Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agi comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code...

Comment le droit public se saisit-il du sport et permet-il sa régulation ? À l’approche des Jeux olympiques de Paris 2024, cette problématique est centrale dans la réflexion collective menée dans cet ouvrage.

Le domaine sportif se caractérise par une grande variété de situations auxquelles le droit national, européen et international se doivent de...

Cet ouvrage constitue le premier numéro de la collection des Travaux collectifs des Presses de l'Université Toulouse Capitole.

Le sport est incontestablement devenu tout à la fois un élément central de notre vie quotidienne, le symbole du triomphe du libéralisme économique, et un enjeu renouvelé des relations internationales.

Le sport est d’abord...

La manipulation des compétitions sportives est une notion apparue au sein du mouvement sportif et des États avec l’émergence du marché mondial des paris sportifs. Si un instrument juridique international a été élaboré spécifiquement pour cette problématique d’intégrité sportive, il n’existe pas de concept juridique clairement identifié. Persiste...

L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Ces derniers offrent techniquement des opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement ou encore profiler pour mieux prédire. Ce potentiel technique semble toutefois difficilement exploitable...

Il n’existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l’acte d’une volonté humaine.

Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus...

Le besoin de s’identifier en ligne de manière fiable n’a jamais été autant d’actualité. Payer ses impôts, accéder à son compte bancaire, bénéficier d’une téléconsultation, souscrire à un service soumis à la vérification de l’âge, sont autant d’exemples qui témoignent de l’importance de disposer d’une identité numérique sécurisée...