vendredi21oct.2022
09:0017:00
Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux

Colloque

Libres réflexions autour de la réforme des contrats spéciaux


Programme

 

9h00 : Mot d'accueil
Jean-Baptiste Perrier, Doyen de la faculté de droit

Présentation générale de l'avant-projet
Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Sorbonne

 

Réflexions liminaires 

L'articulation du spécial et du général
Alain Sériaux, Professeur à Aix-Marseille Université

Les contrats aléatoires
Alain Bénabent, Agrégé des Facultés de Droit, Avocat aux Conseils

 

Première partie - Les contrats relatifs aux utilités d'une chose

La vente
Louis Thibierge, Professeur à Aix-Marseille Université

Le bail
Pierre-Yves Gautier, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

Le prêt
Garance Cattalano-Cloarec, Professeur à l'Université d'Orléans

 

Deuxième partie – Les contrats relatifs à un service

Le contrat d'entreprise
Vincent Mazeaud, Professeur à Aix-Marseille Université

Le dépôt
Gwendoline Lardeux, Professeur à Aix-Marseille Université

Le mandat
Anne Danis-Fatôme, Professeur à l'Université Paris-Nanterre

Observations conclusives
François Molinié, Président de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

17h00 : Clôture

 

 

Inscription obligatoire : forms.gle/aAiAjWyghAwDT1826 


Colloque organisé sous la direction de Louis Thibierge, Professeur de droit privé, Aix-Marseille Université.



Faculté de droit
Amphi Mirabeau - Bâtiment Pouillon
3 Avenue Robert Schuman
13000 Aix-en-Provence

Aix-Marseille Université
Faculté de Droit et de Science politique
Centre de Droit Économique