Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage a d'abord pour objet la poursuite du dialogue entre l'École et le Palais - initié de manière informelle sur les réseaux sociaux puis prolongé lors du colloque à l'Université Aix-Marseille du 9 décembre 2024 -, à la suite de récentes décisions de la Cour de cassation mettant à l'épreuve tant des principes classiques de notre droit de la responsabilité civile que des principes nouveaux. Inutile de rappeler la sécheresse relative des articles du Code civil consacrés à ce droit et son atténuation par la créativité des juges, la fameuse « interprétation évolutive » des textes, ainsi que par l'imagination de la doctrine, toujours encline à dégager de l'apparente incohérence d'un « droit en miettes » un ensemble de principes structurants.

Ces travaux sont ensuite l'occasion d'un dialogue entre les branches du droit, principes de l'effet relatif et de proportionnalité étant pourvus d'une certaine transversalité renforçant la spécificité du sujet.

Enfin, les brillantes contributions des auteurs permettent de penser et repenser les notions fondamentales de notre droit de la responsabilité en perpétuel mouvement et de suggérer de manière prospective une série d'évolutions possibles et/ou souhaitables. Cessation de l'illicite, préjudice délictuel et contractuel, notion de tiers, notion de réparation, concept de proportionnalité, sont questionnés à la lumière des décisions les plus récentes.

Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble de la communauté des juristes, praticiens ou théoriciens, étudiants ou enseignants, qui trouveront ici, tantôt des suggestions pratiques pour canaliser l'incertitude qui entoure ces décisions, tantôt des réflexions théoriques pour contribuer à la co-construction d'un droit de la responsabilité plus cohérent.

Contributeurs : Clotilde Bellino, Alain Bénabent, Cyril Bloch, Jean-Sébastien Borghetti, Maxime Cormier, Bénédicte Girard, Frédéric Lombard, Thomas Lyon-Caen, Mustapha Mekki, Yannick Pagnerre, Christophe Radé, Louis Thibierge.

Sommaire

Introduction

Dialogue entre le Palais et l’Université autour des derniers arrêts de la Cour de cassation, Mireille Bacache, Agrégée des facultés de droit, Conseillère en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 1.

Responsabilité, réparation et cessation de l’illicite, Cyril Bloch, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université.

La réparation du préjudice contractuel, Louis Thibierge, Agrégé des facultés de droit, professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du département de droit privé et sciences criminelles.

La réparation du préjudice extracontractuel, Jean-Sébastien Borghetti, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris 2.

La réparation dans le droit des contrats spéciaux, Alain Bénabent, Agrégé des facultés de droit, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Libres propos sur la responsabilité du contractant à l’égard des tiers, Clotilde Bellino, Conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation.

Réparation et proportionnalité en droit social, Yannick Pagnerre, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université Paris-Saclay et Christophe Radé, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Bordeaux.

Réparation et proportionnalité en droit des biens, Maxime Cormier, Maître de conférences à l’Université Paris 2.

Réparation et contrôle de proportionnalité devant les juridictions de l’ordre administratif, Frédérique Lombard, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

Réparation et contrôle de proportionnalité devant la CEDH, Bénédicte Girard, Agrégé des facultés de droit, professeur à l’Université de Strasbourg.

Propos conclusifs, Thomas Lyon-Caen, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.