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Jean-Marie Pontier, « Jeu de D », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 25, 2021, p. 1409
Jean-Marie Pontier, « La balance des intérêts », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2021, p. 1309
Delphine Costa, « La décision démasquée », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1093
Jean-Marie Pontier, « Les circonstances particulières », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1077
Jean-Marie Pontier, « Objet illicite d'une association : la « représentation » de la « République populaire du Donetsk » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1096
Jean-Marie Pontier, « Du Léviathan au Catoblépas », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2021, p. 937
Jean-Marie Pontier, « Périmètre et rayon », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2021, p. 889
Jean-Marie Pontier, « Le conseil municipal peut se prononcer par un seul vote sur plusieurs délibérations accordant la protection fonctionnelle », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2021, p. 598
Jean-Marie Pontier, « Sons et effluves », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 649
Jean-Marie Pontier, « Services « de proximité » de La Poste : scepticisme du côté de la rue Cambon », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 11, 2021, p. 501
Jean-Marie Pontier, « « Donner et retenir ne vaut » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2021, p. 441
Jean-Marie Pontier, « Intelligibilité et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales : les préconisations du CNEN », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 419
Jean-Marie Pontier, « Le Sénat défenseur de l'autonomie locale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2021, p. 389
Frédéric Colin, « Couvrez ce service public que je ne saurais voir », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2021, p. 361
Jean-Marie Pontier, « L'absence de transmission dématérialisée des convocations des conseillers municipaux n'entache pas d'illégalité l'élection des adjoints », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2021, p. 376
Jean-Marie Pontier, « Projet de loi 4D : quelles perspectives ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 269
Jean-Marie Pontier, « Élection nécessaire du maire délégué lorsqu'il y a commune associée », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2021, p. 324
Jean-Marie Pontier, « Diversité, égalité, unité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2021, p. 233
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Frédéric Lombard, « Une autorité administrative disposant d'un pouvoir réglementaire peut édicter des lignes directrices », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 42
Frédéric Lombard, « Une clause exorbitante ne saurait emporter la qualification administrative du contrat si elle bénéficie à la personne privée cocontractante », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2021, p. 39
Jean-Marie Pontier, « La commune, exception administrative territoriale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2020, p. 1945
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Jean-Marie Pontier, « Le rescrit de légalité du préfet », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2020, p. 1569
Delphine Costa, « Le référé-suspension à l'épreuve du temps », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2020, p. 1348
Jean-Marie Pontier, « La stratégie de marque de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2020, p. 1081
Jean-Marie Pontier, « Le cadre juridique de la restauration de Notre-Dame de Paris », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 497
Jean-Marie Pontier, « Loi NOTRe : les illusions perdues », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2020, p. 481
Frédéric Lombard et Arnaud Lami, « L'articulation des polices sanitaires depuis la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 6, 2020, p. 291
Jean-Marie Pontier, « La réforme de l'organisation territoriale de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2020, p. 281
Jean-Marie Pontier, « Le contentieux lié à la covid-19 devant le juge administratif », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2020, p. 866
Frédéric Lombard, « Affichage et publicité : la notion d'enseigne au sens du code de l'environnement », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 310
Jean-Marie Pontier, « Diversité et unité des fonds d'indemnisation en matière de santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2020, p. 318
Frédéric Lombard, « La portée du principe d'impartialité en droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 309
Frédéric Lombard, « Le juge des travaux publics bénéficie d'un pouvoir autonome d'injonction », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 307
Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, pp. 922-926 [5 ]
Clothilde Blanchon, « Nouvelles récentes d'un illustre vieillard : l'abus de droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2019, p. 2452
Jean-Marie Pontier, « Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2019, p. 1976
Jean-Marie Pontier, « Chant du coq et autres », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 31, 2019, p. 1777
