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Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agi comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code...

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Cet ouvrage offre un premier contact avec le droit du sport. Il s'organise autour de cinq grandes parties :

les acteurs du droit du sport ; le droit social et économique du sport ; la justice sportive ; la responsabilité sportive ; la règle sportive dans l’ordre juridique international.

Il comprend :

Une initiation au droit du sport. Un...

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Classées par juridictions et commentées par une équipe de 14 spécialistes reconnus, cette sélection de 83 grandes décisions offre, de manière à la fois chronologique, thématique et pédagogique, une vue d’ensemble du droit du sport par le prisme des procès qui ont contribué à sa naissance et ses évolutions.

Discipline hybride, mêlant droit...

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Vecteur de bien-être, d’éducation et de cohésion sociale, le sport est un champ des politiques publiques. Ces politiques associent une multitude d’acteurs publics et privés au sein d’une gouvernance du sport complexe donnant une place importante à l’État. Elles poursuivent des finalités assez distinctes au service du sport et de la société : développer...

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Le cyberespace a connu des évolutions majeures ces dernières années : Edward Snowden a mis en évidence que l’espace numérique était vulnérable aux ingérences des agences de renseignement. La crise sanitaire a accéléré la digitalisation des activités économiques accentuant réciproquement la surface d’exposition aux cyberrisques. L’émergence des...

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Autrefois simples outils de communication, les réseaux sociaux sont aujourd’hui des acteurs mondiaux incontournables.

En fonction des événements et des contextes géopolitiques, ils sont tantôt perçus comme des partenaires précieux pour les États, notamment dans l’exercice de leurs fonctions régaliennes, tantôt comme des menaces potentielles pour...

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Nous vivons désormais dans une « société algorithmique ». Celle-ci procède à la transformation quasi-systématique des sphères de l’activité humaine en données traitées, analysées, séquencées à des fins et par des acteurs toujours plus nombreux, souvent dans des conditions qui échappent aux intéressés. Un capitalisme d’un nouveau genre s’est...