Présentation

La 46ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives réunira des enseignant·e·s-chercheur·se·s venus d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord, qui réfléchissent année après année, aux bouleversements que connaît le droit de l'action administrative dans le monde, mettant en lumière ce qui les distingue et, plus souvent, ce qui les rapproche. Elle sera poursuivie par la publication des actes de la table-ronde à l'Annuaire Européen d'Administration Publique, édité aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille, AEAP qui retrace depuis plus de quarante ans les évolutions de l'administration et de son droit d'un point de vue comparatiste.

Le mot de « terreur » est historiquement daté puisqu'il renvoie à la période révolutionnaire de la « Terreur » qui fut le moment le plus tragique de toute la Révolution française, durant lequel la toute nouvelle République est suspendue et où est instauré, entre 1793 et 1794, un état d'exception. Le terme de terrorisme, quant à lui, fait référence à « l'emploi systématique de la violence pour atteindre un but politique » (Dictionnaire Le Robert) et peut donner naissance à des qualifications juridiques en droit pénal (« actes de terrorisme »). Dans ces conditions, la lutte contre le terrorisme est une préoccupation impérieuse des Etats contemporains et, à leur suite, de leurs administrations publiques, de manière à sauvegarder l'ordre public dans la société. S'interroger sur la lutte contre le terrorisme par les autorités administratives revient donc à situer le débat relatif à des actes qui constituent parmi les plus graves des infractions pénales sur le plan des politiques publiques relatives à la sauvegarde de l'ordre public.

Programme

Vendredi 17 Novembre 2023

9h00 : Accueil café

9h45 : Rapport introductif
Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université (France)

I. Le contexte de la lutte contre le terrorisme par les autorités administratives

10h00 : Définition & signification de la lutte contre le terrorisme

10h45 : Pause-café

11h00 : Suite - Cadre : autorités administratives ; sources juridiques

12h30 : Cocktail déjeunatoire

II. Les mesures permettant aux autorités administratives de lutter contre le terrorisme

14h00 : Moyens d'action politiques ; moyens d'action juridiques à but préventif

15h15 : Pause-café

15h30 : Suite - Moyens d'action périphériques

17h30 : Débats

20h00 : Dîner de gala
(Jardin Mazarin)

Samedi 18 Novembre 2023

9h15 : Accueil café

III. Les contrôles des autorités administratives dans leur lutte contre le terrorisme

9h45 : Droits et libertés heurtés par les autorités administratives ; contrôles juridiques préventifs

10h15 : Pause-café

10h30 : Suite - Contrôles juridictionnels ; contrôles politiques alternatifs

12h00 : Rapport de synthèse
Francis Delperee, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (Belgique)

Avec la participation de :
Mme Clothilde Blanchon & de MM. Frédéric Colin, Frédéric Lombard, Mathieu Maisonneuve, Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Aix-Marseille Université

Liste des intervenants :
Mme Simone Beissel, Luxembourg
M. Frédéric Bernard, (à distance) Suisse
Mme Sophie Boyron, Royaume-Uni
Mme Delphine Costa, France
Mme Dominique Custos, Etats-Unis
Mme Delphine De Valkeneer, Belgique
M. Francis Delperée, Belgique
Mme Francesca Di Lascio, Italie
M. Théodore Fortsakis, Grèce
M. Jesus Fuentetaja Pastor, Espagne
M. Ken Hazegawa, Japon
M. Adrian Hunt, Royaume-Uni
Mme Patricia Jonason, Suède
Mme Ineza Krolik, (à distance) Pologne
Mme Valérie Michel, Union européenne
Mme Fernanda Paula Oliveira, Portugal
M. Hiroshi Otsu, Japon
Mme Sophie Perez, Union européenne
M. Kevin Polet, Belgique
M. David Renders, Belgique
M. Eivind Smith, Norvège
M. Karl-Peter Sommerman, Allemagne
M. Xiaowei Sun, Chine
Mme Edwina Taylor, Belgique

Renseignements :
Madame Delphine Costa : delphine.costa@univ-amu.fr
Centre de recherches administratives : https://cra.univ-amu.fr
ou Madame Fatiha Boukhris : fatiha.boukhris@univ-amu.fr - Tél. : 04 13 94 45 33