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Patrice Jourdain

École de Droit de la Sorbonne
12 Place du Panthéon
75231 Paris Cedex 5

Patrice Jourdain

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Réparation du dommage corporel : défis et perspectives

jeudi 10 décembre 2020

Cycle 2020-2021 organisé par la Cour de Cassation

Réparation du dommage corporel : défis et perspectives

jeudi 10 décembre 2020

Organisé par la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Mme Mireille Bacache, Pr. et Mme Anne Guégan, MCF HDR à l’Ecole de Droit de la Sorbonne, Département « Contrat, Responsabilité civile, Assurances » de l’IRJS, U. Paris 1 Panthéon Sorbonne

La responsabilité des professionnels du droit

jeudi 3 octobre 2019

Première journée rouennaise de la responsabilité civile

Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.

Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives

jeudi 27 septembre 2018

Colloque annuel de la Société française pour le Droit de l’Environnement

porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne

Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective

vendredi 19 mai 2017

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation

La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé

vendredi 17 mars 2017

Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP


Parutions

La transmission des obligations en droit français et en droit belge

Approches de droit comparé

Larcier, 2019

Ce ne sont pas moins de douze sujets en rapport avec la transmission des obligations qui ont été étudiés en droits belge et français. Des rapports nationaux portant sur les droits allemand, anglais, espagnol, italien et suisse donnent à l’ouvrage une importante approche de droit comparé.

La responsabilité environnementale

Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et l’Assurance (GRERCA)

Bruylant, 2018



Publications

Ouvrages

Patrice Jourdain et Mireille Bacache-Gibeili (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 307 p.

Patrice Jourdain et Patrick Wéry (dir.), La Transmission des obligations en droit français et en droit belge : Approches de droit comparé, Larcier Legal, 2019, Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 1432 p.

Patrice Jourdain et Mireille Bacache-Gibeili (dir.), Comparaison de la réforme du droit français de la responsabilité civile avec le nouveau Code civil roumain, IRJS Éditions, 2018, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 315 p.

Patrice Jourdain (dir.), La responsabilité environnementale : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2018, Collection du GRERCA, 546 p.

Patrice Jourdain et Bernard Dubuisson (dir.), Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle : études de droit comparé, Bruylant, 2015, Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain, 1135 p.

Patrice Jourdain, Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz et Olivier Tournafond, Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 2014, 9e éd., Précis, 775 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2014, 9e éd., Connaissance du droit, 177 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2010, 8e éd., Connaissance du droit, 177 p.

Patrice Jourdain et Patrick Wéry (dir.), La prescription extinctive : études de droit comparé, Bruylant, 2010, Bibliothèque de la faculté de droit de l'Université catholique de Louvain, 1033 p.

Patrice Jourdain et Olivier Tournafond (dir.), Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 2009, 8e éd., Précis, 762 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2007, 7e éd., Connaissance du droit, 169 p.

Patrice Jourdain et Philippe Brun (dir.), Loi Badinter : le bilan de 20 ans d'application ouvrage collectif, L.G.D.J., 2006, Bibliothèque de l'Institut André Tunc, 142 p.

Patrice Jourdain et Olivier Tournafond (dir.), Droit de la promotion immobilière, Dalloz, 2004, 7e éd., Précis, 723 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2003, 6e éd., Connaissance du droit, 168 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2000, 5e éd., Connaissance du droit, 184 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 1998, 4e éd., Connaissance du droit, 179 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 1996, 3e éd., Connaissance du droit, 156 p.

Patrice Jourdain, Les biens, Dalloz, 1995, Droit civil, 563 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 1994, 2e éd., Connaissance du droit, 150 p.

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 1992, Connaissance du droit, 148 p.

Patrice Jourdain, RECHERCHE SUR L'IMPUTABILITE EN MATIERE DE RESPONSABILITES CIVILE ET PENALE, [s.n.], 1982

Articles

Patrice Jourdain, « 1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 873

Patrice Jourdain, « 2. Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 877

Patrice Jourdain, « 3. La réparation d'une perte de chance professionnelle est cumulable avec celle des pertes de gains professionnels futurs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 881

Patrice Jourdain, « 4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 883

Patrice Jourdain, « L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2020, p. 886

Patrice Jourdain, « Accident causé par un tramway : la notion de « voies propres » confrontée au lieu de l'accident », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 639

Patrice Jourdain, « La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 637

Patrice Jourdain, « Préjudice économique professionnel de la mère de la victime en disponibilité au moment de l'accident », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 632

Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2020, p. 635

Patrice Jourdain, « La réparation des préjudices esthétique et d'agrément n'est pas exclusive de l'indemnisation de dépenses de santé futures correspondant à des frais d'appareillage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 404

Patrice Jourdain, « Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 398

Patrice Jourdain, « Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 395

Patrice Jourdain, « Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 406

Patrice Jourdain, « Vers un nouveau mode d'évaluation du préjudice économique consécutif à des actes de concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2020, p. 401

Patrice Jourdain, « Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 115

Patrice Jourdain, « Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 124

Patrice Jourdain, « L'action volontaire de la victime à l'origine de son dommage n'exclut pas nécessairement l'application de la loi de 1985 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 128

Patrice Jourdain, « L'imputation des prestations de prévoyance non prévues par l'article 29, 5, de la loi de 1985 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 122

Patrice Jourdain, « La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 119

Patrice Jourdain, « Le dirigeant social auteur d'une infraction pénale intentionnelle ne peut recourir contre la société », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 117

Patrice Jourdain, « Le préjudice d'anxiété d'une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 113

Patrice Jourdain, « Qui sont les « ayants droit » indemnisables par l'ONIAM en cas d'accident médical ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2020, p. 130

Patrice Jourdain, « Responsabilité du diagnostiqueur : les limites du domaine de la garantie », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2387

Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante : l'extension de la réparation à tous les salariés », Recueil Dalloz, N° 16, 2019, p. 922

Patrice Jourdain, « Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 602

Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule dépassé (tracteur fauchant sur le bas-côté d'une route) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 600

Patrice Jourdain, « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 595

Patrice Jourdain, « Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2019, p. 597

Patrice Jourdain, « Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 351

Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : faut-il déduire la prestation de compensation du handicap non demandée par la victime ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 353

Patrice Jourdain, « Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 356

Patrice Jourdain, « La responsabilité civile des syndicats confrontée au droit de la presse », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 348

Patrice Jourdain, « Le préjudice dit « d'avilissement » n'a pas d'existence autonome », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 341

Patrice Jourdain, « Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 344

Patrice Jourdain, « Non-cumul des responsabilités et opposabilité du contrat aux tiers », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2019, p. 338

Patrice Jourdain, « Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 114

Patrice Jourdain, « L'incidence de la guérison de la victime sur la réparation du préjudice spécifique de contamination », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 117

Patrice Jourdain, « L'information sur les risques d'un produit de santé ne dispense pas d'une recherche de défectuosité au moyen d'un bilan bénéfices/risques », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 124

Patrice Jourdain, « Les limites du principe du non-cumul : un manquement contractuel n'interdit pas d'invoquer les règles délictuelles fondées sur le même fait », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 112

Patrice Jourdain, « Perte du dossier médical : la clinique est tenue d'indemniser la perte d'une chance du patient », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 119

Patrice Jourdain, « Quel régime applicable aux dommages causés à des biens à usage professionnel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 121

Patrice Jourdain, « Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des co-responsables ? », Revue de Droit Immobilier, N° 5, 2018, p. 284

Patrice Jourdain, « Appréciation des modalités de réparation du dommage : le champ de la liberté des juges du fond », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 923

Patrice Jourdain, « Chaînes de contrats et point de départ de la prescription : la Cour de cassation s'obstine ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 919

Patrice Jourdain, « L'exclusivité de la loi impose au juge de l'appliquer d'office », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 928

Patrice Jourdain, « L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 925

Patrice Jourdain, « La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 908

Patrice Jourdain, « La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 916

Patrice Jourdain, « Les manœuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 911

Patrice Jourdain, « Liberté d'expression et responsabilité civile : les conditions de l'effet justificatif du droit de libre critique en cas de dénigrement de produits et services », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2018, p. 913

Patrice Jourdain, « Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 681

Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'incidence de la pension de réversion sur le calcul du préjudice économique des ayants droit », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 685

Patrice Jourdain, « Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 684

Patrice Jourdain, « Infection nosocomiale et état antérieur du patient », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 688

Patrice Jourdain, « Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d'autrui », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 674

Patrice Jourdain, « Responsabilité du dirigeant social : la chambre criminelle n'exige pas l'existence d'une faute détachable de ses fonctions sociales », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2018, p. 677

