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Présentation

Le Centre de Recherches Administratives est avant tout un centre d’accueil de nombreux doctorants de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille Université et de chercheurs de haut niveau de tous pays.

Outre une abondante documentation mise à leur disposition, les doctorants bénéficient d’une équipe d’enseignants-chercheurs qui dirige et oriente leurs recherches.

Chaque année, depuis 1978, une table ronde est organisée réunissant une vingtaine de spécialistes en droit public. Ces rencontres régulières sont pour les étudiants une occasion fort intéressante d’échanges d’informations et de contacts avec d’éminents juristes venus d’horizons différents. Les doctorants ont alors la possibilité de confronter leurs recherches et de s’ouvrir à une véritable conscience européenne et internationale.

À l’issue de ces tables rondes, est publié chaque année, l’Annuaire Européen d’Administration Publique, principale publication dans le domaine comparatif en science administrative. Ces ouvrages comptent environ 500 pages et constituent un instrument de travail toujours actualisé pour tous les doctorants et chercheurs en droit et science administratifs.

Des réunions ouvertes aux chercheurs et enseignants ainsi qu’aux étudiants de master 2 et doctorat sont régulièrement organisées ainsi que des journées d’étude. Les membres de l’équipe y exposent les principales évolutions du droit administratif et les questions qu’elles soulèvent.

Des rencontres spécifiquement doctorales sont également organisées.

Le CRA a pour objet d’apporter par ses activités pédagogiques et de recherche, ses publications et les rencontres scientifiques qu’il organise, ou auxquelles il participe, une contribution au niveau national et international au développement du droit administratif, du droit des marchés publics, du droit public économique et du droit de la fonction publique.

Axes & Thèmes de recherche

Droit administratif comparé

Contrats administratifs

Fonction publique

Contentieux administratif

Coordonnées

Centre de Recherches Administratives

3 avenue Robert Schuman
13628 Aix-en-Provence


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Enseignants-chercheurs

Droit public

Professeurs

Maîtres de conférences





Dernières publications

Articles

Delphine Costa, « Les ombres portées des lignes directrices », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2019, 2019, p. 922-926 [5 ]

Delphine Costa, Rob Van Gestel et Andreas Lienhard, « Evaluation of academic legal publications in France », Evaluating Academic Legal Research in Europe. The Advantage of Legging Behind, Edward Elgar Publishing, 2019, p. 265-293 [29 ]

Frédéric Lombard, Maé Guinet, Bernard Nicolardot, Vincent Durey, Cécile Revellin, Eric Pimet, Florian Bizouard et Anne-Sophie Voisin, « Fixation symbiotique de l’azote et effet précédent : toutes les légumineuses à graines se valent-elles ? », Innovations Agronomiques, 2019, p. 55-68

Jean-Marie Pontier et Didier Guignard, « L'exécutif local : un reflet du modèle constitutionnel national : réflexions sur le 60ème anniversaire de la Constitution », Constitution et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, 238 p.

Jean-Marie Pontier, « L'obscure clarification de la politique des subventions », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 38, 2018, p. 2172

Jean-Marie Pontier, « L'avenir du passé », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2018, p. 2041

Jean-Marie Pontier, « Le retour de la clause exorbitante du droit commun », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 30, 2018, p. 1721

Jean-Marie Pontier, « Identité territoriale ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2018, p. 1513

Jean-Marie Pontier, « Les calamités et le droit », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1482

Jean-Marie Pontier, « Certificat d'exportation et classement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 22, 2018, p. 1276

Jean-Marie Pontier, « Volonté politique et règles juridiques », in F. Faberon, L. Wamytan, H. Lauouvea et A. Paturet (dir.), Inégalités sociales et décolonisation, L’Harmattan, N° 21, 2018

Jean-Marie Pontier, « Les librairies dans la Cité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1057

Delphine Costa, « Désobéir légalement en prison au nom de la dignité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2018, p. 1041

Jean-Marie Pontier, « Les schémas dans l'ordonnancement juridique », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2018, p. 957

Frédéric Lombard, « Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 858

Frédéric Lombard, « La licéité de la vente d'un bien public sous condition suspensive de déclassement », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 785

