Portail universitaire du droit

Enseignants-chercheurs

Portail  Universitaires  Frédéric Lombard
Frédéric Lombard

3 Avenue Robert Schuman
13628 AIX EN PROVENCE CEDEX

Frédéric Lombard

Professeur, Droit public.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Les modes alternatifs de règlement de litiges

vendredi 8 novembre 2019

Table-ronde de droit administratif comparé

organisée par le Centre de recherches administratives, Aix-Marseille Université.

La citoyenneté administrative

vendredi 2 novembre 2018

XLIème Table-Ronde du CRA

Table ronde de droit administratif comparé.

Constitution et contrat(s)

vendredi 6 avril 2018

organisé par le CERCOP, le CREAM et le Laboratoire de Droit privé

Les principes des contrats publics en Europe

vendredi 9 février 2018

Séminaire international de lancement du projet Droit commun des contrats publics en Europe

Les procédures collectives complexes

vendredi 2 décembre 2016

Sous la direction scientifique de Adeline Cerati-Gauthier et Vincent Perruchot-Triboulet


Parutions

Droit administratif des obligations

Contrats, quasi-contrats, responsabilité

Sirey, 2018



Publications

Ouvrages

Frédéric Lombard et Jean-Claude Ricci, Droit administratif des obligations : contrats, quasi-contrats, responsabilité, Sirey - Dalloz, 2018, Sirey université, 615 p.

Frédéric Lombard, La cause dans le contrat administratif, Dalloz, 2008, Nouvelle bibliothèque de thèses, 484 p.

Frédéric Lombard, La cause dans le contrat administratif, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2007, Lille-thèses

Frédéric Lombard, La cause dans le contrat administratif, [s.n.], 2006, 517 p.

Frédéric Lombard, Spécification et mise en oeuvre d'une plateforme de métacomputing multi-agents, [s.n.], 2002

Articles

Frédéric Lombard, Maé Guinet, Bernard Nicolardot, Vincent Durey, Cécile Revellin, Eric Pimet, Florian Bizouard et Anne-Sophie Voisin, « Fixation symbiotique de l’azote et effet précédent : toutes les légumineuses à graines se valent-elles ? », Innovations Agronomiques, 2019, p. 55-68

Frédéric Lombard, « Recours direct en interprétation d'un contrat obscur et contrôle du juge de cassation », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2018, p. 858

Frédéric Lombard, « La licéité de la vente d'un bien public sous condition suspensive de déclassement », Recueil Dalloz, N° 14, 2018, p. 785

Frédéric Lombard, « La modulation dans le temps des effets de l'annulation d'un acte administratif contraire au droit de l'Union européenne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 853

Frédéric Lombard, « La notion de « zone commerciale » au sens de l'article L. 3132-25-1 du code du travail est-elle compatible avec les règles de l'Organisation internationale du travail ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 857

Frédéric Lombard, « Les conditions de la modulation des clauses pénales par le juge administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 861

Frédéric Lombard, « Ouverture des commerces le dimanche : quel juge compétent pour statuer sur l'abrogation ou le refus d'abrogation des arrêtés préfectoraux ordonnant la fermeture hebdomadaire des commerces ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 855

Frédéric Lombard, « À qui appartiennent les données centralisées dans le registre du commerce et des sociétés par les greffiers des tribunaux de commerce ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2018, p. 859

Frédéric Lombard, « L'image des biens publics ne bénéficie pas du régime de la domanialité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 628

Frédéric Lombard, « La limitation du recours aux avenants dans les contrats administratifs : qu'est-ce qu'une « modification substantielle » d'un contrat de délégation de service public ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 623

Frédéric Lombard, « La résiliation d'un contrat administratif relatif aux prestations d'un commissaire aux comptes peut dépendre d'une décision du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 631

Frédéric Lombard, « Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 626

Frédéric Lombard, « Compétence de la juridiction administrative en matière contractuelle - Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 72

Frédéric Lombard, « L'articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 70

Frédéric Lombard, « L'articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 75

Frédéric Lombard, « Les « lignes directrices » des autorités de régulation peuvent désormais faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2018, p. 67

Frédéric Lombard et François Lichère, « L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs », in LGDJ (dir.), L'impact de la réforme du droit des obligations sur le droit des affaires, 2018

Frédéric Lombard, « La licéité de la vente d'un bien public sous condition suspensive de déclassement », Recueil Dalloz, 2018, p. 785

