Présentation
La nouvelle édition de la table-ronde du Centre de recherches administratives de la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence porte sur les « modes alternatifs de règlement des litiges » dans le champ du droit administratif, du point de vue de la comparaison des systèmes juridiques.
Les modes alternatifs de règlement des litiges – ou des confits – qualifiés parfois de justice alternative offrent aux parties qui s'opposent des solutions qui évitent le recours au juge, administratif ou ordinaire selon les systèmes juridiques. Ces solutions sont diverses mais ont toutes pour objectif d'améliorer le règlement d'un litige administratif par rapport à la justice traditionnelle.
Confronter les expériences européennes et internationales, notamment nord-américaines et asiatiques, est une occasion de comparer des solutions efficaces comme alternatives au recours au juge dans le règlement des conflits qui opposent l'administration à ses usagers ou à ses agents. Plusieurs modalités existent qui peuvent être comparées d'un système à l'autre, avec des conséquences juridiques, mais aussi économiques et sociales, qui peuvent l'être également.
Comme chaque année, la table-ronde du CRA donnera lieu à l'édition d'une publication annuelle aux PUAM, l'Annuaire européen d'administration publique, sur « les modes alternatifs de règlement des litiges ».
Les débats menés entre collègues administrativistes seront guidés par une grille thématique indicative, qui relate les questionnements soulevés par la notion de modes alternatifs de règlement des conflits, et qui les invite à réfléchir du point de vue de leur système juridique de référence.
Programme
Vendredi 8 novembre 2019
12h00 Cocktail déjeunatoire dans le hall du bâtiment Pouillon
13h30 Accueil des participants
14h00 Rapport introductif : Les différentes modalités de modes alternatifs de règlement des litiges
Recours administratifs ; recours au tiers ; contractualisation ; arbitrage
16h00 Pause café
Le champ matériel des modes alternatifs de règlement des litiges
Domaines privilégiés ; domaines incompatibles
18h00 Conclusions intermédiaires
20h00 Dîner de gala
Samedi 9 novembre 2019
9h00 Accueil des participants
Initiative et valeur juridique du règlement amiable
Règlement amiable à l'initiative des parties ou d'un tiers ; autorité de chose jugée ; contestation
12h00 Rapport de synthèse
12h30 Conclusions
Débats et interventions
Simone Beissel-Merten, Ancienne première vice-présidente de la Chambre des députés - Luxembourg
François Bellanger, Professeur à l'Université de Genève - Suisse
Sophie Boyron, Maître de conférences à l'Université de Birmingham - Royaume-Uni
Luca Ceci, Assistant à l'Université catholique de Louvain - Belgique
Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université, Centre de recherches administratives - France
Dominique Custos, Professeure à l'Université de Caen, Directrice du CRDFED - Etats-Unis d'Amérique
Giacinto Della Cananea, Professeur à l'Université Tor Vergata de Rome - Italie
Francis Delpérée, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain - Belgique
Théodore Fortsakis, Recteur honoraire de l'Université nationale et capodistrienne d'Athènes, Député d'Etat - Grèce
Jesus Angel Fuentetaja Pastor, Professeur à l'Université Nationale d'éducation à distance de Madrid - Espagne
Ken Hasegawa, Professeur à l'Université Kogakuin - Japon
France Houle, Professeure à l'Université de Montréal, Doyenne de la Faculté de droit - Canada
Karel Klima, Professeur à l'Université Métropolitaine de Prague - République Tchèque
Frédéric Lombard, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de recherches administratives - France
Carla Machado, Professeure-assistante à la Faculté de Droit de l'Université de Coimbra - Portugal
Mathieu Maisonneuve, Professeur à Aix-Marseille Université, CRA - France
Valérie Michel, Professeure à Aix-Marseille Université Chaire Jean Monnet, CERIC - Union Europeenne
Fernanda Paula Oliveira, Professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Coimbra - Portugal
Sophie Perez, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon, Directrice adjointe du Centre d'études et de recherches sur les contentieux - Union Européenne
Aurore Percy, Assistante à l'Université catholique de Louvain - Belgique
David Renders, Professeur à l'Université catholique de Louvain - Belgique
Roël Schutgens, Professeur à l'Université de Nimègue - Pays-Bas
Eivind Smith, Professeur de droit public à l'Université d'Oslo - Norvege
Karl-Peter Sommermann, Professeur à l'Université allemande des sciences administratives de Spire - Allemagne
Xiaowei Sun, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté - Chine
Contacts :
organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.
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