Clothilde Blanchon

THESE
Recherche sur la subvention : contribution à l'étude du don en droit public, soutenue en 2017 à AixMarseille sous la direction de Florian Linditch, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Aude Rouyère (Rapp.), Jean-Claude Ricci, Catherine Ribot et Delphine Costa
Clothilde Blanchon, Recherche sur la subvention. Contribution à l'étude du don en droit public: contribution à l'étude du don en droit public, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Bibliothèque de droit public, 363 p.
"Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie."
Clothilde Blanchon, Mathieu Touzeil-Divina, « Un service public forestier ? A la recherche d'un objet », L'arbre, l'homme et le(s) droit(s), Editions L'Epitoge, 2019, pp. 269-278
Clothilde Blanchon, Jean-Luc Albert, Sophie de Cacqueray, Thierry Lambert, Céline Viessant, « L'ordonnateur. Réflexion sur sa séparation historique d'avec le comptable public », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux, PUAM, 2018, pp. 51
Clothilde Blanchon, « Le service public et les associations au secours de la République », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2072
Clothilde Blanchon, « Nouvelles récentes d'un illustre vieillard : l'abus de droit », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°41, p. 2452
Clothilde Blanchon, « Les normes de rénovation énergétique du patrimoine : quelles incidences financières ? », Revue de Gestion et Finances publiques, 2018, n°6, pp. 41-44
Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision révélée par un discours politique », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°01, p. 53
Clothilde Blanchon, « L'illégalité d'une décision révélée par un discours politique, note sous CE, 15 mars 2017, Association Bail à part, tremplin pour le logement, n° 391654 », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, n°1, p. 53
Clothilde Blanchon, « Le retour en force de l’État puissance publique », le 15 novembre 2024
Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université
Clothilde Blanchon, « La lutte contre le terrorisme par les autorités administratives », le 17 novembre 2023
Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa
Clothilde Blanchon, « Contraindre l’État à agir face au dérèglement climatique », le 18 novembre 2022
45ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université
Clothilde Blanchon, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022
Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH
Clothilde Blanchon, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019
Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit
Clothilde Blanchon, « Le patrimoine local à la lumière du droit financier des collectivités territoriales », le 14 septembre 2018
Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Clothilde Blanchon, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018
Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

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