Cet ouvrage a d'abord pour objet la poursuite du dialogue entre l'École et le Palais - initié de manière informelle sur les réseaux sociaux puis prolongé lors du colloque à l'Université Aix-Marseille du 9 décembre 2024 -, à la suite de récentes décisions de la Cour de cassation mettant à l'épreuve tant des principes classiques de notre droit de la responsabilité civile que des principes nouveaux. Inutile de rappeler la sécheresse relative des articles du Code civil consacrés à ce droit et son atténuation par la créativité des juges, la fameuse « interprétation évolutive » des textes, ainsi que par l'imagination de la doctrine, toujours encline à dégager de l'apparente incohérence d'un « droit en miettes » un ensemble de principes structurants. Ces travaux sont ensuite l'occasion d'un dialogue entre les branches du droit, principes de l'effet relatif et de proportionnalité étant pourvus d'une certaine transversalité renforçant la spécificité du sujet. Enfin, les brillantes contributions des auteurs permettent de penser et repenser les notions fondamentales de notre droit de la responsabilité en perpétuel mouvement et de suggérer de manière prospective une série d'évolutions possibles et/ou souhaitables. Cessation de l'illicite, préjudice délictuel et contractuel, notion de tiers, notion de réparation, concept de proportionnalité, sont questionnés à la lumière des décisions les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse à l'ensemble de la communauté des juristes, praticiens ou théoriciens, étudiants ou enseignants, qui trouveront ici, tantôt des suggestions pratiques pour canaliser l'incertitude qui entoure ces décisions, tantôt des réflexions théoriques pour contribuer à la co-construction d'un droit de la responsabilité plus cohérent.

De lege lata, le contrat ne sait pas faire face à l'imprévu. Confondu avec l'incertain au sein de l'aléatoire, masqué par une dialectique d'imprévisibilité, l'imprévu ne fait pas l'objet d'une appréhension unitaire. Pourtant, sa définition est univoque: est imprévu ce qui n'a fait l'objet d'aucune prévision. Une fois cernés les contours de la notion d'imprévu, on observe que le contrat entretient avec l'imprévu un rapport singulier et antagoniste. Soit le contrat tente de prévenir l'imprévu, soit il est saisi par l'imprévu. Dans cette dernière optique, on ne connaît qu'une réponse à l'imprévu: la théorie de la force majeure. Enserrée dans des conditions d'application incohérentes, elle manque cruellement de nuance: soit l'imprévu est rejeté aux confins du non-droit, soit il provoque l'anéantissement contractuel. Aucun remède n'est apporté à la pathologie engendrée par l'imprévu. Pour pallier cette carence, on propose parfois d'introduire en droit français la théorie de la révision pour imprévision. Pourtant, celle-ci peine à convaincre, principalement en raison de sa contradiction avec l'adage pacta sunt servanda, et du flou entourant ses conditions de déclenchement. Une autre vision est pourtant possible. Le silence gardé par les parties quant à un événement imprévu n’opère pas nécessairement acceptation de ce risque. Seul le silence sur un événement incertain traduit un mouvement de spéculation exclusif d’un traitement de l’imprévu. Par ailleurs, le débat relatif à l’admission de l’imprévision paraît mal posé: la force obligatoire n’est nullement en cause. Du reste, l’imprévu forme une notion homogène, dont seule l’ampleur des conséquences varie. Au continuum de l'imprévu répond donc un traitement progressif et animé d'une logique de prévention de la force majeure, ultimum remedium qui sanctionne l'échec du contrat face à l'imprévu.

Colloque organisé par le CDE UR4224, Faculté de droit, Aix-Marseille Université, l'AFJE, l'IDA, Droits pouvoirs et sociétés et l'ENM

Journée d'étude organisée par la Cour de cassation et la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Colloque organisé dans le cadre des "Entretiens Portalis", Aix-Marseille Université.

Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay), Mustapha Mekki (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jean-Sébastien Borghetti (Paris-Panthéon-Assas).

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Guillaume Maire, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Henri Conte, Maître de conférences à l'Université catholique de l'Ouest

Colloque interuniversitaire organisé sous la direction scientifique des professeurs Walid Ben Hamida, Thomas Clay, Maximin de Fontmichel, Denis Mouralis et Louis Thibierge

Colloque d'ouverture du Master Management juridique des affaires organisé par la faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, MCF à l'Université Lyon 2

Colloque organisé par la Cour de cassation avec le CRLD et l'Université d'Evry - Université Paris-Saclay

Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.

Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

Organisé par le Club des métiers du Droit sous la Direction scientifique de Lionel Andreu et Louis Thibierge, Professeurs agrégés des Facultés de droit

Organisé par la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université Aix-Marseille, l’Ecole Nationale de la Magistrature et la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Colloque du Club des Métiers du droit, organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Pagnerre

Organisé par le Centre d'étude du droit de l'insolvabilité de l'Université d'Aix-Marseille, en collaboration avec l'EA 7311 Patrimoine et Entreprises

Le principe de proportionnalité s'impose aujourd'hui comme un critère de mesure et de régulation dans les rapports contractuels. Ce principe tend désormais à irriguer la matière civile et, plus particulièrement, le droit des obligations. La réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016 a consacré cette évolution. Plusieurs textes, tels que les articles 1221 et 1223 du Code civil, témoignent d'une volonté de tempérer la rigueur de la sanction contractuelle par une exigence de proportionnalité. Ce mouvement soulève une question essentielle : la proportionnalité affaiblit-elle la force obligatoire du contrat ou en assure-t-elle au contraire une mise en œuvre plus équilibrée ? Le projet de thèse entend analyser cette tension à travers l'étude du régime des sanctions de l'inexécution, désormais unifié par l'article 1217 du Code civil. Si, en principe, le créancier demeure libre de choisir la sanction qui lui convient, cette liberté semble de plus en plus encadrée par un contrôle de proportionnalité qui tend à redéfinir l'économie même du contrat. L'objectif de cette recherche est double. D'une part, il s'agit de préciser le contenu, le fondement et la portée du principe de proportionnalité dans le droit des contrats en identifiant les critères retenus par la jurisprudence et leur cohérence avec les fonctions traditionnelles du contrat. D'autre part, l'étude vise à évaluer l'impact concret de ce principe sur la hiérarchie et la mise en œuvre des sanctions afin de déterminer s'il constitue un facteur d'équilibre ou d'incertitude. Ainsi, la proportionnalité apparaît comme un principe transversal, son étude ouvre une réflexion sur la manière dont le contrat évolue et permet de comprendre comment le contrat se transforme progressivement en outil flexible conciliant efficacité et protection des parties.

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Ce projet de thèse vise à approfondir la compréhension des liens entre l'arbitrage international et la corruption, ainsi qu'à étudier les mécanismes visant à prévenir et combattre la corruption dans ce contexte. La corruption est un fléau qui menace l'intégrité du système juridique et économique, et son impact sur l'arbitrage international suscite des préoccupations croissantes. La première partie de cette recherche se concentrera sur une analyse approfondie des différentes formes de corruption qui peuvent affecter le processus d'arbitrage international, telles que la corruption des arbitres, les pressions exercées sur les parties, ou encore les arrangements illicites pour influencer le résultat du litige. Il s'agira d'identifier les points sensibles où la corruption peut se glisser dans le processus et compromettre la justice rendue. Dans la deuxième partie, nous explorerons les réglementations internationales et les législations nationales qui visent à lutter contre la corruption dans l'arbitrage. L'objectif sera de mettre en lumière les pratiques exemplaires existantes et d'identifier les lacunes potentielles dans les dispositifs de prévention et de répression de la corruption. La troisième partie consistera à analyser les défis pratiques et les obstacles à la mise en œuvre effective des mécanismes anti-corruption dans le processus d'arbitrage international. Nous examinerons les différentes approches adoptées par les institutions d'arbitrage et les parties prenantes pour renforcer la transparence et garantir l'impartialité dans les procédures. Enfin, dans la dernière partie de la thèse, nous proposerons des recommandations concrètes pour améliorer l'efficacité des mécanismes de lutte contre la corruption dans l'arbitrage international. Ces recommandations seront axées sur des solutions innovantes et pratiques, visant à renforcer la confiance dans l'arbitrage et à préserver son intégrité face aux défis de la corruption. Ce projet de thèse s'inscrit dans une perspective académique, mais aussi pratique, en offrant des outils précieux pour les praticiens de l'arbitrage, les institutions d'arbitrage, les législateurs et les décideurs politiques. Enfin, cette recherche contribuera à sensibiliser davantage sur l'importance de l'éthique et de la transparence dans le domaine de l'arbitrage international, en formant les futurs professionnels du droit à faire face aux enjeux complexes de la corruption.

