Portail universitaire du droit

Colloque organisé par le Collectif l’Unité du droit

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

LRU-CLUD

Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

Recherche sur la subvention

Contribution à l'étude du don en droit public

LGDJ, 2019

Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique.