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Centre de Recherches Administratives

CRA EA 893

Actualités

Présentation

Le Centre de Recherches Administratives est avant tout un centre d’accueil de nombreux doctorants de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille Université et de chercheurs de haut niveau de tous pays.

Outre une abondante documentation mise à leur disposition, les doctorants bénéficient d’une équipe d’enseignants-chercheurs qui dirige et oriente leurs recherches.

Chaque année, depuis 1978, une table ronde est organisée réunissant une vingtaine de spécialistes en droit public. Ces rencontres régulières sont pour les étudiants une occasion fort intéressante d’échanges d’informations et de contacts avec d’éminents juristes venus d’horizons différents. Les doctorants ont alors la possibilité de confronter leurs recherches et de s’ouvrir à une véritable conscience européenne et internationale.

À l’issue de ces tables rondes, est publié chaque année, l’Annuaire Européen d’Administration Publique, principale publication dans le domaine comparatif en science administrative. Ces ouvrages comptent environ 500 pages et constituent un instrument de travail toujours actualisé pour tous les doctorants et chercheurs en droit et science administratifs.

Des réunions ouvertes aux chercheurs et enseignants ainsi qu’aux étudiants de master 2 et doctorat sont régulièrement organisées ainsi que des journées d’étude. Les membres de l’équipe y exposent les principales évolutions du droit administratif et les questions qu’elles soulèvent.

Des rencontres spécifiquement doctorales sont également organisées.

Le CRA a pour objet d’apporter par ses activités pédagogiques et de recherche, ses publications et les rencontres scientifiques qu’il organise, ou auxquelles il participe, une contribution au niveau national et international au développement du droit administratif, du droit des marchés publics, du droit public économique et du droit de la fonction publique.

Axes & Thèmes de recherche

Droit administratif comparé

Contrats administratifs

Fonction publique

Contentieux administratif

Coordonnées

3 avenue Robert Schuman, 13628 Aix-en-Provence.

Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences

Publications

Articles

Delphine Costa, « La soumission au principe de légalité des actes de droit souple », Les Cahiers Portalis, N° 2021, 2022, pp. 151-173

Delphine Costa et Karine Gilberg, « Du balai ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2022, p. 649

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Brèves réflexions sur la gestion administrative de la crise du Coronavirus en Afrique francophone », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 73

Frédéric Lombard, « Quand l'administration est responsable de la faute de son cocontractant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2022, p. 54

Frédéric Lombard, Arnaud Coffin et Marjorie Ubertosi, « Dispositif automatique de caractérisation et de prélèvement des eaux de drainage du site de Virey-le-Grand », Cahiers des Techniques de l'INRA, N° 105, 2021, pp. 1-12

Clothilde Blanchon, « Le service public et les associations au secours de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2021, p. 2072

Voir plus

Delphine Costa, « La décision démasquée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1093

Frédéric Colin, « Couvrez ce service public que je ne saurais voir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2021, p. 361

Frédéric Lombard, « Conflit d'intérêts, impartialité et annulation du contrat administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 785

Frédéric Lombard, « L'extension de la jurisprudence Commune de Fougerolles aux locations consenties par les personnes publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2021, p. 783

Frédéric Colin, « Le serment professionnel dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 3, 2021, p. 127

Frédéric Lombard, « De la résiliation tacite du contrat administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 40

Frédéric Lombard, « Une autorité administrative disposant d'un pouvoir réglementaire peut édicter des lignes directrices », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 42

Frédéric Lombard, « Une clause exorbitante ne saurait emporter la qualification administrative du contrat si elle bénéficie à la personne privée cocontractante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 39

Delphine Costa, Giacinto Della Cananea et Mads Andenas, « Administrative Procedure and Judicial Review in France", "French Case Study Reports », in Oxford University Press (dir.), Judicial Review of Administration in Europe: Procedural Fairness and Propriety, 2021, pp. 48-50, 96-97, 115-116, 136-137, 155-156, 177-1

Delphine Costa et K. G., « Confusion en terre de confi-feu : du bon usage d'une légistique élémentaire », La Semaine juridique - édition générale, 2021, pp. 698-699

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « En quoi l'acte administratif unilatéral est-il l'expression de la puissance publique ? », Les annales du droit - 2022 - Droit administratif, Dalloz, 2021, pp. 75-86

Delphine Costa, Benjamin Defoort et Benjamin Lavergne, « Juger de la légalité du droit souple », in Université de Tours (dir.), Juger de la légalité administrative, quel(s) juge(s) pour quelle(s) légalité(s) ?, LexisNexis, 2021, pp. 89-109

Delphine Costa, « La citoyenneté administrative : brefs propos introductifs », in PUAM (dir.), La citoyenneté administrative, N° 41, 2020, pp. 11-12

Delphine Costa, « Le référé-suspension à l'épreuve du temps », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1348

Frédéric Lombard et Arnaud Lami, « L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 291

Frédéric Lombard, « Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 310

Frédéric Lombard, « La portée du principe d'impartialité en droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 309

Frédéric Lombard, « Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 307

Delphine Costa, « L'amenuisement de l'exception d'illégalité externe », Les moyens dans le contentieux administratif, N° 1, 2020, pp. 39-52

Delphine Costa et Mathieu Touzeil-Divina, « Relire Chardon », Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Mestre, 2020, pp. 335-348

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « Service public : unité ou diversité ? », Les annales du droit - 2021 - Droit administratif, Dalloz, 2020, pp. 95-117

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, pp. 922-926 [5 ]

Clothilde Blanchon, « Nouvelles récentes d'un illustre vieillard : l'abus de droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2452

Frédéric Lombard, « Crédit-bail et nature d'une créance publique cédée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 346

Frédéric Lombard, « La sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 349

Frédéric Lombard, « Le Conseil d'État précise les moyens invocables par un candidat évincé dans le cadre d'un recours « Tarn-et-Garonne » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 343

Frédéric Lombard, « Le recours en reprise des relations contractuelles ne s'applique pas aux décisions de non-reconduction d'un contrat », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 345

Frédéric Lombard, « Le statut des biens dans les contrats de concession : l'extension de la catégorie des biens de retour et le respect des droits financiers du cocontractant », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 347

Frédéric Colin, « Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l'administration publique ? », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 1, 2019, p. 6

Delphine Costa, Rob van Gestel et Andreas Lienhard, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 265-293 [29 ]

Frédéric Lombard, Maé Guinet, Bernard Nicolardot, Vincent Durey, Cécile Revellin, Eric Pimet, Florian Bizouard et Anne-Sophie Voisin, « Fixation symbiotique de l’azote et effet précédent : toutes les légumineuses à graines se valent-elles ? », Innovations Agronomiques, 2019, pp. 55-68

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « Le service public obéit-il à un droit de privilèges ? », Les annales du droit - 2020 - Droit administratif, Dalloz, 2019, pp. 99-113

Clothilde Blanchon, « Un service public forestier ? A la recherche d'un objet », L'arbre, l'homme et le(s) droit(s), Editions L'Epitoge, 2019, Revue Méditerranéenne de Droit Public

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041

Frédéric Lombard, « Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 858

Mathieu Maisonneuve, « La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 564

Clothilde Blanchon, « Les normes de rénovation énergétique du patrimoine : quelles incidences financières ? », Revue de Gestion et Finances publiques, Les Editions Gestion et Finances Publiques, N° 6, 2018

Frédéric Lombard, « La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif contraire au droit de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 853

Frédéric Lombard, « La notion de « zone commerciale » au sens de l'article L. 3132-25-1 du code du travail est-elle compatible avec les règles de l'Organisation internationale du travail ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 857

Frédéric Lombard, « Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 861

Frédéric Lombard, « Ouverture des commerces le dimanche : quel juge compétent pour statuer sur l'abrogation ou le refus d'abrogation des arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture hebdomadaire des commerces ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 855

Frédéric Lombard, « À qui appartiennent les données centralisées dans le registre du commerce et des sociétés par les greffiers des tribunaux de commerce ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 859

Clothilde Blanchon, « "L'illégalité d'une décision révélée par un discours politique", note sous CE, 15 mars 2017, Association Bail à part, tremplin pour le logement, n° 391654 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 1, 2018

Frédéric Lombard, « Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 72

Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision « révélée » par un discours politique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2018, p. 53

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.