Publications
Jean-Marie Pontier, « Réforme territoriale : retour sur le rapport de l'Institut Terram », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 613
Jean-Marie Pontier, « La différence de traitement instituée entre les communes pour les indemnités des conseillers municipaux est inconstitutionnelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°11, p. 631
Jean-Marie Pontier, « Les vertus et l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°37, p. 2002
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : contrôle juridictionnel des refus d'autorisation et de renouvellement », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°10, p. 672
Frédéric Colin, « L'attestation de l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°35, p. 1907
Jean-Marie Pontier, « Enchevêtrement des compétences et coût des normes : les pistes salutaires du rapport Ravignon », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 453
Jean-Marie Pontier, « Remarques sur la salubrité publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 641
Mathieu Maisonneuve, « La liberté d'expression des athlètes aux Jeux olympiques de Paris 2024 », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1437
Mathieu Maisonneuve, « Juger ailleurs, juger autrement - Quelle(s) justice(s) pour le sport international ? », Les Cahiers de la justice, 2024, n°2, p. 267
Jean-Marie Pontier, « Rapport Woerth : Le temps de la confiance ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°06, p. 332
Jean-Marie Pontier, « Prévision et décision dans l'administration », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°20, p. 1091
Frédéric Colin, « L'avis administratif implicite », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 260
Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, « La protection de l'intérêt supérieur de l'enfant dans la jurisprudence administrative française », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°2, p. 306
Frédéric Colin, « Sans dénomination stable », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 873
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle singulière ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 177
Frédéric Colin, « La référence au travail en droit de la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 195
Frédéric Colin, « De fidèles compagnons au bureau », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 212
Frédéric Colin, « Le self-service public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°7, p. 353
Frédéric Colin, « De la peur du salaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 57
Frédéric Colin, « L'usager-pair, nouvel avatar de la relation public-administration », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 78
Jean-Marie Pontier, « L'illusion du principe de subsidiarité », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°5, p. 240
Jean-Marie Pontier, « L'automobile, objet de droit public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 142
Mathieu Carniama, « Le rôle limité de la justice constitutionnelle en matière de constitutionnalisme vert dans l'Indianocéanie », Rivista Gruppo di Pisa, 2024, n°6, p. 461
Frédéric Lombard, « L'articulation des jurisprudences Danthony et Tarn-et-Garonne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 825
Frédéric Lombard, « Le droit des contrats administratifs à l'épreuve de la CEDH », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 828
Delphine Costa, « Le recours pour excès de pouvoir : légende ou symbole ? », Revue française de droit administratif, 2023, n°06, p. 998
Delphine Costa, « Présentation », Revue française de droit administratif, 2023, n°06, p. 1159
Frédéric Colin, « Neutralité politique de l'espace public local, état des lieux », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°11, p. 623
Jean-Marie Pontier, « Le bruit et la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°5, p. 875
Frédéric Colin, « La fonction publique est-elle de la crème fouettée ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°36, p. 1913
Frédéric Colin, « L'occupation du domaine public par les professions foraines et circassiennes », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°10, p. 559
Jean-Marie Pontier, « La problématique renouvelée de l'assurance et de la solidarité », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°34, p. 1812
Jean-Marie Pontier, « Restitutions, justice et politique », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°32, p. 1681
Frédéric Colin, « Une France en mauvais Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°20, p. 1025
Jean-Marie Pontier, « Les collectivités territoriales et la voirie terrestre », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°17, p. 875
Jean-Marie Pontier, « Nucléaire et santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2023, n°2, p. 242
Frédéric Colin, « La vaporisation du fonctionnaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 177
Frédéric Lombard, « L'exclusion des baux portant sur le domaine privé de l'obligation d'organiser une procédure de sélection préalable », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 61
Frédéric Lombard, « Comment déterminer le montant de l'indemnité du cocontractant à la suite d'une résiliation amiable du contrat ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, p. 64
Jean-Marie Pontier, « Décentralisation : la rue Cambon dresse le bilan et réclame une nouvelle réforme », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°04, p. 193
Jean-Marie Pontier, « Déraison de la dimension », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°07, p. 305
Jean-Marie Pontier, « Tarn-et-Garonne et Transmanche dans le domaine culturel », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°06, p. 275
Jean-Marie Pontier, « Que sont les services publics devenus ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°44, p. 2497
Jean-Marie Pontier, « Délégation interministérielle au nouveau nucléaire », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°41, p. 2321
Jean-Marie Pontier, « Droit minier modernisé : le modèle français », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°34, p. 1934
Jean-Marie Pontier, « La ruralité saisie par le droit », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°30, p. 1716
Frédéric Colin, « La proposition du public en droit administratif », Revue française de droit administratif, 2022, n°04, p. 667
Frédéric Colin, « La dépersonnalisation administrative », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°24, p. 1353
Jean-Marie Pontier, « Quel soutien public pour le spectacle vivant ? », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°23, p. 1297