Mireille Bacache, Béatrice Parance, Judith Rochfeld, Chantal Arens, Mireille Bacache-Gibeili [et alii], Les grandes notions de la responsabilité civile à l'aune des mutations environnementales, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 204 p.
Les grandes notions de la responsabilité civile, ses conditions et ses fonctions se trouvent bousculées par la complexité et l'originalité des risques et dommages écologiques et climatiques. Au-delà de la reconnaissance d'un préjudice spécial à l'article 1247 du Code civil issu de la loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages" du 8 août 2016, ainsi que de son régime propre de "réparation", l'ouvrage explore les voies d'évolutions nécessaires pour répondre aux interrogations soulevées par les changements à saisir, notamment en matière de faits générateurs, de relecture de la causalité et d'adaptation des mesures à disposition du juge pour tendre à davantage d'efficacité. Il réunit les contributions issues du cycle de conférences qui s'est tenu sur ces sujets à la Cour de cassation durant les années 2022-2023, contributions de juristes français, mais également de spécialistes d'épidémiologie et de biodiversité, ou encore de juristes étrangers aux fins de comparaison.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Christian Larroumet, Les obligations, 4e éd., Economica, 2021, Corpus ( Droit privé ), 1161 p.
L'ouvrage expose de façon exhaustive le droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Après une introduction générale consacrée aux fonctions et au domaine de la responsabilité civile, une première partie traite du droit commun de la responsabilité délictuelle, à travers ses conditions et ses effets. Sont ainsi examinées les règles relatives au dommage, au lien de causalité, aux différents faits générateurs de responsabilité, qu'il s'agisse de la faute, du fait des choses ou du fait d'autrui, ainsi que celles qui régissent l'étendue de la réparation. L'étude du droit commun permet de constater l'influence qu'a pu exercer l'évolution des fonctions et des fondements de la responsabilité sur les conditions et les effets de celle-ci. Une seconde partie consacrée aux régimes spéciaux de responsabilité met l'accent sur les régimes les plus récents et qui soulèvent encore le plus de questions, qu'il s’agisse de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, de la responsabilité du fait des produits ou de la responsabilité médicale. Ces multiples questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, l'exposé critique de la doctrine et du droit positif étant le plus souvent étayé d'exemples jurisprudentiels. Cet ouvrage s'adresse par conséquent aussi bien aux étudiants et universitaires qu'aux professionnels du droit.
Mireille Bacache, Patrice Jourdain, Mireille Bacache-Gibeili (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS et Numérique Premium, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 307 p.
Cet ouvrage représente le second tome de la publication des travaux d'un groupe de travail que l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-Andre´ Tunc) de l'Universite´ de Paris I (Panthe´on- Sorbonne) et l'Universite´ de Bucarest ont constitue´. Il s'agissait de confronter les dispositions consacrées à la responsabilité civile du nouveau code civil roumain de 2009, entre´ en vigueur le 1er octobre 2011, avec le texte du projet français de re´forme de la responsabilité civile e´manant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017. Le premier tome traitait des relations entre les responsabilite´s contractuelle et extracontractuelle, du pre´judice, du lien de causalite´, de la faute, du fait des choses, de la responsabilite´ des dommages cause´s par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilite´ contractuelle. Ce second volet examine les causes d'exonération, les modes de réparation en nature et sous forme de dommages-intérêts, l'amende civile, la pluralité des responsables, la réparation du dommage corporel, la réparation des dommages environnementaux et les clauses de responsabilité. Comme pour le premier tome, chacun des thèmes a donné lieu à un rapport roumain et un rapport français, permettant ainsi de fructueuses comparaisons.
Mireille Bacache, Patrice Jourdain, Mireille Bacache-Gibeili (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS et Numérique Premium, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 315 p.
Le nouveau code civil roumain de 2009, entré en vigueur le 1er octobre 2011, contient de larges dispositions consacrées au droit de la responsabilité civile. Alors que ce nouveau code s'est partiellement émancipé du Code civil français de 1804, qui avait fortement influencé la précédente édition du code roumain datant de 1864, la France s'apprête à réformer son droit de la responsabilité civile. Un projet de réforme émanant de la Chancellerie en date du 13 mars 2017 méritait ainsi d'être confronté au nouveau droit romain de la responsabilité civile. Dans ce contexte de réforme des droits continentaux, l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS-André Tunc) de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) et l'Université de Bucarest ont constitué un groupe de travail pour comparer les nouvelles dispositions législatives en matière de responsabilité civile. Cet ouvrage est le premier tome de ce travail comparatif. Il traite des relations entre responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle, du préjudice, du lien de causalité, de la faute, du fait des choses, de la responsabilité des dommages causés par les mineurs et majeurs sous surveillance et de la responsabilité contractuelle. Un second tome suivra qui traitera des causes d'exonération et des effets de la responsabilité civile. Pour chacun des thèmes, un rapporteur roumain et un rapporteur français exposent l'état de leur droit réformé (Roumanie) ou en cours de réformation (France), permettant ainsi de riches comparaisons.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Philippe Brun, François Chénedé, Patrice Deslauriers [et alii], Vers une réforme de la responsabilité civile française: regards croisés franco-québecois, Dalloz, 2018, Thèmes et commentaires ( Actes ), 197 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Christian Larroumet, Les obligations: la responsabilité civile extracontractuelle, 3e éd., Economica, 2016, Corpus ( Droit privé ), 1097 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Martine Behar-Touchais, Nicolas Binctin, La construction européenne en droit des affaires, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Louis Boré, Jean-Sébastien Borghetti, Yves Lequette [et alii], Quel avenir pour la responsabilité civile ?: [actes du colloque qui s'est tenu le 11 avril 2014 au Conseil supérieur du Notariat], Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 146 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Anne Laude, Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades: 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, 2e éd., Economica, 2012, Traité de droit civil, 968 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, Christian Larroumet, Droit civil, Economica, 2007, Droit civil, 783 p.
