Publications
Jean-Marie Pontier, « Les structures locales de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1080
Jean-Marie Pontier, « Le maintien provisoire, par une communauté d'agglomération, d'un écart historique de tarification n'est pas une différenciation tarifaire justifiée », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°09, p. 505
Mathieu Maisonneuve, « Transidentité et sport de compétition », Revue québécoise de droit international, 2025
Frédéric Colin, « Droits et libertés : la conciliation entre les normes dans la jurisprudence administrative », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 512
Jean-Marie Pontier, « Le retrait d'une commune d'un EPCI entraîne la répartition de l'excédent de trésorerie de celui-ci », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 360
Frédéric Colin, « L'administration est-elle entrée dans l'ère du maillon faible ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°06, p. 281
Jean-Marie Pontier, « Un règlement intérieur ne peut faire prévaloir une langue régionale sur la langue française », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 294
Frédéric Colin, « Pour un service public de l'adressage du courriel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°08, p. 361
Jean-Marie Pontier, « Biens communs, intérêt général, Bien commun », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°03, p. 123
Delphine Costa, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », Annuaire européen d'administration publique, 2025, p. 513
Delphine Costa, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives : rapport introductif », Annuaire européen d'administration publique, 2025, pp. 11-13
Delphine Costa, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives : rapport français », Annuaire européen d'administration publique, 2025
Delphine Costa, « Le Printemps de la jeune recherche : l’année 1984. Présentation », Revue française de droit administratif, 2025, n°1
Delphine Costa, « Le Printemps de la jeune recherche : l’année 1864. Propos introductifs », Revue française de droit administratif, 2025, n°6
Delphine Costa, « As you like it… À propos de deux ouvrages récents parus en Italie sur le droit administratif dans le contexte de l’Union européenne », Droit public comparé - Comparative Public Law, 2025, p. 18
Jean-Marie Pontier, « L'amende administrative par un maire doit respecter certaines conditions », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°12, p. 689
Jean-Marie Pontier, « Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 613
Jean-Marie Pontier, « La différence de traitement instituée entre les communes pour les indemnités des conseillers municipaux est inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 631
Jean-Marie Pontier, « Les vertus et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°37, p. 2002
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 672
Frédéric Colin, « L'attestation de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°35, p. 1907
Jean-Marie Pontier, « Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 453
Jean-Marie Pontier, « Remarques sur la salubrité publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 641
Mathieu Maisonneuve, « La liberté d'expression des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1437
Mathieu Maisonneuve, « Juger ailleurs, juger autrement - Quelle(s) justice(s) pour le sport international ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°2, p. 267
Jean-Marie Pontier, « Rapport Woerth : Le temps de la confiance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 332
Jean-Marie Pontier, « Prévision et décision dans l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1091
Frédéric Colin, « L'avis administratif implicite », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 260
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence administrative française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 306
Frédéric Colin, « Sans dénomination stable », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 873
Frédéric Colin, « La référence au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 195
Frédéric Colin, « De fidèles compagnons au bureau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 212
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle singulière ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 177
Frédéric Colin, « Le self-service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°7, p. 353
Frédéric Colin, « De la peur du salaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 57
Frédéric Colin, « L'usager-pair, nouvel avatar de la relation public-administration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 78
Jean-Marie Pontier, « L'illusion du principe de subsidiarité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°5, p. 240
Jean-Marie Pontier, « L'automobile, objet de droit public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 142