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Mireille Bacache

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Thèse

La relativité des conventions et les groupes de contrats. Thèse soutenue en 1994 à Paris 2, sous la direction de Yves Lequette.


Ouvrages

Mireille Bacache et Patrice Jourdain (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 307 p.

Mireille Bacache et Patrice Jourdain (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 315 p.

Mireille Bacache, Martine Behar-Touchais et Nicolas Binctin, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives Besitzstand und Perspektiven acquis and outlook, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.

Mireille Bacache, Anne Laude et Didier Tabuteau (dir.), La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades : 10 ans après, Bruylant, 2013, Collection du centre de droit médical et biomédical, 330 p.

Mireille Bacache, Les obligations, la responsabilité civile extracontractuelle, Economica, 2012, 2e éd., Corpus, 968 p.

Mireille Bacache, La relativité des conventions et les groupes de contrats, LGDJ, 1996, Bibliothèque de droit privé, 360 p.


Articles

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2020, p. 2142

Mireille Bacache, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2020, p. 1205

Mireille Bacache, « L'assimilation des fautes délictuelle et contractuelle réaffirmée par l'assemblée plénière », Recueil Dalloz, N° 7, 2020, p. 394

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 37, 2019, p. 2058

Mireille Bacache, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2019, p. 1196

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, p. 2153

Voir plus

Mireille Bacache, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2018, pp. 2153-2165

Mireille Bacache, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1279

Mireille Bacache, « Nouveau préjudice moral pour l'enfant conçu au jour du décès accidentel de son père », Recueil Dalloz, N° 7, 2018, p. 386

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 38, 2017, p. 2224

Mireille Bacache, « Nouveaux postes de préjudices pour les victimes d'attentats », Recueil Dalloz, N° 37, 2017, p. 2200

Mireille Bacache, « Produits défectueux : de l'éviction du droit commun au renforcement de l'office du juge », Recueil Dalloz, N° 31, 2017, p. 1800

Mireille Bacache, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, pp. 1213-1224

Mireille Bacache, « Infections nosocomiales : le retour de la responsabilité pour faute », Recueil Dalloz, N° 41, 2016, p. 2437

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2187

Mireille Bacache, « Panorama de droit du dommage corporel 2015/2016 », Recueil Dalloz, N° 37, 2016, p. 2187

Mireille Bacache, « Relativité de la faute contractuelle et responsabilité des parties à l'égard des tiers », Recueil Dalloz, N° 25, 2016, p. 1454

Mireille Bacache, « Droit des assurances », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1161

Mireille Bacache, « Responsabilité des commissaires aux comptes : entre régime spécial et droit commun », Revue des Sociétés, N° 6, 2016, p. 377

Mireille Bacache, « Les spécificités de l'action de groupe en droit de la santé », Recueil Dalloz, N° 1, 2016, p. 64

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2283

Mireille Bacache, « Panorama de droit du dommage corporel 2014/2015 », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2283

Mireille Bacache, « Cancer lié aux prothèses mammaires : quelle(s) responsabilité(s) ? », Recueil Dalloz, N° 22, 2015, p. 1312

Mireille Bacache, « Causalité partagée : quels recours de l'ONIAM contre l'assureur du professionnel de santé ? », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 606

Mireille Bacache, « ONIAM - Actes à finalité esthétique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2015, p. 212

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 41, 2014, p. 2362

Mireille Bacache, « ONIAM : quels recours contre le responsable ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2014, p. 2221

Mireille Bacache, « Réparation du défaut d'information médicale : revirement ou affinement de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2014, p. 590

Mireille Bacache, « Action de groupe et responsabilité civile », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2014, p. 450

Mireille Bacache, « Ondes électromagnétiques : une surveillance renforcée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2014, p. 176

Mireille Bacache, « Panorama de droit du dommage corporel », Recueil Dalloz, 2014, p. 2362

Mireille Bacache, « Dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 40, 2013, p. 2658

Mireille Bacache, « Panorama du dommage corporel », Recueil Dalloz, N° 40, 2013, p. 2658

Mireille Bacache, « Prothèses défectueuses : quelle responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2013, p. 2438

Mireille Bacache, « La réparation de la perte de chance : quelles limites ? », Recueil Dalloz, N° 9, 2013, p. 619

Mireille Bacache, « Risque grave pour la santé - Protection du lanceur d'alerte - Déontologie de l'expertise - Commission », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2013, p. 689

Mireille Bacache, « L'indemnisation des victimes de contaminations sanguines : le casse-tête », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 190

Mireille Bacache, « Le principe de participation : entre droit public et droit privé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2013, p. 197

Mireille Bacache, « Responsabilité médicale : évolution ou régression ? », Recueil Dalloz, N° 34, 2012, p. 2277

Mireille Bacache, « Convention d'Oviedo », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2012, p. 785

Mireille Bacache, « Produits de santé - Conflits d'intérêts - Transparence - Déclaration - Expertise sanitaire - Professionnels de santé - Avantages consentis par les entreprises - Sanctions pénales - Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Compétences - Haute autorité de santé - Pharmacovigilance - Autorisation de mise sur le marché - Prescription hors AMM - Autorisation temporaire d'utilisation - Publicité - Dispositifs médicaux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2012, p. 169

Mireille Bacache, « Le dommage prévisible : exécution par équivalent du contrat ou responsabilité contractuelle ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2011, p. 1725

Mireille Bacache, « Médiator - Indemnisation des victimes - ONIAM - Collège d'experts - Composition - Fonctionnement - Procédure d'instruction », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2011, p. 805

Mireille Bacache, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2011, p. 403

Mireille Bacache, « Amiante - Prescription », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 185

Mireille Bacache, « Déchets - Notion - Prévention - Réduction - Sanctions », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2011, p. 188

Mireille Bacache, « Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1119

Mireille Bacache, « Corps humain - Têtes maories », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2010, p. 626

Mireille Bacache, « Indemnisation des contaminations par les virus HIV et de l'hépatite C », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2010, p. 386

Mireille Bacache, « Droits des handicapés - Convention des Nations unies », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2010, p. 162

Mireille Bacache, « Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelles sanctions ? », Recueil Dalloz, N° 28, 2008, p. 1908

Mireille Bacache, « La réparation des accidents médicaux : une conciliation délicate entre les intérêts des patients et ceux des médecins », Recueil Dalloz, N° 12, 2008, p. 816

Actualités Publications Communications
  • « Droit des assurances et droit de la consommation »
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    Dijon, le 27 septembre 2018

  • « Changement climatique et expertise scientifique : comment construire le lien de causalité ? »
    Paris, le 05 avril 2018

  • « Assurance et marché de l’art »
    Paris, le 21 décembre 2017

  • « Les risques liés aux pesticides pour la santé et l’environnement : Enjeux juridiques »
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  • « Vers une réforme de la responsabilité civile française »
    Lyon, le 01 décembre 2017

  • « Action de groupe/Class action »
    Paris, le 20 septembre 2017

  • « De l'inaction aux actions de groupe : nouveaux enjeux »
    Paris, le 27 janvier 2017

  • « Action de groupe et Assurance »
    Paris, le 05 décembre 2016





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