Maxime Cormier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil
Institut de Droit Comparé
Spécialités :
Droit civil ; Droit de l’entreprise ; Droit des affaires ; Droit comparé ; Droit des contrats et obligations.
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  • THESE

    Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Denis Mazeaud et Thomas Genicon, membres du jury : Yves-Marie Laithier (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Gaël Chantepie et Laurent Leveneur     

  • Maxime Cormier, Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 466 p. 

    Maxime Cormier, Denis Mazeaud, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier, Sophie Pellet [et alii], Une limite à l'exécution forcée du contrat: la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, 2022, 600 p.  

    La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit, il est préférable de l’envisager de manière autonome. Le travail d’identification de l’exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l’inefficacité économique de l’exécution forcée - qui justifie l’atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l’exception se distingue d’autres contrôles reposant sur l’idée de proportionnalité, mais aussi d’autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre de l’exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l’exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d’envisager tous les aspects pratiques du contrôle.

  • Maxime Cormier, Antoine Touzain, « Pour une véritable réforme du droit des avant-contrats », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2025, n°30, p. 39   

    Maxime Cormier, « La preuve dans les contentieux du déséquilibre significatif : un témoin de la protection de l'équilibre contractuel », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris, France) , 2025, p. 77   

    Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 6 

    Maxime Cormier, « Le franchisé peut se préparer à concurrencer son franchiseur pendant la durée du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 5 

    Maxime Cormier, « Destination des locaux loués : le snack ne peut se transformer en restaurant sophistiqué ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°5, p. 2 

    Maxime Cormier, « Silence des parties et modification du contrat », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 6 

    Maxime Cormier, « Retour sur la croyance légitime du tiers invoquant l'existence d'un mandat apparent », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°4, p. 4 

    Maxime Cormier, « La preuve du mandat par un tiers : que vive la liberté ! », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 5 

    Maxime Cormier, « L'approche extensive de l'appauvrissement dans le régime de l'action paulienne », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°3, p. 2 

    Maxime Cormier, « Résolution unilatérale du contrat : la gravité de l'inexécution s'apprécie au regard de la tardiveté de la notification », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 5 

    Maxime Cormier, « Qualification de bail rural : le preneur doit accomplir des actes directs d'exploitation agricole », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°2, p. 2 

    Maxime Cormier, « Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°26, p. 1311  

    Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°845 

    Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, p. 1008 

    Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°1, p. 23 

    Maxime Cormier, « Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°37, p. 16 

    Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°38  

    Maxime Cormier, « L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°35, p. 1843  

    Maxime Cormier, « Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 8 

    Maxime Cormier, « Motif légitime de la mesure d'instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé de l'éventuelle action au fond », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 238 

    Maxime Cormier, « Sociétés à capital variable : la clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 32 

    Maxime Cormier, « La validité des clauses de bad leaver aux prises avec le droit commun des contrats », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 20 

    Maxime Cormier, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la CJUE apporte sa pierre à l’édifice français », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 21 

    Maxime Cormier, Alex-Geert Castermans, Diana Dankers-Hagenaars, Alice Dejean de La Batie, Jean-Sébastien Borghetti [et alii], « REGARDS COMPARATISTES SUR LA RÉFORME DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE »: Le rapprochement des responsabilités contractuelle et délictuelle dans l’avant-projet de réforme, abordé sous l’angle du droit comparé, Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2017, p. 5   

  • Maxime Cormier, Alex-Geert Castermans, Thijs Beumers, Ruben de Graaff, Gitta Veldt, Rapport sur l'avant projet de réforme de la responsabilité civile, 2016   

    Maxime Cormier, Laurent Leveneur, Marie Leveneur-Azémar, Benjamin Moron-Puech, Zoé Jacquemin, Observations sur diverses dispositions de la réforme de droit des contrats, 2015   

  • Maxime Cormier, « Réformer le régime de la responsabilité civile et améliorer l’indemnisation des victimes », le 27 novembre 2025  

    Conférence organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti et Maxime Cormier

    Maxime Cormier, « Un article, Une réforme », le 14 novembre 2025  

    Table ronde organisée par La Revue de droit d'Assas, Université Paris Panthéon-Assas avec le soutien du Laboratoire de droit civil et du FSDIE

    Maxime Cormier, « Regards franco-belges sur la réforme du droit des contrats spéciaux », le 09 octobre 2025  

    Colloque organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris Panthéon-Assas, sous la direction scientifique de Jean-Sébastien Borghetti, Maxime Cormier et Claire-Marie Péglion-Zika.

    Maxime Cormier, « Responsabilité, Réparation, Proportionnalité », le 09 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay), Mustapha Mekki (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jean-Sébastien Borghetti (Paris-Panthéon-Assas).