Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain Ngampio, Les interdictions administratives, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2023, Colloques & Essais, 280 p.
Les autorités administratives et les organismes de droit privé chargés d'une mission de service public peuvent prononcer différentes interdictions administratives. Celles-ci peuvent concerner les personnes physiques comme des personnes morales de droit privé. Il existe également des interdictions prétoriennes relatives à des personnes morales de droit public. Malgré plusieurs dispositions législatives qui prévoient toute une série d'interdictions administratives et l'apport de la jurisprudence administrative en la matière, ni le législateur ni le juge administratif ne définissent ce qu'on entend par interdiction administrative. Toutefois, les interdictions administratives font de plus en plus souvent l'objet d'un contrôle juridictionnel strict de la part du juge administratif. Le renforcement du contrôle juridictionnel va dans le sens de la protection des droits et libertés fondamentaux des administrés. Cet ouvrage a pour objectif non seulement d'identifier et d'étudier les différentes interdictions administratives mais également de proposer une définition de ce que l'on peut qualifier d'interdiction administrative.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio (dir.), Les contrôles en droit administratif, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et L.G.D.J. - lextenso éditions, 2023, Colloques & essais, 452 p.
D’un sens restreint de vérification de la véracité d’une assertion, ou de la conformité d’un travail à ce qui avait été prévu, le contrôle a pris un sens de plus en plus large, de plus en plus étendu. Il n’est pas étonnant qu’on le retrouve, très tôt, dans l’histoire, en droit administratif, avec le contrôle progressif de l’administration par le juge ou encore, sur un autre registre, avec les contrôles, effectués par l’administration à un titre ou à un autre, sur les personnes privées, physiques et morales. Le contrôle est omniprésent en droit administratif, parce que l’État a étendu ses attributions, que les technologies qui se sont développées depuis un siècle appellent des contrôles de plus en plus précis, que de nouveaux problèmes se posent, et que de nouvelles attentes se manifestent. Les contributions réunies dans cet ouvrage permettent de rendre compte de l’étendue des contrôles, et de se rendre compte de leur nécessité, de leur diversité et de leur complexité.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Marie Pontier, Urbain Ngampio (dir.), Le droit administratif aux défis du XXIe siècle, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2022, Colloques & essais, 318 p.
Le droit administratif est l'héritier d'une longue histoire qui commence il y a longtemps sous l'Ancien Régime ; il a été conforté avec la création du juge administratif sous l'Empire. Leur sort a été lié jusqu'à aujourd'hui. Le droit administratif que nous connaissons est largement l'oeuvre du juge et si ce dernier a souvent été contesté, il s'est progressievement imposé au point qu'il paraît difficile d'envisager sa suppression. Mais le droit administratif n'est plus, ou plus seulement, lié au juge administratif, les transformations de toutes sortes qu'il a connues depuis plus d'un demi-siècle le changent en profondeur. Mais de quelle manière? C'est ce à quoi cherchent à répondre les contributions réunies dans cet ouvrage pour analyser les différentes facettes de son évolution.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Maryse Deguergue, Urbain Ngampio (dir.), Fragments d'univers: mélanges en l'honneur du professeur Jean-Marie Pontier, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 681 p.
Il y a des sujets universels, en droit et dans toutes les disciplines. Il y a aussi des personnes à la curiosité universelle, qui cultivent leur esprit comme d'autres leur jardin. Le professeur Jean-Marie Pontier fait partie de ces êtres-là, auxquels rien n'est ni étranger, ni étrange, et qui sont de ce fait toujours et partout heureux. Il était donc naturel que ses collègues et amis lui dédient ces « Fragments d'univers » qui ne peuvent toutefois rassembler que quelques aspects de ses sujets de prédilection : sans ordre apparent – mais le désordre peut aussi être ordre – le lecteur trouvera donc des contributions sur le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des collectivités territoriales, le droit de la culture, le droit de l'environnement, le droit électoral, les finances publiques, le droit de la fonction publique, le droit de la santé et bien sûr le droit nucléaire. Cette myriade de sujets fait apparaître, en cheminant dans leur lecture, l'apport du professeur Jean-Marie Pontier sur nombre d'entre eux et l'intuition qui l'a guidé sur des « sentes », comme l'on dit dans son pays, peu balisées. Puissent le lecteur, et tous ceux qui auraient voulu participer à cet hommage et qui n'ont pas pu le faire, trouver dans ces pages le témoignage de la reconnaissance de ses élèves et de l'admiration de tous.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain Ngampio (dir.), La répartition des compétences juridictionnelles, Institut universitaire Varenne, 2019, Colloques & essais, 256 p.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain Ngampio (dir.), La sécurité en droit public, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 302 p.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Luc Albert, Harold Astre, Jean-François Boudet, Gérard de Daran [et alii], Établissements de santé et moyens financiers: la satisfaction de l'intérêt général à la mesure de son coût, LEH édition et LEH édition, 2018