Mathieu Maisonneuve, « La priorité au retour des fonctionnaires « ultramarins » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 564

Jean-Marie Pontier, « Société de confiance ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2018, p. 465

Mathieu Maisonneuve, « « La CEDH et les obligations de localisation des sportifs : le doute profite à la conventionnalité de la lutte contre le dopage », Journal d'actualité des droits européens, N° 9, 2018

Jean-Marie Pontier, « Sécurité sanitaire des aliments et droit à la santé », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2018, p. 1020

Jean-Marie Pontier, « L'insoutenable légèreté des chartes », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 4, 2018, p. 185

Frédéric Lombard, « La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif contraire au droit de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 853

Frédéric Lombard, « La notion de « zone commerciale » au sens de l'article L. 3132-25-1 du code du travail est-elle compatible avec les règles de l'Organisation internationale du travail ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 857

Frédéric Lombard, « Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 861

Frédéric Lombard, « Ouverture des commerces le dimanche : quel juge compétent pour statuer sur l'abrogation ou le refus d'abrogation des arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture hebdomadaire des commerces ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 855

Frédéric Lombard, « À qui appartiennent les données centralisées dans le registre du commerce et des sociétés par les greffiers des tribunaux de commerce ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 859

Frédéric Lombard, « L'image des biens publics ne bénéficie pas du régime de la domanialité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 628

Frédéric Lombard, « La limitation du recours aux avenants dans les contrats administratifs : qu'est-ce qu'une « modification substantielle » d'un contrat de délégation de service public ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 623

Frédéric Lombard, « La résiliation d'un contrat administratif relatif aux prestations d'un commissaire aux comptes peut dépendre d'une décision du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 631

Frédéric Lombard, « Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 626

Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, N° 2, 2018, p. 201-208

Frédéric Lombard, « Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 72

Frédéric Lombard, « L'articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 70

Frédéric Lombard, « L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 75

Frédéric Lombard, « Les « lignes directrices » des autorités de régulation peuvent désormais faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 67

Jean-Marie Pontier, « Contractualisation et libre administration », Revue française de droit administratif, 2018, p. 201-208

Jean-Marie Pontier, Emmanuel Roux et Laura Jaeger (dir.), « Droit nucléaire : l'industrie nucléaire », in dir. J.-M. Pontier, E. Roux, L. Jaeger (dir.), Droit nucléaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018, 276 p.

Frédéric Lombard et François Lichère, « L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, 2018

Frédéric Lombard, « La licéité de la vente d'un bien public sous condition suspensive de déclassement », Recueil Dalloz, 2018, p. 785

Frédéric Lombard, « La limitation du recours aux avenants dans les contrats administratifs : qu’est-ce qu’une « modification substantielle » d’un contrat de délégation de service public ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Delphine Costa, « La relazione tra il diritto amministrativo francese e il diritto europeo: le tensioni emergenti nella procedura amministrativa », in Editoriale Scientifica (dir.), DIRITTO AMMINISTRATIVO EUROPEO E DIRITTI NAZIONALI: INFLUENZE, TENSIONI E PROSPETTIVE, a cura di Isaac Martin Delgado e Francesc, 2018, p. 27-37 [11 ]

Delphine Costa et Xavier Dupré de Boulois, « La responsabilité administrative pour faute est-elle à l'avantage ou au détriment des victimes ? », Les annales du droit, 2019, Droit administratif, méthodologie et sujets corrigés, Dalloz, 2018, p. 220-231 [12 ]

Frédéric Lombard, « La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Jean-Marie Pontier, « Le financement privé du patrimoine », in N. Bettio et P.-A. Collot (dir.), Le financement privé du patrimoine culturel, L’Harmattan, 2018, p. 155-178

Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la création artistique », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2018, p. 3-14

Jean-Marie Pontier, « Les marques, champ de confrontation des musées à la modernité », in M. Regourd (dir.), Marques muséales, un espace public revisité, Institut universitaire Varenne, 2018, p. 25-54

Frédéric Lombard, « Les « lignes directrices » des autorités de régulation peuvent désormais faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « L’articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « L’articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « L’image des biens publics ne bénéficie pas du régime de la domanialité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Jean-Marie Pontier, « L’insoutenable légèreté des chartes », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, p. 185