Depuis le début des années 1980, les démocraties et les organisations internationales ont modifié leur approche des populations défavorisées, revenant sur plus de deux siècles de développement et de mise en œuvre des idées progressistes de promotion sociale et d’accès à la citoyenneté. La notion de vulnérabilité est la pierre angulaire de ce changement. Désormais la guerre est déclarée non plus à la pauvreté mais aux pauvres, enrôlés dans ce combat contre eux-mêmes. Ils font l’objet de la vigilance des savants, de la sollicitude des experts et d’une surveillance continue des acteurs publics et ne sont plus traités comme des citoyens malheureux ou mal intégrés mais comme des incapables.

Personnes âgées et vote. Les significations plurielles de la participation électorale dans la vieillesse. Hélène Thomas [104-118] Dans le cas des personnes très âgées (plus de 80 ans), l'acte électoral résulte de l'association étroite entre une dimension proprement politique et une dimension symbolique, qui devient peu à peu prépondérante à mesure que les personnes s'acheminent vers la fin de la vie. Nous avons exploré ces deux dimensions à partir d'une enquête qualitative par entretiens, réalisés entre 1988 et 1992, auprès de 60 personnes de plus de 75 ans vivant, pour la plupart, dans des structures d'hébergement collectif. La participation électorale dans le grand âge est envisagée comme l'une des modalités de participation à l'ensemble des réseaux de la vie sociale. Cette participation paraît avoir du point de vue du vieillard une fonction "réintégratrice", elle lui permet de renforcer et d'attester son appartenance à la communauté nationale et de préserver l'une des composantes de son identité sociale -l'identité citoyenne- par sa réaffirmation continuée.

Journée d'étude organisée par l'UMR-DICE, le CERIC, la Faculté de droit, Aix-Marseille Université, Sciences Po Aix et le CNRS en partenariat avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’organisation de la société civile Equal Rights Trust (ERT)

Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

45ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université

Organisé sous la direction scientifique de Geneviève Casile–Hugues, Isabelle Régner

Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de la faculté de droit et science politique et par le GREDIAUC, Aix Marseille Université.

4e Université d’automne de l’Institut Louis Favoreu, UMR DICE.

Colloque pluridisciplinaire organisé par le Centre de droit privé et de sciences criminelles d’Amiens, avec le concours du Centre de recherches juridiques Pothier.

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

Organisé par le Laboratoire de théorie du droit, Aix Marseille Université

Organisé par la Faculté de Droit et de Science Politique, le Centre d’Éthique Économique et des Affaires, AMU avec le concours de l'Agence ITER FRANCE

Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle

Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, car ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQ, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Ainsi, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque : le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l’essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée du droit afin de rendre effective l’égalité entre les personnes. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus

Cette thèse se propose d'étudier les effets d'une politique scolaire spécifique destinée aux enfants de travailleurs migrants ruraux - les « enfants de nongmingong » - faisant l'objet d'une catégorisation et d'une sectorisation dans des écoles spécifiques à cause du système d'enregistrement de la résidence (hukou) en Chine au niveau local. Le « problème de l'éducation des enfants de nongmingong» est en réalité le produit d'un processus d'objectivation de cette catégorie d'élèves, non seulement par la construction institutionnelle fondée sur une logique particulariste mais aussi par la légitimation savante des recherches académiques chinoises teintées d'une vision misérabiliste. Nous mettons les enfants au centre de la focale de recherche et tentons de cerner les effets de la ségrégation scolaire sur la construction de l'identité sociale des enfants et de leurs parents. Fondée sur une enquête ethnographique dans une école semi-privée destinée à l'accueil de ces enfants dans la ville de Hangzhou entre 2010 et 2012, cette recherche met au jour tant les modalités de la mise en oeuvre de la catégorie au sein de l'école par la direction et par les enseignants issus des classes moyennes urbaines, que les formes de résistance et de négociation ou de remise de soi des parents d'élèves face à l'institution scolaire. De même les enfants ne sont pas passifs face à ces injonctions et à ces processus d'imprégnation et d'inculcation d'éléments contradictoires (normes, valeurs, savoir-faire et savoir-être) par les univers familial et scolaire. Ils mettent en oeuvre différentes formes de conciliation pour se forger une identité personnelle.

Le présent sujet de recherche porte sur la gestion des archives administratives à Djibouti : cas de la cité ministérielle. Le sujet que nous abordons reste un nouveau chantier à explorer. Jusqu’à ce jour, aucune recherche minutieuse et approfondie n’a été entreprise concernant la question de la gestion des archives à Djibouti en particulier et dans la Corne de l’Afrique en général. De nombreuses questions se posent aujourd’hui ? Comment les archives administratives sont-elles conservées ? Dans quel état se trouvent aujourd’hui ces documents considérés comme les arsenaux de l’administration djiboutienne ? Comment est organisée et gérée la documentation administrative dans les institutions publiques ? Pour essayer de répondre à ces nombreuses interrogations, nous avons fait appel à diverses sources d’information (littérature scientifiques, enquêtes par questionnaire, entretien). Les résultats ont démontré que les structures documentaires sont confrontées à de nombreux problèmes en matière de gestion des archives administratives. Ces difficultés ont pour nom : absence d’archives organisées, exiguïté, locaux de conservation inadaptée, manque de formation du personnel des archives, manque de moyens financiers et enfin indifférence et négligence des pouvoirs publics. Partant de ce résultat, nous proposons des recommandations et des suggestions pour une meilleure réorganisation des archives administratives dans les institutions publiques