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le principe d’égalité est prééminent, il n’empêche que les prestations d’intérêt général ont un coût et il convient d’être en mesure pour chacun d’y faire face finan cièrement. Si la puissance publique est résolue à intervenir pour prendre en charge l’essentiel des coûts, comment faire si elle-même y affronte des difficultés financières ? En somme, quel est le coût de la démocratie ? Il est particulièrement intéressant d’examiner de ce point de vue le secteur de la santé. Nous y trouvons un besoin d’intérêt général de tout premier rang mais aussi des coûts considérables, qui dépassent non seulement les personnes privées, mais aussi à de nombreux égards, les personnes publiques. Les établissements de santé posent résolument le problème de la définition même de l’intérêt général comme devant faire l’objet de prestations bénéficiant à tous également. Pour affronter la question des coûts, peut-il y avoir une hiérarchie des soins et donc une hiérarchie des bénéficiaires ? Une question à plusieurs faces se pose : à l’égard des établissements de santé, l’intérêt général n’est-il satisfait qu’à la mesure de son coût ? C’est ici l’essence même de la notion d’intérêt général qui est en cause. Nous devons dans un premier temps établir les limites financières de la dynamique de l’intérêt général en matière de santé. Il conviendra ainsi de commencer par prendre la mesure des coûts des missions des établissements de santé puis de leurs moyens financiers. Comment parvenir à ce que ceux-ci correspondent à celles-là ? Dans un second temps, nous procèderons à l’analyse de l’encadrement financier des établissements. Les tutelles administratives et les contrôles juridictionnels doivent contribuer à la rigueur de la gestion des établissements de santé confrontés au problème essentiel de leurs moyens financiers. Les établissements de santé, au regard de leurs missions, sont au coeur de la satisfaction de l’intérêt général qui n’est pas uniquement un intérêt sanitaire. Les questions sont multiples : sociales, techniques, éthiques, démographiques, sécuritaires… et évidemment économiques. La contrainte financière ne cesse de peser et interroge sur la capacité des établissements de santé à être en mesure de satisfaire leurs exigences d’intérêt général. Face à l’accroissement des dépenses de santé et à un contexte général de crise, la maîtrise des dépenses est une condition même de l’effectivité de la satisfaction de l’intérêt général. Les établissements de santé ont recherché une nouvelle cohérence à travers un train de réformes, y compris sur le terrain financier. La mesure financière influe sur les exigences de performance et de qualité. Pour l’intérêt général, le coût constitue un défi permanent. Où en est-on de ce défi ? Comment se nouent les liens entre établissements de santé, finances et intérêt général ?
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Geneviève Casile-Hugues, Jean-Paul Céré, Émilie Delaire, Amandine Gilardeau [et alii], Santé et prison: actes du colloque d'Ajaccio des 20 et 21 avril 2015, LEH édition et LEH édition, 2017
Le droit à la santé en milieu carcéral a subi une évolution notable initiée par la loi du 18 janvier 1994 qui a eu pour effet de modifier profondément l'organisation des soins en prison. Sous l'influence des prescriptions européennes et internationales, la France comme la plupart des états membres de l'Union européenne, s'est dotée d'une loi pénitentiaire le 24 novembre 2009, plus propice à assurer les droits des personnes incarcérées afin d'aligner les droits du malade détenu sur ceux de la personne libre. La personne privée uniquement de sa liberté doit pouvoir exercer un certain nombre de droits dont le droit à la santé figurant parmi les droits fondamentaux des personnes détenues. Néanmoins, cette évolution est encore inachevée, le droit à la santé est toujours à la recherche de lui-même. La concentration au sein de la population carcérale de personnes précarisées sur le plan sanitaire, l'influence négative de la détention sur la santé, les impératifs de sécurité et les moyens budgétaires, matériels et humains des services de santé, rendent insuffisants l'application d’un droit à la santé permettant de fournir aux détenus des soins appropriés à leur besoin. C'est en cela qu'un certain nombre de questions restent posées : quelle signification peut avoir la reconnaissance d'un droit à la santé au sein de l'institution carcérale ? Comment réfléchir sur les rapports entre le contenu des droits des détenus et les moyens institutionnels ou procéduraux permettant d'en garantir le respect ? La situation de dépendance dans laquelle est placé le détenu exige-t-elle de lui conférer des droits supplémentaires ? Quelles règles, quelles pratiques sont aujourd'hui en vigueur dans les prisons en considérant la situation d'usager et de citoyen du détenu ? Comment s'articule dans la pratique médicale l'impératif de soins dans les contraintes carcérales au regard des exigences de la Convention européenne des droits de l'homme ? Dans le souhait de poser les grandes lignes d'une réflexion fondamentale sur le droit à la santé de la personne détenue, après vingt ans d'application de la loi du 18 janvier 1994, dans une approche interdisciplinaire au confluent des interrogations de la société civile, avocats, magistrats, médecins, responsables de l'institution pénitentiaire et universitaires sont invités à croiser leurs regards et à confronter leurs points de vue
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain Ngampio (dir.), Le discernement en droit public: actes du colloque du 4 décembre 2015 à la Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Centre de recherches administratives, 193 p.
