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Mireille Bacache

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Mireille Bacache

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Intelligence artificielle en santé et responsabilités

mercredi 25 septembre 2019

Organisé pour l’Institut Droit et Santé (IDS) - Inserm UMR S 1145 par Clémentine Lequillerier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

Les contentieux climatiques

mardi 11 juin 2019

Dynamiques en France et dans le monde

Organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne UMR-CNRS 8103, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub

L’assurabilité des risques sportifs

lundi 14 janvier 2019

Organisé par l’IRJS, sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Prof. à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Sorbonne et Luc Grynbaum, Prof. à l’Université Paris Descartes, Avocat of Counsel De Gaulle Fleurance & associés

Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives

jeudi 27 septembre 2018

Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité ?

jeudi 5 avril 2018

5ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS, et Blanche Lormeteau, Université de Vannes, dans le cadre du Projet de recherche Les dynamiques du contentieux

Assurance et marché de l’art

jeudi 21 décembre 2017

Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit

Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques

mardi 12 décembre 2017

3e colloque ALISéE

Organisé par l’IRJS

La responsabilité civile des professionnels du droit

vendredi 8 décembre 2017

Questions d'actualité

Vers une réforme de la responsabilité civile française

vendredi 1 décembre 2017

Regards croisés franco-québécois

Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.

Action de groupe/Class action

mercredi 20 septembre 2017

Séminaire en anglais organisé par l’IRJS

De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux

vendredi 27 janvier 2017

Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP

Action de groupe et Assurance

lundi 5 décembre 2016

Colloque sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Paris 1


Parutions



Publications

Ouvrages

Mireille Bacache et Patrice Jourdain (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 315 p.

Mireille Bacache, Martine Behar-Touchais et Nicolas Binctin, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.

Mireille Bacache, Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.

Mireille Bacache, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Economica, 2012, 2e éd., Corpus, 968 p.

Mireille Bacache, La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 360 p.

Mireille Bacache, La relativité des conventions et les groupes de contrat, A.N.R.T, 1995, Lille-thèses

Mireille Bacache (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 1994, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 307 p.

Mireille Bacache, La relativité des conventions et les groupes de contrats, 9, 1994

Articles

Mireille Bacache, Anne Guégan et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2153

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2153-2165

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

Mireille Bacache, « Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 386

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2224

Mireille Bacache, « Nouveaux postes de préjudices pour les victimes d'attentats », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2200

Mireille Bacache, « Produits défectueux : de l'éviction du droit commun au renforcement de l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1800

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1213-1224

Mireille Bacache, « Infections nosocomiales : le retour de la responsabilité pour faute », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2437

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2187

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel 2015/2016 », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2187

Mireille Bacache, « Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1454

Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161

Mireille Bacache, « Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 377

Mireille Bacache, « Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 1, 2016, p. 64

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2283

Mireille Bacache et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel 2014/2015 », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2283

Mireille Bacache, « Cancer lié aux prothèses mammaires : quelle(s) responsabilité(s) ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1312

Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, p. 1231

Mireille Bacache, « Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 606

Mireille Bacache, « ONIAM - Actes à finalité esthétique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 212

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 41, 2014, p. 2362

Mireille Bacache, « ONIAM : quels recours contre le responsable ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2221

Mireille Bacache, « Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2014, p. 590

Mireille Bacache, « Action de groupe et responsabilité civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 450

Mireille Bacache, « Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 176

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2014, p. 2362

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 40, 2013, p. 2658

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama du dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 40, 2013, p. 2658

Mireille Bacache, « Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2438

Mireille Bacache, « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 619

Mireille Bacache, « Risque grave pour la santé - Protection du lanceur d'alerte - Déontologie de l'expertise - Commission », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 689

Mireille Bacache, « L'indemnisation des victimes de contaminations sanguines : le casse-tête », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 190

Mireille Bacache, « Le principe de participation : entre droit public et droit privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 197

Mireille Bacache, « Responsabilité médicale : évolution ou régression ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2277

Mireille Bacache, « Convention d'Oviedo », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 785

Mireille Bacache, « Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 169

Mireille Bacache, « Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2011, p. 1725

Mireille Bacache, « Médiator - Indemnisation des victimes - ONIAM - Collège d'experts - Composition - Fonctionnement - Procédure d'instruction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 805

Mireille Bacache et Anne-Marie Leroyer, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 403

Mireille Bacache, « Amiante - Prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 185

Mireille Bacache, « Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 188

Mireille Bacache, « Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1119

Mireille Bacache, « Corps humain - Têtes maories », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 626

Mireille Bacache, « Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 386

Mireille Bacache, « Droits des handicapés - Convention des Nations unies », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 162

Mireille Bacache, « Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelles sanctions ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2008, p. 1908

Mireille Bacache, « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Recueil Dalloz, N° 12, 2008, p. 816




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