Présentation

Les appels en faveur de l'adoption de lois qui répriment toutes les formes de discrimination se sont multipliés depuis les années 1990. A travers le monde, celles et ceux qui ont été confrontés à des traitements discriminatoires ont uni leurs voix et accru leurs efforts pour demander l'adoption et la mise en œuvre de législations complètes et efficaces afin d'assurer la réalisation du droit à l'égalité et à la non-discrimination, tel que reconnu par le droit international des droits humains. Dans certains pays, ces mouvements ont abouti à des avancées juridiques notables ; dans d'autres, la lutte se poursuit.

Ainsi, à l'occasion de la Journée internationale des droits humains célébrée chaque année le 10 décembre, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), l'organisation de la société civile Equal Rights Trust (ERT) et le Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC) d'Aix-Marseille Université organisent cette journée d'étude afin de réunir des chercheurs et chercheuses universitaires, des praticiens et praticiennes, et des membres de la société civile, pour échanger autour de la mise en œuvre et de l'adoption de législations antidiscriminatoire complètes. Il s'agira notamment de discuter des développements récents et des possibles défis liés à l'adoption et à la mise en œuvre de telles législations, en mettant l'accent sur les pays francophones.

Cette journée d'étude a pour objectif de :
- promouvoir des discussions académiques approfondies sur l'adoption et la mise en œuvre d'une législation antidiscriminatoire complète, y compris les défis possibles dans des contextes nationaux et régionaux spécifiques
- promouvoir la coopération, le dialogue et la collaboration entre des universitaires et des praticiens et praticiennes, afin d'interroger et d'explorer des approches innovantes pour faire avancer l'adoption et la mise en œuvre de législations antidiscriminatoires dans le monde entier, en mettant l'accent sur les pays francophones
- soutenir la collaboration entre le HCDH, ERT et un réseau global interuniversitaire, comprenant Aix-Global Justice, au travers du Réseau Global « Equality for All – Improving Public and Community Engagement with Anti- Discrimination Law » (réunion de consultation).

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Ouverture
Eve Truilhé, Directrice de recherche CNRS, Directrice du CERIC - UMR DICE, Aix-Marseille Université

Le Guide pratique pour l'élaboration d'une législation antidiscriminatoire complète

Enjeux politiques et juridiques concernant la réalisation du droit à l'égalité et à la non-discrimination

Modératrice : Hélène Thomas, Professeure, Aix-Marseille Université

9h00 : Background and Context of the Practical Guide : Supporting Comprehensive Anti-Discrimination
Claude Cahn, Officier des droits humains, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

Qu'est-ce qu'une législation antidiscriminatoire complète ? Une approche juridique et pratique
Laura Cahier, Doctorante, Aix-Marseille Université

A global overview of the adoption of comprehensive antidiscrimination legislation : country-based assessments, ongoing challenges, and future prospects
Jim Fitzgerald, Directeur, Equal Rights Trust

10h15 : Pause-café

Session thématique n°1 - L'adoption de lois antidiscriminatoires complètes. Regards croisés sur les développements législatifs

Modératrice : Indira Boutier, Lecturer in Law, Glasgow Caledonian University

10h30 : L'adoption de lois antidiscriminatoires complètes. Perspectives depuis la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
Rafâa Ben Achour, Professeur en droit international public, Juge à la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Catalysing legislation and institutions through supranational law. The European experience
Tamas Kadar, Directeur d'Equinet

Le droit français de la non-discrimination : limites et perspectives
Jimmy Charruau, Docteur en droit et Conseiller expert auprès de la Défenseure des droits

12h00 : Pause déjeuner

Session thématique n°2 - La mise en œuvre de législations antidiscriminatoires complètes par les Etats. Enjeux pratiques et perspectives futures

Modératrice : Laura Cahier, Doctorante, Aix-Marseille Université

13h30 : La mise en œuvre du droit à la non-discrimination : le cas de la Belgique et d'Unia
Imane El Morabet, Cheffe de service adjointe du service Protection de Unia en Belgique

La mise en œuvre du droit à l'égalité et à la non-discrimination : perspectives mauriciennes à partir du travail de la Commission pour l'égalité des chances
M./Mme le/la Représentant.e de la Commission pour l'égalité des chances (Equal Opportunities Commmission) de Maurice

Confronting discrimination against the Roma population in francophone countries : decoding the case law of the European Court Human Rights
Indira Boutier, Lecturer in Law, Glasgow Caledonian University
Emmanuel Maganaris, Senior Lecturer in Law, Glasgow Caledonian University

Justice et discrimination au Maroc : accès pour les femmes marginalisées dans les milieux carcéraux et sociaux
Rita El Quessar, cinéaste, Vice-Présidente du Syndicat des Techniciens, et Membre du bureau de l'association Relais Prisons Société

15h00 : Pause-café

15h15 : Réunion de consultation du Réseau Global Equality for All Improving Public and Community Engagement with Anti-Discrimination Law

17h00 : Clôture

Inscriptions avant le 8 décembre 2024 : inscription.colloque.ceric@gmail.com