Frédéric Lombard, « La limitation du recours aux avenants dans les contrats administratifs : qu’est-ce qu’une « modification substantielle » d’un contrat de délégation de service public ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « Les « lignes directrices » des autorités de régulation peuvent désormais faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « L’articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « L’articulation du régime du droit des entreprises en difficulté, du droit domanial et du droit des contrats administratifs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « L’image des biens publics ne bénéficie pas du régime de la domanialité publique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018

Frédéric Lombard, « Recours juridictionnel : les conditions d'interruption de la prescription quadriennale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2017, p. 1845

Frédéric Lombard, « Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif d'intérêt général », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2017, p. 1678

Frédéric Lombard, « Aux origines de l'ordonnance du 19 avril 2017 imposant l'obligation d'une procédure de sélection préalable à l'attribution des titres domaniaux », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2017, p. 480

Frédéric Lombard, « Contentieux administratif général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 715

Frédéric Lombard, « Contentieux administratif économique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 711

Frédéric Lombard, « Contentieux : quel régime pour les recours formés par des tiers contre des mesures d'exécution d'un contrat administratif ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 587

Frédéric Lombard, « La notion de concession de services », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 295

Frédéric Lombard, « Les droits de l'occupant privatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 302

Frédéric Lombard, « Les droits financiers des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2017, p. 297

Frédéric Lombard, « Arbitrage et droit administratif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 54

Frédéric Lombard, « Gestion du domaine. Propriétés publiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2017, p. 51

Frédéric Lombard, « Des moyens de résoudre le conflit de juridictions sur l'arbitrage international », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2016, p. 671

Frédéric Lombard, « Constitution et contrat publics : développements récents », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 2, 2016, p. 277

Frédéric Lombard, « L'extension des pouvoirs du juge des référés en matière de reprise des relations contractuelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2015, p. 2504

Frédéric Lombard, « Arbitrage international et répartition des compétences juridictionnelles », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 20, 2015, p. 1150

Frédéric Lombard, « Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 27, 2014, p. 1561

Frédéric Lombard, « Une convention tripartite est un contrat administratif », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 13, 2014, p. 741

Frédéric Lombard, « « Contrôle du juge sur la résiliation d'un marché aux torts exclusifs du cocontractant », note sous CE, 26 févr. 2014, Communaut », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014

Frédéric Lombard, « « La codification du critère de distinction marché - concession : le critère du risque opérationnel » », JCPA, 2014

Frédéric Lombard, « « Les SEM contrats » », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2014

Frédéric Lombard, « « Une convention tripartite est un contrat administratif », note sous CE, 6 déc. 2013, Société Keolis », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014

Frédéric Lombard, « Les SEM contrat : pourquoi, comment ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 12, 2013, p. 555

Frédéric Lombard, « L'utilité contentieuse du titre préliminaire du code de justice administrative », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2009, p. 1755

Frédéric Lombard, « Légalité du paiement du stationnement par carte prépayée uniquement », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 36, 2006, p. 2011

Frédéric Lombard, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Eric Fleury, Jean-Marc Nicod, Martin Quinson et Frédéric Suter, « Une approche hiérarchique des serveurs de calculs », in Françoise Baude (dir.), Calcul réparti à grande échelle, Hermès Science Paris, 2002, p. 23

Communications

Frédéric Lombard, « Loyauté et contrats administratifs », Droit et loyauté, Avignon, 10 octobre 2014

Frédéric Lombard, « « Les actes administratifs verbaux » », colloque organisé par l’IDPSP de la Faculté de droit de Rennes consacré à « La parole en droit public », Rennes, 01 octobre 2013

Frédéric Lombard, Eddy Caron, Frédéric Desprez, Jean-Marc Nicod, Martin Quinson et Frédéric Suter, « A Scalable Approach to Network Enabled Servers », in B. Monien and R. Feldmann (dir.), Springer-Verlag, p. 4, 8th International EuroPar Conference, Paderborn, Germany, 01 janvier 2002

Autre

Frédéric Lombard, Eddy Caron, Serge Chaumette, Sylvain Contassot-Vivier, Frédéric Desprez, Eric Fleury, Claude Gomez, Maurice Goursat, Emmanuel Jeannot, Dominique Lazure, Jean-Marc Nicod, Laurent Philippe, Martin Quinson, Pierre Ramet, Jean Roman, Franck Rubi, Serge Steer, Frederic Suter et Gil Utard, SCILAB to SCILAB// - The Ouragan Project


Tags: