. 2233 

    Gaylor Rabu, « Les ordres identifiants », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2010, n°4, p. 2057 

    Gaylor Rabu, « Géopolitique du vieillissement démographique au XXIe siècle », Politique étrangère, 2010 

    Gaylor Rabu, « La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergence des régimes juridiques », Revue internationale de droit économique , 2008, n° t. XXII3, pp. 335-356    

    Si les échanges humains, culturels et économiques sont le moteur du processus de mondialisation, le contrat en est inévitablement le véhicule juridique. La dialectique unissant la mondialisation au contrat a conduit à une modification de ce rôle, mais également à changer la perception du monde par les contractants. Il favorise une concurrence entre les régimes juridiques mais occasionne indirectement leur convergence. En effet, la mondialisation est « multiscalaire ». Toutes les couches des activités humaines formant le substrat des échanges mondiaux sont concernées. Sont visées toutes les activités économiques de l’échange classique de marchandises à l’activité bancaire et financière en passant par les relations transnationales de travail. Les échanges non économiques sont également concernés, comme en matière culturelle. Les branches du droit des différents régimes juridiques sont directement influencées par ces échanges. Surtout, la mondialisation, sans remettre en question la distinction sujet de droit national – sujet de droit international, fait apparaître de nouveaux acteurs juridiques : les acteurs transnationaux. Ces acteurs, souvent mal appréhendés, sont constitués sur la base d’un contrat-organisation à partir duquel ils développent un pouvoir normatif et économique à travers les frontières. Cette multiscalarité ratione materiae et ratione personae génère une modification des sources du droit. Elle favorise une perte du monopole des États dans la production normative. Cette perte n’est pas subie ; elle est consciemment consentie comme le démontre la réception au sein des ordres juridiques étatiques de la réglementation des acteurs transnationaux. Cette multiplication des sources du droit mondialisé suscite des difficultés résultant de la superposition des « espaces juridiques ». Mais ces difficultés sont amenées à s’estomper par la rencontre entre la société civile internationale et la société civile transnationale, terrain favorable à une harmonisation des régimes juridiques.

    Gaylor Rabu, « La mondialisation et le droit : éléments macrojuridiques de convergences des régimes juridiques », Revue internationale de droit économique, 2008, p. 335 

    Gaylor Rabu, « La lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportif », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2007, n°16, pp. 168-185 

  • Gaylor Rabu, À la recherche d’une qualification juridique des sociétés militaires privées, 2010   

  • Gaylor Rabu, « Jeux et Sport », le 24 juin 2024  

    9e Université d’été de la Faculté de droit de l'Université de Poitiers, organisée sous la direction scientifique de Michel Boudot, Professeur, Institut Jean Carbonnier et Adrien Lauba, MCF, Institut d’Histoire du droit.

    Gaylor Rabu, « Concurrence et fédérations sportives », le 10 septembre 2021  

    Organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia, Porté par Romain Bouniol, MCF/UPVD et Jean-François Calmette, MCF HDR/UPVD

    Gaylor Rabu, « Droit et financement du football : quel modèle ? », le 26 avril 2019  

    Organisé par le cabinet TIBERGHIEN

    Gaylor Rabu, « Jeux olympiques 2024 -5ans. Enjeux juridiques », le 21 mars 2019  

    Organisé par la Sorbonne Sport Law, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Gaylor Rabu, « Les acteurs du droit au service du sport », le 05 juillet 2018  

    Organisé par le barreau de Marseille et le Centre de droit du sport d'Aix-Marseille Université, avec le soutien de la Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale PACA

    Gaylor Rabu, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018  

    Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle

    Gaylor Rabu, « L’intérêt de l’enfant : mythe ou réalité ? », le 04 décembre 2017  

    Colloque inter-laboratoires, Centre de Droit Economique et Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles organisé sous la direction d’Anne-Claire Réglier et de Caroline Siffrein-Blanc

