Présentation

La Table-ronde réunira des enseignants-chercheurs venus d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord, qui réfléchissent année après année, aux bouleversements que connaît le droit de l'action administrative dans le monde, mettant en lumière ce qui les distingue et, plus souvent, ce qui les rapproche.

Elle sera poursuivie par la publication des actes de la table-ronde à l'Annuaire Européen d'Administration Publique, édité aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille, AEAP qui retrace depuis plus de quarante ans les évolutions de l'administration et de son droit d'un point de vue comparatiste.

De renommée internationale, cette manifestation scientifique pourra alimenter les plus vives discussions autour d'une thématique particulièrement contemporaine.

Les débats menés entre collègues administrativistes d'Europe et du monde seront guidés par une grille indicative, qui relate les questionnements soulevés par la thématique retenue.

Chaque intervenant·e est invité·e à réfléchir à ces différents questionnements, du point de vue du système juridique qu'il·elle a pour mission de (re)présenter.

Programme

18 Novembre 2022

9h00 : Accueil café

9h15 : Hommage au professeur Epaminondas Spiliotopoulos
Théodore Fortsakis, Professeur émérite à l'Université d'Athènes, Ancien député, Grèce

Rapport introductif
Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université, France

I. L'exposé des affaires emblématiques dans les systèmes juridiques

9h30 : Affaires tranchées ; litiges en cours

10h30 : Pause-café

II. Les raisons pour lesquelles l'Etat et son administration se trouvent contraints à agir face au dérèglement climatique

10h45 : Raisons idéologiques ; politiques ; juridiques

12h30 : Cocktail déjeunatoire

III. Les stratégies contentieuses empruntées pour chercher à contraindre l'Etat et son administration à agir face au dérèglement climatique

14h00 : Parties prenantes : requérants ? défendeurs ? intervenants à l'instance ?

15h15 : Pause-café

15h30 : Recours empruntés : contentieux de la légalité / de la validité ; contentieux de la responsabilité ; contentieux des droits ; demandes d'avis

17h30 : Débats

20h00 : Dîner de gala
(Les inséparables)

19 Novembre 2022

9h30 : Accueil café

III. Les stratégies contentieuses empruntées pour chercher à contraindre l'Etat et son administration à agir face au dérèglement climatique (suite)

9h45 : Sources mobilisées : nationales ; supranationales

10h15 : Pause-café

IV. Les résultats obtenus pour contraindre l'Etat et son administration à agir face au dérèglement climatique

10h30 : Types de preuves ; résultats symboliques, médiatiques, politiques, juridiques ; résultats concrets ou abstraits

12h00 Rapport de synthèse
Francis Delperée, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain, Belgique

12h15 : Clôture

Liste des intervenants :
Mme Simone Beissel-Merten – Luxembourg
M. Frédéric Bernard – Suisse
Mme Sophie Boyron - Royaume-Uni
Mme Laura Canali – France
M. Lucas Ceci – Belgique
Mme Delphine Costa – France
Mme Caroline Delforge – Belgique
M. Giacinto Della Cananea – Italie
M. Francis Delperee – Belgique
Mme Francesca Di Lascio – Italie
M. Théodore Fortsakis – Grèce
M. Jesus Fuentetaja Pastor – Espagne
M. Ken Hazegawa (à distance) – Japon
Mme Patricia Jonason – Suède
Mme Valérie Michel - Union européenne
Mme Fernanda Paula Oliveira – Portugal
Mme Sophie Perez - Union européenne
M. David Renders – Belgique
M. Roel Schutgens - Pays-Bas
M. Eivind Smith – Norvège
M. Karl-Peter Sommermann – Allemagne
M. Xiaowei Sun – Chine
Mme Aurore Volders - Belgique

Avec la participation de Mmes Clothilde Blanchon et Hélène Thomas & de MM. Frédéric Colin, Frédéric Lombard, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé et Jean-Claude Ricci, Aix-Marseille Université

Renseignements : delphine.costa@univ-amu.fr - fatiha.boukhris@univ-amu.fr
Tél. : 04 13 94 45 33