Mireille Bacache

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseillère à la Cour de cassation

Thèse

La relativité des conventions et les groupes de contrats. Thèse soutenue en 1994 à Paris 2, sous la direction de Yves Lequette.


Ouvrages

Mireille Bacache et Patrice Jourdain (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 307 p.

Mireille Bacache et Patrice Jourdain (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 315 p.

Mireille Bacache, Martine Behar-Touchais et Nicolas Binctin, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives Besitzstand und Perspektiven acquis and outlook, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.

Mireille Bacache, Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.

Mireille Bacache, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Economica, 2012, 2e éd., Corpus, 968 p.

Mireille Bacache, La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 360 p.


Articles

Mireille Bacache, Anne Guégan et Stéphanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2023, p. 1977 

Mireille Bacache, Anne Guégan et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2021, p. 1980 

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 22, 2021, p. 1206 

Mireille Bacache, Anne Guégan et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2142 

Mireille Bacache, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205 

Mireille Bacache, « L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 394 

Voir plus

Mireille Bacache, Anne Guégan et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2058 

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1196 

Mireille Bacache, Anne Guégan et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2153 

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, pp. 2153-2165 

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279 

Mireille Bacache, « Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 386 

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2224 

Mireille Bacache, « Nouveaux postes de préjudices pour les victimes d'attentats », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2200 

Mireille Bacache, « Produits défectueux : de l'éviction du droit commun au renforcement de l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1800 

Mireille Bacache, Luc Grynbaum, David Noguéro et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, pp. 1213-1224 

Mireille Bacache, Clémentine Lequillerier, Lydia Morlet-Haïdara et Sylvie Welsch, « Obligation d’information du médecin sur le risque grave exceptionnel : le doute enfin levé ! », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 16, 2017, p. NC

Mireille Bacache, « Infections nosocomiales : le retour de la responsabilité pour faute », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2437 

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2187 

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel 2015/2016 », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2187 

Mireille Bacache, « Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1454 

Mireille Bacache, David Noguéro, Luc Grynbaum et Philippe Pierre, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161 

Mireille Bacache, « Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2016, p. 377 

Mireille Bacache, « Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 1, 2016, p. 64 

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2283 

Mireille Bacache et Anne Guégan, « Panorama de droit du dommage corporel 2014/2015 », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2283 

Mireille Bacache, « Cancer lié aux prothèses mammaires : quelle(s) responsabilité(s) ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1312 

Mireille Bacache, Philippe Pierre, David Noguéro et Luc Grynbaum, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2015, pp. 1231-1246 

Mireille Bacache, « Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 606 

Mireille Bacache, « ONIAM - Actes à finalité esthétique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 212 

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 41, 2014, p. 2362 

Mireille Bacache, « ONIAM : quels recours contre le responsable ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2221 

Mireille Bacache, « Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2014, p. 590 

Mireille Bacache, « Action de groupe et responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 450 

Mireille Bacache, « Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 176 

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2014, p. 2362 

Mireille Bacache et Stephanie Porchy-Simon, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 40, 2013, p. 2658 

Mireille Bacache, Stephanie Porchy-Simon et Anne Guegan, « Panorama du dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 40, 2013, p. 2658 

Mireille Bacache, « Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2438 

Mireille Bacache, « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 619 

Mireille Bacache, « Risque grave pour la santé - Protection du lanceur d'alerte - Déontologie de l'expertise - Commission », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 689 

Mireille Bacache, « L'indemnisation des victimes de contaminations sanguines : le casse-tête », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 190 

Mireille Bacache, « Le principe de participation : entre droit public et droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 197 

Mireille Bacache, « Responsabilité médicale : évolution ou régression ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2277 

Mireille Bacache, « Convention d'Oviedo », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 785 

Mireille Bacache, « Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 169 

Mireille Bacache, « Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2011, p. 1725 

Mireille Bacache, « Médiator - Indemnisation des victimes - ONIAM - Collège d'experts - Composition - Fonctionnement - Procédure d'instruction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 805 

Mireille Bacache et Anne-Marie Leroyer, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 403 

Mireille Bacache, « Amiante - Prescription », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 185 

Mireille Bacache, « Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 188 

Mireille Bacache, « Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1119 

Mireille Bacache, « Corps humain - Têtes maories », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 626 

Mireille Bacache, « Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 386 

Mireille Bacache, « Droits des handicapés - Convention des Nations unies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 162 

Mireille Bacache, « Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelles sanctions ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2008, p. 1908 

Mireille Bacache, « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Recueil Dalloz, N° 12, 2008, p. 816 

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