    Gaylor Rabu, « L’e-sport : enjeux et perspectives », le 12 octobre 2017  

    Colloque de l’atelier de droit du sport poitevin Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers - Université de Poitiers sous la direction d’Agnès Pimbert et Morgane Reverchon-Billot

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Assewe Narcisse Kobi, La réforme du droit du sport au regard de la loi no 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport : étude comparée, droit français, droit ivoirien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille, membres du jury : Xavier Aumeran (Rapp.), Clémentine Legendre (Rapp.), Fabrice Rizzo    

    Le droit du sport est l’ensemble des règles juridiques qui s’applique à l’activité sportive. C’est un droit de source hétérogène composé d’un droit spécial étatique aménagé et d’un droit infra-étatique sportif. Il ne peut évincer l’applicabilité du droit commun. Le droit de la responsabilité, notamment, illustre bien ce constat. La loi n°2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport est une oeuvre fondatrice pour le mouvement sportif ivoirien. Cette réforme a d’une part recomposé le droit du sport ivoirien, pris en ces deux grandes branches précitées. Lors de cette recomposition, tant l’emprunt des sources nationales du droit étatique que l’emprunt des sources internationales de l’ordre juridique sportif ont permis d’embrasser une diversité de domaine et d’aboutir à une spécialisation de l’encadrement. Cependant, sous le prisme de la méthode comparative avec le droit français, l’étude a révélé de nombreux points d’incomplétude, des risques juridiques et des errements du législateur. D’autre part, le droit du sport ivoirien ainsi enrichi, se laisse pénétrer par le droit transnational sportif et potentiellement par le droit communautaire économique CEDEAO ou UEMOA, comme ce fut le cas du droit du sport français en ce qui concerne le droit transnational sportif et le droit des libertés économiques de l’UE, le sport pouvant avoir une dimension économique. Cette cohabitation engendre d’importantes conséquences en ce sens que les compétences normatives étatiques et infra étatiques sportives connaitront de potentielles limites. D’où la nécessité de trouver des instruments d’un dialogue normatif apaisé et structurant entre les ordres juridiques concernés

    Meriem Bouatrous, La réception du droit musulman et du droit français dans les entreprises privées françaises et de droit privé musulman : étude de droit comparé français-algérien, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Claude-Albéric Maetz, membres du jury : Thierry Favario (Rapp.), Jean-Denis Pellier (Rapp.), Didier Poracchia et Thierry Granier    

    Les exigences économiques actuelles impliquent que le droit s’adapte aux règles évolutives du marché. Le droit français des affaires est de plus en plus confronté à la réception de normes musulmanes, de la même façon que le droit algérien des affaires de tradition musulmane réceptionne un certain nombre de règles françaises. Un passé commun et une proximité géographique nouent des relations évidentes entre les deux droits. La réception du droit musulman dans l’entreprise privée est une question qui secoue l’actualité. Celle-ci s’articule surtout autour de deux axes : la réception du fait religieux dans l’entreprise privée et celle de la finance islamique par le droit économique. Les normes musulmanes sont alors strictement encadrées par le droit français. Les dispositions légales sont assez flexibles pour envisager une ouverture du droit des affaires à une économie éthique tout en respectant la laïcité. Comparativement, le législateur algérien réceptionne de façon continue les règles françaises qu’il juge adéquates à la création du droit applicable à l’entreprise privée. Le droit français est une source du droit des affaires algérien si bien que des pans entiers du Code de commerce sont intégrés au Code de commerce algérien. Ainsi, le droit algérien de la concurrence se construit en totale référence au droit français. Mais cette influence reste à parfaire dans des domaines comme celui des entreprises en difficulté qui se fonde sur d’anciennes dispositions françaises inadaptées aux exigences modernes. Il appartient au juriste algérien de se référer plus efficacement au droit français pour développer un droit qui répond aux nécessités de l’économie algérienne contemporaine

