Colloque organisé par le Centre de Droit International, Université libre de Bruxelles...
Conference launches a partnership between the Universities of Nantes, Birmingham, Florence, Murcia and Kyiv...
Cycle de conférences organisé par l'Institut Michel Villey, Université Paris Panthéon Assas...
Conférence organisée par l'IEJUC et le CDA, Université Toulouse Capitole, avec le soutien de l'IUF ...
Conférence organisée par le Comité d'histoire du Conseil d'Etat et de la justice administrative...
Colloque organisé par le FONDAFIP et l'APFF...
Journée d'étude organisée par les départements d'Histoire et de Philosophie de l'Université de Namur, sous la responsabilité scientifique de Nicolas Michel et Laura Rizzerio ...
Journée d'études organisée par l’Université de Corse et le CNCM VOCE...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion mani...
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante...
LGDJ04 / 2024
Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil. Thèse soutenue en 2022 à Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction de Denis Mazeaud et de Thomas Genicon.
Maxime Cormier, Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, 2022, 600 p.
Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, N° 1, 2024, p. 23
Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, p. 1008
Maxime Cormier, Marie Eliphe et Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, pp. 1954-1955
Maxime Cormier, « Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! », Gazette du Palais, N° 37, 2023, p. 16
Maxime Cormier, « L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle », Recueil Dalloz, N° 35, 2023, p. 1843
Maxime Cormier, « Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat », Contrats Concurrence Consommation, 2023, p. 8
Maxime Cormier, « Motif légitime de la mesure d'instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé de l'éventuelle action au fond », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 238
Maxime Cormier, « Sociétés à capital variable : la clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs », Gazette du Palais, 2023, p. 32
Maxime Cormier, « « L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle » », Recueil Dalloz, 2023, p. 1843
Maxime Cormier, « La validité des clauses de bad leaver aux prises avec le droit commun des contrats », Gazette du Palais, 2022, p. 20
Maxime Cormier, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la CJUE apporte sa pierre à l’édifice français », Gazette du Palais, 2017, p. 21