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Articles
Frédéric Colin, « Sans dénomination stable », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2024, p. 873
Frédéric Colin, « Le self-service public », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2024, p. 353
Jean-Marie Pontier, « L'illusion du principe de subsidiarité », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2024, p. 240
Frédéric Colin, « De « fidèles compagnons » au bureau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 212
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle singulière ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 177
Frédéric Colin, « La référence au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2024, p. 195
Jean-Marie Pontier, « L'automobile, objet de droit public », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2024, p. 142
Frédéric Colin, « De la peur du salaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 57
Frédéric Colin, « L'avis administratif implicite », Revue française de droit administratif, N° 2, 2024, p. 260
Frédéric Colin, « L'usager-pair, nouvel « avatar » de la relation public-administration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 2, 2024, p. 78
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle de la crème fouettée ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 36, 2023, p. 1913
Jean-Marie Pontier, « La problématique renouvelée de l'assurance et de la solidarité », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2023, p. 1812
Jean-Marie Pontier, « Restitutions, justice et politique », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2023, p. 1681
Frédéric Colin, « Une France en mauvais Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2023, p. 1025
Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la voirie terrestre », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2023, p. 875
Frédéric Colin, « Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 11, 2023, p. 623
Frédéric Colin, « L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 10, 2023, p. 559
Jean-Marie Pontier, « Déraison de la dimension », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2023, p. 305
Delphine Costa, « Le recours pour excès de pouvoir : légende ou symbole ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 998
Delphine Costa, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 6, 2023, p. 1159
Jean-Marie Pontier, « Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2023, p. 275
Jean-Marie Pontier, « Le bruit et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 875
Jean-Marie Pontier, « Décentralisation : la rue Cambon dresse le bilan et réclame une nouvelle réforme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2023, p. 193
Frédéric Lombard, « L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 825
Frédéric Colin, « La vaporisation du fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 4, 2023, p. 177
Frédéric Lombard, « Le droit des contrats administratifs à l'épreuve de la CEDH », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 828
Jean-Marie Pontier, « Nucléaire et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2023, p. 242
Frédéric Lombard, « Comment déterminer le montant de l'indemnité du cocontractant à la suite d'une résiliation amiable du contrat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 64
Frédéric Lombard, « L'exclusion des baux portant sur le domaine privé de l'obligation d'organiser une procédure de sélection préalable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, p. 61
Delphine Costa, « Codification of Administrative Law », in Bloomsbury Publishing (dir.), Codification of Administrative Law : A Comparative Study on the Sources of Administrative Law, London, Hart Publishing, 2023, p. NC
Delphine Costa, « La soumission au principe de légalité des actes de droit souple », Les Cahiers Portalis, N° 2021, 2022, pp. 151-173
Jean-Marie Pontier, « Que sont les services publics devenus ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 44, 2022, p. 2497
Jean-Marie Pontier, « Délégation interministérielle au nouveau nucléaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2022, p. 2321
Jean-Marie Pontier, « Droit minier modernisé : le modèle français », Actualité juridique Droit administratif, N° 34, 2022, p. 1934
Jean-Marie Pontier, « La ruralité saisie par le droit », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2022, p. 1716
Frédéric Colin, « La dépersonnalisation administrative », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, p. 1353
Jean-Marie Pontier, « Les contrôles et la tutelle », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, p. 1311
Jean-Marie Pontier, « Quel soutien public pour le spectacle vivant ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2022, p. 1297
Jean-Marie Pontier, « Planification : retour en force, à l'instar de celui du Jedi ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 17, 2022, p. 945
Jean-Marie Pontier, « Le classement en droit administratif », Actualité juridique Droit administratif, N° 16, 2022, p. 909
Delphine Costa et Karine Gilberg, « Du balai ! », Actualité juridique Droit administratif, N° 12, 2022, p. 649
Jean-Marie Pontier, « Problèmes de compensation : entre les collectivités territoriales, aussi », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2022, p. 530
Jean-Marie Pontier, « La moralité publique », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2022, p. 384
Jean-Marie Pontier, « Loi 3DS : sélection à faire dans un catalogue », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 5, 2022, p. 233
Delphine Costa, « Présentation », Revue française de droit administratif, N° 5, 2022, p. 941
Jean-Marie Pontier, « Biens exposés à des risques naturels : la prévention plutôt que l'indemnisation », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2022, p. 239
Frédéric Colin, « La proposition du public en droit administratif », Revue française de droit administratif, N° 4, 2022, p. 667
Jean-Marie Pontier, « Déserts médicaux : que faire ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2022, p. 121
Jean-Marie Pontier, « La stratégie décennale de lutte contre le cancer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2022, p. 506
Jean-Marie Pontier, « Appellations de protection et protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 98
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Brèves réflexions sur la gestion administrative de la crise du Coronavirus en Afrique francophone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 73