Mireille Bacache, « Rapport de Mireille Bacache, conseillère à la Cour de cassation », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2025, n°1, p. 251
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Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°21, p. 1205
Mireille Bacache, « L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°07, p. 394
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Mireille Bacache, « Produits défectueux : de l'éviction du droit commun au renforcement de l'office du juge », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°31, p. 1800
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Mireille Bacache, « Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°25, p. 1454
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Mireille Bacache, « Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°01, p. 64
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Mireille Bacache, « Cancer lié aux prothèses mammaires : quelle(s) responsabilité(s) ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°22, p. 1312
Mireille Bacache, Philippe Pierre, David Noguéro, Luc Grynbaum, « Droit des assurances »: janvier 2014 - mars 2015, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21
Mireille Bacache, « ONIAM - Actes à finalité esthétique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 212
Mireille Bacache, « Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10, p. 606
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 2362
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2362
Mireille Bacache, « ONIAM : quels recours contre le responsable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°38, p. 2221
Mireille Bacache, « Action de groupe et responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 450
Mireille Bacache, « Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 176
Mireille Bacache, « Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°09, p. 590
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, Anne Guegan, « Panorama du dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40, p. 2658
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40, p. 2658
Mireille Bacache, « Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°36, p. 2438
Mireille Bacache, « Risque grave pour la santé - Protection du lanceur d'alerte - Déontologie de l'expertise - Commission », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 689
Mireille Bacache, « L'indemnisation des victimes de contaminations sanguines : le casse-tête », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 190
Mireille Bacache, « Le principe de participation : entre droit public et droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 197
Mireille Bacache, « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°09, p. 619
Mireille Bacache, « Convention d'Oviedo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 785
Mireille Bacache, « Responsabilité médicale : évolution ou régression ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°34, p. 2277
Mireille Bacache, « Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 169
Mireille Bacache, « Médiator - Indemnisation des victimes - ONIAM - Collège d'experts - Composition - Fonctionnement - Procédure d'instruction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 805
Mireille Bacache, Anne-Marie Leroyer, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 403
Mireille Bacache, « Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°25, p. 1725
Mireille Bacache, « Amiante - Prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 185
Mireille Bacache, « Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 188
Mireille Bacache, « Corps humain - Têtes maories », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 626
Mireille Bacache, « Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 386
Mireille Bacache, « Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°18, p. 1119
Mireille Bacache, « Droits des handicapés - Convention des Nations unies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 162
Mireille Bacache, « Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelles sanctions ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°28, p. 1908
Mireille Bacache, « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°12, p. 816
Mireille Bacache, « Dix ans de la réforme du droit des contrats : de l’ordonnance à la jurisprudence », le 11 février 2026
Colloque organisé par la Cour de cassation, l'Ecole de droit de l'Université Paris Panthéon Sorbonne et l'ENM
Mireille Bacache, « Troisièmes rencontres du dommage corporel », le 02 février 2026
Colloque organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation et Mme Stéphanie Porchy-Simon, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Mireille Bacache, « Rencontre de droit des contrats », le 06 octobre 2025
Colloque organisé par la Cour de cassation sous la responsabilité scientifique de Carole Champalaune, Présidente de la Première Chambre civile de la Cour de cassation et Mustapha Mekki, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mireille Bacache, « Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », le 24 septembre 2025
Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et l'Institut Droit et Santé, sous la direction scientifique de Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile et Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire, première chambre civile
Mireille Bacache, « Les fonctions des dommages-intérêts », le 04 juillet 2025
Séminaire du GRERCA organisé par l'IRJI, Université de Tours, et l'IODE, Université de Rennes-CNRS.
Mireille Bacache, « La loi Badinter 40 ans après », le 30 juin 2025
Colloque organisé par la Cour de cassation
Mireille Bacache, « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », le 06 juin 2025
Colloque organisé par l'IRJS, l'IAP et l'IED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF-HDR à l'École de droit de la Sorbonne
Mireille Bacache, « Responsabilité, Réparation, Proportionnalité », le 09 décembre 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay), Mustapha Mekki (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jean-Sébastien Borghetti (Paris-Panthéon-Assas).
Mireille Bacache, « 1804 – 2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ? », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par la Cour de Cassation, les universités d’Aix-Marseille, Paris Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine-PSL, l’IRJS, l’UMR DICE et le CERIC
Mireille Bacache, « Journée en hommage au Professeur Christian Larroumet », le 27 septembre 2024
Journée organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE (Univ. Versailles St-Quentin) sous la direction scientifique de Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers et Blandine Mallet-Bricout
Mireille Bacache, « Le climat : la justice pour quoi faire ? », le 09 décembre 2023
Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.
Mireille Bacache, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023
Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux
Mireille Bacache, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023
Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mireille Bacache, « Santé et justice », le 25 mars 2022
Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8
Mireille Bacache, « 2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la responsabilité et de la solidarité en matière médicale », le 04 mars 2022
Organisé par l'IRJS, Département contrat responsabilité civile et assurances sous la direction scientifique d’Anne Guégan
Mireille Bacache, « Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », le 17 janvier 2022
Organisées par la Cour de Cassation sous la direction de Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Mireille Bacache, « Droit des assurances et droit de la consommation », le 06 novembre 2020
Organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza
Mireille Bacache, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019
Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
Mireille Bacache, « Intelligence artificielle en santé et responsabilités », le 25 septembre 2019
Organisé pour l’Institut Droit et Santé (IDS) - Inserm UMR S 1145 par Clémentine Lequillerier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
Mireille Bacache, « Les contentieux climatiques », le 11 juin 2019
Organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne UMR-CNRS 8103, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub
Mireille Bacache, « L’assurabilité des risques sportifs », le 14 janvier 2019
Organisé par l’IRJS, sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Prof. à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Sorbonne et Luc Grynbaum, Prof. à l’Université Paris Descartes, Avocat of Counsel De Gaulle Fleurance & associés
Mireille Bacache, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018
porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne
Mireille Bacache, « Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité ? », le 05 avril 2018
5ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS, et Blanche Lormeteau, Université de Vannes, dans le cadre du Projet de recherche Les dynamiques du contentieux
Mireille Bacache, « Assurance et marché de l’art », le 21 décembre 2017
Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit
Mireille Bacache, « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques », le 12 décembre 2017
Mireille Bacache, « La responsabilité civile des professionnels du droit », le 08 décembre 2017
Mireille Bacache, « Vers une réforme de la responsabilité civile française », le 01 décembre 2017
Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
Mireille Bacache, « Action de groupe/Class action », le 20 septembre 2017
Séminaire en anglais organisé par l’IRJS
Mireille Bacache, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Mireille Bacache, « Action de groupe et Assurance », le 05 décembre 2016
Colloque sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Paris 1
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