Présentation

La 47ème édition de la Table-ronde de droit administratif comparé du Centre de recherches administratives aura pour thème : Le retour en force de l'Etat puissance publique.

Alors que la post-modernité se traduit plutôt par un Etat devenu régulateur, les crises sanitaire, climatique et sécuritaire démontrent la nécessité d'un recentrage de l'Etat sur ses activités publiques régaliennes. Un tel phénomène a pour conséquence de marginaliser non seulement le rôle des entités infra ou supra étatiques, mais également celui des citoyens et des entreprises, alors même que ces derniers sont précisément les moteurs ou les freins de l'action publique en ces domaines, qu'ils les précédent, les sollicitent, les accompagnent ou y résistent. Le rôle de l'Etat s'en trouve bouleversé, ce qui se manifeste également depuis que des conflits armés affectent l'équilibre géopolitique qui résultait de la fin de la guerre froide. De régulateur, l'Etat redevient un acteur central, dont l'économie comme la politique sont influencés par la « guerre » contre une pluralité d'ennemis (pandémies, climat, terreur, territoires, …).

L'ambition de cette édition de la table-ronde est de tenter de faire la lumière sur cette mutation du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines en faisant la synthèse des éditions précédentes, en réunissant des spécialistes de droit administratif venus d'Europe, d'Asie et d'Amérique du Nord et se poursuivant par la publication des actes à l'Annuaire Européen d'Administration Publique, édité aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille.

Programme

15 Novembre 2024

9h00 : Accueil café

9h45 : Rapport introductif
Delphine Costa, Professeure à Aix-Marseille Université (France)

I. La (re)centralisation de l'Etat autour de ses activités régaliennes

10h00 : Identification des activités régaliennes ; renforcement de l'Etat (unitaire/régional/fédéral)

10h45 : Pause-café

11h00 : Rééquilibrage des compétences ente entités administratives ; coordination entre Etats au sein d'une entité supranationale

12h30 : Cocktail déjeunatoire

II. Les mesures et contrôles manifestant la puissance de l'Etat

14h00 : Diversification des mesures administratives ; menaces en termes de droits et libertés

15h15 : Pause-café

15h30 : Contrôles internes et contrôles juridictionnels de ces mesures ; efficacité des contrôles

17h30 : Débats

20h00 : Dîner de gala
(Le Patio)

16 Novembre 2024

9h15 : Accueil café

III. La concurrence des acteurs privés (citoyenn·ne·s et entreprises)

9h45 : Concurrence des citoyen·ne·s : évolutions ; rôle de l'Etat en retour ; entreprises : conciliation ou compétition

10h15 : Pause-café

10h30 : Mutation du rôle de l'Etat au regard des contre-pouvoirs privés

12h00 : Rapport de synthèse
Francis Delperée, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain (Belgique)

12h15 : Clôture

Intervenants :
Mme Simone Beissel, Luxembourg
Mme Melissa Ben Mimoun, France
Mme Delphine Costa, France
Mme Dominique Custos, Etats-Unis
M. Giacinto Della Cananea, Italie
M. Francis Delperee, Belgique
Mme Francesca Di Lascio, Italie
M. Nicolas Gallifet, Union européenne
M. Alexandre Flückiger, Suisse
M. Théodore Fortsakis, Grèce
M. Jesus Fuentetaja Pastor, Espagne
Mme Stéphanie Gobert, Belgique
M. Ken Hazegawa, Japon
Mme Patricia Jonason, Suède
Mme Hélène Meurin, France
Mme Valérie Michel, Union européenne
Mme Fernanda Paula Oliveira, Portugal
M. Hiroshi Otsu, Japon
Mme Aurore Percy, Belgique
Mme Sophie Perez, Union européenne
Mme Cristelle Poletto, France
M. David Renders, Belgique
M. Eivind Smith, Norvège
M. Karl-Peter Sommermann, Allemagne
M. Xiaowei Sun, Chine

Avec la participation de Mme Clothilde Blanchon & de MM. Frédéric Colin, Frédéric Lombard, Mathieu Maisonneuve, Urbain Ngampio, Jean-Marie Pontier, Jean-Claude Ricci, Aix-Marseille Université

Renseignements :
Madame Delphine Costa : delphine.costa@univ-amu.fr
Centre de recherches administratives : https://cra.univ-amu.fr
ou Madame Fatiha Boukhris : fatiha.boukhris@univ-amu.fr Tél. : 04 13 94 45 33