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Parution : 01/2024
Editeur : LEH Edition
ISBN : 978-2-3861-2003-9
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Tabac, droit et santé

Regards croisés franco-vietnamiens autour du tabagisme

Sous la direction de Antoine Leca, Hoang Anh Nguyen, Van Quan Nguyen

Présentation de l’éditeur

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La libération du produit en 1720 au profit des droguistes et des épiciers a généré une ambiguïté tenace : le tabac était-il un médicament ou une chose d’agrément ? La question n’a jamais été réglée entièrement, car le droit français s’est engouffré dans une troisième voie très pragmatique : un monopole d’État conféré à des professionnels agréés, les débitants de tabac.

La découverte du cancer du poumon et du rôle du tabac dans la cancérogenèse a conduit à reformuler le cadre juridique, chassant définitivement des officines le tabac, mais aussi les cigarettes. Que le tabagisme soit aujourd’hui regardé comme un fléau n’a pas complétement bouleversé ce cadre juridique, en raison des formidables intérêts financiers et sociaux en jeu. Le tabac rapporte beaucoup au Trésor public et l’État entend défendre le mailliage des buralistes. Ce colloque franco-vietnamien offre un intéressant chassé-croisé entre un pays « capitaliste » et un État « socialiste » qui se retrouvent finalement dans une situation… qui n’est pas si différente. Peut-on interdire le tabac ? Non, hélas, malgré les exigences de santé publique.

 

Sommaire

Antoine Leca

Introduction : « l’herbe à Nicot », 500 ans d’histoire,

de la vente en pharmacie jusqu’à la lutte contre la tabagie 

Arnaud Lami

La dynamique des politiques publiques française de lutte contre le tabagisme 

Vianney Marie-Joseph

La nécessité d’une nouvelle régulation de la publicité pour le tabac pour la préservation d’un équilibre entre liberté fondamentale et santé publique

Van Quan Nguyen & Thi Que Anh Nguyen

Tabac et tabagisme au Vietnam : approche historique et sociologique   

Hoang Anh Nguyen

Législation sur la prévention des effets nocifs du tabac au Vietnam : contexte, efforts législatifs et défis restants

Linh Giang Nguyen

La législation sur la lutte antitabac du Vietnam : étude comparative au cadre juridique international

Thuong Huyen Le

Mécanisme d’exécution de la loi sur la prévention des méfaits du tabac au Vietnam

Les cahiers de droit de la santé , Vol. 35 , 116 pages.  49.00 €