Dans le souci de favoriser le développement économique et de créer un marché intégré au sein duquel les échanges et les investissements seront facilités, un certain nombre de pays d'Afrique se sont regroupés au sein de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires, OHADA en sigle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 au Québec - Canada), l'OHADA forme un espace économique et juridique important en Afrique subsaharienne. Les règles harmonisées qui y émanent ont vocation à s'appliquer directement au sein des États Parties. Au nombre de ces règles, dénommées « Actes uniformes », figure notamment l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général. Ce dernier, censé régir notamment les opérations qui permettent d'acheminer les produits du fabricant à l'utilisateur ou consommateur et d'adapter l'offre à la demande, dans les meilleures conditions d'efficacité économique, autrement dit la distribution, ne consacre aucune disposition particulière à l'activité des distributeurs-revendeurs (franchise, concession exclusive, distribution sélective, approvisionnement exclusif). En d'autres termes, le droit OHADA ne réglemente pas à ce jour, de manière particulière, les contrats de distribution conclus avec un distributeur agissant en son nom et pour son compte, contrats qui constituent pourtant des instruments majeurs de pénétration des marchés africains au sud du Sahara et de contrôle de la vente de produits des grandes enseignes. Il se limite simplement à l'activité des intermédiaires de commerce (commissionnaire, courtier, agent commercial) et traite, de manière générale, de la vente commerciale. Cet état de choses pose avec acuité la question de l'organisation et de l'encadrement légal de l'activité des distributeurs-revendeurs agissant en leur nom et pour leur compte dans l'espace OHADA car, en l'absence d'un droit communautaire harmonisé, les différents droits des États Parties trouvent application à cette activité. Ce qui conduit à une disparité des droits au sein de l'espace OHADA incompatible avec l'objectif d'intégration juridique, mettant en mal l'organisation par les entreprises des réseaux de distribution à l'échelle communautaire avec la même stratégie commerciale. La présente étude se propose alors de présenter les différents mécanismes de protection et de rééquilibrage des rapports entre la grande distribution, d'une part, les fabricants, les concurrents et les consommateurs, d'autre part ; relever les enjeux actuels du droit de la distribution pour une protection efficace des revendeurs, des fabricants, des concurrents et des consommateurs en Afrique subsaharienne ; concevoir les pistes de solution et les recommandations destinées aux pouvoirs publics en vue d'une éventuelle amélioration des règles de distribution applicables sur l'espace OHADA.

Selon Aristote et sa théorie sur l’hylémorphisme, tout être ou toute chose est composé de matière et de forme. Ainsi, il définit la maison comme étant « des pierres, des briques et du bois ». Pourtant, dépourvue de matière, la première maison digitale au monde a été vendue en mars 2021 à travers la plateforme SuperRare pour un montant dépassant les 400 000 euros. L’idée que le prix d’une maison virtuelle et numérique puisse avoisiner le prix d’une maison réelle et physique démontre l’importance que prend la place du numérique dans notre société. Ce postulat retrace l'essor de la technologie numérique et de son impact subversif sur le monde physique. Cette recherche de connivence entre deux éléments antagonistes, se trouve au cœur des considérations liées à la technologie numérique des plateformes. Principalement sur les domaines qui, pour lors, ne peuvent encore se départir totalement de l’un ou de l’autre. Il en est ainsi pour les activités de prestation de services où l’effet subversif évoqué se traduit par un renouvellement numérique à la fois conceptuel et pratique d’activités historiques où la réalisation d’une prestation matérielle reste le point névralgique de l’intérêt du consommateur, comme le serait la commande d’un chauffeur VTC, par la plateforme Uber, pour se déplacer. Apparait alors, indubitablement, la limite à l’expansion presque infinie du numérique, à la lisière de ce qu’il ne peut matériellement pas réaliser. C’est-à-dire, en l’occurrence, transporter une personne par simple procédé numérique et immatériel. Cette ambivalence qui se cristallise au sein même de la notion de plateforme numérique de services amène, ainsi, de nouvelles considérations que le droit n’a pas encore saisies, ou tente de saisir. C’est en ce sens et dans cette démarche que cette étude s’inscrit, dans l’objectif de répondre, et rendre plus intelligibles, ces nouvelles considérations à travers une analyse juridique

En France, grâce à la réforme de 2016 (ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), l’exception d’inexécution et l’exception d’inexécution par anticipation sont présentées dans le Code civil. Ces deux exceptions ont été reconnues comme jurisprudence, mais il y a des parties dans les nouveaux articles qui nécessitent des explications. La Corée a depuis longtemps présenté ces exceptions, et il existe de nombreuses études à ce sujet. De plus, comme l’examen des exceptions coréennes comprend des études sur le droit allemand et japonais, la recherche comparative avec la Corée est d’une grande aide pour étudier les exceptions françaises. Selon l’étude de la notion des exceptions, elles ont été développées comme un droit général des contrats, et en particulier, l’exception d’inexécution est très différente d’une exception, moyen de défense, contrairement à son nom. Concernant les conditions, le champ – absent de l’article – est la relation synallagmatique, et de plus, pour ce qui a trait à la gravité suffisante, elle peut être interprétée selon la divisibilité des obligations. En ce qui concerne les effets, le droit de ne pas exécuter l’obligation est essentiellement reconnu, et l’effet d’exonération de la responsabilité du retard est naturellement reconnu. Le dilemme causé par ces effets et les caractéristiques du contrat synallagmatique est résolu par la théorie d’exécution temporelle. En outre, il est juste de ne pas reconnaître les effets d’exception préventive qui sont reconnues dans d’autres pays. En conclusion, à travers l’étude comparative avec la Corée, les deux exceptions ont été examinées en détail.

