Présentation

Dans tous les pays, les autorités publiques ont à leur disposition une Administration, composée de structures diverses, et qui est un instrument pour elles en vue d'exercer leurs fonctions. L'administration est relativement développée, parfois très importante, dans la plupart des Etats, elle est source d'une production de normes de valeur juridique variable mais dont certaines affectent directement les citoyens. La décision administrative unilatérale, qui peut porter des dénominations variables selon les pays, est une expression normative privilégiée de l'action publique des autorités publiques et de l'administration elle-même. Cela vaut pour la France, mais également pour d'autres pays, dont Taïwan. Les Français connaissent aujourd'hui un peu mieux ce pays qu'auparavant, en raison, notamment, de ses productions dans le domaine électronique, aujourd'hui, des semi-conducteurs. Taïwan s'est principalement inspiré du modèle allemand, mais également, pour une partie, du modèle français, sur le plan des institutions politiques comme sur celui du droit administratif. Une confrontation de points de vue a été souhaitée, sur la question de la décision administrative unilatérale, par des universitaires taïwanais avec lesquels des membres du CRA ont établi des relations, dans le cadre d'une rencontre à Aix-en-Provence.

Programme

9h00 : Accueil café

9h15 : Ouverture
Frédéric Lombard, Directeur du CRA

9h30 : La notion de décision administrative unilatérale
Jean-Marie Pontier

10h00 : Décision administrative et acte de droit souple en droit français
Maryse Deguergue

10h30 : L'application du droit souple pendant la crise sanitaire du Covid-19. Les exemples de Taïwan et du Japon
Chun-Sheng Chen

11h00 : La codécision en matière universitaire et hospitalière
Arnaud Lami

11h30 : Débat

12h30 : Déjeuner

14h30 : Le pouvoir réglementaire et son contentieux en droit taïwanais
Heui-Tung Chang

15h00 : La validation des actes administratifs par le Conseil constitutionnel
André Roux

15h30 : Le déclin de la décision unilatérale
Henri Bouillon

16h00 : Pause-café

16h30 : Le pouvoir discrétionnaire et la décision unilatérale en France et à Taïwan
Yi-Chung Tsai

17h00 : L'acte unilatéral dans les marchés publics en France et à Taïwan
I-Ting Chen

17h30 : Débat

18h00 : Clôture

Ouvert au public