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Présentation

Le Centre de Recherches Administratives est avant tout un centre d’accueil de nombreux doctorants de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille Université et de chercheurs de haut niveau de tous pays.

Outre une abondante documentation mise à leur disposition, les doctorants bénéficient d’une équipe d’enseignants-chercheurs qui dirige et oriente leurs recherches.

Chaque année, depuis 1978, une table ronde est organisée réunissant une vingtaine de spécialistes en droit public. Ces rencontres régulières sont pour les étudiants une occasion fort intéressante d’échanges d’informations et de contacts avec d’éminents juristes venus d’horizons différents. Les doctorants ont alors la possibilité de confronter leurs recherches et de s’ouvrir à une véritable conscience européenne et internationale.

À l’issue de ces tables rondes, est publié chaque année, l’Annuaire Européen d’Administration Publique, principale publication dans le domaine comparatif en science administrative. Ces ouvrages comptent environ 500 pages et constituent un instrument de travail toujours actualisé pour tous les doctorants et chercheurs en droit et science administratifs.

Des réunions ouvertes aux chercheurs et enseignants ainsi qu’aux étudiants de master 2 et doctorat sont régulièrement organisées ainsi que des journées d’étude. Les membres de l’équipe y exposent les principales évolutions du droit administratif et les questions qu’elles soulèvent.

Des rencontres spécifiquement doctorales sont également organisées.

Le CRA a pour objet d’apporter par ses activités pédagogiques et de recherche, ses publications et les rencontres scientifiques qu’il organise, ou auxquelles il participe, une contribution au niveau national et international au développement du droit administratif, du droit des marchés publics, du droit public économique et du droit de la fonction publique.

Axes & Thèmes de recherche

Droit administratif comparé

Contrats administratifs

Fonction publique

Contentieux administratif

Coordonnées

Centre de Recherches Administratives

3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence


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Dernières publications

Articles

Delphine Costa, « Le référé-suspension à l'épreuve du temps », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1348

Frédéric Lombard, « L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 291

Frédéric Lombard, « Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 310

Frédéric Lombard, « La portée du principe d'impartialité en droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 309

Frédéric Lombard, « Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 307

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, pp. 922-926 [5 ]

Frédéric Lombard, « Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 346

Frédéric Lombard, « La sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 349

Frédéric Lombard, « Le Conseil d'État précise les moyens invocables par un candidat évincé dans le cadre d'un recours « Tarn-et-Garonne » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 343

Frédéric Lombard, « Le recours en reprise des relations contractuelles ne s'applique pas aux décisions de non-reconduction d'un contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 345

Frédéric Lombard, « Le statut des biens dans les contrats de concession : l'extension de la catégorie des biens de retour et le respect des droits financiers du cocontractant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 347

Frédéric Colin, « Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l'administration publique ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 6

Delphine Costa, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 265-293 [29 ]

Frédéric Lombard, « Fixation symbiotique de l’azote et effet précédent : toutes les légumineuses à graines se valent-elles ? », Innovations Agronomiques, 2019, pp. 55-68

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041

Frédéric Lombard, « Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 858

Mathieu Maisonneuve, « La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 564

Mathieu Maisonneuve, « « La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13 », Journal d'actualité des droits européens, N° 9, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif contraire au droit de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 853

Frédéric Lombard, « La notion de « zone commerciale » au sens de l'article L. 3132-25-1 du code du travail est-elle compatible avec les règles de l'Organisation internationale du travail ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 857

Frédéric Lombard, « Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 861

Frédéric Lombard, « Ouverture des commerces le dimanche : quel juge compétent pour statuer sur l'abrogation ou le refus d'abrogation des arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture hebdomadaire des commerces ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 855

Frédéric Lombard, « À qui appartiennent les données centralisées dans le registre du commerce et des sociétés par les greffiers des tribunaux de commerce ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 859

Frédéric Lombard, « L'image des biens publics ne bénéficie pas du régime de la domanialité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 628

Frédéric Lombard, « La résiliation d'un contrat administratif relatif aux prestations d'un commissaire aux comptes peut dépendre d'une décision du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 631

Frédéric Lombard, « Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 72

Frédéric Lombard, « L'articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 70

Frédéric Lombard, « L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 75

Frédéric Lombard, « L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « La licéité de la vente d'un bien public sous condition suspensive de déclassement », Recueil Dalloz, 2018, p. 785

Frédéric Lombard, « La limitation du recours aux avenants dans les contrats administratifs : qu’est-ce qu’une « modification substantielle » d’un contrat de délégation de service public ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Delphine Costa, « La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa », in Editoriale Scientifica (dir.), Diritto amministrativo europeo e diritti nazionali: influenze,tensioni e prospettive a cura di Isaac Martin Delgado e Francesca Di Lascio, 2018, pp. 27-37 [11 ]

Delphine Costa, « La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? », Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2018, pp. 220-231 [12 ]

Frédéric Lombard, « La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « Les « lignes directrices » des autorités de régulation peuvent désormais faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « L’articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « L’articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « L’image des biens publics ne bénéficie pas du régime de la domanialité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Frédéric Lombard, « Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, p. NC

Mathieu Maisonneuve, « « La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », note sous CEDH, 5e sect., 18 janvier 2018, Fédération nationale des associations et des syndicats sportifs (FNASS) et autres c. France, req. nos 48151/11 et 77769/13 », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2018, p. chron n°09

Delphine Costa, « L'ouverture du prétoire aux tiers contre les mesures purement gracieuses », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2017, 2017, pp. 999-1003

Frédéric Lombard, « Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1845

Frédéric Lombard, « Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2017, p. 1678

Mathieu Maisonneuve, « Le Conseil d'Etat et le mérite sportif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2017, p. 1521

Frédéric Lombard, « Aux origines de l'ordonnance du 19 avril 2017 imposant l'obligation d'une procédure de sélection préalable à l'attribution des titres domaniaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 480

Frédéric Colin, « La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique », Revue française de droit administratif, N° 6, 2017, p. 1219

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « La nature juridique des contrats de vente des biens immobiliers conclus par les personnes publiques », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 5, 2017, p. 327

Frédéric Lombard, « Contentieux administratif général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 715

Frédéric Lombard, « Contentieux administratif économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 711

Mathieu Maisonneuve, « Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive (Tribunal de commerce du Hainaut (Belgique), division Charleroi, 19 janvier 2017, A/16/00141, Lassana Diarra c/ URBSFA & FIFA ; Tribunal fédéral suisse, 1re Cour de droit civil, arrêt 4A_620/2015 du 13 décembre 2016, Sporting Clube de Portugal c/ Doyen Sports Investments Limited) », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2017, pp. 1011-1057

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