Pendant longtemps, le non-professionnel a été considéré comme un professionnel dont la situation de faiblesse était comparable à celle du consommateur et il était protégé comme tel. Or, le juge européen a défini le consommateur comme « visant exclusivement la personne physique ». Cela a conduit le juge français à nuancer sa position ; le non-professionnel est défini comme la personne morale n’exerçant pas d’activité professionnelle. De son côté, la notion de petit professionnel a été consacrée par les textes relatifs au droit de la consommation et au droit de la concurrence. Si ces contractants faibles sont protégés c’est avant tout parce qu’ils peuvent être marqués par une situation de faible économique, technique ou juridique. En tout état de cause la protection n’est accordée que par détermination de la loi et elle doit rester circonstanciée. Dans tous les cas, la protection de ces contractants est spécifiée par l’absence de standardisation car elle ne peut être calquée sur le modèle de protection du consommateur. Partant, la protection de ces contractants faibles est nécessaire contre les abus contractuels. Ainsi, le non-professionnel est essentiellement protégé contre les clauses abusives par l’appréciation du déséquilibre significatif dans les contrats de consommation. Alors que le petit professionnel est protégé par le contrôle du contenu du contrat et surtout contre toutes sortes d’abus dans les pratiques anticoncurrentielles. Aussi, les mécanismes de l’information prévus par le droit de la consommation, le Code civil ou ceux prévus au profit de l’acquéreur non-professionnel ou des non-avertis peuvent être étendus au profit du non-professionnel et du petit professionnel.

Après des décennies d’assouplissement du cadre juridique de la justice arbitrale internationale, celle-ci semble être arrivée à un tournant et c’est ce que souligne le problème posé par l’office de l’arbitre international à l’épreuve de l’ordre public. L’office est une charge qui demeure lorsque toutes les barrières du droit sont retirées face à la volonté des parties. Il est le plus petit dénominateur commun de la fonction juridictionnelle, laquelle consiste d’une part à dire le droit et d’autre part à le mettre en œuvre. Le problème est donc envisagé d’une part quant à l’identification de l’ordre public et d’autre part quant à sa réalisation par le tribunal arbitral. Le problème se pose d’une part au stade de l’identification de l’ordre public par le tribunal arbitral. Selon une doctrine majoritaire, appuyée sur des décisions de justice étatique, l’ordre public pertinent du point de vue du tribunal arbitral serait l’ordre public transnational. Il offrirait aux tribunaux arbitraux un ensemble de valeurs et de principes essentiels communs et propres aux échanges du commerce international. Cependant, le concept d’ordre public transnational n'a pas rencontré de véritable succès dans la jurisprudence arbitrale. La thèse met en valeur l’incertitude sur les sources et le contenu d’un tel ordre public. Face à cette incertitude, les arbitres recourent à des alternatives. Ces alternatives sont parfois adéquates, et assurent l’effectivité de l’ordre public en s’appuyant sur des sources étatiques, régionales ou internationales. Elles relativisent alors l’autonomie de l’arbitrage international. Mais ces alternatives sont parfois inadéquates. Lorsque le tribunal arbitral comble les lacunes du droit objectif en s’appuyant sur des sources contractuelles et sur des éléments d’interprétation subjectifs, alors il risque d’exercer son office au profit des seuls intérêts privés. Le problème se pose d’autre part au stade de la réalisation de l’ordre public par le tribunal arbitral. D’abord, la fonction de l’arbitre international, parce qu’elle est juridictionnelle, est parfaitement adaptée à la réalisation de l’ordre public. Si les arbitres ont pu donner l’impression de négliger l’ordre public, c’est par un sous-emploi de leurs prérogatives juridictionnelles. Les raisons de cet effacement de la fonction juridictionnelle sont extra-juridiques. Après avoir mis en lumière ce phénomène, l’étude restaure les prérogatives des arbitres dans une perspective de théorie générale. Ensuite, la réalisation de l’ordre public implique d’envisager la relation entre la juridiction arbitrale et les institutions publiques. En France et en Europe, ces dernières sont plus attentives à l’effectivité de leurs valeurs et principes essentiels dans le règlement des litiges soumis à l’arbitrage international. L’évolution récente du droit positif remet en cause, en France et en Europe, les acquis de l’autonomie de l’arbitrage international tout en ressuscitant une forme d’intégration territoriale. Cette dernière peut nuire à l’arbitrage international mais aussi lui profiter, pour peu qu’elle reconnaisse ses spécificités et sa contribution à l’effectivité de l’ordre public