Mireille Bacache, Mireille Bacache-Gibeili, La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 360 p.
Mireille Bacache, Anne Guégan, Stéphanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°38, p. 1977
Mireille Bacache, Anne Guégan, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°38, p. 1980
Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°22, p. 1206
Mireille Bacache, Anne Guégan, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°38, p. 2142
Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°21, p. 1205
Mireille Bacache, « L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°07, p. 394
Mireille Bacache, Anne Guégan, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°37, p. 2058
Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°21, p. 1196
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°39
Mireille Bacache, Anne Guégan, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°39, p. 2153
Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°23, p. 1279
Mireille Bacache, « Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°07, p. 386
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°38, p. 2224
Mireille Bacache, « Nouveaux postes de préjudices pour les victimes d'attentats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°37, p. 2200
Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro, Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°21
Mireille Bacache, Clémentine Lequillerier, Lydia Morlet-Haïdara, Sylvie Welsch, « Obligation d’information du médecin sur le risque grave exceptionnel : le doute enfin levé ! », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16
Mireille Bacache, « Produits défectueux : de l'éviction du droit commun au renforcement de l'office du juge », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°31, p. 1800
Mireille Bacache, « Infections nosocomiales : le retour de la responsabilité pour faute », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°41, p. 2437
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel 2015/2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°37, p. 2187
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°37, p. 2187
Mireille Bacache, « Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°25, p. 1454
Mireille Bacache, « Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°06, p. 377
Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum, Philippe Pierre, « Droit des assurances »: Panorama 2016, Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°20, p. 1161
Mireille Bacache, « Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°01, p. 64
Mireille Bacache, Anne Guégan, « Panorama de droit du dommage corporel 2014/2015 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°39, p. 2283
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°39, p. 2283
Mireille Bacache, « Cancer lié aux prothèses mammaires : quelle(s) responsabilité(s) ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°22, p. 1312
Mireille Bacache, Philippe Pierre, David Noguéro, Luc Grynbaum, « Droit des assurances »: janvier 2014 - mars 2015, Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°21
Mireille Bacache, « ONIAM - Actes à finalité esthétique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 212
Mireille Bacache, « Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°10, p. 606
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, p. 2362
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°41, p. 2362
Mireille Bacache, « ONIAM : quels recours contre le responsable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°38, p. 2221
Mireille Bacache, « Action de groupe et responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 450
Mireille Bacache, « Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 176
Mireille Bacache, « Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°09, p. 590
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, Anne Guegan, « Panorama du dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40, p. 2658
Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°40, p. 2658
Mireille Bacache, « Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°36, p. 2438
Mireille Bacache, « Risque grave pour la santé - Protection du lanceur d'alerte - Déontologie de l'expertise - Commission », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 689
Mireille Bacache, « L'indemnisation des victimes de contaminations sanguines : le casse-tête », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 190
Mireille Bacache, « Le principe de participation : entre droit public et droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 197
Mireille Bacache, « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°09, p. 619
Mireille Bacache, « Convention d'Oviedo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 785
Mireille Bacache, « Responsabilité médicale : évolution ou régression ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°34, p. 2277
Mireille Bacache, « Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 169
Mireille Bacache, « Médiator - Indemnisation des victimes - ONIAM - Collège d'experts - Composition - Fonctionnement - Procédure d'instruction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 805
Mireille Bacache, Anne-Marie Leroyer, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 403
Mireille Bacache, « Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°25, p. 1725
Mireille Bacache, « Amiante - Prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 185
Mireille Bacache, « Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 188
Mireille Bacache, « Corps humain - Têtes maories », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 626
Mireille Bacache, « Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 386
Mireille Bacache, « Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°18, p. 1119
Mireille Bacache, « Droits des handicapés - Convention des Nations unies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 162
Mireille Bacache, « Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelles sanctions ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°28, p. 1908
Mireille Bacache, « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°12, p. 816
Mireille Bacache, « Les 40 ans de la directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux », le 25 juin 2025
Colloque organisé par la Cour de cassation et l'ENM sous la direction scientifique de Domitille Duval-Arnould, Doyenne de la première chambre civile et Mireille Bacache, Conseillère en service extraordinaire, première chambre civile
Mireille Bacache, « Libres propos autour des 40 ans de la loi Badinter », le 06 juin 2025
Colloque organisé par l'IRJS, l'IAP et l'IED, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF-HDR à l'École de droit de la Sorbonne
Mireille Bacache, « Responsabilité, Réparation, Proportionnalité », le 09 décembre 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique des professeurs Louis Thibierge (Aix-Marseille), Yannick Pagnerre (Evry Paris Saclay), Mustapha Mekki (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Jean-Sébastien Borghetti (Paris-Panthéon-Assas).
