Présentation

La 44ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives se déroulera les 12 et 13 novembre 2021 à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence. Elle aura pour thème : Droit souple, quelle place pour les « normes molles » en droit administratif ?

Elle réunira des enseignants-chercheurs venus d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord, qui réfléchissent année après année, aux bouleversements que connaît le droit de l'action administrative de par le monde, mettant en lumière ce qui les distingue et, plus souvent, ce qui les rapproche.

Elle sera poursuivie par la publication des actes de la table- ronde à l'Annuaire Européen d'Administration Publique, qui retrace depuis plus de quarante ans les évolutions de l'administration et de son droit d'un point de vue comparatiste.

De renommée internationale, cette manifestation scientifique pourra alimenter les plus vives discussions autour d'une thématique particulièrement contemporaine. 

Programme

Vendredi 12 novembre 2021

09h30 Accueil café

09h45 Rapport introductif
Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université (France)

10h00 - I - L'identification du droit souple

Quelle est l'origine du droit souple dans la sphère publique ?

11h00 Pause-café

Quel est l'objet du droit souple ?

Quelle est la portée des normes molles ?

12h30 Cocktail déjeunatoire

14h00 - II - Les effets du droit souple

Quelles sont les normes de la sphère publique qui sont dépourvues d'effets juridiques ?

Peuvent-elles avoir des effets distincts selon leurs destinataires 15h30 Pau se-café

En l'absence d'effets juridiques, quels sont les effets de ces normes molles ?

Plutôt que des effets juridiques, les normes molles exercent-elles une influence ?

17h00 Débats

20h00 Dîner de Cala

Samedi 13 novembre 2021

09h30 Accueil café

09h45 -  III - Le contrôle du droit souple

Existe-t-il un contrôle social des normes molles ?

Existe-t-il un contrôle juridictionnel des normes molles ?

10h30 Pause-café

Quelles sont les normes de référence en cas de contrôle ?

Le contrôle assimile-t-il progressivement les normes molles au droit dur ?

12h00 Rapport de synthèse
Francis Delpérée, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (Belgique)

Liste des intervenants

Mme Pauline Abba, Belgique

Mme Simone Beissel-Merten, Luxembourg

M. Luca Ceci, Belgique

Mme Delphine Costa,     France

Mme Dominique Custos, Etats-Unis

M. Francis Delpérée, Belgique

Mme Francesca Di Lascio, Italie

M. Alexandre Flückiger, Suisse

M. Théodore Fortsakis, Grèce

M. Jesus Angel Fuentetaja Pastor, Espagne

Mme Sarah Koval, Belgique

M. Frédéric Lombard, France

M. Mathieu Maisonneuve, France

Mme Yseult Marique, Royaume-Uni

Mme Valérie Michel, Union européenne

Mme Paula Fernanda Oliveira, Portugal

Mme Sophie Perez, Union européenne

M. David Renders, Belgique

M. Roël Schutgens, Pays-Bas

M. Karl-Peter Sommermann, Allemagne

M. Xiaowei Sun, Chine

Renseignements : Madame Delphine Costa : delphine.costa@univ-amu.fr

Centre de recherches administratives : https://cra.unrv-amu.fr

Madame Fatiha Boukhris : fatiha.boukhris@univ-amu.fr - Tél. : 04 42 17 29 31