    Jonathan Paur, L'utilisation du jeu vidéo, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Philippe Mouron  

    Le jeu vidéo est une œuvre englobant de nombreuses formes d'art traditionnelles : du texte, du son, de la vidéo, des images, etc., mais ils associent d'une manière unique ces formes d'art à la faculté d'échanger entre son utilisateur et le jeu vidéo. L'utilisation du jeu vidéo ne cesse d'évoluer au détriment de son statut juridique inadapté qui peine à suivre les évolutions d'utilisation. En effet, en l'absence de cadre clair quant à l'appréhension de son utilisation, les juridictions ont rencontré des difficultés à résoudre les problématiques liées aux utilisations du jeu vidéo. De ce fait, elles appliquaient des régimes préexistants, n'aboutissant pas à une solution satisfaisante. L'utilisation du jeu vidéo pose toujours des difficultés notamment concernant la propriété intellectuelle, le droit du travail et en droit des contrats. Cette recherche propose une analyse critique des solutions existantes, de comparer les régimes juridiques existants, ainsi qu'apporter les conditions d'une meilleure appréhension juridiques des utilisations du jeu vidéo présentes et futures.

  • Clémence Collon, La manipulation des compétitions sportives : essai de conceptualisation et encadrement juridique en droit français, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Didier Poracchia, membres du jury : Cécile Chaussard (Rapp.), Charles Dudognon  

    La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des Etats avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste alors un flou juridique tenant à son contenu et son périmètre. Plusieurs critères cumulatifs et complémentaires constitutifs de ladite tricherie sportive pourraient faciliter sa qualification. Une lutte nationale est indispensable puisque la manipulation des compétitions sportives porte atteinte aux valeurs fondamentales du sport, mais aussi à l’ordre public et des criminels peuvent être impliqués ou des paris misés. L’organisation matérielle et structurelle de cette lutte est singulière en France. Il existe des règles de prévention, de détection et des sanctions en lien direct ou indirect avec la tricherie sportive. Des acteurs hétéroclites, à l’instar des organisations sportives, des autorités publiques et des opérateurs de paris se structurent afin de créer de nouveaux modes de coopération. Néanmoins, bien qu’elle soit avancée, la lutte française contre la manipulation des compétitions sportives demeure perfectible.

    Jean-Baptiste Bertrand, Les transferts de joueurs professionnels : Objet d'un face-à-face fécond entre institutions sportives et puissances publiques, thèse soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Xavier Boucobza, membres du jury : David Jacotot (Rapp.), Yves-Marie Serinet et Prosper Abega  

    La pratique intensive du sport au cours du XXe siècle conduisit à son internationalisation et à sa professionnalisation. Les transferts de joueurs, devenus la base de l’équilibre du sport collectif professionnel, favorisèrent son développement mais aussi le principal financement des clubs, bien qu’ils ne fassent l’objet d’aucune définition légale. Un transfert de joueur peut toutefois se définir comme une opération par laquelle un club accepte de mettre fin au contrat de travail à durée déterminée qui le lie à un de ses joueurs avant son terme, afin de lui permettre de s’engager auprès d’un nouvel employeur en contrepartie du versement par ce dernier d’une indemnité financière appelée indemnité de transfert. Cette opération conciliant une logique sportive et marchande devint vite indispensable. Pourtant il ne fut pas facile de l’encadrer juridiquement. Cela se produisit néanmoins après un face-à-face d’une vingtaine d’années : il opposa principalement institutions sportives qui désiraient conserver leurs privilèges, et puissances publiques nationale et européenne attachées principalement à ce que le sport professionnel respecte les lois nationales et les grands principes de liberté de circulation des travailleurs. Ces deux partenaires, qui contribuèrent à la création d’un Tribunal arbitral du sport à vocation universelle, échouèrent à juguler une inflation inquiétante des salaires des joueurs et des indemnités qui leur sont versés à l’occasion des transferts.

