Patrice Jourdain

Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 10^e éd., Dalloz, 2021, Connaissance du droit, 183 p.
Droit essentiellement jurisprudentiel, ô combien mouvant, la responsabilité civile a beaucoup changé. Bâtie, dans le Code civil, autour du principe moral selon lequel chacun est responsable de ses fautes, l'institution a dû, par la suite s'adapter à l'évolution sociale. Elle s'est alors chargée de règles nouvelles donnant naissance à des cas de responsabilité plus objective. II en est résulté un droit complexe et subtil, partagé dans ses fondements entre la faute et le risque et menacé aujourd'hui dans son avenir par l'apparition de mécanismes d'indemnisation collective. Les principes de ce droit n'en demeurent pas moins, mais leur confrontation avec les techniques de socialisation des risques devrait conduire à de nouvelles évolutions de l'institution. Ce sont ces principes de la responsabilité civile que l'ouvrage expose en les replaçant dans le cadre historique et sociologique d'un droit en perpétuel devenir.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 9^e éd., Dalloz, 2014, Connaissance du droit, 177 p.
Patrice Jourdain, Philippe Malinvaud, Philippe Jestaz, Olivier Tournafond, Droit de la promotion immobilière, 9^e éd., Dalloz, 2014, Précis ( Droit privé ), 775 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 8^e éd., Dalloz, 2010, Connaissance du droit, 177 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 7^e éd., Dalloz, 2007, Connaissance du droit, 169 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 6^e éd., Dalloz, 2003, Connaissance du droit, 168 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 5^e éd., Dalloz, 2000, Connaissance du droit, 184 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 4^e éd., Dalloz, 1998, Connaissance du droit, 179 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 3^e éd., Dalloz et Impr. Paragraphic, 1996, Connaissance du droit ( Droit privé ), 156 p.
Patrice Jourdain, Les biens, Dalloz, 1995, Droit civil, 563 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, 2^e éd., Dalloz, 1994, Connaissance du droit, 150 p.
Patrice Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 1992, Connaissance du droit, 148 p.
Patrice Jourdain, préfacier , Réformer la Cour de cassation, IRJS éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne-André Tunc, 129 p.
«Cet ouvrage réunit les actes d’un colloque organisé le 11 avril 2019 à la Sorbonne par l’Association du Master 2 de Droit privé général (ADPG) de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec le soutien du Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP), département de l’Institut de Recherche Juridiques de la Sorbonne (IRJS- André Tunc). Le thème du colloque « Réformer la Cour de cassation » a été l’occasion d’examiner les différentes questions qui sont en débat dans le cadre d’une importante réforme au sein de la Cour de cassation. Les prestigieux participants issus du monde judicaire et de l’Université ont pu ainsi échanger sur l’éternel problème du filtrage des pourvois et sur celui, qui lui est largement lié, du rôle de la Cour de cassation tentée d’abandonner sa traditionnelle fonction disciplinaire au profit d’une fonction normative qui pourrait la transformer en une véritable Cour suprême. Ce colloque a aussi permis d’aborder deux autres questions qui agitent la doctrine, à savoir l’opportunité d’un contrôle de proportionnalité, que la Cour de cassation intègre parfois dans son raisonnement depuis quelques années, et le recours à des motivations enrichies ou développées dans certains de ses arrêts afin de les rendre plus compréhensibles pour les justiciables et les commentateurs. Ce sont toutes ces questions d’actualité — et d’autres encore, comme l’adoption du style direct dans la rédaction des arrêts — autour des réformes à la Cour de cassation, qui ont été débattues au cours du colloque dont les actes sont reproduits dans ce volume.»
Patrice Jourdain, « Les difficultés de l'indemnisation des préjudices temporaires des victimes de dommages corporels non consolidés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 656
Patrice Jourdain, « Les exigences de la causalité appliquées à la réparation du préjudice des victimes du délit d'exercice illégal de l'activité de conseil en investissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 659
Patrice Jourdain, « Rejet du contrôle de proportionnalité d'une demande de réparation en nature en matière de responsabilité extracontractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 661
Patrice Jourdain, « L'aggravation d'un dommage corporel ne pourrait être indemnisée que si la responsabilité de l'auteur a été préalablement reconnue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 664
Patrice Jourdain, « Les limites à la subsidiarité de la solidarité nationale en cas de responsabilité pour faute à l'origine d'une perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 666
Patrice Jourdain, « La généreuse réparation du préjudice moral consécutif à des fautes médicales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 416
Patrice Jourdain, « En cas de faute inexcusable de l'employeur, le salarié a-t-il droit à la réparation de la perte d'une chance de promotion professionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 418
Patrice Jourdain, « Quelle responsabilité des parcs de stationnement pour les dommages causés à des non-conducteurs ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 420
Patrice Jourdain, « Causalité du Mediator : l'équivalence des conditions préférée à la causalité adéquate », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 422
Patrice Jourdain, « Force majeure : la persistance de l'imprévisibilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 424
Patrice Jourdain, « La victime contaminée par le VIH à la suite de relations sexuelles non protégées commet-elle une faute ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 426
Patrice Jourdain, « Les conditions de la substitution de l'État à la responsabilité des instituteurs membres de l'enseignement public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 429
Patrice Jourdain, « Exposition au Distilbène, présomption de causalité et préjudice d'anxiété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « Quand la réparation pécuniaire se heurte au droit de propriété du responsable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 120
Patrice Jourdain, « Les dommages-intérêts contractuels à l'épreuve du principe de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « Évaluation du préjudice économique du conjoint survivant dont les enfants perçoivent un capital décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 125
Patrice Jourdain, « Les recours en contribution confrontés à l'implication de trains routiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 127
Patrice Jourdain, « La responsabilité du producteur peut être engagée en cas de faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « Le fait délictueux d'un préposé du débiteur distinct de l'exécution du contrat engage la responsabilité délictuelle de celui-ci en qualité de commettant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 896
Patrice Jourdain, « Les enseignements de l'affaire des prothèses PIP sur les préjudices moraux réparables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 899
Patrice Jourdain, « Comment indemniser l'aide professionnelle du conjoint de la victime d'un dommage corporel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 902
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : les limites à la notion d'aggravation situationnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 906
Patrice Jourdain, « Le point de départ de la prescription en présence d'un dommage corporel évolutif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 908
Patrice Jourdain, « L'incidence de la finalité de l'acte médical sur le régime de réparation applicable aux infections nosocomiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 911
Patrice Jourdain, « Vers une conception rétrécie de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 642
Patrice Jourdain, « Une relaxe au pénal pour homicide involontaire n'interdit pas à la partie civile de solliciter une indemnisation auprès du juge civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 645
Patrice Jourdain, « La réparation du préjudice de trésorerie par l'allocation d'intérêts compensatoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 648
Patrice Jourdain, « L'imputation des créances sociales sur l'indemnité due par le FGTI en présence d'une faute de la victime réduisant son droit à indemnisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 652
Patrice Jourdain, « Quelle articulation entre la responsabilité du fait des produits défectueux et les responsabilités et garanties de droit commun : cumul ou exclusion ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 654
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fait des produits défectueux s'applique aux préjudices résultant d'une atteinte à la réputation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 658
Patrice Jourdain, « Le délai de prescription du droit commun est seul applicable aux produits mis en circulation après l'expiration du délai de transposition de la directive, mais avant la date d'entrée en vigueur de la loi de transposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 660
Patrice Jourdain, « Geneviève Viney (1937-2023) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°34, p. 1754
Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété amiante : responsabilité extracontractuelle de l'entreprise utilisatrice d'un salarié exposé à l'amiante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 372
Patrice Jourdain, « L'évaluation du préjudice économique de l'enfant subi à la suite du décès du parent divorcé chez lequel il vivait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 375
Patrice Jourdain, « Succession d'infections nosocomiales et simple indemnisation d'une perte de chance d'éviter le dommage final », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 377
Patrice Jourdain, « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité pour manquement au devoir de mise en garde du banquier : vers une uniformisation des jurisprudences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 379
Patrice Jourdain, « La rente d'accident du travail n'indemnise pas le déficit fonctionnel permanent (revirement) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 382
Patrice Jourdain, « L'anormalité du dommage n'est pas synonyme de gravité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°02, p. 386
Patrice Jourdain, « Le cessionnaire d'un fonds de commerce est-il délictuellement responsable de l'inexécution par le cédant des contrats de distribution qu'il a conclus ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 103
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : les souffrances endurées incluent le préjudice d'angoisse de mort d'une victime d'enlèvement avec détention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 106
Patrice Jourdain, « La situation illicite de la victime n'est pas nécessairement la cause de son dommage corporel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 109
Patrice Jourdain, « Qui est producteur d'électricité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 112
Patrice Jourdain, « Les témoins d'un attentat terroriste en sont-ils pour autant victimes ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 115
Patrice Jourdain, « L'indemnisation des proches de la victime directe d'un acte de terrorisme par le FGTI », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'incidence de la perception d'une PCH sur l'évaluation du préjudice économique par ricochet des aidants familiaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 899
Patrice Jourdain, « Fait actif de la chose inerte : un défaut d'entretien ne caractérise pas nécessairement l'anormalité de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 901
Patrice Jourdain, « Garde de la chose : un transfert de garde bien facilement admis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 902
Patrice Jourdain, « Il n'y pas d'accident de la circulation en l'absence de lien avec la fonction de déplacement du véhicule », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 905
Patrice Jourdain, « L'appréciation du taux d'APIPP de 24 % pour la mise en œuvre de la solidarité nationale lorsque la victime présentait un état antérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 907
Patrice Jourdain, « Étendue du recours de l'ONIAM substitué à l'assureur refusant de présenter une offre d'indemnisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 909
Patrice Jourdain, « Responsabilité du garagiste : la clarification de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 631
Patrice Jourdain, « La distinction de la garde de la structure et de la garde du comportement n'est pas morte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 634
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : la transaction conclue entre le responsable et la victime est opposable par la caisse sociale non invitée à y participer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 637
Patrice Jourdain, « L'acquéreur d'un fonds est-il responsable des troubles du voisinage dont l'origine est antérieure à l'acquisition ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 639
Patrice Jourdain, « L'exclusion du délai de dix ans d'extinction de la responsabilité du producteur en cas de faute de celui-ci », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 641
Patrice Jourdain, « La loi de 1985 est inapplicable aux dommages causés aux marchandises transportées en vertu d'un contrat de transport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 644
Patrice Jourdain, « Anormalité du dommage : la Cour de cassation rejoint une nouvelle fois le Conseil d'État », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 647
Patrice Jourdain, « Convention d'assistance bénévole : l'altruisme de l'assistant n'est pas toujours récompensé ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 395
Patrice Jourdain, « Le fabricant du Levothyrox devait informer les consommateurs du changement dans la composition du médicament et réparer le préjudice moral résultant du défaut d'information », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 397
Patrice Jourdain, « Le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité à la suite de l'assignation de la victime par un tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 401
Patrice Jourdain, « Portée de la clause excluant l'obligation in solidum et la solidarité de l'un des coauteurs d'un dommage (à propos de la responsabilité de l'architecte) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 403
Patrice Jourdain, « Aggravation du dommage : les soins chirurgicaux améliorants peuvent entraîner des préjudices nouveaux constitutifs d'une aggravation du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 406
Patrice Jourdain, « Une péritonite survenant à l'hôpital peut être considérée comme une infection nosocomiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 409
Patrice Jourdain, « Quelle indemnisation des proches d'une victime directe dont le handicap les contraint à cesser à ou réduire leur activité professionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 138
Patrice Jourdain, « Le dol du mandataire n'engage la responsabilité du mandant qu'à la condition de prouver sa faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 141
Patrice Jourdain, « L'incidence sur l'imputation des prestations sociales de la différence d'appréciation de la date de consolidation du dommage corporel par le juge et par l'organisme social », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 143
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : le protocole d'accord assureurs-organismes sociaux est opposable à la caisse par le tiers responsable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 145
Patrice Jourdain, « Les notions d' établissement et de service de santé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 148
Patrice Jourdain, « Portée de l'acceptation de l'offre provisionnelle d'indemnisation de l'ONIAM », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 150
Patrice Jourdain, « Préjudices corporels des victimes par ricochet : la perte de l'assistance de la victime directe est indemnisable mais non le préjudice sexuel par ricochet distinctement du préjudice d'affection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 890
Patrice Jourdain, « Quelle incidence de la pension de réversion versée au conjoint survivant du chef d'un premier mariage sur l'évaluation de son préjudice économique consécutif au décès d'un second conjoint ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 894
Patrice Jourdain, « L'absence de préjudice écologique n'exclut pas la réparation du préjudice moral des associations de défense de l'environnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 897
Patrice Jourdain, « Le principe de la réparation intégrale à l'épreuve d'un cumul de débiteurs d'indemnités (FGTI et assureur) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 899
Patrice Jourdain, « Modalités de détermination du taux d'AIPP pour apprécier la prise en charge par l'ONIAM d'une infection nosocomiale causant un accident médical », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 903
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : la dévalorisation sociale ressentie par une victime définitivement inapte à tout emploi est indemnisable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 649
Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ne s'impute pas sur l'indemnité due par l'ONIAM au titre du coût de la tierce personne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 651
Patrice Jourdain, « Recours en contribution entre coresponsables dont l'un est bénéficiaire d'une convention d'assistance bénévole », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 653
Patrice Jourdain, « Le conseil de santé inexact donné par un journal imprimé ne relève pas du champ d'application de la directive du 25 juillet 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 655
Patrice Jourdain, « La faute de la victime n'est exonératoire de responsabilité que si elle a été à l'origine du dommage, non si elle l'a seulement aggravé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 658
Patrice Jourdain, « Le fauteuil roulant électrique n'est pas un VTM », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 660
Patrice Jourdain, « Le préjudice moral de l'enfant né après le décès d'un parent (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 415
Patrice Jourdain, « L'incitation à l'adultère d'un site de rencontres en ligne par des messages publicitaires ne constitue pas une faute civile invocable par une association », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 419
Patrice Jourdain, « Point de départ du délai de prescription des actions en responsabilité pour manquement au devoir d'information, de mise en garde ou de conseil du banquier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 421
Patrice Jourdain, « Les limites imposées par le droit des assurances au recours subrogatoire de l'assureur du véhicule impliqué contre les tiers responsables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 424
Patrice Jourdain, « Le rejet de la responsabilité du fait des produits défectueux en l'absence de dommage réparable n'exclut pas l'exercice d'une action en résolution pour non-conformité du produit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 427
Patrice Jourdain, « La défectuosité de produits chimiques altérant le goût du vin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 430
Patrice Jourdain, « Les précisions du Conseil d'État sur la condition d'anormalité du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 432
Patrice Jourdain, « Le remariage du conjoint survivant est sans incidence sur son préjudice économique par ricochet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 145
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité de résultat de l'entreprise d'entretien et de maintenance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 147
Patrice Jourdain, « Garde d'un pistolet par un mineur : le propriétaire demeure gardien, même en cas d'utilisation à son insu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 149
Patrice Jourdain, « Le créancier ne peut invoquer la force majeure à son profit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 152
Patrice Jourdain, « La mise en circulation du produit par un producteur assimilé (à propos de la responsabilité de Monsanto dans l'intoxication d'un agriculteur par un herbicide) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 155
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'exploitant d'un magasin libre-service (hypermarché) demeure appréciée sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle du fait des choses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 890
Patrice Jourdain, « La garde des chevaux d'une manade : qui du propriétaire cavalier ou du manadier est le gardien des chevaux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 892
Patrice Jourdain, « Force majeure : l'extériorité réhabilitée par l'Assemblée plénière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 895
Patrice Jourdain, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité extracontractuelle d'une victime dont les droits dépendent d'une décision de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 899
Patrice Jourdain, « Le point de départ de la prescription de l'action en réparation du préjudice d'anxiété des salariés exposés à l'amiante mais non éligibles à l'ACAATA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 902
Patrice Jourdain, « La coexistence de la solidarité nationale et de la responsabilité médicale lorsqu'elle est à l'origine d'une perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 905
Patrice Jourdain, « Préjudice économique professionnel de la mère de la victime en disponibilité au moment de l'accident », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 632
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : l'immunité du conjoint de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 635
Patrice Jourdain, « La contribution à la dette en présence de coauteurs fautifs et non fautifs dont l'un décède en cours d'instance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 637
Patrice Jourdain, « Accident causé par un tramway : la notion de voies propres confrontée au lieu de l'accident », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°03, p. 639
Patrice Jourdain, « Responsabilité des contractants à l'égard des tiers : l'Assemblée plénière persiste et signe (et déçoit) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 395
Patrice Jourdain, « Maladresse fautive du chirurgien : la présomption de faute ne dispense pas de la preuve du lien de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 398
Patrice Jourdain, « Vers un nouveau mode d'évaluation du préjudice économique consécutif à des actes de concurrence déloyale ou parasitaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 401
Patrice Jourdain, « La réparation des préjudices esthétique et d'agrément n'est pas exclusive de l'indemnisation de dépenses de santé futures correspondant à des frais d'appareillage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 404
Patrice Jourdain, « Responsabilités encourues en cas d'implantation d'une prothèse défectueuse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 406
Patrice Jourdain, « Le préjudice d'anxiété d'une victime du DES est autonome par rapport aux souffrances endurées et au déficit fonctionnel permanent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 113
Patrice Jourdain, « Des précisions utiles sur le préjudice d'établissement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 115
Patrice Jourdain, « Le dirigeant social auteur d'une infraction pénale intentionnelle ne peut recourir contre la société », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « La responsabilité du transporteur ferroviaire peut à nouveau être réduite en cas de faute du voyageur victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « L'imputation des prestations de prévoyance non prévues par l'article 29, 5, de la loi de 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 122
Patrice Jourdain, « Défaut de sécurité de la Dépakine : le fabricant pourrait-il s'exonérer de sa responsabilité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « L'action volontaire de la victime à l'origine de son dommage n'exclut pas nécessairement l'application de la loi de 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « Qui sont les ayants droit indemnisables par l'ONIAM en cas d'accident médical ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « 1. Nouvelle extension du préjudice d'anxiété au profit de salariés exposés à un risque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 873
Patrice Jourdain, « 2. Une restriction temporelle à la réparation du préjudice d'angoisse de mort imminente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 877
Patrice Jourdain, « 3. La réparation d'une perte de chance professionnelle est cumulable avec celle des pertes de gains professionnels futurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 881
Patrice Jourdain, « 4. Les préjudices réparables du jeune enfant (suite) : la position du Conseil d'État », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 883
Patrice Jourdain, « L'immobilité du véhicule n'exclut pas la circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 886
Patrice Jourdain, « Responsabilité du diagnostiqueur : les limites du domaine de la garantie », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°43, p. 2387
Patrice Jourdain, « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : l'indemnisation distincte de la souffrance et de l'affection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 595
Patrice Jourdain, « Responsabilité pour travail forcé d'une mineure réduite à l'état d'esclavage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 597
Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule dépassé (tracteur fauchant sur le bas-côté d'une route) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 600
Patrice Jourdain, « Anormalité du dommage : comment apprécier la probabilité du risque de sa survenance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 602
Patrice Jourdain, « Non-cumul des responsabilités et opposabilité du contrat aux tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 338
Patrice Jourdain, « Le préjudice dit d'avilissement n'a pas d'existence autonome », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 341
Patrice Jourdain, « Les préjudices réparables d'un enfant de quatre mois lourdement handicapé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 344
Patrice Jourdain, « La responsabilité civile des syndicats confrontée au droit de la presse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 348
Patrice Jourdain, « Fait des animaux et absence de contact : à propos de chiens qui affolent des chevaux et provoquent la chute d'une cavalière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 351
Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : faut-il déduire la prestation de compensation du handicap non demandée par la victime ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 353
Patrice Jourdain, « Incidence des prestations sociales : non-imputation de l'AAH et de l'AEEH sur l'indemnité versée à l'enfant victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 356
Patrice Jourdain, « Préjudice d'anxiété des travailleurs de l'amiante : l'extension de la réparation à tous les salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°16, p. 922
Patrice Jourdain, « Les limites du principe du non-cumul : un manquement contractuel n'interdit pas d'invoquer les règles délictuelles fondées sur le même fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 112
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : une victime devenue professionnellement inapte peut-elle cumuler des indemnisations au titre de ses pertes de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 114
Patrice Jourdain, « L'incidence de la guérison de la victime sur la réparation du préjudice spécifique de contamination », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « Perte du dossier médical : la clinique est tenue d'indemniser la perte d'une chance du patient », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « Quel régime applicable aux dommages causés à des biens à usage professionnel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « L'information sur les risques d'un produit de santé ne dispense pas d'une recherche de défectuosité au moyen d'un bilan bénéfices/risques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « La faute d'un joueur de football (hors-jeu) est-elle génératrice de responsabilité envers un parieur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 908
Patrice Jourdain, « Les manuvres dolosives du représentant engagent la responsabilité du représenté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 911
Patrice Jourdain, « Liberté d'expression et responsabilité civile : les conditions de l'effet justificatif du droit de libre critique en cas de dénigrement de produits et services », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 913
Patrice Jourdain, « La responsabilité de plein droit des associations sportives s'étend aux agressions commises par les joueurs après les matchs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 916
Patrice Jourdain, « Chaînes de contrats et point de départ de la prescription : la Cour de cassation s'obstine ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 919
Patrice Jourdain, « Appréciation des modalités de réparation du dommage : le champ de la liberté des juges du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 923
Patrice Jourdain, « L'imputabilité du dommage au produit ne suffit pas à engager la responsabilité du producteur en l'absence de preuve d'un défaut », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 925
Patrice Jourdain, « L'exclusivité de la loi impose au juge de l'appliquer d'office », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 928
Patrice Jourdain, « Non-cumul des responsabilités et responsabilité du fait d'autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 674
Patrice Jourdain, « Responsabilité du dirigeant social : la chambre criminelle n'exige pas l'existence d'une faute détachable de ses fonctions sociales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 677
Patrice Jourdain, « Devoir d'information médicale : le médecin prescripteur d'un test de dépistage doit informer personnellement le patient de ses résultats sans dépendre des aléas de la communication du laboratoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 681