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jacques Battin, Michel Bélanger, Florent Blanco, Laurent Bloch [et alii], Mélanges en l'honneur de Jean-Marie Clément: enseignement, hôpital, médecine, les Études hospitalières, 2016, Mélanges
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Caroline Berland-Benhaïm, Urbain Ngampio (dir.), Les déserts médicaux, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2015, 190 p.
Un spectre hante le monde rural, les banlieues de nos grandes villes et bien d’autres parties de la France : les déserts médicaux. Le phénomène est à la base d’une spirale destructrice pour le système de santé, puis qu’une officine de pharmacie sur dix est située dans une commune avec un seul prescripteur. La question doit être préalablement éclairée par les données statistiques. Et l’examen de la démographie médicale par le président Yvon Berland est très éclairant. La France ne manque pas de médecins : elle a le plus souvent cherché à endiguer leur croissance et elle a une densité médicale supérieure à celle de la plupart de ses voisins. Le problème doit être posé en termes de santé publique, en considérant l’évolution possible du paysage médical, qui pourrait résulter des délégations, transferts et coopérations des professionnels de santé. Il renvoie ainsi à un arrière-plan juridique. Il nécessite un éclaircissement relativement aux possibilités offertes aux agences régionales de santé et aux collectivités locales. Et il soulève la délicate question de la liberté d’installation, dont jouissent les praticiens privés, attachés au caractère libéral de la médecine. Ce numéro se termine avec la présentation d’un autre modèle, celui de l’Angleterre qui offre l’exemple d’un pays où l’équilibre de l’offre de soin est lié à une implication importante des pouvoirs publics dont le National Health Service est le centre. La planification qu’il établit permet de définir le nombre des médecins spécialistes et généralistes qui seront formés chaque année, mais également de conditionner l’offre de soins elle-même tant par la gestion hospitalière que par les trusts regroupant les médecins généralistes. La gestion des déserts médicaux anglais relève de l'action locale de la NHS, qui salarie la majorité des médecins, et de la redéfinition des soins de santé primaires confiés aux infirmières
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Estelle Brosset, Urbain Ngampio (dir.), L'indemnisation des victimes d'accidents médicaux en France et au Québec: étude de droit comparé, Les Etudes hospitalières éditions, 2015, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne)
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-François Abeille, Dominique Aicardi-Chevé, Carole Aigouy, Hervé Arbousset [et alii], Les catastrophes sanitaires: actes du XIIe Colloque du CDSA (UMR 7268 ADES), Aix en Provence, 15-16 novembre 2012, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2014
À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de nos sociétés confrontées au risque sanitaire lié tant à l’environnement (OGM, amiante…), à l’alimentation (vache folle), à l’industrie pharmaceutique (médiator, isoméride, affaire du sang contaminé, hormone de croissance, affaire PIP) ou encore aux nouvelles technologies (téléphonie mobile, antennes relais) dans des hypothèses où l’éventuelle négligence de l’homme entraînerait sur le long terme un « préjudice de masse » lié à la santé humaine. Cette problématique, qui pose déjà la question de la définition même des catastrophes sanitaires, permet à l’ensemble de la communauté des juristes, des politiques, des scientifiques, des industriels liés à la santé de réfléchir aux évolutions des différentes branches du droit mais aussi à l’évolution de la politique de santé. En effet, analyser les catastrophes sanitaires au sein du panorama de la santé, c’est analyser l’impact que ces affaires ont pu avoir sur la responsabilité, l’indemnisation ou encore la prévention pour créer un modèle par ticulier de gestion du risque sanitaire et ce, dans une appréhension nationale mais aussi européenne et internationale. Cette prise de conscience est la condition sine qua non d’une gestion raisonnée du risque sanitaire reposant tout en nuance sur le principe de précaution
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Renato Balduzzi, Christophe Bartoli, Caroline Berland-Benhaïm, Estelle Brosset, Santé, religion et laïcité: actes du Xe colloque du CDSA, Aix en Provence, 29 novembre 2010, Les études hospitalières et Les études hospitalières, 2011
