Présentation

Y seront discutées les questions d'actualité relatives à l'indemnisation, à l'offre d'indemnité et aux pratiques expertales.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Propos introductifs
Claudine Bernfeld, Avocate et Présidente de l’ANADAVI
Michel Ehrenfeld, Conférencier en droit des assurances et du dommage corporel, IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Matinée sous la présidence de Mireille Bacache, Conseiller en service extraordinaire à la première chambre de la Cour de cassation

9h20 : La loi Badinter à l’épreuve des nouvelles mobilités
Julien Bourdoiseau, Maître de conférences - HDR à la Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de Tours

9h40 : L’influence du droit européen sur l’interprétation de la loi Badinter : le renouveau vient-il de Luxembourg ?
Jonas Knetsch, Professeur à l’Ecole de Droit de la Sorbonne

10h00 : Thème et variations sur le conducteur et le gardien
Jérôme Julien, Professeur à l’Ecole de droit de Toulouse - Université Toulouse Capitole

10h20 : La loi Badinter et le juge pénal
Laurent Saenko, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

10h40 : Pause-café

Tribune des professionnels - Quand le conducteur est fautif, Quand la loi Badinter n’est plus accessible (zone UE et hors zone UE), Quand le juge étranger doit appliquer la loi Badinter

Sous la présidence de Patrice Jourdain, Professeur émérite de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

11h00 : Intervenants :
Michel Ehrenfeld, Conférencier en droit des assurances et du dommage corporel, (IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Frédéric Bibal, Avocat à la Cour, Cabinet Bibal
Ghislain Dechezleprêtre, Avocat à la Cour, Cabinet Dechezleprêtre
Emma Dinparast, Avocate à la Cour, Cabinet Bibal
Yves Hudina, Avocat à la Cour, Cabinet Hudina

12h10 : Échanges avec la salle

12h30 Pause médiane

Après-midi sous la présidence de Benoit Mornet, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

14h00 : Incidence de la loi Badinter sur les pratiques médico-légales, ou de l’influence du droit des compagnies sur l’expertise médicale
Aurélie Coviaux, Avocate à la Cour

14h20 : Quid du fichier des victimes indemnisées ?
Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, Chambéry

14h40 : Échanges avec la salle

15h00 : Pause-café

Tribune des professionnels - L’offre, ses applications pratiques et ses pénalités, la convention IRCA

Sous la présidence d’Olivier Husson, Avocat à la Cour, Cabinet Legistia Perier-Chapeau

15h20 : Intervenants :
Anne Bachellerie, Avocate à la Cour
Marie Bellen Rotger, Avocate à la Cour
Michel Ehrenfeld, Conférencier en droit des assurances et du dommage corporel, (IAP Dauphine, Universités Savoie Mont-Blanc et Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Sara Franzini, Avocate à la Cour, Cabinet AARPI Satorie
Vincent Julé Parade, Avocat à la Cour

16h40 : Échanges avec la salle

17h10 : Propos conclusifs
Philippe Brun, Avocat général à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

17h30 : Cocktail (dans le Hall Saint-Jacques)

Format hybride

Contact : irjs@univ-paris1.fr

Frais d'inscription : 220€ TTC pour les professionnels (avocats, entreprises et organismes d'indemnisation)

Gratuit pour les magistrats, enseignants-chercheurs, doctorants et étudiants

Inscription obligatoire : https://loi-badinter.sciencesconf.org/registration?lang=fr

Colloque validé au titre de la formation continue