Maxime Cormier

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil
Institut de Droit Comparé
Spécialités :
Droit civil ; Droit comparé ; Droit des contrats et obligations.
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Responsabilité, Réparation, Proportionnalité

9déc.2024

Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay),...


Aix-en-Provence CEDEX

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PARUTION

Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion mani...

La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante...

  LGDJ
04 / 2024

ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Denis Mazeaud et Thomas Genicon, membres du jury : Yves-Marie Laithier (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Gaël Chantepie et Laurent Leveneur     

  • Maxime Cormier, Une limite à l'exécution forcée du contrat : la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Thèses, 466 p.  

    La réforme du droit des contrats a consacré une nouvelle limite au droit à l'exécution forcée reconnu au créancier en matière contractuelle. L'article 1221 du Code civil prévoit désormais que cette sanction de l'inexécution ne peut être prononcée « s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier ». La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique de cette exception qui vient contredire une jurisprudence constante approuvée par une doctrine quasiment unanime. La première partie de la thèse permet de constater que la nouvelle exception repose sur un outil original – le contrôle de la disproportion manifeste – au service d'une finalité particulière – l'efficacité économique de l'exécution forcée. Contrairement à ce qui est habituellement admis, cette exception n'est donc pas une simple déclinaison de la théorie de l'abus de droit. La seconde partie de la thèse vise à envisager les questions pratiques soulevées par la mise en œuvre de l'exception : l'identification et la confrontation des termes du contrôle, le seuil de la disproportion manifeste, les cadres probatoire et procédural du contrôle, l'articulation de l'exception avec d'autres dispositions du droit commun ou propres à certains contrats, l'aménagement contractuel de l'exception, l'identification du « débiteur de bonne foi », les sanctions à la disposition du créancier en cas de rejet de l'exécution forcée, etc.

    Maxime Cormier, Denis Mazeaud, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier, Sophie Pellet [et alii], Une limite à l'exécution forcée du contrat: la disproportion manifeste de l'article 1221 du Code civil, 2022, 600 p.  

    La réforme du droit des contrats opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 n’a pas seulement inscrit dans le Code civil le droit du créancier à l’exécution forcée en cas d’inexécution du contrat. L’article 1221 du Code civil prévoit également une nouvelle exception à la sanction in specie “s'il existe une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur de bonne foi et son intérêt pour le créancier”. Même si le Rapport au Président de la République et la doctrine majoritaire présentent cette exception comme une simple déclinaison de la théorie de l’abus de droit, il est préférable de l’envisager de manière autonome. Le travail d’identification de l’exception permet de révéler ses éléments essentiels : elle repose sur un outil particulier - le contrôle de la disproportion manifeste - pour servir une finalité identifiée - éviter l’inefficacité économique de l’exécution forcée - qui justifie l’atteinte à la force obligatoire du contrat. Ce faisant, l’exception se distingue d’autres contrôles reposant sur l’idée de proportionnalité, mais aussi d’autres contrôles poursuivant une logique moraliste, tels que la théorie de l’abus de droit. La mise en œuvre de l’exception, qui répond à son originalité, gravite autour de la caractérisation de la disproportion manifeste de l’exécution forcée, laquelle doit être appréhendée de manière statique et dynamique. La démarche permet d’envisager tous les aspects pratiques du contrôle.

  • Maxime Cormier, « Une nouvelle vicissitude pour la promesse unilatérale de vente : l'appréciation de la vileté du prix », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 6 

    Maxime Cormier, « La responsabilité du constructeur en cas de violation d'une norme technique non-obligatoire », L'essentiel Droit des contrats, Lextenso, 2025, n°1, p. 3 

    Maxime Cormier, « Mise en conformité d'une construction : inachèvement du chantier de l'exclusion de la proportionnalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°26, p. 1311 

    Maxime Cormier, « L'intuitus personae du contrat de franchise à l'épreuve des évolutions internes du franchiseur personne morale : que vive l'orthodoxie ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°845 

    Maxime Cormier, « Il faut sauver le testament olographe non daté de la main du testateur », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, p. 1008 

    Maxime Cormier, « Mise en demeure préalable à la résolution par notification : l'opportun forçage de l'article 1226 du Code civil ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2024, n°1, p. 23 

    Maxime Cormier, « Détermination du prix dans les contrats : la guerre entre la règle (relativement) générale et les règles particulières à certains contrats aura bien lieu ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, n°37, p. 16 

    Maxime Cormier, Marie Eliphe, Benjamin Moron-Puech, « L'introuvable réparation des préjudices liés à la traite négrière et l'esclavage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°38 

    Maxime Cormier, « L'extension du contrôle de la disproportion manifeste de l'exécution forcée aux dommages-intérêts en matière contractuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°35, p. 1843 

    Maxime Cormier, « Les clauses relatives au contrôle de la disproportion manifeste de l’exécution forcée du contrat », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 8 

    Maxime Cormier, « Motif légitime de la mesure d'instruction in futurum : la regrettable valse-hésitation quant à l'influence du bien-fondé de l'éventuelle action au fond », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, p. 238 

    Maxime Cormier, « Sociétés à capital variable : la clause statutaire d’exclusion n’a pas à en préciser les motifs », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2023, p. 32 

    Maxime Cormier, « La validité des clauses de bad leaver aux prises avec le droit commun des contrats », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2022, p. 20 

    Maxime Cormier, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : la CJUE apporte sa pierre à l’édifice français », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 21 

  • Maxime Cormier, « Responsabilité, Réparation, Proportionnalité », le 09 décembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay), Mustapha Mekki (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jean-Sébastien Borghetti (Paris-Panthéon-Assas).