Présentation

La table-ronde du CRA fêtera ses 40 ans en novembre 2017. A cette occasion, une édition anniversaire sera organisée avec les collègues étrangers qui participent fidèlement à cette manifestation scientifique depuis de longues années sur un thème transversal, propice à des discussions fertiles en termes de comparaison des droits administratifs nationaux : comment les relations entre les citoyens et l'administration ont-elles évolué en 40 ans ?

Afin de cerner au mieux comment ces relations ont évolué en 40 ans, spécialement en Europe, mais aussi dans quelques systèmes asiatiques, dans la mesure où le CRA entretient des relations scientifiques particulières avec des enseignants-chercheurs du Sud-Est asiatique (Japon, Corée, Chine, Taïwan), de nombreux collègues étrangers seront sollicités : l'édition spéciale de 2017 sera donc élargie à davantage de collègues que les précédentes, d'autant que certains Etats qui n'étaient plus représentés le seront de nouveau (Royaume-Uni, Espagne, Europe de l'Est…).

En outre, comme chaque année, la table-ronde du CRA donnera lieu à l'édition d'une publication annuelle aux PUAM, l'Annuaire européen d'administration publique, qui portera précisément sur « 40 ans de relations entre les citoyens et l'administration ».

Cette thématique a été choisie par les membres participants de l'édition 2016 de la table-ronde du CRA, qui, portant sur « la dématérialisation des procédures administratives » a révélé la nécessité d'évoquer les évolutions des relations entre citoyens et administration dans les systèmes juridiques, spécialement européens. De la puissance à la négociation, du secret à la transparence, de la complexité à la simplification, de la centralisation à la subsidiarité, de la soumission à la participation, les évolutions entre les citoyens et leur administration redessinent une nouvelle vie administrative, à l'échelle nationale, mais aussi européenne, voire internationale.

Programme

Vendredi 3 novembre 2017

8h30 - Accueil des participants
Professeur Frédéric Lombard

Allocution d'ouverture
Professeur Jean-Philippe Agresti, Doyen de la faculté de droit et de science politique

Rapport introductif
Professeur Emérite Jean-Marie Pontier

40 ans d'évolution de l'organisation administrative

Centralisation, décentralisation, régionalisation, européanisation, subsidiarité...

10h30 - Pause café

40 ans d'évolution de l'action administrative

Secret, transparence, participation, négociation, moralisation, concurrence...

12h30 - Cocktail déjeunatoire, hall du bâtiment Pouillon

40 ans d'évolution de la procédure administrative

Codification, simplification, juridictionnalisation, équité, urgence...

Conclusions intermédiaires

20h00 - Dîner de gala

Samedi 4 novembre 2017

8h30 - Accueil des participants

40 ans d'évolution de la citoyenneté administrative

Droits subjectifs, droits fondamentaux, garanties, responsabilité, égalité...

10h45 - Pause café

Rapport de synthèse
Professeur émérite Francis Delpérée, Membre de la Chambre des représentants de Belgique

12h30 - Cocktail déjeunatoire, hall du bâtiment Pouillon

Intervenants

Simone Beissel-Merten – Luxembourg, Première vice-présidente de la Chambre des députés

Delphine Costa – France, Professeure à Aix-Marseille Université Centre de recherches administratives

Giacinto Della Cananea – Italie, Professeur à l'Université Tor Vergata de Rome

Francis Delpérée – Belgique, Membre de la chambre des représentants de Belgique, Professeur émérite de l'Université catholique de Louvain

Alexandre Flückiger - Suisse Professeur à l'Université de Genève, Vice-doyen de la faculté de droit

Théodore Fortsakis – Grèce, Recteur honoraire de l'Université nationale et capodistrienne d'Athènes, Député d'Etat

Jésus Angel Fuentetaja Pastor - Espagne, Professeur à l'Université Nationale d'éducation à distance de Madrid

Ken Hasegawa- Japon, Professeur à l'Université Kogakuin de Tokyo,

Karel Klima- République Tchèque, Professeur à l'Université Métropolitaine de Prague

Willem Konijnenbelt - Pays-Bas, Professeur émérite des universités, Président de section honoraire au Conseil d'Etat

Sarah Koval- Belgique, Collaboratrice scientifique à l'Université catholique de Louvain

Frédéric Lombard – France, Professeur à Aix-Marseille Université Centre de recherches administratives

Caria Machado- Portugal, Professeure-assistante à la Faculté de Droit de l'Université de Coimbra

Yseult Marique - Royaume-Uni, Senior Lecturer, Université d'Essex

Valérie Michel - Union Européenne Professeure à Aix-Marseille Université Chaire jean Monnet, CERIC

Fernanda Paula Oliveira – Portugal, Professeure à la Faculté de Droit de l'Université de Coimbra

Hiroshi Otsu- Japon, Professeur à la Faculté de droit de l'Université Meiji à Tokyo

Sophie Perez - Union Européenne, Maître de conférences HDR à l'Université de Toulon, Directrice adjointe du Centre d'études et de recherches sur les contentieux

Kevin Polet – Belgique, Assistant à l'Université catholique de Louvain

Jean-Marie Pontier- France, Professeur Emérite à Aix-Marseille Université Centre de recherches administratives

David Renders – Belgique, Professeur à l'Université catholique de Louvain

Roël Schutgens - Pays-Bas Professeur à l'Université de Nimègue

Eivind Smith – Norvège, Professeur de droit public à l'Université d'Oslo

Karl-Peter Sommermann – Allemagne, Professeur à l'Université allemande des sciences administratives de Spire

Xiaowei Sun – Chine, Maître de conférences à l'Université de Franche-Comté