  • Thomas Vialla, La singularité de la relation entre le soignant et le sportif professionnel, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Fabrice Rizzo (Rapp.), David Jacotot (Rapp.), Isabelle Laffont  

    Du desport au sport, de la distraction au culte volontaire, habituel et risqué de l’exercice physique, de l’amusement à la compétition, de la pratique isolée au sport de masse, du dilettantisme au professionnalisme, l’activité sportive a subi de profonds bouleversements. Pareillement, la relation de soins et la notion d’acte médical se sont métamorphosées. Mécanisme d’encadrement du fait social, le droit ne peut rester indifférent à ces évolutions et, progressivement, vont émerger des disciplines juridiques nouvelles. Répondant à des enjeux et des logiques propres, droit du sport et droit de la santé oscillent entre respect du droit commun et tentation de l'émancipation. Si le sport spectacle de masse n’est pas né tel un Deus ex machina, ce mouvement s’est considérablement intensifié et mondialisé, mobilisant des intérêts économiques colossaux. Le corps et la santé des sportifs deviennent alors le centre de toutes les préoccupations. Conséquemment, la présence médicale auprès des athlètes s’est amplement renforcée jusqu’à devenir omniprésente. A la confluence des activités sportives et médicales, des injonctions paradoxales se font jour. Le praticien doit en effet veiller à la préservation de la santé de l’athlète, tout en cherchant à l’accompagner dans la performance. Cette ambivalence manifeste des objectifs conduit à identifier une singularité de la relation de soins médico-sportive qui influe sur la nature des actes accomplis. Cette confrontation conduit à rechercher un juste équilibre entre les impératifs du droit du sport et ceux du droit de la santé et par-delà à mobiliser la notion de « spécificité sportive » dans l’optique de la construction d’un cadre juridique adapté.

    Samba Thiam, Le statut juridique du footballeur mineur, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Fabrice Rizzo et Jean-Michel Marmayou, membres du jury : David Jacotot (Rapp.), Michel Boudot (Rapp.), Didier Poracchia    

    Sujet de droits et d’obligations, le footballeur mineur, du fait de sa faiblesse d’esprit comme de corps, doit être protégé. Juridiquement incapable, chaque décision concernant sa personne et ses biens, prise en son nom et pour son compte, doit l’être dans son intérêt. Mais pour que cet intérêt soit effectivement protégé, il faut l’imposer aux différents acteurs du football français, européen et international, ainsi qu’aux parents. Or ce respect du droit des mineurs est conditionné à la construction et à la connaissance de son statut protecteur : le statut juridique du footballeur mineur. Celui-ci est constitué de l’ensemble des règles spécifiquement applicables aux footballeurs mineurs, auxquelles s’ajoutent celles qui leur sont communes avec les footballeurs adultes. Pour les faire respecter, il importe de les faire connaître à travers notamment une approche de droit comparé justifiée par le périmètre transnational de mobilités des joueurs mineurs. Ils sont au cœur des stratégies de formation et de transfert des centres de formation des clubs professionnels de football ; là où cohabitent des intérêts concurrents, souvent en conflit avec l’intérêt supérieur de l’enfant.La présente thèse, la première sur le football des mineurs, en vue de la construction et la connaissance du statut protecteur de leurs intérêts, est un commentaire critique ordonné des textes applicables, met aussi en avant une grille de lecture pour dépasser la confrontation des normes privées sportives nationales et internationales avec les normes étatiques et supra-étatiques. Loin d’être une simple application systématique du droit commun des mineurs au droit du sport, le premier n’étant pas toujours adapté aux spécificités du second, l’analyse se veut ouverte dans la compréhension des intérêts divergents en présence qu’il est convenu de concilier, propose des options normatives aux parties prenantes, tout en gardant comme ligne de conduite le recentrage du droit sur la personne du mineur en raison de sa vulnérabilité.