Le droit musulman, comme les autres systèmes juridiques, pose des prohibitions et des commandements. La prohibition de l’intérêt est absolue en droit musulman. La pensée économique musulmane n’opère aucune distinction entre le terme intérêt et celui de l’usure. Elle considère comme usure tout intérêt aussi faible soit-il. Cette thèse cherche à comprendre d’une part la notion de riba et les fondements de cette interdiction érigée en principe général qui conduiront systématiquement à se poser la question de savoir si une transaction est « ribawi » ou non ; d’autre part, l’alternative à ce principe par le développement de la finance islamique. Bien que l’Islam ne soit pas la seule religion à interdire la pratique de l’intérêt et le prêt à intérêt lui-même, elle est aujourd’hui la seule à avoir respecté ce principe malgré la réaction de certains musulmans voulant assouplir la jurisprudence musulmane par l’usage de divers expédients juridiques. La condamnation unanime de l’intérêt vise à garantir une justice sociale basée sur des relations commerciales ou financières guidées par des principes de solidarité d’égalité et de justice et des règles participatives. Bien que la finance islamique dispose de principes spécifiques, son opposition à la finance conventionnelle est fortement nuancée dans la pratique

Un premier paradoxe considère que malgré le fait que les approches américaine et française de la laïcité sont toutes deux issues de la création de l’État démocratique et ont cherché à incarner la valeur universelle du siècle des Lumières de la liberté de religion, adoptant de nombreuses similitudes philosophiques, politiques et juridiques, les deux approches constituent des conceptions très différentes du rôle de la religion dans la sphère publique. Un paradoxe subséquent s’agit du fait que deux cents ans après leur création, malgré les changements politiques, économiques, sociaux et religieux monumentaux qui ont transformé les deux pays, ces paradigmes distincts ont survécu. Aujourd'hui, une modernité mondialisée exige qu'ils négocient des conventions Église-État qui auraient été inimaginables au moment de leur rédaction. De plus, malgré le consensus que ces paradigmes divergents étaient le produit d'histoires religieuses spécifiques à chaque contexte national tels qu’ils étaient à la fin du 18e siècle, ils bénéficient toujours d'un soutien stable de la part des institutions et des individus (tant au niveau des élites que du peuple) dont le contexte religieux n’est point comparable

La thèse porte sur la propriété des oeuvres plurales, et plus précisément sur les droits des coauteurs d’une même oeuvre. La co-activité a, en effet, pour résultat de partager les droits moraux et patrimoniaux que la loi confère au créateur sur son oeuvre. L’exercice de ces droits varie dans le temps et dans l’espace. L’objet de ce travail est, par conséquent, d’étudier comment les droits qui naissent de la propriété littéraire et artistique se répartissent entre coauteurs, à la fois dans leurs rapports et dans ceux qu’ils peuvent nouer avec des tiers. Elle s’inscrit dans une perspective qui n’est pas spécifiquement nationale, mais qui fait aussi la place à l’histoire et au droit comparé. Cette thèse a pour objet l’étude des droits des coauteurs en matière de propriété intellectuelle. Elle a plus précisément trait à la répartition de ces droits entre coauteurs, et entre coauteurs et tiers

Les récentes révolutions du « Printemps des pays arabes » attestent de la vivacité de l’idéal démocratique. Or ce régime est caractéristique d’une manière philosophique de penser le droit et les institutions. En effet, il se conforme mieux que nul autre à l’essence de l’Homme. Alors, malgré le succès des méthodes quantitatives en sciences humaines et l’autonomie désormais incontestée de la science du politique, nos temps contemporains seraient les héritiers d’une vision métaphysique plutôt que scientifique de la matière politique. Pourtant, la thèse explore l’histoire de la première « science des institutions » qui naît et se développe dans les Temps Modernes. Courant méconnu au cœur de l’histoire des institutions, ses tenants sont pourtant des figures incontournables et emblématiques de la pensée politique moderne, qu’il s’agisse de Machiavel, Hobbes, Montesquieu ou encore Hume. La thèse dévoile alors l’ambitieux projet de ces penseurs : proposer des institutions adaptées à la variété des mœurs, des histoires et des sociétés qu’ils étudient. Le choix du régime politique se doit d’être à la fois respectueux de l’humain et adapté à la variété des populations existantes. Dès lors l’universel et le particulier se rejoignent pour servir la première « science » de la Modernité. La thèse serpente les siècles et le continent européen. Au bout de son périple, une rencontre surprenante : celle de philosophes fascinés par les découvertes de ces premiers scientifiques du politique. De cette rencontre devait naître un nouveau régime politique, différent de son homologue athénien : la Démocratie moderne

Comment les plus démunis sont-ils officiellement définis, comment se présentent-ils ? A partir d'observations directes et d'entretiens auprès de personnes démunies et de professionnel(le)s du travail social, on montre que les catégorisations publiques de la pauvreté sont administratives et subjectives. Construites autour de la catégorie du " s'en sortir" potentiellement négociable par les plus démunis, l'enjeu des négociations est la mise en forme de leur identité. L'écriture officielle de cette identité clôt, partiellemnent, les négociations. En outre, au quotidien les catégories publiques sont intériorisées et mises à distance par les plus démunis. Mais "s'en sortir" a un coût identitaire : renoncements et difficultés à adopter certaines normes. Finalement, les politiques sociales approfondissent la logique d'individualisation de l'action publique l'étendant à de nombreux actifs en suggérant que chacun est responsable de sa trajectoire socioprofessionnelle comme de ses ruptures.