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Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agi comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code...

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Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties :

les acteurs du droit du sport ; le droit social et économique du sport ; la justice sportive ; la responsabilité sportive ; la règle sportive dans l’ordre juridique international.

Il comprend :

Une initiation au droit du sport. Un...

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Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d’ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.

Discipline hybride, mêlant droit...

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Vecteur de bien-être, d’éducation et de cohésion sociale, le sport est un champ des politiques publiques. Ces politiques associent une multitude d’acteurs publics et privés au sein d’une gouvernance du sport complexe donnant une place importante à l’État. Elles poursuivent des finalités assez distinctes au service du sport et de la société : développer...

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Alors que la dématérialisation des valeurs mobilières s'est progressivement imposée sur de nombreux marchés financiers développés à partir des années 1980, la France a fait le choix d'une dématérialisation par voie législative de l'ensemble des valeurs mobilières. Cette mesure a été décidée dans la loi de finances pour 1982, entrée en vigueur le 4 novembre 1984....

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Les hackers, souvent perçus comme de redoutables pirates informatiques, suscitent à la fois fascination et inquiétude. Chaque mois, les médias relaient des histoires de cyberattaques, de ransomwares ciblant hôpitaux et entreprises, renforçant cette image d’individus malveillants. Pourtant, le monde du hacking est bien plus complexe. Au-delà des délinquants,...

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Passés avec un serveur automatisé - Passés par courrier électronique - Par l'intermédiaire d'une plateforme avec enchères simples et inversées - Leur dimension internationale - Monnaies et paiement électroniques - Protection des consommateurs.

Les contrats électroniques sont devenus incontournables à l’ère du commerce électronique.

Contrats...