Mireille Bacache, « 1804 – 2024 : quel Code civil à l’heure de l’Anthropocène ? », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par la Cour de Cassation, les universités d’Aix-Marseille, Paris Panthéon-Sorbonne, Paris Dauphine-PSL, l’IRJS, l’UMR DICE et le CERIC
Mireille Bacache, « Journée en hommage au Professeur Christian Larroumet », le 27 septembre 2024
Journée organisée par l'Université Paris Panthéon-Assas en collaboration avec le Laboratoire de droit civil et l'Institut de droit comparé de Paris, et le Laboratoire D@NTE (Univ. Versailles St-Quentin) sous la direction scientifique de Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Charles Gijsbers et Blandine Mallet-Bricout
Mireille Bacache, « Le climat : la justice pour quoi faire ? », le 09 décembre 2023
Colloque inaugural de l’Association Française des Magistrats pour la Justice Environnementale.
Mireille Bacache, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023
Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux
Mireille Bacache, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023
Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Mireille Bacache, « Santé et justice », le 25 mars 2022
Cycle organisé par la Cour de Cassation sous la responsabilité scientifique de Dorothée Dibie, magistrate, Présidente de la chambre du droit médical du tribunal judiciaire de Nanterre, Professeure associée à l’Université Paris 8 et Bénédicte Bévière-Boyer, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 8
Mireille Bacache, « 2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la responsabilité et de la solidarité en matière médicale », le 04 mars 2022
Organisé par l'IRJS, Département contrat responsabilité civile et assurances sous la direction scientifique d’Anne Guégan
Mireille Bacache, « Les grandes notions de la responsabilité civile à l’aune des mutations environnementales », le 17 janvier 2022
Organisées par la Cour de Cassation sous la direction de Béatrice Parance, Professeure à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis et Judith Rochfeld, Professeure à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne
Mireille Bacache, « Droit des assurances et droit de la consommation », le 06 novembre 2020
Organisé par le Forum du droit des assurances et le Centre de droit de la responsabilité et des assurances, sous la direction scientifique de Sabine Abravanel-Jolly et Axelle Astegiano- La Rizza
Mireille Bacache, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019
Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
Mireille Bacache, « Intelligence artificielle en santé et responsabilités », le 25 septembre 2019
Organisé pour l’Institut Droit et Santé (IDS) - Inserm UMR S 1145 par Clémentine Lequillerier, Maître de conférences en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes
Mireille Bacache, « Les contentieux climatiques », le 11 juin 2019
Organisé par l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne UMR-CNRS 8103, sous la direction scientifique de Marta Torre-Schaub
Mireille Bacache, « L’assurabilité des risques sportifs », le 14 janvier 2019
Organisé par l’IRJS, sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Prof. à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Sorbonne et Luc Grynbaum, Prof. à l’Université Paris Descartes, Avocat of Counsel De Gaulle Fleurance & associés
Mireille Bacache, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018
porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne
Mireille Bacache, « Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité ? », le 05 avril 2018
5ème séminaire de recherche Mobilisations du droit, Société civile et Environnement dirigé par Marta Torre-Schaub, CNRS, et Blanche Lormeteau, Université de Vannes, dans le cadre du Projet de recherche Les dynamiques du contentieux
Mireille Bacache, « Assurance et marché de l’art », le 21 décembre 2017
Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit
Mireille Bacache, « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques », le 12 décembre 2017
Mireille Bacache, « La responsabilité civile des professionnels du droit », le 08 décembre 2017
Mireille Bacache, « Vers une réforme de la responsabilité civile française », le 01 décembre 2017
Organisé conjointement par l’Equipe de recherche Louis Josserand et l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française.
Mireille Bacache, « Action de groupe/Class action », le 20 septembre 2017
Séminaire en anglais organisé par l’IRJS
Mireille Bacache, « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Quatrième Académie internationale de l’IDEP sous la direction du comité scientifique de María José Azar-Baud, Maître de conférences, Univ. Paris-Sud, Membre de l’IDEP et Véronique Magnier, Professeur agrégé, Univ. Paris-Sud, Directeur de l’IDEP
Mireille Bacache, « Action de groupe et Assurance », le 05 décembre 2016
Colloque sous la direction scientifique de Mireille Bacache, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Directeur de l’IAP-Paris 1