Santé et religion ont toujours eu un long cheminement commun dans notre ère de civilisation. L’exercice des professions de santé est historiquement très lié à l’Église catholique. C’est l’Église qui a créé notamment les Hôtels-Dieu et les maladreries. C’est également l’Église qui a fondé la quasi-totalité des plus anciennes universités et réglementé l’exercice et la déontologie médicale, avec par exemple l’idée d’une importance particulière au service des pauvres, ou l’anargyrat, l’exercice gratuit pour les indigents. Mais la sécularisation progressive du système de santé a modifié cette situation initiale. Depuis la loi du 9 décembre 1905, l’État (et les services publics) est devenu laïc et ce lien s’est rompu. Mais le système de santé n’en est pas moins tenu à la neutralité religieuse et au respect des croyances. Comment concilier ces deux exigences ? Comment y parvenir avec la diversité religieuse d’aujourd’hui sans introduire une discrimination entre les confessions ? Et tous les soins médicaux sont-ils religieusement neutres ? Le CDSA s’est efforcé – entre juristes de convictions philosophiques très diverses – d’esquisser des réponses possibles et d’éclairer ces réflexions à la lumière du droit comparé
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain Ngampio, Les sociétés d'économie mixte locales et le droit des sociétés, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 1998, Collectivités locales, 610 p.
LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES SONT, CONFORMEMENT A L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU 7 JUILLET 1983, CONSTITUEES SOUS LA FORME DE LA SOCIETE ANONYME. ELLES SONT DONC, SAUF DEROGATION, SOUMISES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 MODIFIEE SUR LE SOCIETES COMMERCIALES, ET PLUS PARTICULIEREMENT AU DROIT COMMUN DES SOCIETES. OR LA PARTICIPATION, AU SEIN DE CES SOCIETES, DES COLLECTIVITES LOCALES, POSE DES DIFFICULTE QUANT A L'APPLICATION DU DROIT COMMUN DES SOCIETES. EN EFFET, EN PRECISANT TOUT SIMPLEMENT A L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DE 1983 QU'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCAL REVET LA FORME DE LA SOCIETE ANONYME, LE LEGISLATEUR N'AVAIT PAS A L'EPOQUE MESURE LE CONSEQUENCES QU'ENTRAINE, AU SEIN DE CES SOCIETES, LA RENCONTRE DES REGLES DE DROIT COMMUN DES SOCIETES ET DE CELLES DE DROIT PUBLIC. IL SE POSE DES LORS UN VERITABLE PROBLEME DE LA CONCILIATION, A LA FOIS, DES REGLES DU DROIT DES SOCIETES ET DE CELLES DU DROIT PUBLIC. PAR AILLEURS, LE DROIT ISSU DE LA LOI DE 1966 NE FAIT PAS FORCEMENT BON MENAGE AVEC LES IMPERATIFS DE LA GESTION PUBLIQUE. SI LE PRINCIPE DEMEURE L'APPLICATION DU DROIT COMMUN DES SOCIETES AUX SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES, PROGRESSIVEMENT L'ON ASSISTE A UNE RESURGENCE DES REGLES DE DROIT PUBLIC, ET PLUS PARTICULIEREMENT DU DROIT ADMINISTRATIF. C'EST POURQUOI IL SERAIT TRES UTILE, POUR PALLIER A TOUTES CES DIFFICULTES QUI HANDICAPENT LA GESTION DE CES SOCIETES, QUE LA LOI DU 7 JUILLET 1983 SOIT REFORMEE EN PROFONDEUR, AFIN D'ADAPTER AU MIEUX LE DROIT APPLICABLE AUX SOCIETE; D'ECONOMIE MIXTE LOCALES AU DROIT COMMUN DES SOCIETES. BIEN QU'ELLE AIT DEJA SUBI QUELQUES MODIFICATIONS, SA REFORME DEMEURE AINSI A L'ORDRE DU JOUR
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Urbain Ngampio, La notion d'ouvrage exceptionnellement dangereux en matière de la respomnsabilité de la puissance publique, sn, 1992
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°10, p. 672
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence administrative française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°2, p. 306
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Brèves réflexions sur la gestion administrative de la crise du Coronavirus en Afrique francophone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°1, p. 73
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « La nature juridique des contrats de vente des biens immobiliers conclus par les personnes publiques », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2017, n°05, p. 327
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « La région est responsable des dommages survenus suite à des travaux dans un lycée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°32, p. 1766