# Pour une réforme du Code du sport - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/54008-pour-une-reforme-du-code-du-sport
> Description : pour une réforme du code du sport, présentation de l’éditeur le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en france un code du sport. une telle codification ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-731-41281-9
- **Éditeur** : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
- **Auteurs universitaires** : Gaylor Rabu

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Le 23 mai 2006, une ordonnance instituait en France un Code du sport. Une telle codification aurait pu marquer une stabilisation de la législation dans ce domaine. Elle a, au contraire, agi comme un stimulus pour le législateur et le gouvernement qui n’ont cessé, depuis, de multiplier les lois et règlements et donc de modifier non seulement le contenu du code lui-même mais encore nombre de dispositions qui lui sont extérieures. L’incomplétude, la confusion voire les contradictions qui ressortent de ces incessantes révisions et réformes justifient une mise à plat en profondeur du droit positif.
A travers plusieurs thèmes tels que le pouvoir normatif des fédérations sportives, les relations individuelles de travail ou encore l’activité des agents sportifs, cet ouvrage propose des pistes de réflexion ainsi que des propositions de textes afin de soutenir un véritable travail de simplification, de mise en cohérence, de refonte … et donc de réforme.


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-04-19

## Tags

Codification, Droit du sport, Droit privé, Droit public, Normes, Relations professionnelles

---

*Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*