Présentation
Près de 11 millions de personnes apportent aujourd'hui une aide régulière et bénévole à des proches malades, en situation de handicap ou de dépendance.
Nous sommes donc tous concernés par la thématique des proches aidant que ce soit en tant qu'individu, au sein de notre propre famille, ou en tant que professionnels (professionnels de santé, services d'aide et de soins à domicile, entrepreneurs, ressources humaines, assistantes sociales, juristes, sociologues…).
Les aidants et les professionnels sont parfois démunis face au droit alors même que de nombreuses aides existent (congés, fiscal, sécurité sociale, aide sociale, assurance, santé…). L'objectif de ce colloque est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des règles applicables aux aidants, notamment afin de favoriser leur accès aux droits sociaux.
Les interventions sont assurées par des personnes spécialisées dans les différentes disciplines concernées (en France et en Suisse).
Programme
8h30 | Accueil des participants
9h00-9h30 | Propos introductifs
Alexis BUGADA, Pr., CDS, AMU (9h-9h15)
Hélène THOMAS, Pr., LTD, AMU (9h15-9h30)
1ère partie : L'émergence des aidants comme sujets d'une politique sociale
Axe 1 : La construction de la politique sociale en faveur des aidants
9h30-10h10 | La construction juridique de la politique sociale des aidants
Guylène NICOLAS, MCF, UMR ADES, AMU
Cédric BAUME, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.
Axe 2 : La définition de la notion juridique d'aidants
10h10-10h50 | L'émergence d'une définition juridique des aidants
Anaëlle CAPPELLARI, MCF, CDS, AMU.
Stéphanie PERRENOUD, Chargée d'enseignement à l'université de Neuchâtel.
10h50-11h00 | Pause café
2e partie : Le régime juridique applicable aux aidants
Axe 1 : L'aidant face à la protection de l'aidé
11h-11h40 | Les rapports aidants aidés au prisme du respect
Dominique VIRIOT-BARRIAL, Pr., CDS, AMU
Cédric BAUME, Collaborateur scientifique du projet ANR Proxijuris, Université de Neuchâtel.
11h40-12h20 | L'articulation entre les aidants, la personne aidée et ses autres protecteurs
Anaëlle CAPPELLARI, MCF, CDS, AMU
Rachel CHRISTINAT, Collaboratrice scientifique, IDS, Université de Neuchâtel.
12h20-13h50 | Déjeuner libre
13h50-14h30 | Les obligations patrimoniales des aidants
Floriane MAISONNASSE, MCF, Université de Montpellier
Olivier GUILLOD, Pr., Directeur de l'IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.
Axe 2 : les droits propres à l'aidant
14h30-15h10 | Les aidants en droit des assurances et en droit des successions et libéralités
Sophie LAMBERT, MCF, GREDIAUC, AMU
Anaïs ROSSI, Coordinatrice IDS et [PI]², Université de Neuchâtel.
15h10-15h50 | Les aidants et le droit du travail
Alexis BUGADA, Pr., CDS, AMU
Aurélien WITZIG, Chargé d'enseignement, Université de Neuchâtel.
15h50-16h10 - Pause-café
16h10-16h50 | Les aidants et le droit de la sécurité sociale
Jessica ATTALI-COLAS, Doctorante, CDS, AMU
Anne-Sylvie DUPONT, Pr., IDS, Université de Neuchâtel.
16h50-17h30 | Les aidants et le droit fiscal
Laura JAEGER, MCF, Chrome, Université de Nîmes
Thierry BORNICK, Doctorant FNS, Université de Neuchâtel.
17h30-17h45 | Rapport de synthèse
Olivier GUILLOD, Pr., Directeur de l'IDS, Vice-recteur, Université de Neuchâtel.
Comité d'organisation :
- Fabienne Petit
- Sophie Sereno
Comité scientifique :
Entrée libre - Inscription gratuite sur : https://goo.gl/forms/33gGGMvlh8hZQ8nD2