Patrice Jourdain, « Faute médicale technique : à quel moment l'apprécier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 684
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'incidence de la pension de réversion sur le calcul du préjudice économique des ayants droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 685
Patrice Jourdain, « Infection nosocomiale et état antérieur du patient », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 688
Patrice Jourdain, « Force majeure : la Cour de cassation admet l'exonération du transporteur ferroviaire de personnes (chute d'un voyageur sur les voies) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 418
Patrice Jourdain, « La restitution partielle du prix de vente d'un bien laisse-t-elle place à la réparation d'un préjudice matériel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 421
Patrice Jourdain, « Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des coresponsables ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 424
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 426
Patrice Jourdain, « Accident de chantier causé par la grue d'un camion lors d'une opération de déchargement : l'assurance RC du propriétaire est-elle exclue par l'assurance du véhicule ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 428
Patrice Jourdain, « Recours en contribution : quelle incidence de l'absence de condamnation de l'un des co-responsables ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2018, n°05, p. 284
Patrice Jourdain, « Le préjudice moral de l'enfant né après le décès de la victime directe d'un accident est désormais réparable (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 126
Patrice Jourdain, « Les exigences relatives à la faute qualifiée nécessaire à l'éviction des plafonds légaux de réparation prévus par la CMR », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 129
Patrice Jourdain, « Les proches de la victime directe d'un dommage corporel peuvent demander réparation de leur préjudice patrimonial correspondant aux frais d'adaptation de leur propre logement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 133
Patrice Jourdain, « Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d'assurance de l'ONIAM admise en cas d'indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 136
Patrice Jourdain, « Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 140
Patrice Jourdain, « Mediator : la responsabilité civile des Laboratoires Servier entérinée par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 143
Patrice Jourdain, « Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°04, p. 877
Patrice Jourdain, « Infection nosocomiale : l'ONIAM doit indemniser les victimes par ricochet, même en cas de survie de la victime directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 412
Patrice Jourdain, « Champ d'application de la directive : une précision quant à l'usage des produits litigieux et un rappel à propos des personnes responsables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 415
Patrice Jourdain, « Conformité à la Constitution de l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 408
Patrice Jourdain, « Abus de liberté d'expression : quelle incidence de la relaxe pénale sur l'action civile exercée en appel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 406
Patrice Jourdain, « Défaut d'information médicale : cumul possible de la réparation d'une perte de chance et d'un préjudice moral d'impréparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°02, p. 403
Patrice Jourdain, « La responsabilité des professionnels du droit n'a pas un caractère subsidiaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 154
Patrice Jourdain, « Obligation d'information médicale : les précisions du Conseil d'État confronté aux risques graves mais exceptionnels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 158
Patrice Jourdain, « Responsabilité du notaire et évolution de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 161
Patrice Jourdain, « Faute médicale dont l'auteur est inconnu : la victime ne sera pas indemnisée ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 163
Patrice Jourdain, « Accident de passage à niveau : la loi reste inapplicable au dommage causé par le chemin de fer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 166
Patrice Jourdain, « Contamination transfusionnelle par le VHC : le recours des tiers payeurs contre l'ONIAM, substitué à l'EFS, est subordonné à l'existence d'une garantie d'assurance de l'ONIAM », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°01, p. 168
Patrice Jourdain, « Préjudices extrapatrimoniaux des victimes par ricochet : vers l'autonomisation de nouveaux postes de préjudice corporel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 664
Patrice Jourdain, « Vers une dissociation des fautes contractuelle et délictuelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 666
Patrice Jourdain, « La substitution de l'ONIAM à l'assureur ne vaut qu'en cas de procédure de règlement amiable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 676
Patrice Jourdain, « L'échec des soins n'est pas un dommage imputable à un acte médical », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 674
Patrice Jourdain, « L'implication du véhiculé dépassé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 671
Patrice Jourdain, « Le syndicat des copropriétaires peut-il agir en responsabilité pour trouble du voisinage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2017, n°03, p. 669
Patrice Jourdain, « Préjudice économique par ricochet et exigence de causalité : la perte de l'assistance que procurait la victime directe à la victime par ricochet handicapée ne serait pas un préjudice indemnisable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 866
Patrice Jourdain, « Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 869
Patrice Jourdain, « L'interprétation à la lumière de la directive du point de départ de la prescription de l'action en réparation d'un dommage corporel causé par un produit défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 872
Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : la responsabilité des professionnels et établissements de santé demeure engagée en cas de faute, même si l'infection relève de la solidarité nationale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 875
Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : le recours de la sécurité sociale est subordonné à l'existence d'une faute à l'origine du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°04, p. 878
Patrice Jourdain, « Réparation du préjudice écologique pur : les difficultés d'évaluation pécuniaire ne dispensent pas le juge d'en assurer la réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 634
Patrice Jourdain, « La délicate question de l'indemnisation du préjudice professionnel par ricochet des parents qui cessent leur activité pour assister leur enfant handicapé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 637
Patrice Jourdain, « La relaxe pénale du chef du délit de tromperie ne n'oppose pas à une action devant le juge civil aux fins de constater un défaut de conformité de la chose vendue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 640
Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : la restriction de la responsabilité sans faute aux seuls établissements de santé est conforme à la Constitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 643
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fournisseur d'un produit défectueux suppose la preuve d'une faute distincte du défaut de sécurité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°03, p. 646
Patrice Jourdain, « La responsabilité du diagnostiqueur encore à la une », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 373
Patrice Jourdain, « De quel régime de responsabilité relève le croisiériste qui organise un voyage à forfait ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 375
Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : les conséquences procédurales de l'imputation de la PCH sur l'indemnité due par le FGTI », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 378
Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : les limites au droit de préférence de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 380
Patrice Jourdain, « Contamination post-transfusionnelle par le VHC : quelle incidence de l'indétermination du centre fournisseur de produits sanguins sur les obligations de l'ONIAM ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 383
Patrice Jourdain, « Le Mediator devant la Cour de cassation : appréciation des conditions relatives à la causalité et à la défectuosité du médicament », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°02, p. 386
Patrice Jourdain, « Quel préjudice cause la faute du diagnostiqueur d'immeuble qui ne décèle pas une infestation de termites ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « La restitution d'un dépôt de garantie à la suite de l'annulation d'un bail n'est pas un préjudice pour le bailleur qu'il appartiendrait au notaire fautif de réparer », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 133
Patrice Jourdain, « Une mini-moto n'est pas un jouet mais un véhicule terrestre à moteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 135
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fait des produits défectueux ne s'applique pas aux dommages résultant de l'atteinte au produit lui-même », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2016, n°01, p. 137
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : comment évaluer le préjudice professionnel d'une victime sans emploi au moment de l'accident ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 887
Patrice Jourdain, « Le caractère indemnitaire de la prestation de compensation du handicap n'implique pas nécessairement son imputation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 889
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait des produits défectueux : le préjudice commercial est-il réparable ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°04, p. 892
Patrice Jourdain, « L'agence de voyage est-elle responsable des accidents survenant au cours d'une excursion ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 625
Patrice Jourdain, « La faute de la victime est partiellement exonératoire de la responsabilité du transporteur fluvial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 628
Patrice Jourdain, « L'imputation des prestations versées par les groupements mutualistes et les institutions de prévoyance autres que celles ouvrant droit à recours subrogatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 630
Patrice Jourdain, « Le salarié victime d'un accident du travail ne peut agir contre l'employeur pris en qualité de gardien du véhicule impliqué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 633
Patrice Jourdain, « Les limites de l'interprétation du droit national à la lumière d'une directive européenne en cas d'interprétation contra legem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°03, p. 635
Patrice Jourdain, « Préjudices d'anxiété des travailleurs de l'amiante : d'étranges disparités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 393
Patrice Jourdain, « La responsabilité du mesureur d'appartement et la réparation de la perte de chance (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 396
Patrice Jourdain, « Risque, troubles du voisinage et force majeure, une cohabitation difficile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 399
Patrice Jourdain, « Conséquences anormales de l'acte médical : le Conseil d'État précise les critères de l'anormalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 401
Patrice Jourdain, « Sur qui pèse la charge de la preuve du défaut d'information sur les précautions d'utilisation d'un produit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°02, p. 404
Patrice Jourdain, « Un diplôme de droit de la réparation du dommage corporel à l'Université », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°17, p. 1040
Patrice Jourdain, « La réparation des préjudices corporels n'est pas subordonnée à des blessures de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 140
Patrice Jourdain, « Abus de liberté d'expression : la double motivation de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 142
Patrice Jourdain, « Lien de préposition : de qui l'infirmière chargée de la surveillance post-opératoire d'un patient est-elle la préposée ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 145
Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : l'allocation d'éducation d'enfant handicapé servie aux parents s'impute sur le préjudice consécutif à un accident médical subi au titre des frais de garde et d'assistance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 148
Patrice Jourdain, « Les recours de l'ONIAM qui, en présence d'un dommage imputable pour partie à une responsabilité médicale et pour partie à un accident médical, prend en charge la réparation de l'entier dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 150
Patrice Jourdain, « L'ONIAM ne peut se prévaloir d'un défaut d'information du patient pour exercer un recours subrogatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 154
Patrice Jourdain, « Point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité exercée contre les constructeurs d'un immeuble mal implanté », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2014, n°11, p. 575
Patrice Jourdain, « Le manquement au devoir de conseil du notaire sanctionné par la réparation intégrale du préjudice subi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 893
Patrice Jourdain, « Accidents médicaux : la solidarité nationale mise en échec par la prise en compte de l'état antérieur du patient », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 899
Patrice Jourdain, « L'indemnisation de la privation d'assistance du conjoint survivant handicapé du fait du décès de la victime directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 659
Patrice Jourdain, « Le locataire ne répond pas de l'incendie provoqué par un simple occupant des lieux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 661
Patrice Jourdain, « La responsabilité contractuelle du fait d'autrui en sommeil ? À propos de la responsabilité de l'organisateur d'une boum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 663
Patrice Jourdain, « En cas d'incendie d'un véhicule en stationnement dans un garage privé appartenant à des époux, les ayants droit peuvent-ils solliciter une indemnisation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°03, p. 665
Patrice Jourdain, « Indétermination de l'identité du garagiste en cas de cession de fonds de commerce : la Cour de cassation admet le recours aux présomptions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 377
Patrice Jourdain, « Préjudice réparable en cas de défaut d'information médicale : la Cour de cassation réoriente sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 379
Patrice Jourdain, « Liberté d'expression et faute d'abstention : la radicalisation de la Cour de cassation se confirme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 383
Patrice Jourdain, « Le préposé fautif victime de dommage peut-il se prévaloir de l'immunité résultant de la jurisprudence Costedoat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 386
Patrice Jourdain, « Incidence de la faute de la victime en cas d'infraction volontaire contre les biens : la Cour de cassation modifie sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 389
Patrice Jourdain, « La Cour de cassation restreint encore le droit à réparation du vendeur d'immeuble pour les dommages subis antérieurement à la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 391
Patrice Jourdain, « Les actes de chirurgie esthétique sont des actes de soins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°02, p. 394
Patrice Jourdain, « Réparation du préjudice moral d'un établissement public », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 122
Patrice Jourdain, « Responsabilité du notaire : l'incidence du devoir d'instrumenter et des règles de la publicité foncière sur l'appréciation de la faute du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 125
Patrice Jourdain, « L'abus de liberté d'expression sanctionné en cas de concurrence déloyale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 127
Patrice Jourdain, « Préjudice temporaire ou faute temporaire ? À propos de la perte de vue du fait d'une construction irrégulière régularisée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « Préjudices corporels et imputation des prestations sociales : l'étonnant changement de cap du Conseil d'État », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 131
Patrice Jourdain, « Responsabilité née de la pose d'une prothèse défectueuse : le Conseil d'État, appliquant sa jurisprudence Marzouk, prend ses distances avec la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°01, p. 134
Patrice Jourdain, « Préjudice spécifique d'anxiété des travailleurs de l'amiante et troubles dans les conditions d'existence : ces préjudices sont-ils distincts ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 844
Patrice Jourdain, « Le préjudice spécifique de contamination existe même en cas de guérison », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 846
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : droit de préférence de la victime appliqué à la perte d'une chance et imputation d'une rente de droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 848
Patrice Jourdain, « Responsabilité des fabricants de vaccins contre l'hépatite B : la Cour de cassation réaffirme sa doctrine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 852
Patrice Jourdain, « La certitude du préjudice à l'épreuve des autres voies de droit mises à la disposition de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 609
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : définition et conditions de l'indemnisation du coût de l'assistance d'une tierce personne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 612
Patrice Jourdain, « Préjudice d'angoisse ou perte d'une chance de vie ? Deux nouveaux arrêts sur la douleur morale ressentie par le blessé dont la mort est imminente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 614
Patrice Jourdain, « Vers un retour à l'exigence de preuve d'une faute pour engager la responsabilité du chirurgien-dentiste qui pose une prothèse ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 616
Patrice Jourdain, « La responsabilité du gynécologique obstétricien n'exclut pas celle de l'anesthésiste dans le suivi du traitement prescrit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 619
Patrice Jourdain, « Etendue de la réparation : la prestation de compensation du handicap doit-elle s'imputer sur les indemnités réparant le préjudice corporel ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 621
Patrice Jourdain, « Responsabilité des fabricants de vaccin contre l'hépatite B : y aurait-il du nouveau ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 625
Patrice Jourdain, « La perte d'une chance, même faible, est indemnisable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 380
Patrice Jourdain, « Nouvelles évolutions sur la définition des préjudices corporels extrapatrimoniaux : préjudice d'agrément en matière d'accident du travail, souffrances endurées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 383
Patrice Jourdain, « Responsabilité d'une clinique à l'occasion d'un accouchement : le recours aux présomptions imposé par la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 386
Patrice Jourdain, « Le défendeur ne peut opposer à la victime le contrat par elle conclu avec un tiers pour s'exonérer de sa responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 389
Patrice Jourdain, « Le véhicule dépassé roulant dans son couloir de circulation est-il impliqué ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 390
Patrice Jourdain, « Indemnisation des victimes de contamination par le VHC : effet de la substitution de l'ONIAM à l'EFS », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 393
Patrice Jourdain, « Consécration par la Cour de cassation du préjudice écologique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « Le préjudice spécifique de contamination est-il subordonné à la conscience de la contamination par la victime ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « L'angoisse d'une mort imminente, une souffrance morale réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 125
Patrice Jourdain, « La perte d'une chance ne saurait être utilisée pour imposer une réparation partielle lorsque le dommage n'est que partiellement imputable au défendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « Etat pathologique antérieur : même s'il a contribué à aggraver les préjudices corporels, il n'a pas nécessairement à être pris en compte pour leur évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « Vaccination contre l'hépatite B : le défaut présumé à partir des présomptions de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 131
Patrice Jourdain, « Quelle prescription applicable à l'action lorsque le produit a été mis en circulation avant l'entrée en vigueur de la loi de transposition de la directive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 134
Patrice Jourdain, « Nature contractuelle de la responsabilité d'un restaurant pour le dommage subi par un mineur utilisant une aire de jeu en dépendant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 729
Patrice Jourdain, « Dol dans la formation du contrat : quel préjudice réparable ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 732
Patrice Jourdain, « Qu'est-ce qu'un établissement de santé au sens de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 733
Patrice Jourdain, « L'incendie du véhicule-outil et le rattachement de l'accident à la circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 735
Patrice Jourdain, « Quelle responsabilité pour le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 737
Patrice Jourdain, « La perte de chance déduite de la faute médicale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 529
Patrice Jourdain, « Panne de véhicule après révision générale : le garagiste est-il responsable ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 531
Patrice Jourdain, « La responsabilité des agences de voyage à l'épreuve de l'éruption d'un volcan paralysant le trafic aérien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 533
Patrice Jourdain, « Aggravation du dommage corporel et recevabilité des demandes nouvelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 535
Patrice Jourdain, « Accident du travail : les préjudices réparables en cas de faute inexcusable de l'employeur et l'autonomisation du préjudice sexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 539
Patrice Jourdain, « La loi du 5 juillet 1985 s'applique-t-elle aux accidents survenant lors d'une cascade ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°03, p. 543
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'autonomie du préjudice d'établissement affirmée par rapport au déficit fonctionnel permanent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 316
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 318
Patrice Jourdain, « Inapplication de l'article 1384, alinéa 1er, à une maison de retraite qui héberge des pensionnaires sur une base contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 321
Patrice Jourdain, « Vers une sanction de l'obligation de minimiser son dommage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 324
Patrice Jourdain, « Recours entre constructeurs : fondement du recours et point de départ de la prescription de l'action », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 326
Patrice Jourdain, « La responsabilité des utilisateurs de produits dans le cadre d'une prestation de services ne relève pas du champ d'application de la directive de 1985, ou le maintien par la CJUE de la jurisprudence Marzouk », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 329
Patrice Jourdain, « Quelle est la nature de la responsabilité de la SNCF en cas de dommage causé à un voyageur qui s'est trompé de rame ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « A qui profite l'obligation de sécurité des clubs de sport ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « Point de départ du délai de prescription de l'action en réparation du dommage corporel des victimes par ricochet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 122
Patrice Jourdain, « Incidence des prestations sociales sur la réparation des préjudices corporels : les allocations de chômage s'imputent sur les préjudices de la victime indemnisée par l'ONIAM », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « Action associative : la Cour de cassation retient une conception large du préjudice moral des associations de défense de l'environnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 765
Patrice Jourdain, « Responsabilité médicale : l'évolution inéluctable de l'état antérieur du patient n'exclut pas l'indemnisation d'un préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 768
Patrice Jourdain, « Un interdit de jeu a quand même un intérêt légitime à agir contre le casino qui le laisse jouer et perdre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 770
Patrice Jourdain, « Agression dans un train : la force majeure à nouveau admise au profit de la SNCF », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 772
Patrice Jourdain, « Le tramway qui traverse un carrefour ouvert aux autres usagers de la route relève de la loi de 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°04, p. 774
Patrice Jourdain, « Dommage corporel : l'indemnisation du préjudice patrimonial d'un proche résultant d'un double ricochet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 538
Patrice Jourdain, « Principe de précaution et causalité : quelle incidence du premier sur la seconde ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 540
Patrice Jourdain, « L'indemnité de licenciement versée par l'employeur n'a pas pour cause l'accident dont est victime son salarié devenu inapte à tout emploi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 543
Patrice Jourdain, « Responsabilité des père et mère et force majeure : vers l'incohérence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 544
Patrice Jourdain, « Une application indulgente de l'article 1150 du code civil au profit à la SNCF », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 547
Patrice Jourdain, « La responsabilité d'un hôpital pour une perte de chance n'exclut pas l'intervention de la solidarité nationale en cas d'accident non fautif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 550
Patrice Jourdain, « Mise en oeuvre de la solidarité nationale : application par la Cour de cassation de la condition relative à l'anormalité du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 553
Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : la solidarité nationale chasse (partiellement) la responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 555
Patrice Jourdain, « Rejet de l'indemnisation du préjudice moral d'une personne dans le coma », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 353
Patrice Jourdain, « Faute médicale : la maladresse fautive résulte de la seule absence d'aléa thérapeutique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 354
Patrice Jourdain, « Application de la responsabilité in solidum de coresponsables dont certains sont tenus d'une perte de chance et d'autres de l'entier dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 356
Patrice Jourdain, « Recours en contribution entre coauteurs fautifs : l'affirmation du critère exclusif de la gravité des fautes respectives pour fixer les parts de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 359
Patrice Jourdain, « Recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : la limite au recours résultant de l'exigence d'une intervention causale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 361
Patrice Jourdain, « Le changement de nature de la responsabilité médicale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « La réparation du préjudice moral de l'enfant né d'un viol ou l'esprit de la jurisprudence Perruche », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 132
Patrice Jourdain, « Preuve du lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : l'insécurité juridique demeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 134
Patrice Jourdain, « Petit problème de causalité : à propos de la prescription et de la délivrance des médicaments », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 135
Patrice Jourdain, « L'acceptation des risques n'écarte plus la responsabilité du gardien d'une chose (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 137
Patrice Jourdain, « Faute du dirigeant social : le défaut de souscription d'une assurance obligatoire de responsabilité décennale est une faute séparable des fonctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 785
Patrice Jourdain, « Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité par le fabricant d'un produit défectueux à l'acquéreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 787
Patrice Jourdain, « Le fournisseur d'un produit défectueux ne peut être responsable selon le droit commun qu'en cas de faute distincte du défaut de sécurité du produit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 790
Patrice Jourdain, « La victime qui est percutée après être sortie de son véhicule à la suite d'une collision est toujours conductrice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°04, p. 792
Patrice Jourdain, « Préjudice d'agrément : retour à une conception objective en matière d'accident du travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 559
Patrice Jourdain, « La Cour de cassation définit le préjudice sexuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 562
Patrice Jourdain, « Les anciens salariés qui perçoivent l'allocation de préretraite amiante (ACAATA) peuvent-ils solliciter la réparation de leurs pertes de revenus ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 564
Patrice Jourdain, « Auteur non identifié au sein d'une pluralité d'auteurs possibles : l'extension des présomptions de causalité aux infections nosocomiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 567
Patrice Jourdain, « Le bénéfice de la présomption d'imputabilité en matière de contamination transfusionnelle par le VHC ne profite qu'à la victime, non à l'EFS exerçant son recours subrogatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 570
Patrice Jourdain, « Le manquement au devoir d'information médicale cause un préjudice qui doit être réparé (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 571
Patrice Jourdain, « La responsabilité du dirigeant de société n'est pas subordonnée à la preuve d'une faute séparable des fonctions lorsque l'action est exercée par un associé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 575
Patrice Jourdain, « Evaluation du dommage corporel : les pertes de gains professionnels pendant la période d'incapacité temporaire de travail doivent être actualisées au jour du jugement (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 576
Patrice Jourdain, « Evaluation des dommages aux biens : prise en compte exceptionnelle de la vétusté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 578
Patrice Jourdain, « Evaluation du préjudice et obligations du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 328
Patrice Jourdain, « Les nouveaux usages de la perte d'une chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 330
Patrice Jourdain, « Qui, du vendeur ou de l'acquéreur d'un immeuble, est responsable de la chute d'un enfant à travers un lanterneau qu'avait fait installer le vendeur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 334
Patrice Jourdain, « L'action en garantie décennale des constructeurs est transmise à l'acquéreur de l'immeuble, même si le dommage est survenu avant la vente, ou la volte-face de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 336
Patrice Jourdain, « La réparation des dommages à un bien détérioré est limitée à la valeur de remplacement : la chambre criminelle s'aligne sur la position de la deuxième chambre civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 338
Patrice Jourdain, « L'application du délai de 10 ans d'extinction des droits de la victime d'un produit défectueux en présence d'un groupe de sociétés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 340
Patrice Jourdain, « Nouvelles précisons sur les conditions et la preuve du devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 109
Patrice Jourdain, « Une nouvelle présomption de causalité, au profit cette fois des victimes du DES ou distilbène », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 111
Patrice Jourdain, « Les mystères du transfert de garde : à propos de la location d'un quad », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 114
Patrice Jourdain, « Vers la disparition de l'article 1386 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 115
Patrice Jourdain, « Réparation du dommage corporel : le déficit fonctionnel est distinct du préjudice spécifique de contamination », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : les arrérages à échoir des rentes indemnitaires seraient effectivement et préalablement versés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs (suite) : le droit de préférence de la victime s'applique à la réparation de la perte de chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 122
Patrice Jourdain, « Contribution à l'indemnisation : l'abandon du critère de la gravité des fautes respectives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 125
Patrice Jourdain, « Lien de causalité entre vaccination et maladie apparaissant ultérieurement : la jurisprudence s'affine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 723
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'avocat et les revirements de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 725
Patrice Jourdain, « Point de départ de la prescription de l'action en responsabilité contractuelle du banquier dispensateur de crédit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 728
Patrice Jourdain, « Demandes nouvelles et autorité de la chose jugée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 731
Patrice Jourdain, « Accident de la circulation causé par l'animal du conducteur : la loi de 1985 exclut l'application de l'article 1385 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 733
Patrice Jourdain, « Défectuosité du vaccin anti-hépatite B et défaut d'information sur les effets indésirables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 735
Patrice Jourdain, « Le droit français demeure compétent pour régir la réparation des dommages à des biens professionnels causés par un produit défectueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°04, p. 738
Patrice Jourdain, « Préjudice d'agrément : la Cour de cassation revient à une conception étroite et subjective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 534
Patrice Jourdain, « Devoir de mise en garde du banquier : sur qui pèse la charge de la preuve ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 536
Patrice Jourdain, « Une faute séparable des fonctions peut être commise par un dirigeant même s'il reste dans les limites de ses attributions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 537
Patrice Jourdain, « Quelles responsabilités en cas d'accident d'ascenseur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 539
Patrice Jourdain, « L'immunité du préposé profite au conducteur d'un véhicule terrestre à moteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 541
Patrice Jourdain, « La cause étrangère peut-elle être exonératoire de la responsabilité qu'un établissement de santé encourt en cas d'infection nosocomiale ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 543
Patrice Jourdain, « Recours poste par poste des tiers payeurs et imputation des prestations hybrides : la Cour de cassation change d'avis ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 545
Patrice Jourdain, « Imputation des rentes d'accident du travail sur les postes de dommage corporel : la Cour de cassation change d'avis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°26, p. 1789
Patrice Jourdain, « Préjudice non réparable : la société d'autoroute qui prend en charge les frais d'intervention du SDIS en cas d'accident n'a pas de recours contre son auteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 324
Patrice Jourdain, « Risque et préjudice : indemnisation des pertes de revenus volontairement subies par des salariés pour échapper à la réalisation du risque créé par l'exposition à l'amiante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 325
Patrice Jourdain, « Risque et préjudice (suite) : réparation au titre des troubles du voisinage du préjudice généré par la présence d'antennes relais de téléphonie mobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 327
Patrice Jourdain, « Vaccination contre l'hépatite B : les présomptions de causalité écartées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 329
Patrice Jourdain, « Le discret retour de l'article 1382 en matière de presse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 331
Patrice Jourdain, « Illustration du principe de la réparation intégrale du préjudice économique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 334
Patrice Jourdain, « Implication dans un accident complexe et causalité du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 335
Patrice Jourdain, « Identité des fautes contractuelle et délictuelle : serait-ce l'amorce d'un recul ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « Responsabilité médicale : quel critère distinctif de la faute et de l'aléa thérapeutique en cas de lésion consécutive à une intervention chirurgicale ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Imprévisibilité de la force majeure : la première chambre civile s'incline », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 126
Patrice Jourdain, « Le basculement d'un bâtiment n'est pas une ruine au sens de l'article 1386 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « L'impossible exonération totale de la SNCF pour faute de la victime non constitutive de la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 129
Patrice Jourdain, « Les dépenses destinées à prévenir un risque de dommage constituent un préjudice réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 679
Patrice Jourdain, « La société responsable du fait de son gérant sur le fondement de l'article 1384, alinéa 5 : un retour en arrière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 680
Patrice Jourdain, « Les conditions de la responsabilité des associations d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 682
Patrice Jourdain, « Les excès de l'exigence de causalité de la faute de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 683
Patrice Jourdain, « Quid de la réparation des dommages professionnels causés par un produit défectueux ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°04, p. 685
Patrice Jourdain, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°41, p. 2894
Patrice Jourdain, « Régime de la responsabilité contractuelle du transporteur à l'égard du destinataire : l'opposabilité des clauses de responsabilité figurant dans le contrat de transport », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 483
Patrice Jourdain, « Responsabilité délictuelle du tiers complice d'une inexécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 485
Patrice Jourdain, « Abus de la liberté d'expression : place et application de l'article 1382 en cas de critique des produits et services », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 487
Patrice Jourdain, « Le dol exclusif du bénéfice des limitations d'indemnisation et la causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 490
Patrice Jourdain, « Lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B et la sclérose en plaques : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 492
Patrice Jourdain, « Qui de l'entrepreneur principal et du sous-traitant est responsable des troubles du voisinage imputables aux travaux exécutés par ce dernier ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 496
Patrice Jourdain, « Devoir d'information du médecin et préjudice moral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 303
Patrice Jourdain, « Le préjudice personnel d'une association de protection de l'environnement défendant des intérêts collectifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 305
Patrice Jourdain, « Causalité : les limites raisonnables de l'équivalence des conditions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 307
Patrice Jourdain, « Quand la chambre criminelle bafoue le principe de la réparation intégrale en autorisant un enrichissement de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 309
Patrice Jourdain, « Clauses restrictives de responsabilité et obligation essentielle : une précision et des incertitudes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 310
Patrice Jourdain, « La faute de la victime ne peut exonérer la SNCF de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité de résultat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 312
Patrice Jourdain, « Le recours du commettant contre son préposé pourrait être fondé sur une faute dans l'exécution du contrat de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°02, p. 315
Patrice Jourdain, « Toujours pas de responsabilité des fabricants de tabac », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 107
Patrice Jourdain, « L'immunité du préposé ne serait pas une irresponsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 109
Patrice Jourdain, « Réparation du préjudice professionnel : l'indemnité de licenciement ne doit pas être prise en compte pour l'évaluation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 111
Patrice Jourdain, « L'extension du recours subrogatoire, par imputation sur les droits de la victime, des assureurs de personnes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 112
Patrice Jourdain, « L'énigme de la détermination du conducteur lorsque les circonstances sont indéterminées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 114
Patrice Jourdain, « Obligation de ne pas faire et exigence d'un préjudice : la première chambre persiste et signe ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 776
Patrice Jourdain, « Obligation in solidum des participants à une action commune d'où résulte le dommage en dépit de l'incertitude pesant sur le caractère causal de la participation de chacun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 778
Patrice Jourdain, « Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur d'un crédit excessif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 779
Patrice Jourdain, « Associations sportives : l'Assemblée plénière confirme l'exigence d'une faute de l'auteur du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 782
Patrice Jourdain, « La perte d'une chance d'éviter une souffrance morale se transmet aux héritiers de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 785
Patrice Jourdain, « La mise en demeure n'est pas exigée pour l'allocation de dommages-intérêts compensatoires en matière contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 787
Patrice Jourdain, « Faute de la victime conductrice : l'Assemblée plénière maintient l'exigence de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 789
Patrice Jourdain, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°41, p. 2897
Patrice Jourdain, « L'atteinte au droit à l'image du mineur serait source de préjudice moral pour les parents ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 571
Patrice Jourdain, « Il n'y a pas de préjudice résultant de la perte de rémunérations illicites », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 572
Patrice Jourdain, « Exigence de l'imprévisibilité de la force majeure après les arrêts d'Assemblée plénière du 14 avril 2006 : la division persiste au sein de la Cour de cassation ! Florilège d'arrêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 574
Patrice Jourdain, « L'imputation des prestations sociales après la loi du 21 décembre 2006 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 577
Patrice Jourdain, « L'interprétation du droit commun à la lumière de la directive exclut que la responsabilité des fournisseurs soit engagée pour manquement à l'obligation de sécurité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°03, p. 580
Patrice Jourdain, « Dommage provoqué à des fins préventives et lien de causalité : à propos du refus d'indemniser les préjudices consécutifs à l'explantation de sondes cardiaques défectueuses pratiquée à titre préventif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 352
Patrice Jourdain, « Le renforcement de l'exclusion de l'article 1382 en matière de presse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 354
Patrice Jourdain, « Un syndicat n'est pas responsable des dommages causés par ses adhérents lors de manifestations sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 357
Patrice Jourdain, « L'étrange point de départ de la prescription de l'action récursoire délictuelle de l'architecte contre un entrepreneur fixé au jour de la manifestation du dommage du maître de l'ouvrage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 358
Patrice Jourdain, « Recours entre coresponsables de troubles du voisinage causés par une construction : l'insatisfaction persiste », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 360
Patrice Jourdain, « Recours en contribution de l'EFS : la deuxième chambre civile maintient le cap et précise sa position », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 362
Patrice Jourdain, « La Cour de cassation consacre en Assemblée plénière le principe d'identité des fautes contractuelle et délictuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Préjudice d'agrément pendant la période d'ITT », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 127
Patrice Jourdain, « Le dommage favorisé par une prédisposition n'est pas en relation de causalité avec le fait dommageable à l'origine de la prédisposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « Le cantonnement de la garde en commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « Le rejet de la distinction des gardes. A propos de la garde d'une friteuse », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 132
Patrice Jourdain, « Location de véhicule avec chauffeur : qui est gardien ? qui est commettant ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 133
Patrice Jourdain, « Responsabilité du préposé : une nouvelle extension des limites à l'immunité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 135
Patrice Jourdain, « Application de la franchise de 500 à la réparation des dommages aux biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 137
Patrice Jourdain, « L'insuffisance d'information sur les risques de l'utilisation d'un produit comme critère de sa défectuosité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 139
Patrice Jourdain, « La réforme des recours des tiers payeurs : des victimes favorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°07, p. 454
Patrice Jourdain, « Préjudice consécutif à la rupture fautive des pourparlers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 770
Patrice Jourdain, « Clause limitative, obligation essentielle et faute lourde ; encore Chronopost ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 773
Patrice Jourdain, « Force majeure : l'incertitude demeure après les arrêts d'Assemblée plénière », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 775
Patrice Jourdain, « Quelle responsabilité pour les dommages causés entre des mineurs placés auprès d'une institution autrement que par une décision de justice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 779
Patrice Jourdain, « La victime, gardienne du véhicule impliqué, ne peut s'adresser à son assureur si elle est la seule débitrice d'indemnisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 780
Patrice Jourdain, « Faute de la victime : la chambre criminelle entre confirmation et hésitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 781
Patrice Jourdain, « Recours en contribution de l'EFS contre un conducteur : la première chambre civile impose un partage par moitié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 783
Patrice Jourdain, « Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle (suite). A propos de la possibilité pour un assureur de responsabilité de se prévaloir de la faute d'un assureur de chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 559
Patrice Jourdain, « Réparation des dommages post-contractuels : fondement de la responsabilité de l'ancien sous-locataire en cas d'incendie du bien sous-loué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 561
Patrice Jourdain, « Préjudice spécifique de contamination de victimes contaminées par le VHC et incidence du refus de traitement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 562
Patrice Jourdain, « L'obligation de vigilance des laboratoires pharmaceutiques entre prévention et précaution. A propos du distilbène », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 565
Patrice Jourdain, « La notion d'infection nosocomiale inclut l'infection endogène », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 567
Patrice Jourdain, « Faute inexcusable du transporteur : l'exclusion de toute approche objective », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 569
Patrice Jourdain, « Prescription : l'action de l'acquéreur d'un produit défectueux fondée sur le droit commun de la responsabilité contractuelle se prescrit à compter de la vente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 571
Patrice Jourdain, « Recours en contribution entre entrepreneurs à l'origine de troubles du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 573
Patrice Jourdain, « Le chargeur de batterie n'est pas un accessoire d'un véhicule terrestre à moteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 575
Patrice Jourdain, Philippe Brun, « Responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°28, p. 1929
Patrice Jourdain, « Force majeure : l'Assemblée plénière manque l'occasion d'une définition claire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°23, p. 1577
Patrice Jourdain, « Vers une subjectivisation de la faute lourde ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 322
Patrice Jourdain, « Lien de causalité entre produit de santé et maladie. A propos de l'Isoméride et de l'hormone de croissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 323
Patrice Jourdain, « Défaut du produit de santé : mise en oeuvre des critères tirés de l'insuffisance d'information sur les risques et du bilan bénéfices/risques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 325
Patrice Jourdain, « Confier la direction d'un voilier à un barreur ne suffit pas à caractériser un lien de préposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 327
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'agence de voyages est objective, même si l'obligation du prestataire n'est que de moyens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 329
Patrice Jourdain, « La Cour de justice des Communautés européennes tente de préciser la notion de mise en circulation du produit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 331
Patrice Jourdain, « La directive du 25 juillet 1985 s'oppose à ce que le fournisseur réponde du producteur lorsque celui-ci est responsable sans faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 333
Patrice Jourdain, « Le pointillisme de la Cour de justice : la directive sur les produits défectueux toujours mal transposée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 335
Patrice Jourdain, « L'accident sportif est exclusif de l'application de la loi de 1985, y compris s'il survient au cours d'un entraînement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 337
Patrice Jourdain, « Des précisions bienvenues sur la notion de préjudice d'agrément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « A propos des souffrances endurées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « Lien de causalité entre accident de la circulation et contamination transfusionnelle : le pragmatisme de la Cour de cassation ou l'art d'éviter une contradiction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 122
Patrice Jourdain, « Lien de causalité : ne pas confondre cause nécessaire et cause exclusive ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 125
Patrice Jourdain, « L'éviction totale de l'article 1382 en cas d'abus de la liberté d'expression envers les personnes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 126
Patrice Jourdain, « Réparation : une atteinte à la souveraineté des juges du fond dans le choix du mode de réparation par l'affirmation d'un droit de la victime à une réparation pécuniaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 129
Patrice Jourdain, « L'autorité de la chose jugée et les demandes nouvelles en réparation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 130
Patrice Jourdain, « Le recours de l'agence qui a commercialisé un voyage contre l'organisateur du voyage serait subordonné à la preuve d'une faute de ce dernier », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 132
Patrice Jourdain, « L'existence d'une opération d'entraide agricole ne fait pas obstacle à l'application de la loi du 5 juillet 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 134
Patrice Jourdain, « L'accident d'arrimage est un accident de la circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°01, p. 136
Patrice Jourdain, « Caractère délictuel de la responsabilité du vendeur qui manque à une obligation légale impérative », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 784
Patrice Jourdain, « Lien de causalité : l'accident à l'origine d'un dommage corporel grave est-il la cause du préjudice allégué par les parents de la victime qui l'ont hébergée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 786
Patrice Jourdain, « Recours en contribution entre coresponsables de troubles du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 788
Patrice Jourdain, « Incidence de la faute du conducteur victime : la chambre criminelle rejoint la deuxième chambre civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 790
Patrice Jourdain, « Une nouvelle interprétation de l'article 1145 du code civil qui dispenserait le créancier d'une obligation de ne pas faire de prouver un préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 600
Patrice Jourdain, « Relations entre faute contractuelle et faute délictuelle : la division s'installe au sein de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 602
Patrice Jourdain, « La Cour de cassation refuse de reconnaître la faute lourde de Chronopost pour retard d'acheminement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 604
Patrice Jourdain, « Produit défectueux : ne pas confondre danger et défectuosité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 607
Patrice Jourdain, « La contribution à l'indemnisation et l'exigence de causalité des fautes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 610
Patrice Jourdain, « Incidence de la faute de la victime : le dol du notaire ne l'empêche pas d'opposer à la victime la faute involontaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 611
Patrice Jourdain, « Certitude du préjudice et responsabilité notariale (suite) : la confusion s'installe, une clarification s'impose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 401
Patrice Jourdain, « Le retentissement professionnel ne pourrait être qu'un préjudice d'ordre patrimonial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 403
Patrice Jourdain, « Lien de causalité : les limites de l'équivalence des conditions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 404
Patrice Jourdain, « L'incidence des compétences du client et de l'acceptation des risques sur le devoir de conseil du professionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 406
Patrice Jourdain, « Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient la condition d'anormalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 407
Patrice Jourdain, « La garde du ballon de football », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 410
Patrice Jourdain, « L'association sportive est responsable, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, des dommages causés pendant un entraînement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 412
Patrice Jourdain, « Les intérêts moratoires des créances sociales courent du jour de la demande en application de l'article 1153 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 413
Patrice Jourdain, « La responsabilité du centre de contrôle technique automobile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 136
Patrice Jourdain, « Rapports entre faute civile et faute sportive : une clarification perturbée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 137
Patrice Jourdain, « L'obligation de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'une prothèse couvre les défauts de conception », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 139
Patrice Jourdain, « La responsabilité parentale exclut celle de tiers fondée sur l'article 1384, alinéa 1er ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 140
Patrice Jourdain, « Le médecin et la sage-femme salariés bénéficient de l'immunité du préposé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 143
Patrice Jourdain, « L'incidence du principe de précaution sur la théorie des troubles du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 146
Patrice Jourdain, « L'aggravation du dommage corporel est réparable, même en l'absence d'aggravation de l'état de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 147
Patrice Jourdain, « L'organisateur de voyage n'a pas de recours contractuel contre le transporteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 149
Patrice Jourdain, « Conducteur non identifié du seul véhicule impliqué : c'est le défendeur qui est présumé conducteur s'il est occupant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°01, p. 152
Patrice Jourdain, Philippe Delebecque, Denis Mazeaud, « Responsabilité civile : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°03, p. 185
Patrice Jourdain, « Le risque de dommage est un trouble anormal du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 738
Patrice Jourdain, « La victime d'un dommage corporel peut-elle demander réparation d'un préjudice économique pris en charge par ses parents ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 739
Patrice Jourdain, « Force majeure et troubles du voisinage : une compatibilité inattendue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 740
Patrice Jourdain, « Abus de fonction du préposé : la Cour de cassation affine en l'élargissant la notion d'agissement hors fonction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 742
Patrice Jourdain, « L'accident complexe et l'imputabilité du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°04, p. 744
Patrice Jourdain, « La convention d'assistance comme mode de garantie de l'auteur d'un accident de la circulation ayant aidé autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 515
Patrice Jourdain, « La faute contractuelle d'un mandataire est susceptible d'engager sa responsabilité délictuelle envers les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 516
Patrice Jourdain, « La faute du joueur de football engageant la responsabilité du club en tant que commettant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 517
Patrice Jourdain, « L'action volontaire, du défendeur ou d'un tiers, est exclusive de l'application de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 519
Patrice Jourdain, « Régime du recours d'un conducteur contre un tiers responsable sur le fondement du droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°03, p. 521
Patrice Jourdain, « Le préjudice demeure une condition de la responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 294
Patrice Jourdain, « L'exigence d'un préjudice vaut aussi bien en matière contractuelle que délictuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 295
Patrice Jourdain, « La faute inexcusable du salarié victime d'un accident du travail n'est pas la même que celle de l'employeur ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 296
Patrice Jourdain, « Moment d'appréciation du dommage : pour évaluer le préjudice d'une société, faut-il prendre en compte son renflouement par des apports extérieurs réalisés postérieurement au fait dommageable ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 298
Patrice Jourdain, « Les tiers payeurs sont admis à exercer un recours sur des indemnités allouées au titre du préjudice fonctionnel que les prestations sociales ne réparent pas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 300
Patrice Jourdain, « L'Assemblée plénière précise la notion de prestation indemnitaire versée par les assureurs de personnes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 303
Patrice Jourdain, « Illustration des difficultés du partage d'indemnité entre codébiteurs d'indemnisation non fautifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°02, p. 306
Patrice Jourdain, « Partage d'autorité et déplacement temporaire du lien de préposition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1341
Patrice Jourdain, « Responsabilité de l'association chargée par le juge de s'occuper d'un mineur à l'origine d'un accident de la circulation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1342
Patrice Jourdain, « Faute civile et faute pénale : la position ambiguë de la deuxième Chambre civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1343
Patrice Jourdain, « L'hégémonie de la responsabilité contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 94
Patrice Jourdain, « Vers l'abandon de la stipulation pour autrui tacite au bénéfice des proches de la victime directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 96
Patrice Jourdain, « Préjudice et responsabilité notariale : suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 99
Patrice Jourdain, « L'incertitude scientifique empêche de reconnaître un lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 101
Patrice Jourdain, « La Cour de cassation refuse d'ouvrir le prétoire aux victimes du tabac », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 103
Patrice Jourdain, « La faute de l'auteur du dommage est requise pour engager la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 106
Patrice Jourdain, « Fait des choses inertes : la Cour de cassation entretient l'incertitude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 108
Patrice Jourdain, « Recours en contribution contre un conducteur de motocyclette fautif pour avoir transporté un passager sans casque », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 110
Patrice Jourdain, « Recours du tiers coauteur contre la succession de la victime directe : des distinctions s'imposent pour l'appréciation de la recevabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2004, n°01, p. 111
Patrice Jourdain, « Les dommages-intérêts contractuels ne seraient qu'une modalité d'exécution de l'obligation inexécutée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 711
Patrice Jourdain, « Un glissement de terrain n'est pas un trouble du voisinage mais un fait de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 715
Patrice Jourdain, « La Cour de cassation nie toute obligation de la victime de minimiser son propre dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 716
Patrice Jourdain, « Inapplication de la loi au véhicule en stationnement dans un lieu d'habitation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 720
Patrice Jourdain, « Une application étonnamment large de la faute inexcusable du piéton », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 721
Patrice Jourdain, « L'autorité de la chose jugée au pénal sur la qualité de conducteur et l'application de la loi de 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°04, p. 722
Patrice Jourdain, « L'obligation du vendeur de restituer le prix de vente d'un bien en cas de résolution de la vente n'est pas un préjudice réparable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 505
Patrice Jourdain, « Les personnes contaminées par le virus de l'hépatite C peuvent subir un préjudice spécifique de contamination », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 506
Patrice Jourdain, « Un lien trop indirect pour être juridiquement causal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 508
Patrice Jourdain, « Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : la chambre commerciale précise ce que peut être la faute séparable des fonctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 509
Patrice Jourdain, « Prescription de l'action récursoire du fournisseur de matériaux de construction contre le fabricant après indemnisation du maître de l'ouvrage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 512
Patrice Jourdain, « Le recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur et la garantie d'assurance de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 513
Patrice Jourdain, « Une application démesurément extensive de la loi de 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°03, p. 515
Patrice Jourdain, « L'imprévisibilité de la force majeure : une pomme de discorde entre les première et deuxième chambres civiles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 301
Patrice Jourdain, « L'utilisateur de la chose en est présumé gardien lorsque le propriétaire est indéterminé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 303
Patrice Jourdain, « Pas de transfert de garde à l'entrepreneur d'un détonateur dont la présence dans l'immeuble est inconnue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 304
Patrice Jourdain, « La responsabilité d'une association du fait d'une majorette : une nouvelle extension de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 305
Patrice Jourdain, « La forclusion décennale appliquée à l'action en responsabilité contractuelle de droit commun exercée contre les constructeurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 308
Patrice Jourdain, « Recours d'un coobligé tenu sur le fondement du droit commun contre un conducteur impliqué », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°02, p. 310
Patrice Jourdain, « Responsabilité contractuelle du sous-traitant fournisseur envers le maître de l'ouvrage : une restriction à la jurisprudence Besse ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 94
Patrice Jourdain, « Responsabilité du notaire et certitude du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 97
Patrice Jourdain, « Obligation d'information médicale : le recul de la sanction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 98
Patrice Jourdain, « Une application originale de la notion de fait de la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 100
Patrice Jourdain, « Responsabilité parentale : des confirmations et une précision émanant de la chambre criminelle (à propos de la cohabitation) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 101
Patrice Jourdain, « Point de départ du délai de prescription de l'action directe en responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage contre le fournisseur de matériaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2003, n°01, p. 103
Patrice Jourdain, « La jurisprudence Costedoat ne s'applique pas au médecin préposé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 459
Patrice Jourdain, « Fait de la chose inerte : la Cour de cassation maintient l'exigence d'un fait actif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 461
Patrice Jourdain, « L'acceptation des risques ne s'applique pas aux activités pédagogiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 461
Patrice Jourdain, « L'usage d'un escabeau pour rendre service n'entraîne pas transfert de garde à l'utilisateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 463
Patrice Jourdain, « La responsabilité des père et mère : une responsabilité principale et directe, indépendante de celle du mineur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°04, p. 231
Patrice Jourdain, « Transposition de la directive sur la vente : ne pas manquer une occasion de progrès », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°01, p. 4
Patrice Jourdain, « La victime d'une inexécution contractuelle indemnisée en dépit de l'absence de préjudice : une responsabilité contractuelle sans préjudice ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 816
Patrice Jourdain, « L'application à l'hormone de croissance de l'obligation de sécurité des fournisseurs de produits », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 818
Patrice Jourdain, « Responsabilité de la SNCF en cas d'agression dans les trains : la sévérité de la Cour de cassation ne se dément pas », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 821
Patrice Jourdain, « Garde en commun : la confirmation d'un recul », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 823
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : l'hébergement d'un mineur chez ses parents n'exclut pas la responsabilité d'une association », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 825
Patrice Jourdain, « L'appréciation de la qualité de conducteur de la victime en cas d'accident complexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 827
Patrice Jourdain, « Un taux d'alcoolémie excessif est-il une faute nécessairement causale d'un accident de la circulation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°04, p. 829
Patrice Jourdain, « L'obligation de résultat n'emporte plus présomption de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 514
Patrice Jourdain, « Responsabilité médicale : le médecin salarié d'un établissement de santé privé ne bénéficierait pas de l'immunité du préposé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 516
Patrice Jourdain, « Garde de la structure et lien de préposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 519
Patrice Jourdain, « Dommage causé à l'occasion d'un jeu de base-ball improvisé : ni la garde en commun ni l'acceptation des risques ne s'opposent à l'application de l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 520
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait des produits défectueux : nouvelle condamnation de la France et interprétation restrictive de la directive par la Cour de justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 523
Patrice Jourdain, « Une application de la responsabilité du fait des produits défectueux : l'affaire du distilbène ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 527
Patrice Jourdain, « Participation de la victime à une infraction : faute de la victime ou illégitimité de l'intérêt à agir ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°03, p. 530
Patrice Jourdain, « Actions contractuelles directes : l'action contractuelle du maître de l'ouvrage contre le fournisseur de matériaux de construction subsiste ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 303
Patrice Jourdain, « Présomption de dommage et concurrence déloyale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 304
Patrice Jourdain, « Préjudice des victimes en situation illicite : serait-ce la fin des hésitations ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 306
Patrice Jourdain, « Lien de causalité : toujours l'équivalence des conditions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 308
Patrice Jourdain, « La faute inexcusable de l'employeur, l'obligation de sécurité et la conscience du danger de l'amiante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 310
Patrice Jourdain, « Le membre de l'enseignement public, auquel l'Etat est substitué, peut être un employé de la ville mis à la disposition des écoles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 312
Patrice Jourdain, « La faute de la victime d'une infraction intentionnelle contre les biens ne réduit pas son droit à indemnisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 314
Patrice Jourdain, « Le fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur de construction dépend de l'existence ou de l'absence d'indemnisation de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°02, p. 315
Patrice Jourdain, « Le mineur, placé dans un établissement scolaire sous le régime de l'internat, cohabite toujours avec ses parents ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1309
Patrice Jourdain, « La relaxe d'un employeur pour absence de faute pénale non intentionnelle n'empêche pas le juge civil de retenir la faute inexcusable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1311
Patrice Jourdain, « Recours en contribution et subrogation légale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1312
Patrice Jourdain, « L'incidence de la perception d'une pension de réversion par le conjoint survivant sur l'évaluation de son préjudice économique par ricochet », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1313
Patrice Jourdain, « Groupes et chaînes de contrats : le fournisseur d'un sous-traitant est délictuellement responsable envers un maître de l'ouvrage d'un défaut de conseil du sous-traitant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 104
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité de moyens renforcée du moniteur d'un sport dangereux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 107
Patrice Jourdain, « Le fait de la chose inerte et les hésitations de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 108
Patrice Jourdain, « Le préposé condamné pénalement pour une infraction intentionnelle engage sa responsabilité civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 109
Patrice Jourdain, « Tiers payeurs : l'imputation des prestations des groupements mutualistes serait-elle subordonnée à la preuve de leur caractère indemnitaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 112
Patrice Jourdain, « Le préjudice fonctionnel d'agrément et son exclusion de l'assiette des recours des tiers payeurs : la Cour d'appel de Paris montre l'exemple », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2002, n°01, p. 113
Patrice Jourdain, « Loi anti-Perruche : une loi démagogique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°11, p. 891
Patrice Jourdain, « La nouvelle définition des délits non intentionnels par la loi du 10 juillet 2000 », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2001, n°04, p. 748
Patrice Jourdain, « La nature contractuelle de la responsabilité post-décennale des constructeurs auteurs d'une faute dolosive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 887
Patrice Jourdain, « Imputabilité d'une contamination virale à une transfusion sanguine : la preuve par exclusion du lien de causalité érigée en présomption de droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 889
Patrice Jourdain, « Causalité juridique et incertitude scientifique. A propos du lien de causalité entre le vaccin contre l'hépatite B et l'apparition de la sclérose en plaques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 891
Patrice Jourdain, « Relativité de la faute délictuelle : la complicité d'adultère n'est pas à elle seule une faute à l'égard de l'époux trompé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 893
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fabricant du vaccin contre l'hépatite B et la preuve du défaut de sécurité du produit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 896
Patrice Jourdain, « Vers une interprétation large de la directive communautaire sur les produits défectueux par la Cour de justice des Communautés européennes. A propos des produits utilisés dans la cadre d'une prestation de service », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 898
Patrice Jourdain, « L'application de la loi de 1985 dans des rapports contractuels entre bailleur et preneur et l'éviction du principe du non-cumul des responsabilités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°04, p. 901
Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : l'obligation de résultat et la preuve du lien de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 596
Patrice Jourdain, « La chute dans l'escalator, le fait de la chose et la cause étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 598
Patrice Jourdain, « Lien de préposition et partage de l'autorité : l'admission d'un fractionnement du lien de préposition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 599
Patrice Jourdain, « La responsabilité des père et mère n'est pas subordonnée à une faute du mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 601
Patrice Jourdain, « Le mineur, placé dans un établissement scolaire sous le régime de l'internat, cohabite toujours avec ses parents ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 603
Patrice Jourdain, « L'incendie volontaire d'un véhicule est exclusif d'un accident de la circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 606
Patrice Jourdain, « L'inapplication de la loi au véhicule utilisé comme instrument de travail dans une fonction dissociable de sa fonction de déplacement. Illustrations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 607
Patrice Jourdain, « Fondement des recours en contribution : le retour de la subrogation dans le droit commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°03, p. 609
Patrice Jourdain, « Préjudice de l'enfant né handicapé : l'Assemblée plénière consacre sa jurisprudence Perruche mais subordonne l'indemnisation à de strictes conditions », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°29, p. 2325
Patrice Jourdain, « La rigueur de l'obligation de sécurité de résultat pesant sur la SNCF : l'agression d'un voyageur n'est pas un cas de force majeure exonératoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°28, p. 2230
Patrice Jourdain, « Troubles du voisinage consécutifs à des travaux immobiliers : responsabilité de l'entrepreneur et du propriétaire actuel du fonds », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°28, p. 2231
Patrice Jourdain, « Autorité au civil de la chose jugée au pénal et principe d'unité des fautes : la rupture est consommée entre faute civile et faute pénale, mais l'est-elle totalement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°28, p. 2232
Patrice Jourdain, « La séparation de fait des époux exclut-elle l'indemnisation d'un préjudice économique par ricochet du conjoint survivant ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°28, p. 2233
Patrice Jourdain, « La faute délictuelle se déduit nécessairement d'un manquement contractuel, y compris à une obligation de résultat. Application à l'obligation de sécurité des centres de transfusion sanguine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 367
Patrice Jourdain, « Retour sur la certitude du préjudice dans la responsabilité des professionnels du droit (notamment les notaires) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 370
Patrice Jourdain, « La garde de la structure au service de la présomption de garde du propriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 372
Patrice Jourdain, « Force majeure : la difficile exonération de la SNCF, prise en sa qualité de gardien de la chose, qui invoque une cause étrangère (fait de la victime ou fait du tiers) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 374
Patrice Jourdain, « Le préjudice économique par ricochet de l'enfant naturel de la veuve », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°02, p. 379
Patrice Jourdain, « La faute délictuelle identifiée à la faute contractuelle : non seulement les tiers peuvent invoquer l'exécution défectueuse d'un contrat, mais ils n'ont aucune autre preuve à rapporter pour établir la faute délictuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 146
Patrice Jourdain, « L'indemnisation de l'enfant né handicapé : l'Assemblée plénière entérine la position de sa première chambre civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 149
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité de résultat de la clinique fournisseur de médicaments », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 151
Patrice Jourdain, « Responsabilité médicale : la Cour de cassation refuse l'indemnisation de l'aléa thérapeutique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 154
Patrice Jourdain, « La faute de l'hôtelier évinçant les forfaits légaux d'indemnisation : le laxisme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 156
Patrice Jourdain, « L'aggravation du dommage et l'illusion des taux d'IPP : l'absence d'augmentation du taux d'IPP n'exclut pas une aggravation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2001, n°01, p. 158
Patrice Jourdain, « L'indemnisation du préjudice de l'enfant né handicapé consacrée par l'Assemblée plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°04, p. 332
Patrice Jourdain, « Responsabilité civile en matière de presse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 463
Patrice Jourdain, « Responsabilité des associations sportives fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : la Cour de cassation persiste et signe », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 465
Patrice Jourdain, « Causes d'exonération de la responsabilité des père et mère : la force majeure pratiquement inefficace et théoriquement inconcevable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 468
Patrice Jourdain, « Limitation thérapeutique de l'information médicale en matière de diagnostic », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 470
Patrice Jourdain, « Sanction de l'obligation d'information du médecin sur les risques d'un acte médical », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 471
Patrice Jourdain, « Responsabilité médicale : la blessure d'un organe voisin de celui opéré constitue une faute du chirurgien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 840
Patrice Jourdain, « Dommages commis par voie de presse : vers un droit à la satire opérant comme un fait justificatif et repoussant le seuil de la faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 842
Patrice Jourdain, « Responsabilité civile des dommages résultant d'un délit de presse : l'exclusion de l'article 1382 même lorsque les auteurs ne sont pas punissables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 845
Patrice Jourdain, « Cause étrangère : l'imprévisibilité est-elle toujours nécessairement une condition de la force majeure ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 847
Patrice Jourdain, « Vers une extension de la notion de fait de la chose par un abandon de la distinction des choses inertes et des choses en mouvement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 849
Patrice Jourdain, « Prescription de l'action en responsabilité extra-contractuelle : en cas de dommage corporel, le délai de la prescription court du jour de la consolidation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 851
Patrice Jourdain, « Implication sans contact : vers une conception et une application très extensives de l'implication », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 853
Patrice Jourdain, « Fondement des recours en contribution : est-ce un retour à la case départ ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 855
Patrice Jourdain, « Responsabilité notariale et certitude du préjudice : le recours aux condamnations conditionnelles comme mode de gestion de l'incertitude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 576
Patrice Jourdain, « Les difficultés de la preuve du lien de causalité entre transfusions sanguines et contamination en cas de pluralité de centres fournisseurs de produits sanguins », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 577
Patrice Jourdain, « Responsabilité de l'hôtelier : une salutaire remise en ordre des règles applicables en cas de vol ou de dommage au véhicule et de vol des objets laissés à l'intérieur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 579
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'article 1386 n'exclut plus celle d'un gardien non propriétaire engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 581
Patrice Jourdain, « Le préposé qui n'excède pas les limites de sa mission n'engage pas sa responsabilité envers les tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 582
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au tuteur d'un mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 586
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er, s'applique au profit des victimes placées dans le même établissement que l'auteur du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 588
Patrice Jourdain, « Véhicule seul impliqué : action du propriétaire gardien contre le conducteur en réparation de son préjudice matériel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 589
Patrice Jourdain, « L'assureur d'un véhicule volé peut exercer un recours contre les parents du mineur qui le conduisait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°03, p. 590
Patrice Jourdain, « Lien de causalité : l'équivalence des conditions n'est pas morte ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 335
Patrice Jourdain, « Agissement du préposé hors fonctions et bonne foi des victimes : la chambre commerciale plus favorable aux victimes ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 336
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait d'autrui d'une association d'action éducative fondée sur l'article 1384, alinéa 1er : les difficultés suscitées par l'application du régime de liberté surveillée à des mineurs délinquants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 338
Patrice Jourdain, « La cohabitation du mineur : les difficultés d'une redéfinition ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 340
Patrice Jourdain, « Autorité de la chose jugée au pénal et responsabilité civile du dirigeant social : la condamnation pénale du dirigeant suffit-elle à caractériser une faute civile personnelle détachable de ses fonctions ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 342
Patrice Jourdain, « Recours en contribution : une exception au partage de responsabilité entre coauteurs fautifs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 345
Patrice Jourdain, « Préjudice économique du conjoint survivant : vers un contrôle de l'évaluation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 346
Patrice Jourdain, « Implication dans un accident complexe : l'espoir renaît », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°02, p. 348
Patrice Jourdain, « Fondement de la responsabilité des constructeurs à l'égard d'un copropriétaire invoquant une malfaçon des parties communes occasionnant un trouble de jouissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 118
Patrice Jourdain, « Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre les constructeurs : après le revirement la perplexité ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 120
Patrice Jourdain, « Préjudice consécutif à l'annulation d'une vente : l'acquéreur peut-il demander au notaire réparation d'un préjudice correspondant à sa créance de restitution du prix ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « L'application de l'article 1384, alinéa 2, n'est pas subordonnée à une communication de l'incendie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « Evaluation du préjudice économique par ricochet : absence d'incidence des rentes versées par un assureur postérieurement au décès de la victime directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 126
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : l'indécision persistante de la jurisprudence à propos des prestations indemnitaires des assureurs de personnes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « Véhicule seul impliqué : vers une position dissidente de la chambre criminelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°01, p. 131
Patrice Jourdain, « Une nouvelle avancée de l'obligation de sécurité de résultat du médecin », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°06, p. 117
Patrice Jourdain, « Certitude du préjudice et responsabilité notariale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 840
Patrice Jourdain, « Infections nosocomiales : le médecin et l'établissement de santé sont tenus d'une obligation de sécurité de résultat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 841
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité - de droit commun - du transporteur aérien durant les escales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 843
Patrice Jourdain, « Responsabilité de l'hôtelier en cas de vol de véhicule », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 845
Patrice Jourdain, « L'incidence des règles successorales sur l'étendue du préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 847
Patrice Jourdain, « Les intérêts moratoires dus sur les recours en contribution des coauteurs (ou de leurs assureurs) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°04, p. 849
Patrice Jourdain, « Violation d'un pacte de préférence par un tiers acquéreur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 627
Patrice Jourdain, « Vers une extension de la présomption de faute de l'entrepreneur issue de l'article 1789 ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 629
Patrice Jourdain, « Transfert de garde : les hésitations de la jurisprudence, notamment dans les cas de prêt », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 630
Patrice Jourdain, « Les vicissitudes de l'acceptation des risques dans ses effets sur l'application des articles 1384, alinéa 1er, et 1385 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 633
Patrice Jourdain, « Une clinique est contractuellement responsable du fait de ses médecins à la condition qu'ils soient salariés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 634
Patrice Jourdain, « L'intérêt légitime à agir demeure une condition de recevabilité de l'action en responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 637
Patrice Jourdain, « Empiétement sur le terrain d'autrui : une responsabilité propter rem », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 638
Patrice Jourdain, « Fondement du recours du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur avec lequel il a contracté (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°03, p. 640
Patrice Jourdain, « L'exploitant d'un salon d'esthétique n'est tenu en ce qui concerne la sécurité de ses clients pendant l'utilisation des douches que d'une obligation de moyens », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 260
Patrice Jourdain, « Responsabilité contractuelle du bailleur envers le locataire pour des troubles de jouissance provenant d'un fonds voisin dont le bailleur est propriétaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 260
Patrice Jourdain, « Le principe de l'unicité des fautes civile et pénale ne s'applique pas aux infractions matérielles (contravention de grande voirie) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 263
Patrice Jourdain, « Responsabilité délictuelle du mandataire (maître d'ouvrage délégué) pour manquement à une obligation contractuelle bénéficiant à un tiers (sous-traitant) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 403
Patrice Jourdain, « Responsabilité délictuelle d'un tiers pour inexécution d'un contrat : la complicité n'est pas requise », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 405
Patrice Jourdain, « Vers la reconnaissance d'une obligation de sécurité autonome du bailleur... mais de moyens seulement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 407
Patrice Jourdain, « L'acte du préposé contraire à ses attributions ne le place plus nécessairement hors de ses fonctions : revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 409
Patrice Jourdain, « Causes d'exonération de la responsabilité parentale : les ambiguïtés et l'inconsistance de la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 410
Patrice Jourdain, « Evaluation des dommages aux biens : la valeur vénale l'emporte parfois sur la valeur de remplacement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°02, p. 412
Patrice Jourdain, « Obligation d'information du médecin : extension confirmée de l'obligation aux risques exceptionnels graves », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 111
Patrice Jourdain, « Cause étrangère ou cause exclusive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 113
Patrice Jourdain, « L'extension de la théorie des troubles du voisinage : dommages à l'immeuble contigu causés par un entrepreneur à l'occasion de travaux de construction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 114
Patrice Jourdain, « Pluralité de responsables : une double action peut aboutir parfois à une double indemnisation ! A propos des responsabilités encourues par suite de la violation d'une obligation de non-concurrence incluse dans un contrat de travail », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 116
Patrice Jourdain, « L'infraction à une règle déontologique commise par la victime n'exonère pas le défendeur de sa responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « La faute lourde de La Poste fait échec aux dispositions légales exonératoires de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « Implication dans un accident complexe : le retour au fractionnement de l'accident et à la recherche de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « La loi de 1985 s'applique-t-elle aux dommages causés au véhicule seul impliqué dans l'accident ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Conducteur inconnu et nécessité de mise en cause de l'assuré pour l'exercice de l'action directe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1999, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « La nature de la responsabilité de l'entrepreneur en cas d'incendie des biens du maître de l'ouvrage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 909
Patrice Jourdain, « Le devoir de conseil de l'avocat est absolu, comme celui du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 911
Patrice Jourdain, « Fait de la chose : la porte vitrée qui se brise en la poussant est-elle nécessairement l'instrument du dommage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 913
Patrice Jourdain, « L'incompatibilité des qualités de gardien et de préposé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 914
Patrice Jourdain, « Transfert de garde : l'entreprise chargée de surveiller un immeuble acquiert-elle la garde de celui-ci ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 917
Patrice Jourdain, « Les responsabilités encourues en cas de dommage causé par un mineur confié à un tiers par une décision de justice alors qu'il se trouve chez ses parents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 918
Patrice Jourdain, « Intérêts des créances indemnitaires : ils conservent un caractère moratoire même lorsque le juge en fixe le point de départ à une date antérieure à celle de la décision », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 920
Patrice Jourdain, « Implication dans un accident complexe : vers un abandon du fractionnement de la situation accidentelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°04, p. 922
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fabricant de produits défectueux envers le revendeur est de nature contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 680
Patrice Jourdain, « Obligation d'information du médecin : ça bouge ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 681
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait des produits défectueux : la notion de défaut de sécurité (en droit commun) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 683
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait des produits défectueux : application aux victimes par ricochet du fait de produits sanguins contaminés par le VIH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 684
Patrice Jourdain, « Garde de la chose : en cas d'explosion d'un immeuble, son propriétaire est-il encore gardien des matériaux projetés par l'effet de souffle de l'explosion provoquée par un tiers ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 686
Patrice Jourdain, « Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : l'exigence d'une faute personnelle détachable des fonctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 688
Patrice Jourdain, « Cause étrangère : la maladie peut être un cas de force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 689
Patrice Jourdain, « Préjudice économique des ayants droit : l'incidence de la perception d'une rente temporaire sur l'évaluation du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 691
Patrice Jourdain, « Une voiturette pour enfant évoluant dans un manège n'est pas un véhicule terrestre à moteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 693
Patrice Jourdain, « La responsabilité du facteur d'orgue : la théorie des risques écartée au profit d'une utilisation originale de l'obligation de conseil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 380
Patrice Jourdain, « La preuve de l'exécution du devoir de conseil du notaire et les mentions de l'acte instrumentaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 381
Patrice Jourdain, « Obligation de conseil de l'entrepreneur et de l'architecte. Illustrations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 383
Patrice Jourdain, « Le virus informatique, la force majeure et le risque de développement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 386
Patrice Jourdain, « Des précisions sur le domaine d'application et l'étendue de la responsabilité du fait d'autrui de l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 388
Patrice Jourdain, « Date d'évaluation du dommage : application du principe d'évaluation au jour du jugement du préjudice résultant de l'achat d'un meuble faux que l'acquéreur a cru authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 392
Patrice Jourdain, « Fondement des recours : des décisions malencontreuses », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°02, p. 393
Patrice Jourdain, « Responsabilité d'un club de vacances dans l'organisation d'une plongée sous-marine : la présence d'une murène sur les lieux de plongée est-elle un cas de force majeure ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 199
Patrice Jourdain, « L'abus de fonction commis par un salarié à l'occasion de son travail ne constitue pas une faute lourde engageant sa responsabilité envers l'employeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°19, p. 196
Patrice Jourdain, « Lorsqu'une décision de justice emporte vente, l'avoué du vendeur est tenu, au même titre qu'un notaire, d'une obligation de conseil pour la préservation des droits de son client dans la parfaite exécution du jugement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°19, p. 198
Patrice Jourdain, « Responsabilité contractuelle du bailleur pour les dommages accidentellement causés au locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 111
Patrice Jourdain, « La faute délictuelle (ou quasi délictuelle) du mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 113
Patrice Jourdain, « La faute quasi délictuelle du franchiseur à l'égard des voisins d'un franchisé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 115
Patrice Jourdain, « Obligation de sécurité : la valse hésitation de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 116
Patrice Jourdain, « L'obligation d'information des cliniques sur les prestations contractuelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 120
Patrice Jourdain, « Force majeure : la prééminence de l'irrésistibilité et le rôle de l'imprévisibilité ou de l'inévitabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « Prédispositions pathologiques : le borgne devenu aveugle ou la transformation radicale de l'invalidité préexistante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Réparation : le préjudice ne serait plus une condition de la condamnation à des dommages-intérêts pour violation d'une obligation de ne pas faire ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « Etendue des recours des tiers payeurs sur l'indemnité réparant la perte d'une chance et prestations recouvrables », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°01, p. 126
Patrice Jourdain, « La convention d'assistance, accessoire d'un contrat d'entreprise, permet d'indemniser le client qui se blesse en aidant bénévolement l'entrepreneur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 944
Patrice Jourdain, « Les charges de la tutelle consécutives à un accident ayant provoqué le décès des parents d'un mineur constituent-elles un préjudice indemnisable ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 946
Patrice Jourdain, « L'obligation de moyens de l'organisateur de colonie de vacances : obligation de sécurité ou obligation de surveillance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 947
Patrice Jourdain, « Responsabilité de l'agence de presse fournissant des photographies à un éditeur. Quel fondement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 950
Patrice Jourdain, « Incendie de la chambre où dort l'enfant confié : l'article 1384, alinéa 2, s'applique aux brûlures occasionnées par le feu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 951
Patrice Jourdain, « Détournement commis par des préposés : le refus d'indemnisation de la victime qui accepte les risques nés d'opérations étrangères aux attributions du préposé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 953
Patrice Jourdain, « Le préjudice du conjoint survivant en cas de séparation de fait », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 955
Patrice Jourdain, « Quel est le point de départ du délai de prescription de l'action en responsabilité contractuelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 957
Patrice Jourdain, « Véhicule seul impliqué : le conducteur victime peut invoquer les dispositions de la loi de 1985 contre le gardien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°04, p. 959
Patrice Jourdain, « La responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil est une responsabilité de plein droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°37, p. 496
Patrice Jourdain, « La résiliation anticipée d'un contrat de transport doit donner lieu à des dommages-intérêts, le prix fût-il d'un montant forfaitairement convenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 286
Patrice Jourdain, « Le fabricant, comme le vendeur professionnel sont tenus de livrer des produits exempts de tous défauts de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 287
Patrice Jourdain, « La seule constatation de l'atteinte à la vie privée ouvre droit à réparation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 289
Patrice Jourdain, « Préjudice physiologique : autonomie persistante et maintien de l'inclusion dans l'assiette des recours des tiers payeurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 662
Patrice Jourdain, « De la certitude du dommage. Illustration des difficultés d'appréciation à propos de la responsabilité notariale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 665
Patrice Jourdain, « Vers un recul de l'acceptation des risques en matière sportive ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 666
Patrice Jourdain, « Chambardement dans la responsabilité des père et mère : la Cour de cassation révise le fondement et le régime de la responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 668
Patrice Jourdain, « Responsabilité des père et mère (suite) : la condition de cohabitation du mineur à l'épreuve de la famille désunie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 670
Patrice Jourdain, « Responsabilité pour violation d'un pacte de préférence : la Cour de cassation condamne la substitution de contractants », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 673
Patrice Jourdain, « Quelle est l'incidence du refus, par la victime, d'une intervention chirurgicale sur l'indemnisation de son dommage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 675
Patrice Jourdain, « Décès de la victime en cours d'instance : la perturbation des principes d'évaluation du dommage par les règles de procédure civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 677
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : illustrations du contrôle judiciaire du lien de causalité entre les prestations et le dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 679
Patrice Jourdain, « L'application de la loi de 1985 aux accidents de déchargement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 680
Patrice Jourdain, « Faute de la victime conductrice et réparation de ses dommages directs et par ricochet : une chambre mixte confirme les jurisprudences de la chambre criminelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°03, p. 681
Patrice Jourdain, « Convention d'assistance bénévole : à l'obligation de l'assisté de réparer les dommages subis par l'assistant, la première chambre civile ajoute une obligation de garantie de la responsabilité de l'assistant envers autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 431
Patrice Jourdain, « Renversement de la charge de la preuve de l'exécution de l'obligation d'information. Application à l'obligation du médecin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 434
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait d'autrui : l'article 1384, alinéa 1er, est inapplicable aux membres de la famille ayant temporairement la garde d'un mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 436
Patrice Jourdain, « L'intérêt à agir en exécution forcée d'une clause de non-rétablissement suppose-t-il la preuve d'un préjudice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 437
Patrice Jourdain, « Celui qui résilie unilatéralement un contrat à durée indéterminée doit-il payer le prix forfaitairement convenu pour l'exécution complète du contrat ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 439
Patrice Jourdain, « Date d'appréciation du dommage : faut-il tenir compte des variations de l'étendue du dommage antérieures au jour du jugement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°02, p. 440
Patrice Jourdain, « Responsabilité du fait des mineurs : le changement de cap de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°21, p. 265
Patrice Jourdain, « A propos de la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages à main : l'obligation de préciser le fondement de la responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 139
Patrice Jourdain, « L'exploitant d'un magasin n'est pas tenu d'une obligation de sécurité à l'égard des personnes s'y trouvant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 140
Patrice Jourdain, « La charge de la preuve de l'inexécution contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 142
Patrice Jourdain, « Obligation de s'informer pour informer : extension au domaine extra-contractuel et obligation de résultat quant à l'exactitude des informations fournies », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 144
Patrice Jourdain, « Victimes de contaminations transfusionnelles par le VIH : les relations entre l'action de droit commun et l'indemnisation par le fonds », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 146
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : la deuxième chambre civile rejoint la chambre criminelle en exigeant un lien de causalité entre le dommage et l'étendue des prestations versées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 149
Patrice Jourdain, « Le point de départ des intérêts de la créance de l'Etat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 150
Patrice Jourdain, « Accident du travail et accident de la circulation : le recours contre un tiers et la prévalence des dispositions de la loi de 1985 sur l'article L. 454-1 du code de la sécurité sociale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 151
Patrice Jourdain, « Faute de la victime conductrice : la chambre criminelle plus respectueuse de la loi que ne l'est la deuxième chambre civile ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1997, n°01, p. 153
Patrice Jourdain, « C'est à celui qui invoque la mauvaise exécution du contrat pour échapper au paiement de prouver ses prétentions », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 27
Patrice Jourdain, « Responsabilité du magasin en libre-service, gardien d'une bouteille qu'un client fait tomber », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 29
Patrice Jourdain, « Réparation du préjudice moral : seule la preuve du préjudice personnel direct et certain est exigée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 31
Patrice Jourdain, « La somme allouée pour perte d'une chance de sauvegarde de l'intégrité corporelle d'une victime entre-t-elle dans l'assiette du recours subrogatoire d'un organisme de sécurité sociale ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 31
Patrice Jourdain, « La perte d'une chance, dommage par ricochet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 912
Patrice Jourdain, « La présomption de faute des cliniques en cas d'infection contractée au cours d'une opération », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 913
Patrice Jourdain, « L'hôtelier est-il responsable des vols d'automobile appartenant à ses clients ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 917
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité des constructeurs : une autonomie difficile à acquérir », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 918
Patrice Jourdain, « La mise en demeure est nécessaire à l'obtention de dommages-intérêts compensatoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 920
Patrice Jourdain, « Prestations statutaires : la deuxième chambre s'aligne sur la chambre criminelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°04, p. 922
Patrice Jourdain, « Nature contractuelle de l'action de l'expéditeur contre le manutentionnaire qui a traité avec un sous-commissionnaire de l'expéditeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 621
Patrice Jourdain, « Le préjudice résultant de la naissance d'un enfant atteint d'un handicap congénital », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 623
Patrice Jourdain, « Le préjudice d'affection (des oncles et tantes) et le contrôle de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 627
Patrice Jourdain, « La faute de l'enfant et les relations entre l'imputabilité et l'appréciation de la faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 628
Patrice Jourdain, « La bouteille, le magasin et le transfert de garde », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 631
Patrice Jourdain, « Responsabilité contractuelle du fait des choses : la Cour de cassation aurait-elle des regrets ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 632
Patrice Jourdain, « Une sage-femme salariée d'une clinique peut être responsable de ses fautes personnelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 636
Patrice Jourdain, « Le bailleur répond des troubles anormaux du voisinage émanant du locataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 638
Patrice Jourdain, « Préjudice économique des victimes par ricochet : la rente qui était versée au défunt pour l'aide d'une tierce personne doit-elle être comprise dans les revenus servant d'assiette pour le calcul du préjudice économique de ses proches ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 640
Patrice Jourdain, « La loi de 1985 ne s'applique pas entre concurrents d'une compétition sportive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°03, p. 641
Patrice Jourdain, « Le juge peut-il affecter les dommages-intérêts qu'il alloue en réparation d'un préjudice ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 402
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : l'incidence des congés payés et des congés maladie sur le remboursement des salaires et traitements versés ou maintenus par l'employeur pendant la période d'incapacité temporaire consécutive à un accident », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 404
Patrice Jourdain, « Imputabilité du dommage à l'accident : l'agonie de la présomption de droit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 406
Patrice Jourdain, « Recours en contribution : à nouveau la dualité de fondements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°02, p. 409
Patrice Jourdain, « Incendie du véhicule et notion d'accident de la circulation : la Cour de cassation étend le domaine d'application de la loi », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°12, p. 163
Patrice Jourdain, « La perte d'une chance d'obtenir le paiement d'un chèque séquestré et la responsabilité du séquestre conventionnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 175
Patrice Jourdain, « Le devoir de conseil ne s'impose pas de la même façon au vendeur d'un produit et à l'entrepreneur qui le met en oeuvre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 177
Patrice Jourdain, « Le propriétaire qui ne réside pas sur son fonds peut-il agir en responsabilité pour trouble anormal du voisinage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 179
Patrice Jourdain, « Abus de fonction du préposé : le vol commis chez un bijoutier par l'employé d'une entreprise chargée du nettoyage n'est pas un agissement hors fonction », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 181
Patrice Jourdain, « L'entrepreneur répond de l'incendie de la chose confiée provoqué par l'un de ses employés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 183
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : l'employeur peut obtenir le remboursement des charges salariales correspondant aux salaires maintenus pendant la période d'inactivité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 184
Patrice Jourdain, « L'Assemblée plénière et la faute inexcusable du piéton », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 187
Patrice Jourdain, « Caractère contractuel de la responsabilité de l'employeur pour mauvaises conditions de travail : encore l'obligation de sécurité ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 890
Patrice Jourdain, « Vers un élargissement de la notion de préjudice d'agrément », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 892
Patrice Jourdain, « Faute délictuelle et manquement contractuel : des relations complexes. Illustration à travers les fautes délictuelles de l'entrepreneur et du mandataire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 895
Patrice Jourdain, « Vers une extension du domaine de la responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 899
Patrice Jourdain, « L'article 1384, alinéa 2, et la responsabilité du fait d'autrui. A propos de l'incendie allumé par des occupants d'un immeuble », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 902
Patrice Jourdain, « L'acceptation des risques et la responsabilité du gardien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 904
Patrice Jourdain, « Préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en compte, pour l'évaluer, la pension de réversion perçue après le décès ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 907
Patrice Jourdain, « Indemnisation du retard dans le paiement : l'indexation d'une indemnité jusqu'au jour du paiement fait-elle double emploi avec les intérêts moratoires ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 910
Patrice Jourdain, « L'implication dans un accident de la circulation du tuyau d'un camion-citerne livrant du mazout », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°04, p. 912
Patrice Jourdain, « Sida : le préjudice des transfusés contaminés devant la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 626
Patrice Jourdain, « Etat végétatif : la deuxième chambre civile lève l'ambiguïté et se rallie à la position de la chambre criminelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 629
Patrice Jourdain, « Le cerceau qui se brise et l'obligation de sécurité du vendeur, du fabricant et de l'établissement scolaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 631
Patrice Jourdain, « Responsabilité du garagiste-réparateur et causalité des dommages survenus après son intervention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 635
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'entrepreneur de chauffage en cas d'incendie de l'immeuble dans lequel il travaille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 636
Patrice Jourdain, « L'assiette du recours de l'assureur avance sur indemnité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 638
Patrice Jourdain, « Imputation des prestations sociales : l'irritant et persistant problème posé par la carence des tiers payeurs au procès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 640
Patrice Jourdain, « L'opposabilité de la faute des victimes par ricochet conducteurs de véhicule (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°03, p. 642
Patrice Jourdain, « Produits dangereux : responsabilité tant à l'égard de l'acquéreur qu'à l'égard des tiers du vendeur professionnel, subrogation de plein droit entre le vendeur professionnel et le concepteur du produit, cause du dommage subi par un enfant et responsabilité de l'établissement d'enseignement du fait des choses qu'il met en oeuvre pour l'exécution de son obligation contractuelle de sécurité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°25, p. 350
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité de résultat du chirurgien-dentiste dans la fourniture d'un appareil dangereux et la notion de défaut (de sécurité) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 375
Patrice Jourdain, « Tierces personnes : la part d'indemnité correspondant aux charges sociales patronales ne peut être subordonnée à leur paiement effectif », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 377
Patrice Jourdain, « Recours des tiers payeurs : du lien de causalité entre les prestations sociales et le dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 379
Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule : nouveaux éclaircissements », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 382
Patrice Jourdain, « Faute du conducteur victime : elle doit avoir causé le dommage et il appartient aux juges du fond de le rechercher », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°02, p. 385
Patrice Jourdain, « La réparation des dommages immobiliers et l'enrichissement de la victime », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°01, p. 51
Patrice Jourdain, « La liberté du client de s'approvisionner chez un commerçant est-elle susceptible d'abus ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « Le trampoline est-il une chose inerte ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « Quand la chambre criminelle permet à la victime d'une infraction d'obtenir du juge une seconde indemnisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Recours en contribution, principe du non-cumul et contrat de transport : le destinataire d'une marchandise, condamné pour trouble du voisinage, peut exercer contre le transporteur un recours délictuel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « La responsabilité (sans faute) de la victime du fait de ses préposés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 127
Patrice Jourdain, « Evaluation du préjudice économique du conjoint survivant : doit-on prendre en considération ses ressources ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « Un accident de la circulation ne peut être volontairement causé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 132
Patrice Jourdain, « Les recours, les immunités et l'assurance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1995, n°01, p. 135
Patrice Jourdain, « Acte de courtoisie : nature délictuelle de la responsabilité du bénéficiaire de l'acte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 864
Patrice Jourdain, « Transport intéressé : l'accord sur le partage des frais de voyage ne suffit pas à engendrer une responsabilité contractuelle en cas d'accident survenu en cours de route », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 866
Patrice Jourdain, « Le conducteur d'un véhicule est-il responsable des dommages qu'il cause à une société d'autoroute ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 868
Patrice Jourdain, « La SNCF et les vols de bagages à main », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 869
Patrice Jourdain, « Le rôle de l'imprévisibilité de la cause étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 871
Patrice Jourdain, « L'extériorité de la force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 873
Patrice Jourdain, « Le coauteur, qui est en même temps victime de l'accident, ne peut se voir privé de son action en réparation de ses dommages dirigée contre des proches de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°04, p. 876
Patrice Jourdain, « La responsabilité du teinturier : obligation de moyens et présomption de faute », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 611
Patrice Jourdain, « L'obligation de résultat atténuée du garagiste et la présomption de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 613
Patrice Jourdain, « Responsabilité de l'exploitant d'un parc de stationnement privé : l'obligation de conférer la jouissance paisible », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 616
Patrice Jourdain, « L'exclusion du recours subrogatoire des sociétés mutualistes pour le remboursement du capital-décès », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 618
Patrice Jourdain, « Les demandes d'indemnisation de préjudices non réparés par un précédent jugement et l'autorité de la chose jugée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 619
Patrice Jourdain, « Date et procédé d'évaluation du dommage : l'actualisation des pertes de recettes et l'utilisation des indexations judiciaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 622
Patrice Jourdain, « La recevabilité de l'action en responsabilité exercée par le représentant d'un groupement sans personnalité morale contre l'un des membres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 623
Patrice Jourdain, « Véhicule du conducteur seul impliqué : possibilité de prouver une faute en application de la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 625
Patrice Jourdain, « Un véhicule en stationnement peut être impliqué même s'il ne perturbe pas la circulation (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°03, p. 627
Patrice Jourdain, « Vice et non-conformité : illustration de la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acquéreur et des tiers », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 363
Patrice Jourdain, « La faute exclusive du conducteur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 367
Patrice Jourdain, « L'implication d'un véhicule à l'arrêt en l'absence de contact avec la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°02, p. 368
Patrice Jourdain, « Le préjudice lié à la déclaration du Sida n'est pas certain pour un séropositif, mais peut faire l'objet d'une évaluation immédiate », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 107
Patrice Jourdain, « Perte d'une chance : une nouvelle forme d'abus de l'utilisation de la notion pour réparer un préjudice certain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 110
Patrice Jourdain, « Le fait, pour un préposé, de causer un dommage dans l'exercice de ses fonctions, le soustrait-il à toute responsabilité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 111
Patrice Jourdain, « La victime indigne ou en situation illicite peut-elle encore prétendre à l'indemnisation de son dommage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 115
Patrice Jourdain, « La réparation intégrale du dommage peut passer le cas échéant par l'enrichissement de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 118
Patrice Jourdain, « L'autonomie de la perte d'une chance à l'épreuve de l'évaluation du préjudice et de l'assiette des recours des tiers payeurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1994, n°01, p. 120
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité du garagiste-réparateur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 828
Patrice Jourdain, « La responsabilité de l'installateur de chauffage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 831
Patrice Jourdain, « De l'incidence de la faute sur l'attribution de la garde », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 833
Patrice Jourdain, « Tiers payeurs : vers une renaissance de la notion de prestation statuaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 835
Patrice Jourdain, « Evaluation du préjudice matériel : l'attribution de la valeur de remplacement n'est pas subordonnée au remplacement effectif du bien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 838
Patrice Jourdain, « Le point sur la notion de circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°04, p. 840
Patrice Jourdain, « Le caractère contractuel de la responsabilité de celui qui aide bénévolement autrui », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 584
Patrice Jourdain, « Le préjudice sexuel est-il autonome par rapport au préjudice d'agrément ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 587
Patrice Jourdain, « Une admission libérale du lien de causalité entre des transfusions sanguines et une contamination par la VIH », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 589
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité du vendeur et les chaînes de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 592
Patrice Jourdain, « L'état de catastrophe naturelle déclaré par l'administration ne constitue pas nécessairement un cas de force majeure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 594
Patrice Jourdain, « L'application de l'article 1382 aux accidents de la circulation provoqués par des piétons », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 596
Patrice Jourdain, « L'application du droit commun (art. 1384, al. 1er) à l'action du conducteur contre le gardien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 599
Patrice Jourdain, « La cause exclusive n'est pas la cause étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°03, p. 600
Patrice Jourdain, « En dehors de toute imprudence ou négligence, un constructeur commet-il une faute lorsque les bâtiments qu'il édifie empiètent sur la propriété voisine ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 360
Patrice Jourdain, « La faute délictuelle encore déduite de manquements contractuels », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 362
Patrice Jourdain, « L'exploitant d'un remonte-pente n'est plus tenu que d'une obligation de sécurité de moyens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 364
Patrice Jourdain, « Le propriétaire d'une chose ne peut invoquer l'article 1384, alinéa 1er, contre le gardien détenteur pour la réparation des dommages causés à la chose », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 368
Patrice Jourdain, « La responsabilité du commettant est subordonnée à la bonne foi de la victime de détournements commis par un préposé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 371
Patrice Jourdain, « Le recours du commettant contre son préposé est en principe intégral », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 372
Patrice Jourdain, « La loi de 1985 serait devenue le fondement unique des recours entre coauteurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°02, p. 374
Patrice Jourdain, « Groupes de contrats : suite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 131
Patrice Jourdain, « La lourdeur du devoir de conseil du notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 134
Patrice Jourdain, « Le médecin peut être préposé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 137
Patrice Jourdain, « Faute de la victime : étendue de l'exonération du responsable », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 140
Patrice Jourdain, « En cas de dommages réciproques causés par les fautes conjuguées de deux personnes, le partage de responsabilité doit être effectué selon une proportion unique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 142
Patrice Jourdain, « Tierces personnes : vers l'unité de la jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 144
Patrice Jourdain, « Les impôts sont-ils déductibles des revenus servant de base au calcul de l'indemnité réparant le préjudice économique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 145
Patrice Jourdain, « La prise en compte des chances de promotion professionnelle du défunt dans l'appréciation du dommage économique des ayants droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1993, n°01, p. 148
Patrice Jourdain, « Le contrat d'entreprise et le domaine de la responsabilité contractuelle entre parties contractantes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 766
Patrice Jourdain, « La légitime défense, fait justificatif de la responsabilité de l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 768
Patrice Jourdain, « Le fait dommageable du mineur doit-il être fautif ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 771
Patrice Jourdain, « Le contrôle, par la Cour de cassation, de l'adéquation au dommage des réparations en nature : une limite à la souveraineté des juges du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 772
Patrice Jourdain, « L'incendie du véhicule en stationnement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 774
Patrice Jourdain, « Le conducteur éjecté est-il encore un conducteur ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°04, p. 775
Patrice Jourdain, « Grands handicapés : les hésitations de la deuxième chambre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 565
Patrice Jourdain, « De la relativité de la faute contractuelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 567
Patrice Jourdain, « De la relativité de la faute causale (délictuelle) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 569
Patrice Jourdain, « Vers une conception large de la faute intentionnelle en matière d'accidents de la circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 571
Patrice Jourdain, « Recours des coauteurs : l'immunité des proches disparaît lorsqu'ils sont assurés et ne serait plus automatique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°03, p. 574
Patrice Jourdain, « L'exploitant d'un toboggan est tenu d'une obligation de sécurité de résultat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 397
Patrice Jourdain, « Le recours des tiers payeurs et les prestations statutaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 399
Patrice Jourdain, « Le juge doit imputer les prestations sociales sur l'indemnité due à la victime, même lorsque la caisse ne comparaît pas et ne fait pas connaître le montant de ses prestations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 400
Patrice Jourdain, « L'incendie d'un véhicule est-il un accident de la circulation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°02, p. 401
Patrice Jourdain, « La nature de la responsabilité civile dans les chaînes de contrats après l'arrêt d'Assemblée plénière du 12 juillet 1991. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°18, p. 149
Patrice Jourdain, « La nature de la responsabilité de l'entrepreneur de couverture pour l'incendie de l'immeuble du maître de l'ouvrage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 107
Patrice Jourdain, « Sur la perte d'une chance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 109
Patrice Jourdain, « La consécration d'une obligation de sécurité autonome à la charge du vendeur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 114
Patrice Jourdain, « Responsabilité civile et contamination par le virus du SIDA à la suite de transfusions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 117
Patrice Jourdain, « Vers une responsabilité contractuelle des établissements hospitaliers privés du fait des médecins qu'ils emploient », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Imputabilité du dommage à l'accident : vers une divergence de jurisprudence au sein de la Cour de cassation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 125
Patrice Jourdain, « Les recours entre coauteurs d'un accident de la circulation (suite) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 127
Patrice Jourdain, « Le tiers coauteur d'un accident de la circulation ne peut exercer de recours en contribution ni contre l'employeur ou ses préposés ni contre son assureur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1992, n°01, p. 129
Patrice Jourdain, « Le recul de la responsabilité contractuelle directe dans les groupes de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 750
Patrice Jourdain, « La naissance d'un enfant peut-elle engendrer un préjudice indemnisable pour la mère en cas d'interruption volontaire de grossesse pratiquée sans succès ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 753
Patrice Jourdain, « L'artisan électricien est tenu d'une obligation de résultat d'où résulte une présomption de causalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 756
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité de moyens de l'hôtelier et l'autorité de la chose jugée au pénal sur l'appréciation de la faute civile contractuelle consistant dans la violation de cette obligation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 757
Patrice Jourdain, « Le maintien de la condition de cohabitation du mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 759
Patrice Jourdain, « L'application de la législation sur les accidents du travail est exclusive de la loi de 1985 dans les rapports entre l'employeur (ou ses préposés) et le salarié victime (ou ses ayants droit) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 760
Patrice Jourdain, « La presse à paille est-il un véhicule au sens de la loi du 5 juillet 1985 ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°04, p. 763
Patrice Jourdain, « L'obligation de sécurité du fabricant et du vendeur de produits de beauté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 539
Patrice Jourdain, « La reconnaissance d'une responsabilité du fait d'autrui en dehors des cas particuliers énoncés dans l'article 1384 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 541
Patrice Jourdain, « La non-imputation sur le préjudice des prestations versées par les caisses de retraite et de prévoyance : consécration jurisprudentielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 544
Patrice Jourdain, « Les sommes perçues par la victime en exécution d'un jugement annulé ne peuvent être réévaluées avant leur déduction de l'indemnité définitive », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 547
Patrice Jourdain, « L'application de la loi de 1985 en cas d'incendie d'un véhicule qui se propage à des bâtiments », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 549
Patrice Jourdain, « Implication et causalité du dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 550
Patrice Jourdain, « Recours des coauteurs d'un accident : il peut être subrogatoire et autorise alors le solvens à se prévaloir de la loi de 1985 (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 552
Patrice Jourdain, « Des limites à l'immunité des proches de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 555
Patrice Jourdain, « La qualité de victime ne justifie pas l'irrecevabilité du recours en contribution de l'indemnisation des dommages causés à d'autres victimes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°03, p. 558
Patrice Jourdain, « Communication d'incendie : jurisprudence sinusoïdale de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 343
Patrice Jourdain, « Illustrations du transfert de garde », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 345
Patrice Jourdain, « Le préposé peut-il être gardien ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 348
Patrice Jourdain, « Date d'évaluation du dommage : principe et dérogations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 349
Patrice Jourdain, « Le point de la jurisprudence sur les intérêts moratoires des créances indemnitaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 350
Patrice Jourdain, « Le caractère anticoncurrentiel des clauses limitatives de responsabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 353
Patrice Jourdain, « Implication et absence de contact : l'extension du critère de la perturbation de la circulation et l'usage des présomptions de fait d'implication », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°02, p. 354
Patrice Jourdain, « L'auteur d'une reconnaissance mensongère d'enfant naturel serait contractuellement responsable du préjudice qu'il cause à l'enfant en contestant sa reconnaissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 119
Patrice Jourdain, « De quelques manifestations du contrôle de la Cour de cassation sur l'appréciation du préjudice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 121
Patrice Jourdain, « L'appréciation de la faute de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 123
Patrice Jourdain, « Le corps humain peut être une chose au sens de l'article 1384, alinéa 1er », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 124
Patrice Jourdain, « Causalité indirecte et prédispositions de la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 126
Patrice Jourdain, « Le juge qui ne connaît pas le montant des prestations sociales servies à la victime ne peut les imputer sur l'indemnité due par le responsable ou son assureur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 128
Patrice Jourdain, « Le gardien d'un véhicule, passager au moment de l'accident, peut invoquer les dispositions de la loi de 1985 contre le conducteur, même s'il s'agit d'un proche parent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 129
Patrice Jourdain, « L'imputabilité du dommage : confirmation d'une jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 131
Patrice Jourdain, « Le recours subrogatoire des caisses sociales les oblige à invoquer contre le responsable exclusivement les dispositions de la loi de 1985 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1991, n°01, p. 133
Patrice Jourdain, « Faute lourde et obligation essentielle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 666
Patrice Jourdain, « L'exonération du commettant n'impose pas que le préposé ait agi avec discernement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 667
Patrice Jourdain, « Communication d'incendie : la troisième chambre s'en mêle et diverge avec la deuxième », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 668
Patrice Jourdain, « L'énonciation par le contrat des cas de force majeure ne dispense pas le juge d'en relever les caractéristiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 669
Patrice Jourdain, « La faute de la victime d'une infraction pénale ne réduit pas son indemnisation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 670
Patrice Jourdain, « La recevabilité de l'action civile de l'employeur (et des autres tiers payeurs) devant les juridictions répressives », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 672
Patrice Jourdain, « Sur la notion de circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°04, p. 674
Patrice Jourdain, « Absence de mise en conformité d'une clause de durée contenue dans un contrat de concession automobile avec les dispositions du règlement CEE 123-85 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°36, p. 509
Patrice Jourdain, « Les centres médicaux ne sont pas tenus d'une obligation contractuelle de sécurité à l'égard de leurs clients », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 481
Patrice Jourdain, « La présomption de responsabilité du locataire en cas d'incendie s'applique même à l'occupant qui se maintient dans les lieux contre la volonté du propriétaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 484
Patrice Jourdain, « De l'incertitude affectant la relation causale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 486
Patrice Jourdain, « Du classique et du moins classique en matière de cause étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 488
Patrice Jourdain, « Des limites au recours à la notion de garde en commun », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 492
Patrice Jourdain, « Sur le rattachement de l'acte du préposé à ses fonctions », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 495
Patrice Jourdain, « Le particularisme des recours dans la responsabilité des constructeurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 498
Patrice Jourdain, « Du moment de l'évaluation du dommage (applications au dommage corporel) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 501
Patrice Jourdain, « Consécration du caractère non indemnitaire des prestations versées par les caisses de retraite : la victime peut cumuler le capital-décès avec l'indemnisation de son dommage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 504
Patrice Jourdain, « Implication du véhicule en stationnement ou à l'arrêt et perturbation de la circulation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 506
Patrice Jourdain, « L'implication du véhicule en mouvement et la cause étrangère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 508
Patrice Jourdain, « La notion de conducteur appliquée à la victime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 510
Patrice Jourdain, « Quelques précisions sur les recours entre conducteurs de véhicules coïmpliqués », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°03, p. 511
Patrice Jourdain, « Des résistances et des limites à la jurisprudence sur la responsabilité contractuelle directe dans les groupes de contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°02, p. 287
Patrice Jourdain, « Communication d'incendie : la Cour de cassation opère un brusque revirement de jurisprudence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°02, p. 291
Patrice Jourdain, « L'incidence de la faute sur la détermination du gardien », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°02, p. 292
Patrice Jourdain, « Le conjoint de la victime d'un accident du travail peut exercer un recours fondé sur le droit commun contre l'employeur ou ses préposés (revirement de jurisprudence) », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°02, p. 294
Patrice Jourdain, « Le recours en contribution exercé contre un proche de la victime directe à la fois victime par ricochet et auteur des dommages subis par d'autres ayants droit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°02, p. 296
Patrice Jourdain, « Le préjudice de l'époux né de la perte du droit d'obtenir une contribution aux charges du mariage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 81
Patrice Jourdain, « Le préjudice des grands handicapés : vers une nouvelle division au sein de la Cour de cassation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 83
Patrice Jourdain, « Lien de causalité et SIDA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 85
Patrice Jourdain, « Y a-t-il place pour un abus de fonction du préposé en matière contractuelle ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 87
Patrice Jourdain, « L'article 1384, alinéa 2, écarté lorsque l'incendie est précédé d'une explosion », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 90
Patrice Jourdain, « Transfert de garde et gardien endormi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 92
Patrice Jourdain, « L'indemnisation allouée au titre de l'assistance de tierces personnes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 93
Patrice Jourdain, « L'imputabilité du dommage gagne son autonomie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 94
Patrice Jourdain, « Des exigences variables de la Cour de cassation quant à la qualification de la cause exclusive de l'accident appliquée à la faute des conducteurs victimes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1990, n°01, p. 97
Patrice Jourdain, « Les réseaux de distribution et la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau. », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°08, p. 43
Patrice Jourdain, « La responsabilité civile des professionnels du droit », le 15 avril 2024
Colloque international organisé par l’Université de Tunis El Manar, la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, le Laboratoire règlement des litiges et voies d’exécution, l’Institut de l’Ouest Droit et Europe - IODE, et la Chaire internationale de droit notarial, Rennes
Patrice Jourdain, « Le dommage corporel face aux AT-MP », le 23 février 2024
Colloque organisé par le département CRCA de l'IRJS, Université Paris Panthéon-Sorbonne en partenariat avec le Laboratoire Droit, religion, entreprise et société - DRES, Université de Strasbourg sous la direction scientifique d'Anne Guégan, MCF à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de Morane Keim-Bagot, Pr. à l'Université de Strasbourg
Patrice Jourdain, « La responsabilité climatique : de la responsabilité des États à celle des entreprises », le 12 juin 2023
Conférence organisée par Le département "Contrat, responsabilité civile et assurances" de l'IRJS de Paris 1 dans le cadre du cycle de conférences sur le thème "Quel avenir pour le droit de la responsabilité ?"
Patrice Jourdain, « 50 ans de l'Institut des Assurances de Lyon », le 08 juin 2023
Organisé par l’IAL - Institut des Assurances de Lyon et le Centre du droit de la responsabilité et des assurances (équipe de recherche Louis Josserand), Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3 et Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Stéphanie Porchy-Simon et Luc Mayaux
Patrice Jourdain, « Le dommage corporel face au temps », le 03 mars 2023
Organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Patrice Jourdain, « Quel avenir pour le droit de la responsabilité ? », le 13 février 2023
Cycle de conférences organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Patrice Jourdain, « 2002-2022 : Vingt ans de coexistence de la responsabilité et de la solidarité en matière médicale », le 04 mars 2022
Organisé par l'IRJS, Département contrat responsabilité civile et assurances sous la direction scientifique d’Anne Guégan
Patrice Jourdain, « Réforme du droit de la responsabilité : quelles innovations ? », le 26 novembre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Valérie Lasserre, Professeur de Droit privé - Le Mans Université et Aline Vignon-Barrault, Professeur de Droit Privé - Université d’Angers.
Patrice Jourdain, « La responsabilité civile et l'intelligence artificielle », le 15 octobre 2021
Séminaire organisé par le GRERCA sous la direction scientifique de Olivier Gout, Professeur, Codirecteur de l’équipe de recherche Louis Josserand, Cotitulaire de la Chaire Miroir Ottawa-Lyon, Université Jean Moulin Lyon 3
Patrice Jourdain, « Réparation du dommage corporel : défis et perspectives », le 17 septembre 2020
Cycle organisé sous la direction scientifique de Mireille Bacache, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, et Anne Guégan, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne.
Patrice Jourdain, « La responsabilité des professionnels du droit », le 03 octobre 2019
Journée organisée par Julien Dubarry, Professeur à l'Université de la Sarre, et Aurore Hyde, Maître de conférences à l'Université de Rouen Normandie, en hommage au Professeur Suzanne Carval.
Patrice Jourdain, « Le droit de l'environnement - 30 ans d'intégration. Bilan et perspectives », le 27 septembre 2018
porté par Emmanuelle Juen, Maître de conférences de droit privé et Aurélie Tomadini, Maître de conférences de droit public -Université de Bourgogne
Patrice Jourdain, « Le juge et le droit de la responsabilité civile : bilan et perspective », le 19 mai 2017
Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) de l'Université Paris 13 en collaboration avec La Cour de cassation
Patrice Jourdain, « La responsabilité civile et les autres disciplines du droit privé », le 17 mars 2017
Colloque organisé par IRJI François-Rabelais et le CRDP
Patrice Jourdain, Philippe Pierre, « L'application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux », Journée d'étude JurisClasseur
Actualité du droit de l'indemnisation des dommages médicaux, Paris, le 21 octobre 2008
Patrice Jourdain, Philippe Pierre, « Application du régime légal d'indemnisation des accidents médicaux », Journées d'études Jurisclasseur
Actualité du droit de l'indemnisation des dommages médicaux, Paris, le 13 septembre 2007

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Laura Vitale, La perte de chances en droit privé, thèse soutenue en 2018 à Paris 1, membres du jury : Olivier Deshayes (Rapp.), Cyril Bloch (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili
Après avoir un temps été cantonné à des hypothèses limitées, le préjudice de perte de chances a progressivement conquis des pans variés du droit privé. Création prétorienne des juridictions judiciaires apparue à la fin du XIXème siècle puis consacrée par le juge administratif, la perte de chances a récemment fait son entrée dans le Code civil et le Code de commerce. Son succès se vérifie également par son omniprésence dans les propositions de réforme du droit des obligations qui se sont succédé en droit interne ainsi que par sa reconnaissance par certains droits étrangers, par la Cour européenne des droits de l'Homme et par la Cour de justice de l'Union européenne. Pourtant, la perte de chances ne bénéficie d'aucune définition légale et la jurisprudence s'est bien plus dédiée à accueillir un nombre croissant d'hypothèses sous la dénomination de « perte de chances» plutôt qu'attelée à dégager le substrat de cette figure. En conséquence, celle-ci accuse un déficit de conceptualisation qui s'est révélé préjudiciable. L'absence d'un cadre d'utilisation rigoureusement délimité a ouvert la voie à l'extension erronée de la perte de chances ainsi qu'à la manipulation des conditions pourtant peu contraignantes posées à sa réparation. La doctrine en est même venue à douter de l'identité conceptuelle de la perte de chances, certains auteurs y voyant un préjudice quand d'autres, plus rares, l'analysent comme une technique visant à assouplir l'appréciation du lien de causalité. Le flou conceptuel a inéluctablement mené à un régime fuyant et, vicieusement, ce régime fuyant n'a guère incité à la rigueur conceptuelle. S'est alors répandue l'opinion que grâce à cette notion les juges s'abandonneraient à une casuistique déroutante en qualifiant le préjudice, selon leur tempérament, d'éventuel, pour repousser l'indemnisation ou de certains quand ils souhaitent dédommager. À l'heure de la réforme imminente de la responsabilité civile, l'entreprise de conceptualisation du préjudice de perte de chances était invitante. Pour parvenir à saisir efficacement la figure de la perte de chances, la thèse accorde une attention particulière à l'objet qui la caractérise - pourtant trop peu exploité jusqu'à présent-, à savoir les chances de succès dont était investie la victime antérieurement à la survenance du fait générateur et l'aléa qui les sous-tend. La thèse met d'abord en lumière le fait que cet examen permet de justifier le principe de la protection des chances en tant qu'intérêt protégé par la responsabilité civile puis de rationaliser cette protection. La thèse met ensuite en exergue le fait que c'est l'examen de l'aléa qui commande les principes régissant la réparation du préjudice qui s'infère de la lésion de cet intérêt.
Marie Dugué, L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2015 à Paris 1, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Sophie Hocquet-Berg (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili
A l’heure où la réforme du droit des obligations semble imminente, l'expansion de la responsabilité civile et l'identification des dangers qui lui sont attachés s'affiche comme un sujet récurrent en doctrine. La crainte d'un enrayement de notre système invite alors à réfléchir aux moyens propres à circonscrire l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait' des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé pourrait également se révéler au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en œuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître.
Marine Ranouil, Les recours entre coobligés, thèse soutenue en 2013 à Paris 1, membres du jury : Fabrice Leduc (Rapp.), Luc Grynbaum (Rapp.), Laurent Leveneur et Philippe Stoffel-Munck
Les recours entre coobligés apparaissent en proie au désordre. Chaque fois que plusieurs codébiteurs sont engagés envers un même créancier, des interrogations semblables ressurgissent inlassablement lorsque l'un s'est acquitté de la dette. Dispose-t-il d'un recours? Quelle est la nature de ce recours? Contre qui? A hauteur de combien? Le droit positif n’apporte que des solutions disparates. La pluralité des recours en contribution - personnel, cambiaire et subrogatoire - et leur domaine d'application extrêmement large - droit civil, droit commercial droit des assurances, droit de la sécurité sociale - ne font qu'accroître ces incertitudes. Les impératifs de prévisibilité et de sécurité juridiques invitent à une systématisation des recours en contribution. Cette entreprise a nécessité un déplacement du terrain de la contribution à la dette vers celui de l'obligation à la dette, les recours ne sont qu'une conséquence de la qualité et des modalités d'engagement de leurs titulaires. Un système des recours s'appuyant sur une catégorie duale de coobligés a été mis en lumière. Les coobligés stricto sensu sont titulaires d'un recours personnel et d'un recours subrogatoire. Leurs critères d'identification résident dans l'obligation au tout qui les lient et dans l'absence de financement en vue d'un tel engagement. Ce sont les codébiteurs d'obligations solidaire, in solidum et indivisible. Les quasi-coobligés ne sont investis que d'un unique recours subrogatoire; ils se caractérisent par leur qualité d'organisme de socialisation du risque et par le financement de leur engagement. Il s'agit des assureurs, des fonds de garantie et de la Sécurité sociale.
Julien Boddaert, Constitution et responsabilité civile., thèse en cours depuis 2011
Salma Abid Mnif, L'option entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle , thèse soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Sami Jerbi
Grandissant aux deux points opposés de l’horizon juridique, les deux ordres rivaux de responsabilités contractuelle et délictuelle, réclamant, revendiquant à toute occasion, une plus large place au soleil et prétendant résoudre, chacun par sa seule vertu, les conflits de droits les plus aigus, peuvent-ils finir un jour par trouver un rapport pacifique de cohabitation ? Discuté depuis longtemps, le rapport entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, et particulièrement la question de l’option entre ces deux dernières, a toujours tenté les juristes contemporains et mis à l’épreuve leur esprit critique tout comme leur capacité de systématisation. Est-il alors légitime de reprendre un tel thème après les importants travaux qui lui ont été réservés ? A première vue, on peut penser que le sujet a cessé d’être problématique surtout après les travaux effectués en droit français par E. N. Martine et N. Espagnon systématisant tous les deux, d’une manière lumineuse, le principe du non-cumul. Un principe cher à la jurisprudence française qui, appuyée par la quasi-totalité des auteurs, refuse tout recours aux articles 1382 à 1386 du Code civil lorsque les conditions d’application de la responsabilité sont également remplies. Ainsi peut-on lire dans certains arrêts que les articles 1382 et suivants sont sans application lorsqu’il s’agit d’une faute commise dans l’exécution d’une obligation résultant d’un contrat ou que le créancier d’une obligation contractuelle ne peut se prévaloir contre le débiteur de cette obligation, quand bien même il y aurait intérêt, des règles de la responsabilité délictuelle. Certains arrêts se veulent plus exhaustifs et précisent que l’exclusion de la responsabilité délictuelle nécessitait un manquement commis dans l’exécution d’une obligation résultant d’une convention dont il ne saurait être fait abstraction pour apprécier la responsabilité engagée. Malgré l’instabilité des formules que certains regrettent, il est clair que les juges français refusent toute ingérence des règles délictuelles dans le contrat.
Özgün Celebi, La répartition des risques dans le contrat, thèse soutenue en 2010 à Paris 1
Dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la répartition des conséquences d'un empêchement fortuit entre les contractants se présente comme un problème d'exécution sans contrepartie et invite à s'interroger sur la solidité du principe de la réciprocité des obligations comme critère de répartition du risque. Le débiteur de l'obligation caractéristique est libéré des efforts supplémentaires seulement en présence d'une impossibilité fortuite; sinon il est tenu de supporter la charge économique de ces efforts sans pouvoir exiger une révision de prix. Quant au créancier de l'obligation dont l'exécution est devenue impossible, le principe de réciprocité commande sa libération corrélative : "res perit debitori". La mise à l'écart de cet adage au profit de l'adage "res perit domino" ne convainc pas, tandis qu’il peut être légitimement mis au second plan lorsque l’impossibilité est due à un fait du créancier ou lorsque le souci de la protection du salarié l’impose en droit du travail.
Marthe Vanbremeersch, L'atteinte aux intérêts collectifs., thèse en cours depuis 2009
Vincent Mazeaud, L'obligation de couverture, thèse soutenue en 2009 à Paris 1
C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au cœur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dare, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Entre l'expansion et la négation de l'obligation de couverture, il convient de trouver une voie qui permettrait de réconcilier ces tendances contradictoires. Pour y parvenir, il faut réinvestir la théorie initialement forgée par Mouly, en extrayant l’obligation de couverture du domaine étriqué dans lequel l’auteur l’avait initialement enserrée. L’étude se propose ainsi de renouveler la théorie de l’obligation de couverture en soulignant les contradictions et obscurités dont elle fait l’objet. Elle aboutit à une nouvelle distinction, entre la période de couverture – qui évolue dans le cautionnement de dettes futures et les garanties de dettes futures – et l’obligation de couverture – qui puise ses sources dans le cautionnement classique et participe à l’élucidation de l’engagement du garant. Ce renouvellement est la condition d’épanouissement de la théorie initiale, ou plutôt des concepts qu’elle dévoile.
Nicolas Bargue, Essai sur la notion de garantie, thèse soutenue en 2008 à Paris 1
Une démarche conceptuelle se révélant impuissante à appréhender la garantie dans sa diversité, c'est une approche fonctionnelle qui doit être adoptée. La garantie se caractérise par sa finalité de protection des intérêts de son bénéficiaire. Elle est définie comme la couverture d'un risque, c'est-à-dire d'une incertitude pesant sur ces intérêts. Cette définition met en évidence une dualité de phases au sein de la garantie. Lors d'une première période, au cours de laquelle plane l'incertitude, le garant, qui s'est déjà irrévocablement engagé, n'offre généralement aucune prestation particulière. C'est uniquement une fois réalisé l'évènement redouté qu'il doit accomplir des actes de nature à restaurer les intérêts du bénéficiaire. Au delà de ces principes communs, toutefois, la notion de garantie n'exerce qu'une influence réduite sur le régime de la garantie. En effet, les mécanismes sollicités aux fins de garantie sont nombreux et divers, de sorte que leur diversité demeure irréductible. La garantie ne peut recevoir la qualification d'accessoire que lorsqu'elle est liée à une créance. De même, les résultats obtenus par le bénéficiaire, l'exercice des recours par le garant et le caractère impératif de la garantie varient considérablement, sans que la notion de garantie ne permette d'envisager une unification. Davantage que par un mécanisme propre, c'est donc souvent par son adjonction à un rapport initial que la garantie octroie un avantage à son bénéficiaire.
Julie Traullé, L'éviction de l'article 1382 du Code civil en matière extracontractuelle, thèse soutenue en 2006 à Paris 1
Actuellement, magistrats et auteurs tendent à neutraliser le jeu de l'article 1382 du Code civil chaque fois que l'intervention de cet article risque de porter atteinte à l'efficacité d'une autre disposition, privant cette dernière de tout ou partie de son intérêt. Par ailleurs, on constate également que pour identifier les hypothèses dans lesquelles il en va ainsi, il est fréquemment fait appel à des raccourcis, tel celui qui consiste à déduire l'exclusivisme d'une disposition de son caractère spécial. Or, ce raisonnement encourt une double critique. D'une part, la pertinence des raccourcis utilisés peut être discutée. D'autre part, il n'est pas tenu compte de ce que l'article 1382 du Code civil est doté d'une certaine résonance en droit français. Partant, une nouvelle approche de l'éviction de l'article 1382 du Code civil se dessine. En premier lieu, et dans la mesure où l'on ne peut guère tolérer que cet article «absorbe» d'autres dispositions, il convient d'identifier, de façon plus satisfaisante qu'on ne le fait actuellement, les hypothèses dans lesquelles il perturbe le bon fonctionnement d'une disposition concurrente. Ensuite, lorsque cette première étape du raisonnement plaide en faveur de l'exclusivisme, il faut encore vérifier qu'une telle solution respecte la valeur particulière de l'article 1382 du Code civil.
Nora Bouaboula, La notion de dommage contractuel., thèse en cours depuis 2005
Carole Polack, Réparation et droits subjectifs., thèse en cours depuis 2004
Anne Guégan-Lécuyer, Dommages de masse et responsabilité civile, thèse soutenue en 2004 à Paris 1
L'enjeu de la réparation des dommages de masse invite à se pencher sur le rôle qu'y tiendra la responsabilité civile. Par leur dimension collective, ces dommages influent sur l'appréciation des dommages individuels, de nouveaux préjudices apparaissent. Ils expriment une remise en cause de l'aptitude de la responsabilité civile à les surmonter. Ils soulignent l'hétérogénéité de ses règles, un affaiblissement de son rôle, ses limites, et la mettent en concurrence d'une logique d'indemnisation d'apparence plus attractive, la garantie sociale fondée sur la solidarité nationale. Mais le bilan de l'avenir de la responsabilité civile dans l'indemnisation des dommages de masse est positif. Les voies d'une indemnisation par les fonds ou l'assurance directe sont limitées. Demeurant le droit commun, elle offre une vertu préventive et une vitalité certaine. Les conditions économiques et juridiques de son intervention doivent donc être renforcées, de même que les moyens procéduraux de la mettre en oeuvre
Julien Scapel, La notion d'obligation réelle, thèse soutenue en 2002 à Paris 1
L'obligation réelle est une véritable notion dotée d'une place spécifique au sein de la distinction du droit réel et du droit personnel. Cette position s'explique par l'équilibre qu'elle réalise entre l'influence de ces deux droits. Composée d'un vinculum. Iuris, l'obligation propter rem a une nature personnelle. Néanmoins, ce lien de droit présente un caractère accessoire à un ou deux droits réels principaux et se caractérise par un intuitus rei d'intensité variable. L'obligation réelle est donc, en raison de cette structure originale, soumise à l'influence du droit réel. L'intensité de rayonnement de ce droit sur l'obligation réelle permet de distinguer une forme d'obligation réelle parfaite, fortement marquée de réalité, d'une forme d'obligation réelle imparfaite, moins soumise à cette influence. Le caractère parfait ou imparfait de l'obligation propter rem détermine alors l'étendue du régime dérogatoire de l'obligation. Cette distinction permet ensuite de définir les fonctions de l'obligation réelle. En effet, l'obligation réelle parfaite harmonise, à travers les régimes d'exploitation collective ou individuelle d'un bien, l'exercice de deux droit réels principaux concurrents. L'obligation réelle imparfaite protège, quant à elle, le titulaire d'un droit, personnel ou réel, relatif à toutes ou partie des utilités d'un bien contre les atteintes de faits pouvant en paralyser l'exercice
Gilles Pillet, La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé, thèse soutenue en 2002 à Paris 1
Le changement d'une partie au sein d'un contrat ou d'un rapport d'obligation est souvent conçu comme le moyen de mener à terme l'opération économique que le rapport de droit recouvre. C'est ainsi que la cession de contrat intervient accidentellement, au cours de l'exécution du contrat, afin d'en épuiser l'utilité. La substitution de contractant à la formation du contrat est une opération juridique à trois personnes qui répond à un ordre inverse de priorités. L-e contrat y est perçu comme une opportunité qu'un tiers doit être en mesure de saisir par préférence à tout autre. Pour cette raison, la substitution de contractant est toujours prévisible et réalisée au cours de la formation du contrat. L'échange des consentements s'accompagne de l'attribution à un tiers, par la loi ou la convention, d'un droit de substitution qui lui permet de se désigner comme sujet d'imputation du contrat, à la place de l'un des auteurs. Le contrat est en conséquence affecté d'une modalité originale. Il n'est pas conclu pour autrui, mais ouvert à autrui. La phase de formation de l'acte s'achève, selon la décision du tiers, en sa personne ou en celle du contractant originaire. Conçu pour choisir un contractant préférable entre deux personnes, le droit de substitution n'est utile que lorsque ce choix s'impose. A la fois rares et désirables par le plus grand nombre, les objets possibles de propriété sont de nature à susciter une rivalité et rendent nécessaire le choix d'un propriétaire à l'exclusion des autres. C'est pour orienter ce choix qu'intervient le mécanisme substitutif. Il s'agit plus précisément d'éviter l'attribution d'un droit de propriété suivant les critères exclusivement objectifs du marché. C'est en conséquence dans le contrat de vente que la substitution de contractant trouve son terrain d'élection. Le droit de substitution a pour formalité de priver une vente de tout caractère spéculatif. Le respect de cette finalité conditionne la validité de la substitution réalisée.
Marie-Noëlle Courtiau, Responsabilité contractuelle et inexécution , thèse soutenue en 2001 à Paris 1
"Depuis quelques années, le concept de la responsabilité contractuelle paraît devenir le centre de gravité de discussions doctrinales animées qui lui attribuent le caractère de problème d'actualité. Notre recherche diffère des analyses précédentes puisqu'il s'agit moins d'envisager la valeur de la distinction entre les deux ordres de la responsabilité civile, que de réfléchir sur la notion de la responsabilité contractuelle et sur son autonomie. De nombreuses interrogations ont trait aujourd'hui à son existence en tant que système autonome de responsabilité réparatrice d'un dommage. Elle est remise en question, à tel point que certains auteurs n'ont pas hésité à lui dénier toute existence. Elle est incontestablement malmenée. Soit la fonction réparatrice des dommages résultant de l'inexécution d'un contrat est écartée au profit d'un système dit "d'exécution par équivalent" ; soit la fonction indemnitaire est maintenue, mais alors cette responsabilité est rapprochée de la responsabilité délictuelle, au mépris des spécificités incontournables de la réparation contractuelle. Nous ne pouvons adhérer ni à l'instauration d'un système d'exécution forcée négateur de la responsabilité contractuelle, ni à l'envahissement de la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle mérite une réhabilitation. Son émergence devra être analysée afin de montrer que, dans une double perspective historique et comparative, cette notion recouvre une réalité ancienne qui dépasse aussi nos frontières. En outre, au sein du droit positif français, il ne peut être nié que ce concept présente des particularités, tant dans ses effets que dans ses conditions, qui empêchent son assimilation à un système d'exécution. La distinction entre les remèdes relatifs à l'inexécution et la responsabilité contractuelle est effective; cette dernière est bien une institution réparatrice de dommages qui résultent de cette inexécution. Enfin, cette fonction de réparation commune aux deux responsabilités n'implique pas nécessairement leur identité. Il faut alors, pour confirmer l'autonomie complète de la notion de responsabilité contractuelle et lui redonner un domaine d'application propre, mettre en exergue l'idée que cette réparation est imprégnée par l'existence d'un lien juridique préexistant qui lui attribue un particularisme irréductible. "
Xavier Pradel, Le préjudice dans le droit civil de la responsabilité, thèse soutenue en 2001 à Paris 1
La jurisprudence a constamment élargi le choix des intérêts lésés indemnisables en se contentant de la lésion d'un intérêt légitime le plus simple possible, execpté une période au cours de laquelle elle exigeait que la victime fasse la preuve de la lésion d'un intérêt légitime juridiquement protégé. Le contrôle de légitimité est en déclin. Quant au contrôles exercés sur les caractères du préjudice réparable, ils sont souvent variables et pourraient être renforcés. Les critères de droit semblent plus insuffisants pour le contrôle des caractères juridiques subjectifs que pour celui des caractères juridiques objectifs. Si tous les préjudices ont une même nature juridique, et en particulier des caractères identiques, ils peuvent faire l'objet d'inégalités de traitements. Notre droit est tout aussi présent lors de la réparation de ces préjudices. Il confère assez naturellement une supériorité au préjudice corporel. Il serait souhaitable de s'orienter vers un véritable droit du dommage corporel autonome qui permettrait de traduire plus efficacement la protection de l'intégrité corporelle. Certaines règles d'évaluation -en particulier le recours au concept d'incapacité permanente partielle- sont un obstacle à une bonne indemnisation et devraient être supprimées. En revanche, d'autres préjudices sont souvent fragilisés : il s'agit essentiellement des préjudice extra-patrimoniaux qui fony l'oblet d'une patrimonialisation croissante et de tous les préjudices qui sont traduits par une qualification trop globale. Les inégalités de traitements entre préjudices sont nécessaires et appelées à se développer dans le futur, notamment en ce sui concerne les préjudices particulièrement graves. En effet, spécialement à propos de ces derniers, le principe de la réparation dite intégrale se révèle très inadapté.
Béatrice Mansart, La responsabilité médicale en cas d'atteinte à la sécurité du patient, thèse soutenue en 1999 à Paris 1
Les progrès de la science médicale augmentent de jour en jour les chances de guérison des malades. Mais parallèlement, à mesure que l'arsenal thérapeutique du médecin s'élargit, le risque pour les patients de subir des dommages nouveaux sans rapport avec leur état initial s'accroit sur un mode exponentiel. Cette prise de conscience se traduit par une objectivation du droit de la responsabilité médicale à l'initiative de la jurisprudence et du législateur, soucieux de faire droit à la demande des victimes en quête d'indemnisation. Seulement, cette objectivation se matérialise par un gauchissement des règles existantes ou par l'instauration de régimes spécifiques sans prise en compte autonome du problème du risque médical dans son ensemble. Ce problème pourrait être résolu par la reconnaissance d'une obligation médicale de sécurité-résultat, à côté de l'obligation de science de moyens, dont le domaine et le régime seraient précieusement définis dans le sens d'une nécessaire conciliation des intérêts en jeu : la liberté thérapeutique du médecin et la sécurité du patient. Envisagée à la fois dans le cadre de l'art médical proprement dit et dans celui de la fourniture de produits, cette obligation, nécessairement de nature prétorienne, pourrait servir de tremplin à l'adoption d'une loi sur l'indemnisation des accidents médicaux.
Héloïse Cartron-Picart, L'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme à l'épreuve des attentats de masse, thèse soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Anne Guégan-Lécuyer (Rapp.), Stéphanie Porchy-Simon et Philippe Brun
Les attentats de masse perpétrés en France depuis le 13 novembre 2015 ont révélé l’existence d’une spécificité de la victime d’actes de terrorisme. Celle-ci s’explique par le fait que, à travers leurs actes, les terroristes ne cherchent pas à atteindre la victime pour ce qu’elle est, mais pour ce qu’elle représente. En réalité, la violence aveugle projetée sur ces victimes, prises au hasard, suscite une réaction collective de compassion mimétique. Elles sont, pour le terroriste, les boucs émissaires chargés des péchés de la société toute entière qu’il veut atteindre. Cette spécificité s’est traduite par une vaste réaction des pouvoirs publics : l’indemnisation par un Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, l’attribution du statut de victime civile de guerre, le bénéfice d’une prise en charge par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’application des dispositions du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, etc. La singularité de la victime d’actes de terrorisme s’est également traduite par l’allocation de préjudices spécifiques. Comme toute victime de dommage corporel, quelle que soit la nature du fait générateur, elle est éligible à la réparation intégrale de l’ensemble de ses préjudices. Mais, sa nature spécifique lui confère un droit à une indemnisation complémentaire, au-delà des principes stricts du droit de la responsabilité civile. Cette spécificité mise en lumière, il convient d’en analyser la portée. Aussi, cette étude se propose d’étudier dans un premier temps la spécificité de la qualité de victime d’actes de terrorisme, puis, dans un second temps, celle de son indemnisation.
Emeline Augier-Francia, Les nomenclatures de préjudices en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Jonas Knetsch
Il y a encore une quinzaine d’années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd’hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d’une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée des atteintes corporelles et des atteintes environnementales. Par leur vocation méthodologique, les nomenclatures offrent un modèle de référence auquel tous les acteurs indemnitaires peuvent se référer durant la procédure, afin de transcrire une atteinte (aussi appelée « réalité dommageable ») en différents postes de préjudices (donc en « réalité juridique »). En cela, ces outils de contrôle du principe de réparation intégrale répondent assurément à une logique de protection de l’intérêt des victimes, qui imprègne la matière depuis le depuis du 21ème siècle. Alors qu’une réforme générale du droit de la responsabilité civile est envisagée par la chancellerie, la question de la généralisation et de l’officialisation de ces outils interroge. L’ambition de ce travail de recherche réside donc dans la volonté de mener une réflexion sur l’empreinte des nomenclatures de préjudice au sein du droit de la responsabilité civile. Il apparait aujourd’hui nécessaire d’offrir une étude approfondie sur la nature de ces outils, sur leur autorité auprès des acteurs indemnitaires, sur leur efficacité en droit positif, ainsi que sur leurs perspectives d’évolutions.
Ahmad El Ayoubi, Le traitement juridique spécial du chirurgien esthétique, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Loïc Cadiet, membres du jury : Mustapha Mekki (Rapp.), Clothilde Grare-Didier (Rapp.)
La place primordiale accordée à l’apparence physique dans la société actuelle, qui est une société de «l’image», a fait de la chirurgie esthétique la pratique chirurgicale la plus répandue et réclamée. Cette pratique, d’abord considérée illicite, puis exclusivement liée à des fins thérapeutiques, fut reconnue par la jurisprudence française à la suite d’une évolution prétorienne en 1936. Les raisons d’un tel retard de reconnaissance résident dans la spécificité qui distingue la chirurgie esthétique des autres branches de la médecine chirurgicale : en effet, la chirurgie esthétique se caractérise d’une part par sa nature qui est dépourvue de toute finalité curative et qui est réalisée sur une personne jouissant d’une bonne santé et, d’autre part, par sa finalité puisqu’elle vise à réaliser une amélioration de l’apparence physique et de la morphologie de la personne concernée. Cette double spécificité distingue également la chirurgie esthétique de la chirurgie reconstructrice et réparatrice. Ces caractéristiques mêmes de la chirurgie esthétique ont exigé, de la jurisprudence, mais également du législateur français, un traitement juridique spécial du chirurgien esthétique en vue d’éviter que ce dernier ne profite de la fragilité, aussi bien physique que psychique, de la personne ayant une obsession de beauté et de perfectionnement physique dans un domaine non curatif. C’est ainsi que nous avons abordé, dans la présente étude, les points spécifiques du traitement juridique du chirurgien esthétique, tant au regard de ses obligations que de sa responsabilité. Relativement aux obligations, la spécificité de la chirurgie esthétique exige tout d’abord un devoir d’information rigoureuse de la part du praticien afin d’aboutir à un consentement préalable éclairé du patient, ce qui suppose un devis écrit contenant tous les renseignements relatifs à l’intervention. Elle exige, d’autre part, un processus préalable en trois étapes […] Pour ce qui est de la responsabilité du chirurgien esthétique, elle est également spécifique, et ce sur les plans civil et pénal : Sur le plan civil, sa spécificité a poussé la jurisprudence française, qui a réalisé son approche du point de vue de la nature de l’obligation du chirurgien esthétique, à procéder à une démarche de « mutation » des règles applicables en droit commun dans une tentative de les adapter à la spécificité de l’intervention chirurgicale esthétique et de la responsabilité du praticien qui en découle. Cependant, la démarche jurisprudentielle était inadaptée à la spécificité de la chirurgie esthétique, et a entrainé une large confusion au sein de la jurisprudence et de la doctrine ; elle est donc critiquable. C’est ainsi que la présente étude propose un régime spécifique à la responsabilité civile du chirurgien esthétique à trois facettes : La détermination du cadre juridique de la responsabilité contractuelle du chirurgien esthétique liée à la spécificité du contrat de chirurgie esthétique ayant pour objet unique l’amélioration de morphologie et pour objectif la réalisation du résultat attendu qui a justifié l’intervention esthétique ; ainsi le chirurgien garantit le résultat esthétique de l’intervention. Le maintien de la responsabilité extracontractuelle en ce qui concerne les dommages qui surviennent à l’occasion de l’exécution de l’obligation contractuelle. L’institution d’un régime spécifique prenant en considération l’éventualité des dommages survenus en raison des aléas thérapeutiques et des risques exceptionnels, en envisageant un régime d’indemnisation automatique lié à des cas spécifiques qui se place en dehors du régime de la responsabilité civile. Quant à la responsabilité pénale du chirurgien esthétique, une incrimination spéciale et strictement adaptée à la nature de la chirurgie esthétique s’applique essentiellement dans trois circonstances : le remodelage sexuel, la publicité mensongère et l’expérimentation scientifique.
Benjamin Ménard, L'anormalité en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2016 à Lyon sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Olivier Gout
Parce qu’elle est une clé de compréhension du déclenchement de la responsabilité civile, l’anormalité est une notion centrale de l’institution. Elle s’identifie d’abord à travers le dommage, qui est une anomalie, une déviation par rapport au cours normal des choses. L’anormalité est ici intrinsèque au dommage et se définit comme le déséquilibre patrimonial et extrapatrimonial subi par la victime. La notion se découvre ensuite à l’extérieur du dommage, elle caractérise ce qu’il faut en plus du dommage pour engager une responsabilité. Cette anormalité, dite extrinsèque au dommage, tient son origine dans la faute civile : est en faute l’individu ayant adopté un comportement anormal.Classiquement cantonnée à l’élément objectif de la faute, avant qu’elle n’en épuise entièrement la définition, l’évolution montre que l’anormalité s’est diversifiée pour devenir un critère aux multiples visages. La notion se rencontre ainsi, par exemple, dans la responsabilité du fait des choses (anormalité de la chose), dans la responsabilité du fait d’autrui (anormalité du fait d’autrui) ou encore en matière de trouble du voisinage. De manière plus latente, l’anormalité peut également être mobilisée pour expliquer le risque sélectionné par le législateur pour faire l’objet d’un régime spécial (ex : accidents de la circulation, fait des produits défectueux). En définitive, l’anormalité est un critère juridique de discrimination qui peut, pour faire naître une obligation de réparation, être associé au fait générateur, au dommage ou au risque. Cette vision est forte de potentialités ; elle permet une présentation renouvelée de la matière autour des trois fondements que sont l’anormalité du fait générateur, l’anormalité du dommage et l’anormalité du risque. En délimitant le périmètre de la responsabilité civile, cette tripartition permet finalement une relecture de la matière à la lumière des trois fondements proposés.
Charles Masson, La dualité de l'action en contrefaçon de droit d'auteur, thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Christophe Caron, membres du jury : Nicolas Binctin (Rapp.), Michel Vivant (Rapp.), Frédéric Bicheron
L’action civile en contrefaçon de droit d’auteur a une nature juridique duale : elle est d’une part une action défensive d’un droit subjectif, plus précisément une action réelle (comparable à l’action en revendication), d’autre part une action en responsabilité civile délictuelle. Or de cette dualité naît une contradiction. En tant qu’action défensive, l’action est vouée à l’automaticité, la contrefaçon devant être la seule condition de son succès, à l’exclusion de la faute et du préjudice. Mais en tant qu’action en responsabilité, elle est vouée à la casuistique, au respect des conditions contenues aux articles 1382 et suivants du Code civil. Face à cette contradiction, le droit positif tend à privilégier la nature réelle de l’action. Depuis les années quatre-vingt-dix, en effet, les règles classiques de la responsabilité n’ont cessé d’être évincées du procès en contrefaçon. En guise de justification, on évoque parfois le caractère « lucratif » de la contrefaçon et la nécessité qu’il y aurait de s’affranchir de règles faisant le jeu du contrefacteur - en particulier celle de la réparation intégrale. Il reste que cette évolution est critiquable, puisqu’elle crée un hiatus entre le régime de l’action et sa nature juridique. Au contraire, il faut admettre un principe dit « de variabilité », en vertu duquel le régime de l’action varie selon l’objet considéré : automatique lorsqu’elle vise à faire cesser la contrefaçon, elle doit renouer avec les règles classiques de la responsabilité lorsqu’elle vise la réparation. Quant au caractère lucratif de la contrefaçon, sa neutralisation ne doit pas passer par le forçage du principe de la réparation intégrale, mais par la consécration d’un tiers objet autonome : la restitution des gains illicites. Ainsi, l’action en contrefaçon serait efficace, sans pour autant violer sa nature, ni la tradition juridique française.
Emmanuelle Juen, La remise en cause de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle, thèse soutenue en 2014 à Dijon sous la direction de Éric Loquin, membres du jury : Alain Bénabent, Cyril Grimaldi et Anne Etienney
Si la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle sont aujourd’hui considérées comme les deux ordres de la responsabilité civile, elles sont deux sanctions distinctes car leurs régimes diffèrent. Unité de nature, dualité de régime : telle est la présentation actuelle de la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Toutefois, cette forme de distinction est contestée, tant en ce qui concerne l’unité de nature que la dualité de régime. Le débat est aussi passionnant qu’embarrassant, notamment du fait de l’insécurité juridique qui l’accompagne. A l’heure prochaine de la réforme du droit des contrats, il importe donc de faire le point sur ce débat récurrent, ce qui conduit à mettre à nouveau en procès la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. Il apparaît alors que si l’unité de nature est réelle, la dualité de régime n’est qu’illusion. Ainsi, la distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle disparaît. Sanction de l’inexécution d’une norme, la responsabilité civile n’est plus qu’une, à moins que le crépuscule de cette distinction ne soit l’aurore d’une nouvelle distinction, plus pertinente, entre une responsabilité simple et une responsabilité aggravée.
Émilie Ugo, Préjudices environnementaux et responsabilité civile, thèse soutenue en 2014 à AixMarseille sous la direction de Marie-Luce Demeester et Virginie Mercier, membres du jury : Xavier Lagarde (Rapp.), Laurent Neyret (Rapp.), Thierry Granier
Le constat scientifique est sans appel : nous subissons une crise environnementale mondiale et endémique. Par ailleurs, nous ne sommes pas sans savoir que l'essentiel des préjudices environnementaux procède des activités humaines, et notamment de l'exploitation d'activités dangereuses pour l'environnement. Les personnes privées sont donc directement intéressées. Pourtant, l'étude du droit positif révèle clairement que nos mécanismes classiques de responsabilité civile ne répondent pas avec pertinence à la spécificité des préjudices environnementaux, et notamment au besoin de prévention. Notre projet de thèse consiste à dépasser les lacunes et incohérences juridiques actuelles afin de dégager un régime de responsabilité civile adapté. Pour ce faire, il est impératif de s'engager dans un effort de conceptualisation des préjudices environnementaux. En effet, cette approche préalable dévoile sous un jour nouveau les imperfections actuelles et révèle toutes les potentialités du droit de la responsabilité civile. Dans cette perspective, nos travaux tendent à démontrer que la conceptualisation des préjudices environnementaux doit être « unitaire ». Pour être plus précis, cette « conception unitaire des préjudices environnementaux » repose sur deux axes complémentaires. Le premier, dévoile l'unité existante entre les préjudices environnementaux et l'homme. Quant au second, il soutient une acception large des préjudices environnementaux à l'aune des risques environnementaux générés par les activités dangereuses. Cette approche est d'autant plus vertueuse qu'elle encourage et justifie le déploiement du régime de responsabilité civile en la matière.
Adrien Bascoulergue, Les caractères du préjudice réparable : réflexion sur la place du préjudice dans le droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Stéphanie Porchy-Simon, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Fabrice Leduc (Rapp.), Olivier Gout
Tout dommage que suscite la vie en société ne donne pas lieu à réparation . La formule illustre plus désormais un souhait qu’une réalité alors que l’histoire des conditions posées pour restreindre le champ de la réparation est depuis longtemps celle d’un lent et profond déclin. En principe, un dommage pour être indemnisé doit être personnel, certain et direct. La jurisprudence y ajoute une exigence de légitimité. L’examen du droit positif permet cependant de constater un contrôle de moins en moins poussé de ces différentes conditions. La reconnaissance récente du préjudice écologique pur confirme ce mouvement de recul alors que l’indemnisation de ce dommage collectif au sens strict repose sur l’abandon de l’exigence d’un préjudice personnel. Le phénomène est aujourd’hui acté. Il conduit à faire de presque n’importe quelle atteinte la source d’une indemnisation. Il invite surtout à réfléchir à une réhabilitation de certains caractères généraux du préjudice et même à la redécouverte d’autres caractères plus spéciaux comme la prévisibilité ou l’anormalité pour mieux circonscrire le droit de la réparation. Face à ce phénomène de relâchement, deux attitudes sont en effet possibles : soit y céder et abandonner tout espoir de contrôler par des moyens effectifs le champ de l’indemnisation, soit y résister et tenter de redonner au droit de la réparation une dimension à la fois cohérente et restreinte. C’est cette démarche que nous avons tenté d’entreprendre pour permettre au préjudice de jouer enfin un rôle structurant dans le droit contemporain de la responsabilité.
Audrey Bourgoin, Le traitement du dommage extracontractuel non encore survenu, thèse soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc, membres du jury : Sophie Hocquet-Berg (Rapp.), Marie Dugué
Trois types de dommages non encore survenus, dont la distinction repose sur la probabilité d'occurrence, peuvent être identifiés : le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique. Le droit de la responsabilité extracontractuelle ne comporte pas de dispositions relatives au traitement de ces types de dommage. Ce sont les magistrats qui ont, de toute pièce, construit le traitement du dommage non encore survenu, à partir des textes existants. Eu égard à sa source, celui-ci demeure tantôt nébuleux tantôt incohérent. C'est pourquoi, il convient de remettre de l'ordre. Plus qu'un traitement, ce sont en réalité trois traitements que nous avons pu recenser et qui sont appelés à varier selon le type de dommage non encore survenu auquel la victime est exposée. Tandis que le premier traitement réside dans la prévention du dommage non encore survenu, le deuxième consiste, quant à lui, en la réparation des préjudices actuels résultant de l'exposition à un dommage non encore survenu. Le troisième et dernier traitement réside dans la réparation ou dans l'évaluation anticipée de la réparation des préjudices finaux qui pourraient résulter d'un dommage non encore advenu. Des variations de régime illustrent, en outre, la différence de probabilité d'occurrence du dommage entre le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique pour chacun de ces traitements.
François Rousseau, L'imputation dans la responsabilité pénale, thèse soutenue en 2007 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Christophe Saint-Pau
L' imputation est un terme couramment employé par la doctrine pénale pour désigner tel ou tel mécanisme de la responsabilité pénale. Mais sa signification juridique peut varier d'un auteur à l'autre. Pourtant, on s'accorde à définir le terme "imputation" comme l'attribution d'un fait ou d'une chose à une personne afin qu'elle puisse en rendre compte. Transposée dans le droit de la responsabilité pénale, cette définition générique suggère un concept d'imputation regroupant l'ensemble des mécanismes juridiques qui permettent d'attribuer et de reprocher l'infraction à l'agent. Une recherche sur le contenu d'un tel concept permet, tout d'abord, de mieux connaître la nature des différentes institutions juridiques qui s'y rapportent, afin d'en proposer une lecture cohérente. Ensuite, elle présente l'intérêt de s'interroger sur les rapports entre les deux notions cardinales du droit pénal général : l'infraction et la responsabilité.
Christelle Coutant-Lapalus, Le principe de réparation intégrale en droit privé, thèse soutenue en 2001 à Dijon sous la direction de Frédéric Pollaud-Dulian
A l’heure où l’on dénonce les travers de « l’idéologie de la réparation », le principe de réparation intégrale qui permet à la victime d’obtenir l’équivalent quantitatif le plus proche possible de son préjudice réparable, est également battu en brèche. Malgré l’acuité des critiques doctrinales et les difficultés de mise en œuvre rencontrées par les tribunaux, ce principe se révèle néanmoins nécessaire au droit privé français tant en raison de son histoire, de son fondement – l’idée même de Justice -, de son rôle au sein de certaines règles de droit et du concept de responsabilité civile, que de son caractère consensuel. De ce caractère nécessaire se dégage une certaine primauté du principe de réparation intégrale qui conduit à rejeter toute utilisation par les juges judiciaires français des barèmes impératifs, sous quelque forme qu’ils se présentent. En revanche, une coexistence avec des mesures de peine privée sous la forme de dommages-intérêts multiples, en présence de faute grave, apparaît parfaitement envisageable et même souhaitable afin de ne pas déformer le contenu de ce principe et par voie de conséquence d’autres notions juridiques telles que le préjudice ou le lien de causalité, en utilisant de manière extensive et artificielle ses caractères répressif et dissuasif
Eugénie Petitprez, La responsabilité du fait des choses incorporelles, thèse soutenue en 2019 à Amiens sous la direction de Sophie Pellet, membres du jury : Anne Danis-Fatôme (Rapp.), Judith Rochfeld (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti
À la fin du XIXe siècle, la révolution industrielle marqua l'avènement du régime de responsabilité du fait des choses. Deux siècles plus tard, se pose la question de l'adaptation de ce régime face à de nouveaux faits générateurs. Dans le sillage de la révolution numérique, des dommages sont causés par des choses incorporelles : le logiciel, le nom de domaine, ou encore les monnaies virtuelles. Ces dommages appellent une réparation. Une adaptation de la responsabilité du fait des choses semble nécessaire, car ce régime de responsabilité n'est pas en mesure de permettre une réparation efficace des dommages causés par des choses incorporelles. Plus particulièrement, la notion de garde est problématique et empêche une imputation efficace. La responsabilité du fait des choses révèle ainsi son insuffisance. Pourtant, le droit spécial comme l'abandon de ce régime ne semblent pas être des solutions satisfaisantes, et l'on en revient au régime issu de l'article 1242 alinéa 1er du Code civil. Il pourrait devenir un régime de responsabilité efficace, si l'on modifiait son critère d'imputation. Il s'agirait de désigner comme gardien responsable le propriétaire de la chose, que celle-ci soit corporelle ou incorporelle. À travers cette adaptation, la responsabilité du fait des choses révèle alors sa faculté de résilience
Charlotte Dubois, Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili, Yves Mayaud et Xavier Pin
La responsabilité civile est traditionnellement attachée à la réparation des préjudices individuels. Pour sa part, le droit pénal est présenté comme la branche du droit qui assure la protection de l’intérêt général par la sanction de comportements attentatoires à un socle commun de valeurs sociales. Cette distinction de finalités justifie une hiérarchie des disciplines qui se traduit par une primauté accordée au droit pénal. Pourtant, on se propose de démontrer que le législateur, au même titre que le juge d’ailleurs, semble s’engager dans une direction contestable en considérant qu’il y a une différence de degré entre droit civil et droit pénal là où existe en réalité une différence de nature. De ce postulat inexact naît une confusion généralisée qui conduit chaque discipline à s’approprier les considérations de l’autre : le droit civil devient punitif tandis que, dans le même temps, le droit pénal accorde une place sans cesse accrue à la réparation du préjudice. Ce mouvement nous semble porteur d’un double danger : en premier lieu, le droit pénal délaisse sa fonction protectrice de l’intérêt général lorsqu’il s’attache à réparer des préjudices purement individuels ; en second lieu, le droit civil punitif, délié des garanties fondamentales dont est assortie la matière répressive, peut se révéler être une menace pour les libertés individuelles. Ce mouvement croisé des deux disciplines met en péril la cohérence de leurs régimes respectifs : leurs influences réciproques doivent être révélées afin de mieux cerner les faiblesses du droit de la responsabilité et de proposer des remèdes en vue d’assurer un agencement cohérent et complémentaire des responsabilités civile et pénale.
Pierre-Emmanuel Audit, La "naissance" des créances, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Denis Mazeaud, membres du jury : Pascal Ancel, Thomas Genicon et Judith Rochfeld
Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l’utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n’a jamais été discutée. Ce terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d’une créance ; cette inadéquation explique notamment la diversité des opinions qui ont pu être émises quant à la date de naissance d’une même créance. Par ailleurs, il est contestable d’avoir prêté à ce concept la vertu d’expliquer les effets attachés aux différents stades de réalisation qu’une créance est susceptible de connaître : leur fondement réside en premier lieu dans des considérations pratiques ou de politique juridique. Sur un plan méthodologique, le concept comme la vertu explicative qui lui a été prêtée témoignent de l’utilisation d’une méthode de raisonnement qui a été à juste titre critiquée au tournant du XXe siècle : le conceptualisme. La difficulté à appréhender la réalisation des créances dans le temps s’explique par plusieurs facteurs, parmi lesquels la diversité des événements susceptibles d’intervenir dans ce processus, la relativité de l’idée qu’une créance puisse être considérée comme « existante » à une date donnée, la pluralité des degrés de certitude susceptibles de la caractériser, ou encore le constat que chacun des effets que l’on peut lui prêter est régi par des considérations qui lui sont propres. Afin de concilier ces différents paramètres, on propose de recourir à une méthode de raisonnement souple reposant sur un jeu de présomptions, dont les résultats doivent être affinés ou corrigés en fonction de la particularité de la situation considérée.
Jonas Knetsch, Le droit de la responsabilité et les fonds d'indemnisation : analyse en droits français et allemand, thèse soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette et Christian Katzenmeier, membres du jury : Geneviève Viney et Jean-Sébastien Borghetti
L’importance croissante des fonds d’indemnisation, en droit français et dans les droits étrangers, invite à une étude approfondie de ces instruments alternatifs de compensation de dommages. Une analyse de leur champ d’application et de leur fonctionnement ainsi qu’une identification des objectifs de politique juridique font apparaître deux catégories de dispositifs : d’un côté, les fonds rétrospectifs chargés de gérer les conséquences d’un fait dommageable de grande ampleur survenu dans le passé et ayant fait l’objet d’une médiatisation importante ; de l’autre, les fonds prospectifs destinés à faciliter l’indemnisation de dommages isolés et à pallier des lacunes de la responsabilité civile ou administrative. Malgré des points de convergence, les fonds d’indemnisation se démarquent d’autres techniques d’indemnisation, telles que la Sécurité sociale et les assurances privées. Pour comprendre les raisons qui amènent le législateur à réserver un tel traitement particulier à certaines catégories de dommages, la notion d’indemnisation sociale, développée par la doctrine allemande, servira de point de départ pour construire un modèle explicatif qui appréhende notamment la diversité des régimes relevant d’un fonds d’indemnisation. Une comparaison de la procédure d’indemnisation devant un fonds et d’une action en responsabilité révèle un besoin d’ajustement de la réglementation des fonds pour exploiter au mieux les potentialités de ces instruments, aussi bien sur le terrain de la compensation que sur celui de la prévention des dommages. Une simplification des rapports entre les nombreux fonds et une meilleure articulation avec la responsabilité civile s’imposent pour assurer une intégration cohérente de ces régimes spéciaux dans le droit existant.
Laureen Sichel, La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2011 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau
Cécile Caseau-Roche, Les obligations postcontractuelles , thèse soutenue en 2001 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin
La nouvelle physionomie du contrat telle qu'elle résulte de l'insertion d'obligations postcontractuelles créées par la pratique imposait une réflexion générale sur la notion de durée dans l'extinction du contrat. L'analyse de l'exigibilité de ces engagements lorsque le contrat est anéanti était nécessaire pour expliquer ce qui semblait être un paradoxe juridique. La notion d'obligations postcontractuelles étant polymorphe, il est apparu indispensable, afin de tenter une théorisation, de recenser les éléments qui composent cet ensemble spécifique et d'en dégager un régime cohérent. Ces obligations peuvent être définies comme des obligations accessoires interdépendantes de faire ou de ne pas faire, ayant pour objet, devant l'insuffisance de la protection légale, de modeler rationnellement les effets de l'extinction des contrats de situation en organisant et en gérant la liquidation du passé et l'aménagement de l'avenir. L'étude de l'extinction normale puis pathologique du contrat a permis de mettre en évidence le nouveau tracé de ses frontières temporelles. Par une sorte de " punctation " renversée, l'achèvement du contrat ne se réduit pas à l'instant, celui-ci se délite par touches successives. L'examen de la validité des obligations postcontractuelles repose sur la protection proportionnée des intérêts légitimes des contractants ; elle en justifie la validité et sert de critère de sélection pour le choix de la sanction. Leur nature contractuelle conduit à poser le principe de leur force pleinement exécutoire; la vigueur de ce lien se manifeste à travers l'automaticité de leur mise en oeuvre, conformément à la volonté des parties et selon les intérêts qui les commandent, sauf renonciation éventuelle. Il était important d'assortir ces obligations de sanctions adéquates en opérant une sélection parmi l'éventail des remèdes proposés par le droit commun. En définitive, le paradoxe n'est qu'apparent: les obligations postcontractuelles sont contractuelles. L'élaboration de cette théorie a en outre permis de saisir les relations qu'entretiennent mutuellement le droit vivant et le droit savant; le clavier contractuel mis à contribution offre à celui qui l'utilise de nouvelles perspectives et à l'interprète de nouvelles combinaisons de nature à influer sur la théorie générale des obligations.
David Jacotot, La notion de sécurité sanitaire , thèse soutenue en 1999 à Dijon sous la direction de Éric Loquin et Noël-Jean Mazen
La sécurité sanitaire, notion récente apparue en 1993, est fréquemment employée depuis l'épisode du sang contaminé. Elle est le maitre-mot de plusieurs articles du code de la santé publique et de la loi du 1er juillet 1998. Le droit de la santé a pour objet de régir les rapports dans lesquels une des parties est qualifiée de professionnel de la santé - critère organique - dans le but de protéger la santé des personnes physiques - critère finalisé -. La sécurité sanitaire modifie en profondeur la substantifique moelle du droit de la santé. Elle se définit comme un ensemble de règles d'ordre public, portant sur des produits de santé, inspirée de l'idée de précaution, dont le contenu évolue, s'étoffe au rythme de l'évolution des connaissances scientifiques et ayant pour but de promouvoir la sécurité de ces produits. La sécurité sanitaire ne construit pas une utopique exigence de sécurité absolue des produits de santé, mais une sécurité optimale de ces derniers. Elle assoit, dans le droit de la santé, un impératif de sécurité des produits de santé, qui emporte un double phénomène : le renforcement du critère finalisé et l'aménagement du critère organique du droit de la santé.

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La Convention Européenne des Droits de l’Homme et le Human Rights Act : 75 ans de droits fondamentaux européens au Royaume-Uni

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Patrice Jourdain

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