Patrice Jourdain, « Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 428

Patrice Jourdain, « Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 426

Patrice Jourdain, « Force majeure : la Cour de cassation admet l'exonération du transporteur ferroviaire de personnes (chute d'un voyageur sur les voies) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 418

Patrice Jourdain, « La restitution partielle du prix de vente d'un bien laisse-t-elle place à la réparation d'un préjudice matériel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 421

Patrice Jourdain, « Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2018, p. 424

Patrice Jourdain, « Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d'assurance de l'ONIAM admise en cas d'indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 136

Patrice Jourdain, « Le préjudice moral de l'enfant né après le décès de la victime directe d'un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 126

Patrice Jourdain, « Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 129

Patrice Jourdain, « Les proches de la victime directe d'un dommage corporel peuvent demander réparation de leur préjudice patrimonial correspondant aux frais d'adaptation de leur propre logement », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 133

Patrice Jourdain, « Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 143

Patrice Jourdain, « Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2018, p. 140

Patrice Jourdain, « Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2017, p. 877

Patrice Jourdain, « L'implication du véhiculé dépassé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 671

Patrice Jourdain, « L'échec des soins n'est pas un dommage imputable à un acte médical », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 674

Patrice Jourdain, « La substitution de l'ONIAM à l'assureur ne vaut qu'en cas de procédure de règlement amiable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 676

Patrice Jourdain, « Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 669

Patrice Jourdain, « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : vers l'autonomisation de nouveaux postes de préjudice corporel », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 664

Patrice Jourdain, « Vers une dissociation des fautes contractuelle et délictuelle ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2017, p. 666

Patrice Jourdain, « Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 406

Patrice Jourdain, « Champ d'application de la directive : une précision quant à l'usage des produits litigieux et un rappel à propos des personnes responsables », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 415

Patrice Jourdain, « Conformité à la Constitution de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 408

Patrice Jourdain, « Défaut d'information médicale : cumul possible de la réparation d'une perte de chance et d'un préjudice moral d'impréparation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 403

Patrice Jourdain, « Infection nosocomiale : l'ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2017, p. 412

Patrice Jourdain, « Accident de passage à niveau : la loi reste inapplicable au dommage causé par le chemin de fer », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 166

Patrice Jourdain, « Contamination transfusionnelle par le VHC : le recours des tiers payeurs contre l'ONIAM, substitué à l'EFS, est subordonné à l'existence d'une garantie d'assurance de l'ONIAM », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 168

Patrice Jourdain, « Faute médicale dont l'auteur est inconnu : la victime ne sera pas indemnisée ! », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 163

Patrice Jourdain, « La responsabilité des professionnels du droit n'a pas un caractère subsidiaire », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 154

Patrice Jourdain, « Obligation d'information médicale : les précisions du Conseil d'État confronté aux risques graves mais exceptionnels », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 158

Patrice Jourdain, « Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 161

Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 875

Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : le recours de la sécurité sociale est subordonné à l'existence d'une faute à l'origine du dommage », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 878

Patrice Jourdain, « L'interprétation à la lumière de la directive du point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un dommage corporel causé par un produit défectueux », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 872

Patrice Jourdain, « Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 869

Patrice Jourdain, « Préjudice économique par ricochet et exigence de causalité : la perte de l'assistance que procurait la victime directe à la victime par ricochet handicapée ne serait pas un préjudice indemnisable », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 4, 2016, p. 866

Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : la restriction de la responsabilité sans faute aux seuls établissements de santé est conforme à la Constitution », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 643

Patrice Jourdain, « La délicate question de l'indemnisation du préjudice professionnel par ricochet des parents qui cessent leur activité pour assister leur enfant handicapé », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 637

Patrice Jourdain, « La relaxe pénale du chef du délit de tromperie ne n'oppose pas à une action devant le juge civil aux fins de constater un défaut de conformité de la chose vendue », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 640

Patrice Jourdain, « La responsabilité du fournisseur d'un produit défectueux suppose la preuve d'une faute distincte du défaut de sécurité », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 646

Patrice Jourdain, « Réparation du préjudice écologique pur : les difficultés d'évaluation pécuniaire ne dispensent pas le juge d'en assurer la réparation », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 3, 2016, p. 634

Patrice Jourdain, « Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 383

Patrice Jourdain, « De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ? », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 375

Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : les conséquences procédurales de l'imputation de la PCH sur l'indemnité due par le FGTI », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 378

Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : les limites au droit de préférence de la victime », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 380

Patrice Jourdain, « Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 2, 2016, p. 386




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