"L'importance du secteur associatif en France est indiscutable et quelques chiffres permettent de s'en convaincre. Le budget des associations représentait en 2017 environ 113 milliards d'euros et presque 5% du PIB français. Les associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié sur dix du secteur privé, et ont recours à 20,5 millions de bénévoles. Leur activité irrigue tous les aspects de notre vie sociale et sanitaire, de l'éducation, du sport, de la culture ou encore de la défense de nos droits et causes. Pour autant, les associations se trouvent confrontées depuis plusieurs années à des défis en ce qui concerne leurs financements. Les ressources publiques se raréfient puisque les subventions publiques ne cessent de baisser et que le recours aux contrats aidés se restreint. Dans le même temps, le montant des commandes publiques stagne. L'appel à la générosité des particuliers fait donc l'objet d'une concurrence accrue entre les associations alors même que le mécénat d'entreprise ne cesse de se développer. Dans ce contexte de tensions financières, les associations n'ont pas d'autres choix que d'innover : généralisation du prélèvement bancaire, campagne de financement participatif, cagnottes anniversaires sur les réseaux sociaux, générosité embarquée, etc. Les innovations se multiplient. L'exercice d'une activité économique ainsi que les opérations de restructuration et notamment de fusion se banalisent, le secteur associatif s'inspirant alors du secteur marchand. Conscients des mutations en cours et des défis à relever, les pouvoirs publics réagissent. Ainsi, après que le gouvernement a engagé une politique de développement de la vie associative le 9 novembre 2017, le secrétaire d'Etat à la vie associative Gabriel Attal a présenté le 29 novembre 2018 des mesures pour répondre aux défis rencontrés par les acteurs du monde associatif notamment en termes de financement. Par ailleurs, une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 octobre 2018. En dernier lieu, les députées Sarah El Haïry et Naïma Moutchou ont remis le 20 février 2020 au Premier ministre un rapport consacré à la philanthropie à la française où les questions de financement associatif tiennent une place de choix. Face à une telle effervescence, une étude d'ensemble du financement associatif se devait d'être entreprise. Grâce à une subvention de la région Bourgogne Franche-Comté, elle a pu l'être sous l'égide du Centre Innovation et Droit (EA 7531) de l'université de Bourgogne Franche-Comté. Cette étude a été réalisée par un groupe de travail pluridisciplinaire dirigé par le professeur Jean-François Hamelin. Tous les aspects juridiques du financement associatif ont été envisagés, puisqu'est appréhendé le droit des associations, le droit des successions et libéralités, le droit social, le droit bancaire, le droit fiscal ou encore le droit administratif. Ce faisant, ce panorama donne une vue complète sur le financement des associations en mettant en exergue ses évolutions, ses innovations et ses possibles améliorations. Il éclairera tous ceux qui sont confrontés à cette thématique qu'il s'agisse des acteurs associatifs, des décideurs publics, des avocats et des universitaires."

"Parfois occultée, longtemps étouffée, l'interrogation sur l'identité juridique de la subvention s'avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l'isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit. La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s'avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L'intention libérale s'articule de manière originale avec l'intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public. Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L'octroi de la subvention s'avère régulé par l'intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle. La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C'est à la faveur d'une rencontre de la valeur heuristique du don qu'elle a pu être saisie."

Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Table-ronde organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Delphine Costa

45ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université

Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

Organisé sous la direction scientifique de Messaoud Saoudi, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »