Présentation de l'éditeur

L’Afds a 40 ans, un bel âge, où s’estompent les tâtonnements ou emballements de la jeunesse avec tout entiers conservés les enthousiasmes de la recherche et les impatiences de la découverte.

En ces 40 ans, qu’est le système de santé devenu, et avec lui les principes qui le fondent et les règles qui l’organisent ? Institutions, politiques, relations, il n’est nul domaine du droit de la santé que ces quatre décennies n’aient transformé, la dernière marquée par une crise dont on peine encore, si l’on en pressent l’importance, à prendre la mesure des effets. Pourtant, la santé était déjà et, avant même 1982, ce chantier maintes fois décrit et décrié, ballotté de réformes en incitations à transformations, d’appels à la modernisation en injonctions à la simplification. Les universitaires se sont depuis aussi longtemps penchés sur ces évolutions, celles des organisations et des acteurs comme celles du droit de la santé, construit progressivement au cours de ces 40 ans. Mais qu’en livrent les professionnels de la santé, juristes et praticiens, confrontés quotidiennement au fonctionnement des établissements et des services, à l’application des règles et des droits, aux contestations et contentieux ?

Ces 40 ans nous sont apparus comme l’occasion de donner la parole, ou plutôt ici la plume, à des juristes en droit de la santé ainsi qu’à différents acteurs emblématiques du système de santé, sur un thème de leur choix, revenant sur les évolutions et transformations de celui-ci, comme du droit qui lui est appliqué depuis 40 ans. Sans surprise et opportunément, les regards sont différents et les analyses modulées. Mais chacun d’eux, à éclairer passé et présent, dessine aussi des points de fuite, ouvrant la perspective.

Sommaire

Avant-propos par Didier Truchet

Première partie : Droit(s)

Quelques observations sur la contribution de l’Afds à la promotion du droit international de la santé, par Michel Bélanger

Le cancer, acteur majeur dans la construction du droit des personnes malades, par Claudine Bergoignan-Esper

Le droit de la santé : lieu de convergence des dynamiques juridiques et sociales par Christian Byk

Le droit de la santé animale en mouvement par Maud Cintrat

Le développement du droit de la santé : retour sur une prophétie par Louis Dubouis

Droit de l’environnement & droit de la santé, une convergence obligée par Christian Huglo

La démocratisation du droit de la santé : de la tradition à la modernité par Arnaud Lami

Responsabilité civile & déontologie par Caroline Lantero

De quelques réflexions personnelles sur les limites du droit pénal dans le domaine de la santé par Aude Le Guilcher

Quarante ans ! par Gérard Mémeteau

L’évolution du droit de la recherche médicale par Emmanuelle Rial-Sebbag

Les choses des hommes & la vie des hommes par Pierre Sargos

De la « chirurgie légale » au(x) « droit(s) de la santé » via les médecines légales (1522-2022) : cinq siècles d’interdisciplinarité académique à la française par Mathieu Touzeil-Divina

Le secret médical au cœur des mutations sociétales : les enjeux ordinaux par Anne-Marie Trarieux & Marie de Cordoüé

40 ans de droit de la santé publique à travers le Mémento Dalloz par Vincent Vioujas

Deuxième partie : Acteurs

La sage-femme, une femme comme une autre ? par Christine Amiel

L’évolution des relations entre l’État régulateur & l’industrie du médicament à travers le prisme du droit positif par Marianne Bardant

Tribune. Dans quelle mesure le secteur privé lucratif peut-il légitimement participer au service public de la santé en France ? par Nicolas Carrié

La nécessaire réingénierie du décret infirmier au regard de la crise du Covid par Grégory Caumes

Réglementation du dispositif médical : le constat d’une évolution complexe et constante entre cadre européen et régulation nationale par Carine Faudon-Hubner

La collaboration de l’Ars & du préfet en temps de crise : apports théoriques et retour d’expérience par Joris Jonon

Cadre législatif des pharmacies dites « à usage intérieur » : 40 ans d’évolution par François Locher

Une Assurance Maladie et son réseau toujours volontaire … pour transformer le système de santé ! par Catherine Pelletier & Jean-Claude Barbot

Les règles de financement des établissements et services assurant le service public hospitalier par Antoine Perrin

L’intérêt du droit souple dans la délégation polaire pour un établissement public de santé par Isabelle Souplet-Vanpouille & Rodolphe Bourret

De la déjudiciarisation des litiges : pratique de l’assureur en responsabilité civile médicale par Catherine Stephan-Berthier

L’hôpital & le droit : de l’îlot au territoire par Frédéric Valletoux

Le référent laïcité, une nouvelle figure pour la fonction publique hospitalière ? par Pierre Villeneuve

Troisième partie : Politique(s)

De quel système de santé aurons-nous besoin dans les 20 prochaines années ? par Laurent Chambaud

Enjeux éthiques lors de la crise sanitaire Covid-19 par Jean-François Delfraissy & Pierre-Henri Duée

40 ans d’évolution du droit de la santé avec le numérique & l’intelligence artificielle. de la loi informatique et liberté de 1978 à la loi de bioéthique de 2021 par Anne-Marie Duguet

Le format des organisations : quarante années de réflexions & de réformes hospitalières par Marc Dupont

Pendant 40 ans, la territorialisation et les coopérations entre les acteurs ont été une constante de l’évolution de notre système de santé par Claude Évin

La santé fait sa révolution par Jean-Louis Fraysse

Pour un service public de santé par Lamine Gharbi

Prévenir les conflits d’intérêts en santé : un intérêt à partager, un objectif à poursuivre par Jacques Lagarrigue

L’urgence sanitaire à l’épreuve du respect des droits fondamentaux : lutte contre la Covid-19 & protection des données personnelles par Fabrice Mattatia

Santé publique & sécurité civile. Des politiques publiques au service de la protection de la population par Xavier Prétot

La réforme des études de santé répond-elle aux besoins et aux attentes ? Quels enjeux ? Quelles méthodes ? Quels objectifs ? par Jean Sibilia

Solidarité, qualité & savoir-faire, des raisons d’espérer dans la crise par Michel Tsimaratos